LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 31 mars 2025
Dans l’affaire R 2093/2024-5
WB XCEL Holdings, LLC
115 Boomerang Rd.,.eu 5101B
81611 Aspen, Colorado
États-Unis Opposante/requérante représentée par Gastão Da Cunha Ferreira, LDA., Rua dos Bacalhoeiros, no ° 4, 1100-070
Lisboa, Portugal.
contre
Douglas Gill International Limited
Manor House Road, Long Eaton, Titulaire de l’enregistrement NG10 1LR Nottingham, Royaume-Uni international/défenderesse représentée par Noordzij Partners B.V., Paulus Potterstraat 20 HS, 1071 DA Amsterdam
(Pays-Bas).
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 156 244 (enregistrement international no 1 594 231 désignant l’Union européenne)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de R. Ocquet en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, de l’article 1, point c) (2) du règlement de procédure des chambres de recours et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
31/03/2025, R 2093/2024-5, XPEL (fig.)/XCEL et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Le 18 décembre 2020, Douglas Gill International Limited (ci-après la «titulaire de l’enregistrement international»), revendiquant la priorité de la marque britannique no 3 502 731 déposée le 19 juin 2020, a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international (ci-après l’ «enregistrement international») pour la marque figurative
pour les produits suivants tels que limités le 27 juillet 2021:
Classe 24: Tissus, étoffes, textiles et produits textiles; tissus en nylon; néoprène; tissus synthétiques en caoutchouc pour la confection de combinaisons et de harnais; textiles pour la confection d’articles d’habillement; textiles pour la confection d’articles de chapellerie; textiles destinés à la confection de parties d’articles d’habillement; textiles destinés à la confection de parties d’articles de chapellerie; textiles destinés à la confection de parties d’articles chaussants; articles textiles perméables à la pièce; matières textiles perméables à la vapeur d’eau; tissus imperméables; tissus imperméables; tissus imperméables; tissus perméables; tissus de performance; tissus techniques; tissus aux propriétés de wicking; produits textiles pour la fabrication de vêtements et de chapeaux imperméables; produits textiles pour la fabrication de vêtements et de chapeaux perméables; produits textiles pour la fabrication de vêtements et de chapeaux techniques; produits textiles pour la fabrication de vêtements et de coiffures aux propriétés d’écluses; étoffes tissées pour la confection d’articles d’habillement; articles textiles enduits de polyuréthane pour la confection de vêtements imperméables; articles textiles enduits de polyuréthane pour la fabrication de coiffures imperméables; articles textiles enduits de polyuréthane pour la confection de chaussures imperméables; tissus perméables à l’eau; tissus imperméables pour la fabrication de vêtements; tissus imperméables pour la fabrication de chapellerie; tissus imperméables pour la fabrication de chaussures; tissus imperméables pour la fabrication de bagages; tissus imperméables destinés à la fabrication de vestes; tissus imperméables destinés à la fabrication de pantalons; tissus résistant à l’eau; textiles en matières synthétiques; textiles et stratifiés; matières textiles; textiles en matières synthétiques.

Classe 25: Articles vestimentaires, de chapellerie et de chaussures construits dans la flottabilité; vestes avec construction dans la flottabilité; vêtements, à savoir pantalons, chemises et chaussures, chapellerie et chaussures avec construction en flottant; salopettes, pantalons, blouses, sous-vêtements thermiques; costumes, combinaisons, costumes à deux pièces, combinaisons mouillées, costumes humides, costumes humides, chaussures; costumes secs; chaussures de costume sèches, chaussures de costume sec; bottes, chapeaux; vêtements; vêtements, à savoir culottes, chapeaux, robes, manteaux, jeans, chemises, chaussures; chapellerie; chaussures; vêtements de dessus; vêtements de
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dessus, à savoir manteaux; vêtements de dessus imperméables et résistants à l’eau; vêtements de dessus imperméables et résistants à l’eau, à savoir imperméables, vêtements de chapellerie et chaussures; vêtements imperméables, chaussures et chapellerie; vêtements imperméables, chapellerie, chaussures et vêtements de sport; vêtements, chapellerie et chaussures pour la pratique de la voile; tabliers; tricots &bra; vêtements &ket;; vêtements en coton, en soie, en lin ou en laine; vêtements en fibres synthétiques; chemises; T-shirts; longues tee-shirts; tee-shirts courts; Tee-shirts avec graphisme imprimés sur ceux-ci; t-shirts pour hommes; tee-shirts pour femmes; tee- shirts pour enfants; T-shirts pour bébés; chaussettes; chaussettes thermales; chaussettes de bascule; vêtements, chaussures et chapellerie perméables; bas et bonneterie; mitons; pull-overs; foulards; maillots de sport; hauts; bas; gilets; pardessus; ceintures; manteaux; manteaux de pluie; jerseys; pulls; chandails; cardigans; ponchos; corseterie; châles; écharpes; pashminas; guêtres; gants; sarongs; vêtements décontractés; chemisier; robes; shorts; jeans; vestes en denim; vestes; vestes polaires; pantalons en denim; cravates; nœuds; cravates; costumes de lounge; gilets; pantalons; articles de lingerie; articles de lingerie de corps; peignoirs; bain (peignoirs de -); articles de plage; habillement de sport; shorts de boxer; boxer shorts; sous-vêtements de sport; t-shirts de sport, gilets; pantalons de sport; maillots de cordonnerie; bas de cordages; tenues de jogging; tenues de jogging; tenues de jogging; shorts de course, gilets, capuchons et pantalons; cycles de bicyclettes; maillots de football, shorts et chaussettes; répliques de kits de football; kits de football; vêtements pour le football; maillots de football, shorts, chaussettes et bottes; crampons de chaussures de football; maillots, shorts et chaussettes de rugby; sweat-shirts; capuchons; chapeaux en laine; bonnets; bonnets; bonnets de ski; casquettes de base-ball; chapeaux de cricket; bonnets solaires; visières; chapellerie; semelles intérieures; antidérapants pour chaussures; chaussures, chaussures et chaussures avec semelles antidérapantes; articles vestimentaires industriels et de travail,
à savoir chaussures, chapellerie et vêtements; chaussures de protection et de sécurité autres que pour la protection contre les blessures ou les accidents; vêtements imperméables et imperméables, chapellerie, chaussures; chaussons; souliers; chaussures à talons hauts; bottes; formateurs; tongs; mules de sandales; slips sur des chaussures; slips de bottes; moccasin; foulards; mocassins; bottes et chaussures imperméables; bottes et souliers imperméables; chaussures pour l’usure des ponts de bateaux; chaussures pour l’usure des ponts de navires; chaussures pour la voile; pinces; sabots; Wellington boots.

