DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 01/10/2025
Christian Öhner Schwemmweg 46 A-2100 Leobendorf AUTRICHE
Demande n°: 019191066
Votre référence:
Marque: CZ-electronics
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: CZ-electronics GmbH Bahnstraße 7 Gebäude E A-2111 Harmannsdorf AUTRICHE
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 02/07/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants :

Classe 9 Appareils, instruments et câbles pour l’électricité ; Téléphones, téléphones mobiles, smartphones et leurs accessoires.
Classe 35 Services d’assistance commerciale, de gestion et d’administration.
Classe 42 Conseils en matière de conception de matériel informatique ; Services de conseil en matière de conception de matériel informatique ; Conception et développement de matériel informatique ; Conception de matériel informatique pour les industries manufacturières ; Conception de matériel informatique ; Conception de micro-puces informatiques ; Services de conception liés au matériel informatique et aux programmes informatiques ; Services de conseil et d’expertise en matière de conception et de développement de matériel informatique ; Services de conseil et d’information en matière de conception
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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et développement de matériel informatique; Services de conseil et d’information relatifs à la conception et au développement de périphériques informatiques; Services de conseil en matière de conception et de développement de matériel informatique; Conception et développement d’architectures de matériel informatique; Conception de matériel et de logiciels informatiques; Conception et développement de matériel et de logiciels informatiques; Développement de matériel informatique pour les industries manufacturières; Services de recherche et développement relatifs au matériel informatique; Recherche dans le domaine du matériel informatique; Recherche relative au développement de matériel informatique; Services de conception industrielle d’ordinateurs; Services de conseil et d’expertise relatifs au matériel informatique; Services de conseil et d’avis en matière de logiciels et de matériel informatiques; Services de consultation relatifs au matériel informatique; Services de conseil professionnel relatifs au matériel informatique; Fourniture de conseils techniques relatifs au matériel et aux logiciels informatiques; Services de recherche et de conseil relatifs au matériel informatique; Services de conseil technique relatifs à l’utilisation de matériel informatique.
L’objection était fondée sur les constatations principales suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Circuits et dispositifs tchèques d’un équipement électronique. Les significations susmentionnées des mots « CZ-electronics », dont se compose la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes datant du 02/07/2025, disponibles à l’adresse :

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cz https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/electronics
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• En outre, une recherche sur internet datée du 02/07/2025 montre que la République tchèque est active dans la production et l’assemblage d’équipements électroniques et électriques, ce qui représente plus de 14 % de sa production industrielle. Le secteur comprend plus de 15 000 entreprises et emploie entre 150 000 et 180 000 personnes et l’industrie.

-https://www.czechtradeoffices.com/industry-sectors/electronics-and-electrical- engineering?utm_source=chatgpt.com .

-https://mzv.gov.cz/riyadh/en/trade_and_economy/traditional_sectors_in_cz/index.html
-https://www.lloydsbanktrade.com/en/market-potential/czech-republic/economical- context?utm_source=chatgpt.com
-https://co-investin.eu/project-items/czechia-export-import-ratio/? utm_source=chatgpt.com Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Par conséquent, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme indiquant que les produits et services se rapportent au domaine de l’électronique et proviennent de la République tchèque. Par exemple, lorsqu’il est utilisé en relation avec des appareils, des instruments et des câbles pour l’électricité, ainsi que des téléphones et des accessoires connexes, le signe suggère immédiatement qu’il s’agit de produits électroniques originaires de la République tchèque.
• De même, dans le contexte de services tels que la conception et le développement de matériel et de logiciels informatiques, ou la recherche et le conseil y afférents, le signe indique

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que les services sont liés à des systèmes électroniques — tels que des cartes de circuits imprimés, des microcontrôleurs, des systèmes embarqués, des micrologiciels ou des logiciels fonctionnant sur du matériel électronique. En conséquence, le signe décrit la nature, le domaine industriel et l’origine géographique des produits et services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les objections énoncées dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019191066 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Adriana VAN ROODEN