OPERATIONS DEPARTMENT L123
Refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 20/08/2025
Petr Bílý Otýlie Beníškové 1664/14 CZ-30100 Plzeň REPÚBLICA CHECA
Demande n°: 019189475 Votre référence:
Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Luxury Lashes s.r.o. Kletné 84 CZ-742 01 Suchdol nad Odrou REPÚBLICA CHECA
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 12/06/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous g), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée n’était pas susceptible d’enregistrement.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants:

Classe 3 Sourcils postiches auto-adhésifs.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait l’élément «LASHES» du signe comme ayant la signification suivante: cils.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le sens susmentionné du mot « LASHES » dans la marque a été étayé par des références de dictionnaires de Collins (informations extraites le 12/06/2025) à l’adresse : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/lash https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/eyelash Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

• La partie pertinente du signe serait clairement de nature à tromper lorsqu’elle est utilisée en relation avec les Sourcils postiches autocollants de la classe 3, car elle véhicule des informations claires indiquant que les produits pour lesquels une objection a été soulevée sont des cils (postiches), alors que ces produits ne peuvent en réalité pas avoir ces caractéristiques. L’emballage des sourcils postiches autocollants est très similaire à celui des faux cils. Par conséquent, il existe un risque suffisamment sérieux que le public pertinent soit trompé quant à la nature des produits pour lesquels une objection a été soulevée.

• Par conséquent, le signe est de nature à tromper au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous g), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection énoncée dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous g), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019189475 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :
Classe 3 Sourcils postiches autocollants.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :
Classe 3 Produits cosmétiques ; Cosmétiques décoratifs ; Mascara ; Préparations cosmétiques pour les cils ; Adhésifs pour la fixation de faux cils ; Adhésifs pour faux cils, cheveux et ongles ; Faux cils ; Préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles ; Teinture pour cils ; Parfums ; Préparations pour le nettoyage corporel et les soins de beauté ; Maquillage ; Shampoings ; Maquillage pour les yeux ; Maquillage pour le doublement des paupières ; Mascara pour sourcils ; Cosmétiques pour sourcils ; Dissolvants d’adhésifs ; Crayons
[cosmétiques] pour les yeux ; Maquillage pour le visage ; Sérums de beauté ; Sérums à usage cosmétique.
Classe 35 Publicité ; Marketing ; Recherche de partenariats commerciaux ; Gestion des affaires ;

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Conseils en gestion commerciale relatifs aux entreprises manufacturières; Assistance en matière de gestion et d’exploitation d’entreprises commerciales; Services de vente au détail de faux cils; Services de vente en gros de faux cils; Services de vente au détail en ligne de faux cils; Services de vente au détail d’adhésifs pour la fixation de faux cils; Services de vente en gros d’adhésifs pour la fixation de faux cils; Services de vente au détail en ligne d’adhésifs pour la fixation de faux cils; Services de vente au détail de préparations cosmétiques pour les cils; Services de vente en gros de préparations cosmétiques pour les cils; Services de vente au détail en ligne de préparations cosmétiques pour les cils.
Classe 44 Hygiène humaine et soins de beauté; Services de traitement de beauté, en particulier pour les cils; Analyse des couleurs [services d’esthéticiennes]; Application de produits cosmétiques sur le visage; Application de produits cosmétiques sur le corps; Services de teinture des sourcils; Services de teinture des cils; Épilation à la cire; Services de salons de beauté; Services de traitements de beauté du visage; Services de conseils en matière de cosmétiques; Services de conseils en cosmétiques; Services de maquillage cosmétique; Services de conseils en matière de traitements de beauté; Services de traitements cosmétiques pour le corps, le visage et les cheveux; Services de soins cosmétiques du corps fournis par des spas de santé.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Cecilia ALIN