EUIPO, 4 juin 2025, n° 019090316

EUIPO 4 juin 2025

Arguments

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Rejeté
Caractère descriptif de la marque
La cour a estimé que le terme 'HE' a une signification descriptive claire et ne peut pas être enregistré en tant que marque, conformément aux articles 7, paragraphe 1, points b) et c) du RMUE.
Rejeté
Absence d'observations de la part de la demanderesse
L'Office a décidé de maintenir les objections formulées en l'absence de réponse de la part de la demanderesse, ce qui a conduit au rejet de la demande.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 4 juin 2025, n° 019090316
Numéro(s) :	019090316
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 04/06/2025
CABINET @MARK 16, rue Milton F-75009 Paris FRANCIA
Demande no: 019090316 Votre référence: CHD/LG/126047/EM Marque: HE Type de marque: Verbale Demanderesse: Richard DIACAKIS 54 avenue Kléber F-75016 PARIS FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, soulevé une objection en date du 26/02/2025.
Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 3 Savons; produits de parfumerie; huiles essentielles; cosmétiques; cosmétiques, à savoir crèmes non médicamenteuses pour la peau, lotions à usage cosmétique et gels de beauté, crèmes pour le visage, masques pour le visage, gommages pour le visage, crèmes contour des yeux, crèmes pour le corps, produits nettoyants pour la peau et préparations non médicamenteuses pour le soin de la peau; crèmes de soins pour la peau du visage et du corps; lotions pour les cheveux; dentifrices; désodorisant à usage personnel (parfumerie); préparations cosmétiques pour l’amincissement; préparations cosmétiques pour le raffermissement.

Classe 5 Produits pharmaceutiques; produits pharmaceutiques destinés à diminuer les rides, à la phalloplastie; crèmes anesthésiantes; produits hygiéniques pour la
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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médecine et l’hygiène intime; substances diététiques à usage médical; matériel pour pansements (à l’exception des instruments); désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons).

Classe 16 Albums; journaux; magazines; périodiques; publications; livres; beaux-livres; prospectus; brochures; revues; photographies.

Classe 44 Services médicaux, à savoir services de soins médicaux; assistance médicale; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains; salons de beauté; salons de coiffure; chirurgie esthétique; services de manucure; massage; tatouage; services de gardes-malades; services hospitaliers; maisons de repos; consultations en matière de pharmacie; soins de balnéothérapie et d’hydrothérapie; hammams (bains turcs); informations en matière de soins d’hygiène et de beauté.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise attribuerait au signe la signification suivante : il (désignation d’un homme ou garçon).

La définition susmentionnée du mot « HE» était appuyée par une citation de Collins dictionary (information extraite le 12/11/2024 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/he). Le contenu pertinent des liens susmentionnés a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations qui indiquent que les savons, produits de parfumerie, produits et préparations cosmétiques, les lotions pour les cheveux (classe 3), les produits et substances pharmaceutiques et hygiéniques (classe 5) ainsi que les revues, journaux, livres et autres médias sur papier (classe 16) tout comme les services médicaux, d’hygiène, de beauté, de massage, de tatouage et de pharmacie (classe 44) sont destinés aux consommateurs masculins. Dès lors, le signe décrit l’identification du consommateur ciblé des produits.

• Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, une objection peut être soulevée à l’égard d’une marque capable d’identifier le consommateur visé (18/03/2016, T-33/15, BIMBO, EU:T:2016:159; 27/02/2002, T-219/00, Ellos, EU:T:2002:44).

• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

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III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir les objections formulées dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019090316 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 5 Produits pharmaceutiques; produits pharmaceutiques destinés à diminuer les rides, à la phalloplastie; crèmes anesthésiantes; produits hygiéniques pour la médecine et l’hygiène intime; substances diététiques à usage médical; matériel pour pansements (à l’exception des instruments); désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons).

Classe 16 Albums; journaux; magazines; périodiques; publications; livres; beaux-livres; prospectus; brochures; revues; photographies.

La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 38 Transmission d’images, de sons, d’informations et de données par voie téléphonique, télématique et informatique; communications (transmission) par

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terminaux d’ordinateurs; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet); transmission de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet; transmission d’informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet; transmission de photographies, d’images, de sons, d’informations et de données par tous procédés et réseaux de communication électronique (téléphonique, informatique, Internet, fixe ou mobile, avec ou sans fil); transmission de publication d’informations multimédia, à savoir publication électronique de revues, de journaux, de périodiques ou de magazines en ligne; transmission électronique d’images, de photographies par tous procédés et réseaux de communication électronique.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Nicolas GUASTAVINO