EUIPO, 24 février 2026, n° W01889308

EUIPO 24 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 24 févr. 2026, n° W01889308
Numéro(s) :	W01889308
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, 24/02/2026

Premier Croo Ltd Ashmore, 1 Monument View, Nynehead WELLINGTON, Somerset TA21 0BH United Kingdom
Votre référence: IA00004272408_01 Numéro d’enregistrement international: 1889308 Marque: Live Every Day Active Nom du titulaire: Premier Croo Ltd Ashmore, 1 Monument View, Nynehead WELLINGTON, Somerset TA21 0BH United Kingdom
I. Résumé des faits
Le 18/12/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 3 Préparations à base d’aloe vera à usage cosmétique; gel d’aloe vera à usage cosmétique; crèmes anti-âge pour le visage, le corps et les mains; nettoyants pour le visage antibactériens (non médicamenteux); crèmes anti-rides pour le visage, le corps et les mains; astringents à usage cosmétique; crèmes barrières pour la peau; préparations de nettoyage à usage personnel; mousses nettoyantes pour la peau; gels nettoyants pour la peau; lotions nettoyantes pour la peau; masques nettoyants pour la peau; préparations de collagène pour application cosmétique; préparations de collagène à usage cosmétique; crèmes pour la réduction de la cellulite; crèmes dermatologiques [autres que médicamenteuses]; nettoyants pour le visage; nettoyants pour le visage [cosmétiques]; lotions de lavage pour le visage
[cosmétiques]; baumes pour les pieds (non médicamenteux); crèmes barrières pour les mains; baume à lèvres; crèmes de massage, non médicamenteuses; gels de massage autres qu’à usage médical; toniques pour la peau non médicamenteux; crèmes nettoyantes non médicamenteuses; crèmes pour les pieds non médicamenteuses; nettoyants pour la peau [cosmétiques]; lotions nettoyantes pour la peau; lotions tonifiantes pour le visage, le corps et les mains; crèmes anti-rides pour la peau; masques réducteurs de rides pour la peau; sérums réducteurs de rides pour la peau; émollients non parfumés; masques faciaux réducteurs de rides; masques faciaux réducteurs de rides; émollients pour la peau non parfumés.
Classe 5 Gels et crèmes antidouleur; compléments alimentaires à base de plantes; compléments vitaminiques; savons antibactériens; gel d’aloe vera à usage thérapeutique.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1889308 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julija SIRVINSKIENE

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire total de protection d’office (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 18/12/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 18/12/2025 FIN DU DÉLAI: 18/02/2026 Numéro d’enregistrement international: 1889308 Marque: Live Every Day Active Nom du titulaire: Premier Croo Ltd
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'Live Every Day Active'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe pour lequel la protection a été demandée ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 3 Préparations à base d’aloe vera à usage cosmétique ; Gel d’aloe vera à usage cosmétique ; Crèmes anti-âge pour le visage, le corps et les mains ; Nettoyants pour le visage antibactériens (non médicamenteux) ; Crèmes anti-rides pour le visage, le corps et les mains ; Astringents à usage cosmétique ; Crèmes protectrices pour la peau ; Préparations de nettoyage à usage personnel ; Mousses nettoyantes pour la peau ; Gels nettoyants pour la peau ; Lotions nettoyantes pour la peau ; Masques nettoyants pour la peau ; Préparations de collagène à usage cosmétique ; Préparations de collagène à usage cosmétique ; Crèmes pour la réduction de la cellulite ; Crèmes dermatologiques [autres que médicamenteuses] ; Nettoyants pour le visage ; Nettoyants pour le visage [cosmétiques] ; Lotions de lavage pour le visage [cosmétiques] ; Baumes pour les pieds (non médicamenteux) ; Crèmes protectrices pour les mains ; Baumes pour les lèvres ; Crèmes de massage, non médicamenteuses ; Gels de massage autres qu’à usage médical ; Toniques pour la peau non médicamenteux ; Crèmes nettoyantes non médicamenteuses ; Crèmes pour les pieds non médicamenteuses ; Nettoyants pour la peau [cosmétiques] ; Lotions nettoyantes pour la peau ; Lotion tonifiante, pour le visage, le corps et les mains ; Crèmes anti-rides pour la peau ; Masques réducteurs de rides pour la peau ; Sérums réducteurs de rides pour la peau ; Émollients non parfumés ; Masques faciaux réducteurs de rides ; Masques faciaux réducteurs de rides ; Émollients pour la peau non parfumés.
Classe 5 Gels et crèmes antidouleur ; Compléments alimentaires à base de plantes ; Compléments vitaminiques ; Savons antibactériens ; Gel d’aloe vera à usage thérapeutique.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : vivre chaque jour activement.

La signification susmentionnée des mots 'Live Every Day Active', dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

LIVE 'passer ou dépenser (sa vie, etc.)' (informations extraites du Collins Dictionary online le 18/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/live).

EVERY 'chacun (de la catégorie spécifiée), sans exception' (informations extraites du Collins Dictionary online le 18/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/each).

DAY 'Un jour est l’une des sept périodes de vingt-quatre heures d’une semaine.' (informations extraites du Collins Dictionary online le 18/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/day).

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ACTIF caractérisé par beaucoup d’action ou de mouvement ; vif, occupé, agile, rapide, etc. un esprit actif, un garçon actif (informations extraites du Collins Dictionary online le 18/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/active).

Le public pertinent percevrait simplement le signe « Live Every Day Active » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à mettre en évidence les aspects positifs des produits, à savoir qu’ils permettront de vivre une vie active chaque jour. En particulier, les produits de la classe 3 peuvent soutenir un mode de vie actif en protégeant et en prenant soin de la peau, en améliorant le confort et en renforçant la confiance en soi pour se sentir à l’aise d’être actif, tandis que les produits de la classe 5 peuvent donner de l’énergie, soulager la douleur, favoriser la récupération et soutenir le système immunitaire, etc., afin de rester actif chaque jour.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.
III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international se voit accorder par la présente un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMCUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Julija SIRVINSKIENE Examinatrice
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