DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, 30/07/2025
Swedish Nutra Holding AB Lodgatan 19 SE-21124 Malmo SUECIA
Demande n°: 019162036
Votre référence:
Marque: COLLAGEN DELUXE
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Swedish Nutra Holding AB Lodgatan 19 SE-21124 Malmo SUECIA
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 08/04/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants:

Classe 3 Cosmétiques pour les soins de la peau; Crèmes pour le visage; Crème pour la peau; Sérums de beauté; Crèmes pour le visage et le corps.
Classe 5 Compléments alimentaires; Compléments diététiques; Compléments nutritionnels liquides; Compléments diététiques liquides; Compléments diététiques minéraux; Compléments de vitamines et de minéraux; Compléments vitaminiques liquides.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone et francophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: une protéine présente chez les personnes et les animaux (souvent utilisée dans les produits et traitements de beauté pour donner aux personnes une apparence plus jeune et plus attrayante) de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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de meilleure/plus haute qualité et plus cher que d’habitude.

• Le sens susmentionné des mots « COLLAGEN » et « DELUXE », dont est composée la marque, a été étayé par les références des dictionnaires anglais Oxford Learner’s Dictionarie et Longman English Dictionary et des dictionnaires français Larousse et Grand Dictionnaire Terminologique (informations extraites le 04/04/2025 à https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/definition/english/collagen, https://www.ldoceonline.com/dictionary/collagen, https://www.ldoceonline.com/dictionary/deluxe, https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/collag%C3%A8ne/17142, https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca/fiche-gdt/fiche/8412723/collagene, https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/luxe/48146#156870, des décisions de la Chambre de recours du 17/12/2014, T-344/14, Deluxe, EU:T:2014:1097 et du 24/05/2019, R 2133/2018-5, Deluxe et d’Internet à https://www.webmd.com/diet/collagen-health-benefits et https://lloydspharmacy.ie/blogs/vitamins-supplements/benefits-of-collagen? srsltid=AfmBOor-GFB0Tgpc19fxEA6iLdUpEaR487s48bi6YPo56Q6GAiJRPzJR). Le contenu pertinent des liens et références ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les Cosmétiques de soin de la peau ; Crèmes pour le visage ; Crèmes pour la peau ; Sérums de beauté ; Crèmes pour le visage et le corps, de la classe 3, et les Compléments alimentaires ; Suppléments diététiques ; Suppléments nutritionnels liquides ; Suppléments diététiques liquides ; Suppléments diététiques minéraux ; Suppléments vitaminiques et minéraux ; Suppléments vitaminiques liquides sont ou contiennent du collagène (une protéine présente dans la peau et les os et souvent utilisée dans les produits de beauté et les compléments alimentaires pour donner aux personnes une apparence plus jeune, plus attrayante ou en meilleure condition) qui est de meilleure ou de plus haute qualité et plus cher que d’habitude. Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la composition des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En outre, le public pertinent percevrait simplement le signe « COLLAGEN DELUXE » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les cosmétiques de la classe 3 et les compléments de la classe 5 sont ou contiennent du collagène (une protéine connue pour être bénéfique pour l’hydratation et la régénération de la peau, le maintien des muscles, des os et la santé générale du corps) de qualité supérieure (et de prix plus élevé) par rapport aux produits similaires sur le marché, c’est-à-dire du collagène correspondant à une qualité recherchée et à un goût de luxe. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative servant à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur

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Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’/les objection(s) énoncée(s) dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019162036 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’à la date à laquelle la taxe de recours de 720 EUR a été acquittée.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN Examinateur