DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (Article 7, Article 42, paragraphe 2, Article 119, paragraphe 2, Article 120, paragraphe 1, Article 193, paragraphe 6 RMCUE)
Alicante, 19/08/2025

BakeMark USA LLC 7351 Crider Avenue Pico Rivera CA 90660 United States
Votre référence : A0153643 98762065 0000000
Numéro d’enregistrement international : 1834982
Marque : C’EST ÉLÉGANT
Nom du titulaire : BakeMark USA LLC 7351 Crider Avenue Pico Rivera CA 90660 United States
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 12/03/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient :

Classe 30 Chocolat ; cacao ; décorations en chocolat et décorations comestibles pour pâtisseries et produits de boulangerie.
L’objection était fondée sur les constatations principales suivantes.

En l’espèce, le consommateur francophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : c’est distingué, chic, sélect, raffiné. Ces significations des mots « C’EST ÉLÉGANT », dont la marque est composée, étaient étayées par les références de dictionnaires suivantes consultées sur Internet le 12/03/2025 :

1. C’ (OU CE) – https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/ce/13946
2. EST – Troisième personne du singulier du présent de l’indicatif du verbe « ÊTRE » (https://www.larousse.fr/conjugaison/francais/%C3%AAtre/4440 et https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/%C3%AAtre/31549).

3. ÉLÉGANT – https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/%C3%A9l
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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%C3%A9gant/28364 et https://dictionnaire.lerobert.com/en/synonyms/elegant).

Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

Les produits à base de chocolat et de cacao ont été traditionnellement perçus dans le monde entier comme une expérience gastronomique luxueuse et élégante. Des cadeaux tels que des bonbons au chocolat, des confiseries et des tablettes, des truffes, etc. sont généralement offerts comme un cadeau élégant et souvent gourmand véhiculant le raffinement et la sophistication. C’est particulièrement le cas dans les pays francophones de l’Union européenne, à savoir la France et la Belgique, ainsi que la Suisse, pays qui ont de longues traditions gastronomiques impliquant le chocolat et le cacao. Les informations suivantes consultées sur Internet corroborent l’association du chocolat et du cacao avec le luxe et l’élégance :

1. https://www.cravate-avenue.com/blog/les-secrets-raffines-du-chocolat-guide- ultimepour-les-hommes-elegants-n568
2. https://www.giftbaskets4france.com/fr/choye-avec-perfection-coffret-cadeau- elegantde-chocolats-gourmets-1.html
3. https://www.leseditionsduchocolat.fr/%C3%A9tui-trottoir
4. https://cluizel.com/fr/coffrets-de-chocolats/1933-coffret-les-exclusifs-n60.html
5. https://dev.scrapcooking.fr/fr/967-decoration-alimentaire-noel?page=2
6. https://www.planete-gateau.com/fr/fabricants
7. https://dev.scrapcooking.fr/fr/11044-decorations-noel-pate-amande.html
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

Ainsi, le public pertinent percevrait simplement le signe « C’EST ÉLÉGANT », comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui ne servent qu’à mettre en évidence les aspects positifs des produits, à savoir que les Chocolat ; cacao ; décorations en chocolat et décorations comestibles pour pâtisseries et produits de boulangerie demandés dans la classe 30 sont prétendument des produits attrayants, distingués, chics, raffinés, sélects, sophistiqués, etc. produits à base de chocolat et de cacao et décorations comestibles pour pâtisseries et produits de boulangerie qui se distinguent par leur forme, leur agencement, leur conception et leur décoration, y compris leur présentation et leur emballage.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

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III. Motifs
En vertu de l’article 94 RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1834982 est refusée pour l’Union européenne.
Aux termes de l’article 67 RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Aux termes de l’article 68 RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

María Mónica TARAZONA RUÁ