DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 17/04/2025
RENAULT s.a.s. Service 00268, Departement of Intellectual Property, Protection of Trademarks and Design Renault’s Legal Affairs 122-122 bis, avenue du Général Leclerc, FR-BLN-KIN-3MB. 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT FRANCIA
Demande no: 019134196
Votre référence: MCB/DB
Marque:

Type de marque: Figurative
Demandeur/demanderesse: RENAULT s.a.s. Service 00268, Departement of Intellectual Property, Protection of Trademarks and Design Renault’s Legal Affairs 122-122 bis, avenue du Général Leclerc, FR-BLN-KIN-3MB. 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, soulevé une objection en date du 08/02/2025.
Les produits pour lesquels l’objection a été formulée étaient :
Classe 28 Jouets.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

Caractère descriptif
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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L’appréciation du caractère descriptif repose sur la perception que le consommateur pertinent aura du signe en ce qui concerne les produits et les services pour lesquels la protection est demandée. Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue française attribuera au signe la signification suivante : Moteur V6 avec turbo.

La signification susmentionnée de l’expression «V6turbo», dont la marque est composée, est étayée par les références suivantes :

https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/turbo/80248
https://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Accueil_principal
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les jouets mentionnés en classe 28 comportent ou sont constitués d’un moteur V6 avec turbo. Il peut s’agir par exemple de véhicules (jouets) dotés d’un moteur V6 avec turbo, d’un kit de construction de moteur V6 avec turbo (jouet), etc. Le turbo est en effet un moteur suralimenté par un turbocompresseur, ce qui lui donne une puissance particulière. Le moteur V6 comporte 6 cylindres disposés en V ; il est couramment considéré comme l’un des meilleurs moteurs, pour sa puissance intéressante. Les véhicules (jouets) susmentionnés seraient perçus comme ayant une puissance intéressante.

Dès lors, le signe décrit le type et la qualité des produits.

Absence de caractère distinctif Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c) et

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de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union
européenne n° 019134196 est rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 28 Jouets.

La demande peut procéder pour les produits restants :
Classe 9 Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments de pesage; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils et instruments de vérification (contrôle); appareils et instruments pour l’enseignement; appareils pour l’enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils d’enregistrement d’images; appareils de transmission d’images; appareils de reproduction d’images; supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer; Porte-monnaies électroniques téléchargeables; équipements de traitement de données; ordinateurs; tablettes électroniques; ordiphones [smartphones]; coques pour ordiphones; liseuses électroniques; logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d’ordinateurs; détecteurs; fils électriques; relais électriques; combinaisons de plongée; gants de plongée; masques de plongée; lunettes (optique); lunettes 3d; casques de réalité virtuelle; articles de lunetterie; étuis à lunettes; cartes à mémoire ou à microprocesseur; sacoches conçues pour ordinateurs portables; montres intelligentes; batteries électriques; batteries pour cigarettes électroniques; bornes de recharge pour véhicules électriques.

Classe 14 Joaillerie; bijouterie; pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; métaux précieux et leurs alliages; Objets d’art en métaux précieux; coffrets à bijoux; boîtes en métaux précieux; montres; boîtiers de montres; bracelets de montres; chaînes de montres; ressorts de montres; verres de montres; Porte-clés [anneaux brisés avec breloque ou colifichet]; statues en métaux précieux; figurines (statuettes) en métaux précieux; étuis pour l’horlogerie; écrins pour l’horlogerie; médailles.

Classe 16 Produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; autocollants; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour artistes; pinceaux; articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); caractères d’imprimerie; papier; carton; boîtes en papier ou en carton; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d’écriture; objets d’art gravés; objets d’art

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lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; patrons pour la couture; dessins; instruments de dessin; crayons; stylos; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier; papier hygiénique; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Classe 18 Cuir et imitations cuir; peaux d’animaux; malles et valises; parapluies et parasols; cannes; fouets; sellerie; portefeuilles; porte-monnaie; porte-cartes de crédit [portefeuilles]; sacs; sacs de sport; sacs à dos; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits (vanity cases); colliers pour animaux; habits pour animaux de compagnie.

Classe 21 Ustensiles de ménage; ustensiles de cuisine; récipients à usage ménager; récipients pour la cuisine; peignes; éponges; brosses (à l’exception des pinceaux); verre brut ou mi-ouvré à l’exception du verre de construction; porcelaines; faïence; bouteilles; objets d’art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; ustensiles de toilette; nécessaires de toilette; poubelles; verres (récipients); vaisselle; verrerie; gourdes.

Classe 25 Vêtements; articles chaussants; chapellerie; casquettes; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures; chaussures de plage; chaussures de ski; chaussures de sport; sous-vêtements.

Classe 26 Patchs en tissu pour vêtements; patchs pour la réparation de vêtements.

Classe 28 Jeux; jouets pour animaux de compagnie; tapis d’éveil; commandes pour consoles de jeu; appareils de culture physique; appareils de gymnastique; attirail de pêche; balles et ballons de jeux; tables de billard; queues de billard; billes de billard; jeux de cartes; jeux de table; patins à glace; patins à roulettes; trottinettes [jouets]; planches à voile; planches pour le surf; planches de skate-board; raquettes; raquettes à neige; skis; rembourrages de protection (parties d’habillement de sport); maquettes [jouets]; figurines
[jouets]; robots en tant que jouets.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre,

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un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Rosette TINDO TIYON EPSE KASSE