DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6 du RMCUE)
Alicante, le 06/10/2025

MITSCHERLICH, PATENT- UND RECHTSANWÄLTE, PARTMBB Karlstraße 7 D-80333 München ALLEMAGNE
Votre référence: M39206/EUWO
Numéro d’enregistrement international: 1846417
Marque: LONGEVITY INTELLIGENCE
Nom du titulaire: Reya Health Inc. 19863 DOUGLASS LANE SARATOGA CA 95070 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 06/06/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels informatiques; logiciels téléchargeables; logiciels informatiques téléchargeables pour la gestion de bases de données dans les domaines de la gestion de patients, de la gestion de cliniques, de la gestion de centres de santé, de la gestion d’hôpitaux, de la surveillance à distance de patients/membres; logiciels serveurs informatiques téléchargeables pour la gestion de dossiers d’informations de patients relatifs à la santé, au domaine médical, au bien-être, au mode de vie, à la longévité, à la forme physique et d’autres types d’informations et pour la communication de ces informations entre les patients, les professionnels de la santé, les soignants et d’autres personnes concernant les soins de ces patients; logiciels informatiques téléchargeables permettant aux patients et à leurs professionnels de la santé, soignants et autres de créer, partager, transmettre et accéder à des informations sur les patients, des images, des rapports, des médicaments, des photos, des vidéos, des fichiers audio, des documents, des messages de chat, des messages de bots IA, des données et dossiers d’assurance, des informations sur la santé, le bien-être, le mode de vie, la longévité, la forme physique, des informations éducatives, des plans de traitement, des informations sur les soins, et des informations sur l’assurance maladie et les prestataires de soins de santé concernant les soins de ces
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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patients ; logiciels informatiques téléchargeables pour la gestion et l’analyse de données de patients dans les domaines du bien-être, du mode de vie, de la longévité, de la forme physique, de la prévention des maladies, du diagnostic, du traitement, des soins de santé, de l’assurance maladie, du maintien de la santé, et de l’efficacité des processus et flux de travail des soins de santé ; logiciels informatiques téléchargeables d’aide à la décision pour la gestion des soins aux patients à l’intérieur et à l’extérieur des cliniques, à l’intérieur et à l’extérieur des hôpitaux, utilisant l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique, les assistants vocaux, les dispositifs portables, les algorithmes automatisés et les moteurs de règles ; logiciels informatiques téléchargeables pour la capture, le traitement, la transmission, le partage, la collaboration et l’affichage de données de patients pour et entre les professionnels de la santé et les soignants afin de diagnostiquer, traiter et surveiller les patients ; logiciels informatiques téléchargeables utilisés pour collecter, éditer, organiser, stocker, gérer, transmettre, partager, accéder et communiquer des informations dans le domaine des soins de santé, à savoir, les dossiers et images médicaux et de santé des patients, les résultats de laboratoire, les résultats d’évaluation, les résultats génétiques, les dispositifs portables, les plans de traitement, les informations sur les soins, et les informations sur l’assurance maladie et les prestataires ; logiciels informatiques téléchargeables de collaboration pour les professionnels de la santé afin de prescrire, suivre, surveiller, partager, encourager, éduquer, communiquer et instruire leurs patients sur les plans de traitement et les informations sur les soins ; logiciels informatiques téléchargeables de collaboration pour les patients afin de suivre, surveiller, recevoir des instructions, apprendre, poser des questions, s’éduquer, communiquer et recevoir de la motivation concernant les plans de traitement et les informations sur les soins fournis et prescrits par leurs professionnels de la santé ; logiciels informatiques téléchargeables permettant aux abonnés/membres de communiquer et de partager des messages, du texte, des fichiers, des données, des photos, des images, des graphiques, du contenu audio, vidéo et audiovisuel entre eux via des réseaux de communication mondiaux, l’Internet et des réseaux sans fil, le tout pour une utilisation dans les domaines de la gestion des patients, de la gestion des cliniques, de la gestion des centres de santé, de la gestion des hôpitaux ; logiciels informatiques téléchargeables qui analysent les données commerciales et cliniques et fournissent des analyses pour celles-ci.

