DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 01/12/2025
Francesco ZOFREA via Principe Umberto 27-29 I-00185 Roma ITALIA
Numéro de la demande: 019235319 Votre référence: CrossICT Marque: 3dcalendar Type de marque: Marque verbale Demandeur: Xiaochuan Zhong No.90, Yingchuan, Zhongcuo Village, Shanyao Town, Quangang District, Quanzhou, Fujian 362000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 25/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 16 Calendriers; Calendriers imprimés à effeuiller; Calendriers imprimés; Sous-mains calendriers; Supports de calendriers; Calendriers de l’Avent; Notes autocollantes amovibles; Papier à lettres.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019235319 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Monika TOMCZYNSKA Examinateur

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 24/09/2025
Francesco ZOFREA via Principe Umberto 27-29 I-00185 Roma ITALIA
Numéro de la demande: 019235319 Votre référence: CrossICT Marque: 3dcalendar
Type de marque: Marque verbale Demandeur: Xiaochuan Zhong No.90, Yingchuan, Zhongcuo Village, Shanyao Town, Quangang District, Quanzhou, Fujian 362000 CN
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «3dcalendar».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 16 Calendriers; Calendriers imprimés à effeuiller; Calendriers imprimés; Sous-mains calendriers; Supports de calendriers; Calendriers de l’Avent; Autocollants amovibles
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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notes; Papier à lettres.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur pertinent bulgarophone, anglophone et roumanophone comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : affichage tridimensionnel de dates divisées en jours, semaines, mois ou jours.

En outre, bien que le consommateur moyen perçoive normalement une marque dans son ensemble et n’en analyse pas les détails, il n’en demeure pas moins que, lorsqu’il perçoit une marque verbale, il la décompose en éléments qui suggèrent une signification spécifique ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît déjà (13 février 2007, T 256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57 ; 13/02/2008, T 146/06, Aturion, EU:T:2008:33, § 58). Par conséquent, les éléments verbaux du signe seront perçus par le public pertinent comme « 3d calendar ».

La signification susmentionnée des mots « 3d » et « calendar », contenus dans la marque, est étayée par les références dictionnaires suivantes.

3D « Produisant ou conçu pour produire un effet de trois dimensions ; tridimensionnel. » (Informations extraites du Collins Dictionary le 22/09/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/3-d).

CALENDAR
Anglais « Un calendrier est un tableau, un dispositif ou un logiciel qui affiche la date et le jour de la semaine, et souvent l’ensemble d’une année particulière divisée en mois, semaines et jours. » (Informations extraites du Collins Dictionary le 22/09/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/calendar).

Bulgare « Книга или лист с означение на месеците, седмиците и дните (календар) в годината и различни сведения за всеки от дните. » (Informations extraites du Institute for the Bulgarian Language Dictionary le 22/09/2025 à l’adresse https://ibl.bas.bg/infolex/dictionary.php).

Traduction fournie par l’EUIPO : « Un livre ou une feuille indiquant les mois, les semaines et les jours de l’année et diverses informations sur chacun des jours. »
Roumain « Indicator sistematic (în formă de carte, agendă sau tablou) al succesiunii lunilor și zilelor unui an. » « Publicație anuală, foarte răspândită în trecut, cuprinzând cronologia zilelor anului și diverse materiale cu caracter informativ, beletristic,
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științific etc.' (Informations extraites de Dexonline le 22/09/2025 à https://dexonline.ro/definitie/calendar).

Traduction fournie par l’EUIPO : 'Un indicateur systématique (sous forme de livre, d’agenda ou de tableau) de la séquence des mois et des jours d’une année. Une publication annuelle, très répandue par le passé, contenant la chronologie des jours de l’année et divers matériaux de nature informative, littéraire, scientifique, etc.'
En outre, une recherche sur internet effectuée le 23/09/2025 a donné les résultats suivants indiquant que la perception du terme « 3D » par le public bulgarophone et roumanophone pertinent est conforme au sens du signe mentionné ci-dessus :

Bulgare
https://bg.wikipedia.org/wiki/3D
Traduction fournie par l’EUIPO : '3D (de l’anglais : 3-dimensional, signifiant tridimensionnel, à trois dimensions) peut faire référence à : Espace tridimensionnel – espace volumétrique.'
https://creative.softuni.bg/blog/what-is-3d-modeling-all-about
Traduction fournie par l’EUIPO : 'Qu’est-ce que la modélisation 3D ? Le processus de modélisation 3D est utilisé pour façonner un certain nombre d’éléments du monde qui nous entoure. Il est utilisé pour visualiser des représentations tridimensionnelles d’objets et de surfaces du monde réel dans un environnement informatique.'
https://8cell.bg/3d-printing/
Traduction fournie par l’EUIPO : 'Qu’est-ce que l’impression 3D ? L’impression 3D est une technologie de production d’objets tridimensionnels en les construisant couche par couche. Elle complète les méthodes de fabrication standard dans les processus qui nécessitent un prototypage rapide, des tests et une validation, une semi-automatisation, la production d’outillage et de pièces de rechange.'
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Roumain
https://ro.wikipedia.org/wiki/3D
Traduction fournie par l’EUIPO : 'La 3D (ou tridimensionnel) fait référence à une technique de rendu d’objets réels (avec trois dimensions : hauteur, largeur et profondeur) à l’aide de certains supports.'
https://www.free-videoconverter.net/ro/tips/what-is-3d/
Traduction fournie par l’EUIPO : 'Apprenez tout sur ce qu’est la 3D ou le tridimensionnel. Vous voulez savoir ce qu’est la 3D ? Les films et images 3D ou tridimensionnels sont de plus en plus populaires. Puisque nous sommes à l’ère moderne, il est facile de créer un film 3D en utilisant divers outils. Mais d’abord, nous devons tout comprendre sur la 3D : son historique, sa définition et comment réaliser une vidéo 3D. Dans cet article, nous explorerons la 3D et ses paramètres. Donc, si vous voulez en savoir plus sur ce qu’est la 3D, lisez cet article. Les objets 3D ou tridimensionnels présentent une largeur, une hauteur et une profondeur.'
https://procinema.protv.ro/stiri/ce-inseamna-3d.html
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Traduction fournie par l’EUIPO : 'Que signifie la 3D ? Découvrez TOUT sur ce PHÉNOMÈNE. Pendant longtemps, les cinéastes ont lutté contre ce « handicap » du film – la bidimensionnalité. Ils utilisent différentes techniques de tournage pour éviter la sensation de platitude et donner une impression de profondeur au cadre.'
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations décrivant tous les produits visés par l’objection de la classe 16, à savoir Calendriers ; Calendriers imprimés à effeuiller ; Calendriers imprimés ; Sous-mains calendriers ; Supports de calendriers ; Calendriers de l’Avent ; Notes autocollantes amovibles ; Papier à lettres, comme des calendriers sous forme tridimensionnelle, ou des notes autocollantes et du papier à lettres sous forme de calendrier tridimensionnel ou incluant un calendrier tridimensionnel, par exemple, pour le rendre visuellement attrayant ou pour faciliter sa visualisation, et organiser les notes le long des jours, des semaines ou des mois de l’année. Par conséquent, le signe décrit le genre et une caractéristique de conception des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez
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contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Département des opérations commerciales Emilio JIMÉNEZ POL
AG2Review done by Julija SIRVINSKIENE – La présente communication a été examinée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.

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