DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, 30/06/2025

JUSTFOODFORDOGS, LLC 1787 Flight Way Tustin CA 92782 United States
Votre référence: A0153555 98579076 0000000
Numéro d’enregistrement international: 1836231
Marque: JUSTFRESH
Nom du titulaire: JUSTFOODFORDOGS, LLC 1787 Flight Way Tustin CA 92782 United States
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 10/02/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 31 Aliments pour chiens; aliments pour animaux de compagnie; aliments frais pour chiens; aliments frais pour animaux de compagnie; aliments pour chiens en cartons; aliments pour animaux de compagnie en cartons; aliments pour chiens en sachets en plastique; aliments pour animaux de compagnie en sachets en plastique; aliments frais pour chiens en cartons; aliments frais pour animaux de compagnie en cartons; aliments frais pour chiens en sachets en plastique; aliments frais pour animaux de compagnie en sachets en plastique; aliments pour chiens à longue durée de conservation; aliments pour animaux de compagnie à longue durée de conservation.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Bien que les éléments verbaux de la marque «JUSTFRESH» soient accolés, l’absence d’espace entre les mots composant le signe demandé n’empêchera pas les consommateurs de percevoir deux éléments verbaux: «JUST» et «FRESH».

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: produit seulement récemment.

• Les significations des mots «JUST» et «FRESH» dont se compose la marque «JUSTFRESH» sont étayées par les références de dictionnaire suivantes (informations extraites du Collins Dictionary le 10/02/2025).

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/just
o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/fresh
• Dans le contexte des produits pertinents, les aliments frais pour chiens désignent des repas de haute qualité, peu transformés, préparés avec des ingrédients entiers et naturels tels que de la vraie viande, des légumes et des céréales. Contrairement aux croquettes ou aux aliments en conserve traditionnels, les aliments frais pour chiens sont généralement cuits doucement pour conserver les nutriments, puis réfrigérés ou congelés pour maintenir leur fraîcheur. Ils évitent souvent les conservateurs artificiels, les agents de remplissage et les sous-produits (informations extraites de https://www.nytimes.com/wirecutter/blog/best-fresh-pet-food/ ).

• Compte tenu de ce qui précède, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits pour lesquels l’enregistrement est demandé (par ex.. aliments frais pour animaux de compagnie), sont des repas pour animaux de compagnie récemment préparés. Par conséquent, le signe décrit la qualité des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et n’est donc pas éligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, le titulaire a été invité à désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les objections formulées dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1 836 231 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Michaela POLJOVKOVA
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