Classe 42 Services de logiciel-service (SaaS) ; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables en ligne ; services de logiciel-service (SaaS) comprenant des logiciels pour la gestion de bases de données dans les domaines de la gestion des patients, de la gestion des cliniques, de la gestion des centres de santé, de la gestion des hôpitaux, de la surveillance à distance des patients/membres ; services de logiciel-service (SaaS) comprenant des logiciels de serveur informatique pour la gestion des dossiers d’information de santé, médicaux, de bien-être, de mode de vie, de longévité, de forme physique et d’autres types de patients, et pour la communication de ces informations entre les patients, les professionnels de la santé, les soignants et d’autres personnes concernant les soins de ces patients ; services de logiciel-service (SaaS) comprenant des logiciels permettant aux patients et à leurs professionnels de la santé, soignants et autres, de créer, partager, transmettre et accéder à des images d’informations de patients, des rapports, des médicaments, des photos, des vidéos, des fichiers audio, des documents, des messages de chat, des messages de bot IA, des données et dossiers d’assurance, des informations sur les soins de santé, le bien-être, le mode de vie, la longévité, la forme physique, des informations éducatives, des plans de traitement, des informations sur les soins, et des informations sur l’assurance maladie et les prestataires concernant les soins de ces patients ; logiciels en tant que

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services de logiciel-service (SaaS) comprenant des logiciels destinés à être utilisés pour la gestion et l’analyse de données de patients dans les domaines du bien-être, du mode de vie, de la longévité, de la forme physique, de la prévention des maladies, du diagnostic, du traitement, des soins de santé, de l’assurance maladie, du maintien de la santé, et de l’efficacité des processus et flux de travail des soins de santé ; services de logiciel-service (SaaS) comprenant des logiciels d’aide à la décision destinés à être utilisés pour la gestion des soins aux patients à l’intérieur et à l’extérieur des cliniques, à l’intérieur et à l’extérieur des hôpitaux, en utilisant l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique, les assistants vocaux, les dispositifs portables, les algorithmes automatisés et les moteurs de règles ; services de logiciel-service (SaaS) comprenant des logiciels destinés à être utilisés pour la capture, le traitement, la transmission, le partage, la collaboration et l’affichage de données de patients pour et entre les professionnels de la santé et les soignants afin de diagnostiquer, traiter et surveiller les patients ; services de logiciel-service (SaaS) comprenant des logiciels utilisés pour collecter, éditer, organiser, stocker, gérer, transmettre, partager, accéder et communiquer des informations dans le domaine des soins de santé, à savoir, les dossiers et images médicaux et de santé des patients, les résultats de laboratoire, les résultats d’évaluation, les résultats génétiques, les dispositifs portables, les plans de traitement, les informations sur les soins, et les informations sur l’assurance maladie et les prestataires ; services de logiciel-service (SaaS) comprenant des logiciels de collaboration pour les professionnels de la santé afin de prescrire, suivre, surveiller, partager, encourager, éduquer, communiquer et instruire leurs patients concernant les plans de traitement et les informations sur les soins ; services de logiciel-service (SaaS) comprenant des logiciels de collaboration pour les patients afin de suivre, surveiller, recevoir des instructions, apprendre, poser des questions, s’éduquer, communiquer et recevoir de la motivation concernant les plans de traitement et les informations sur les soins fournis et prescrits par leurs professionnels de la santé ; services de logiciel-service (SaaS) comprenant des logiciels permettant aux abonnés/membres de communiquer et partager des messages, du texte, des fichiers, des données, des photos, des images, des graphiques, du contenu audio, vidéo et audiovisuel entre eux sur des réseaux de communication mondiaux, l’Internet et des réseaux sans fil, le tout destiné à être utilisé dans les domaines de la gestion des patients, de la gestion des cliniques, de la gestion des centres de santé, de la gestion des hôpitaux ; services de logiciel-service (SaaS) comprenant des logiciels qui analysent les données commerciales et cliniques et fournissent des analyses pour celles-ci.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : connaissances/expertise pour une longue vie
• Les significations des mots « LONGEVITY INTELLIGENCE », dont la marque est composée, étaient étayées par les références de dictionnaire suivantes :

-www.collinsdictionary.com/dictionary/english/longevity
-www.health.harvard.edu/staying-healthy/longevity-lifestyle-strategies-for-living-a- healthy-long-life
-https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/intelligence
• Le public pertinent percevrait simplement le signe « LONGEVITY INTELLIGENCE » comme une indication non distinctive transmettant que les produits et services sont des logiciels et des SaaS offrant des fonctionnalités liées à l’allongement de la durée de vie. Plus précisément, le

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l’expression «LONGEVITY INTELLIGENCE» sera comprise comme une information générale indiquant la capacité des produits et services pour lesquels la protection est demandée à collecter, analyser et gérer des informations, des connaissances, des données liées à l’allongement de la durée de vie. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information sur la finalité générale des produits et services. En conséquence, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1846417 est refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services revendiqués.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aurélien BILLERAULT