2 Le 7 juin 2021, l’enregistrement international a été de nouveau publié par l’Office.
3 Le 7 octobre 2021, WB XCEL Holdings, LLC (ci-après l’ «opposante») a formé opposition contre l’enregistrement international pour tous les produits précités, conformément à l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), du RMUE. L’opposition était fondée sur les deux droits antérieurs suivants:
a) Marque portugaise no 425 700(marque antérieure no 1)
XCEL
déposée le 21 décembre 2007, enregistrée le 21 août 2008 et dûment renouvelée pour les produits suivants:
Classe 25: Vêtements, chaussures, chapellerie, y compris chemises, tee-shirts, chancelières, blouses et hauts, chandails, vestes, sweat-shirts, pantalons de chandat,
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pull-overs, manteaux, robes, jupes, chansons, pantalons, pantalons, pantalons, shorts, shorts, shorts, vêtements de surf, vêtements de bain, vêtements de bain, vêtements de cyclisme, ceintures, foulards, bottes, bottes, peignoirs, survêtements, manches combinaisons, gilets de vêtement, bottes, gants et capots, shorts de vêtement et hauts.

Classe 28: Articles de sport, pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités, y compris planches de surf, planches à voile, planches à roulettes, body boards, sifflets, snowboards, skis nautiques, articles de sport pour autres sports nautiques, sacs et housses pour articles de sport, sacs et housses pour planches de surf et housses pour planches de surf, systèmes de traction de surf, poignées, cordages et téthers pour articles de sport, gants de surf, gants de plongée, gants de snorkcuping; cires pour planches de surf, planches à roulettes, skis, autres articles de sport et accessoires de sport connexes compris dans cette classe». À l’exclusion des bâtons, des poteaux, des balles et d’autres types de poteaux composites liés à la marche nordique, à la marche et au ski alpins, au ski transnational, à la charge nordique, au baseball finlandais, au baseball classique, au floorball, à la course, à la course à voile et au trekking, à la remise en forme ou à tout autre sport en salle.

b) Marque portugaise no 264 883(marque antérieure no 2)
déposée le 5 juin 1990, enregistrée le 28 octobre 1992 et dûment renouvelée pour les produits suivants:
Classe 25: Vêtements; Maillots de bain; Habillement pour cycliste; Vêtements résistant aux intempéries.

4 Le 6 juillet 2022, la titulaire de l’enregistrement international a demandé la preuve de l’usage des marques antérieures.
5 Le 23 février 2024, l’opposante a présenté des preuves de l’usage.
6 Par décision du 29 août 2024 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a conclu à l’usage sérieux des marques antérieures pour la classe 25: Survêtements, et a partiellement accueilli l’opposition au motif de l’existence d’un risque de confusion pour les produits contestés suivants:
Classe 25: Tous les produits contestés à l’exception des tee-shirts pour bébés; tabliers; costumes de lounge; gilets; articles vestimentaires industriels et de travail, à savoir chaussures, chapellerie et vêtements; chaussures de protection et de sécurité autres que pour la protection contre les blessures ou les accidents; chaussures à talons hauts.
7 Le 28 octobre 2024, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans la mesure où l’opposition avait été rejetée.

8 Le 27 décembre 2024, l’opposante a déposé son mémoire exposant les motifs du recours.
9 La titulaire de l’enregistrement international n’a pas déposé de mémoire en réponse au recours.
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10 Le 27 mars 2025, l’Office a reçu une communication de l’OMPI l’informant que l’enregistrement international contesté no 1 594 231 avait expiré le 26 février 2025.
Motifs
11 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
12 L’article 66, paragraphe 1, du RMUE dispose que les décisions de toute instance décisionnelle de l’Office, y compris la division d’opposition et les examinateurs, ne prennent effet qu’à compter de la date d’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision. La formation du recours a un effet suspensif.
13 Compte tenu de l’effet suspensif du recours au titre de l’article 66, paragraphe 1, du RMUE, la décision attaquée est dépourvue d’effet juridique.
14 Il découle de l’article 71, paragraphe 1, du RMUE que, de par l’effet du recours dont elle est saisie, la chambre de recours a le pouvoir de procéder à un nouvel examen complet du fond de l’opposition, tant en droit qu’en fait (14/12/2011, T-504/09, Völkl, EU:T:2011:739, § 53; 16/05/2019, T-354/18, SKYFi, EU:T:2019:33, § 71).
15 Par conséquent, la chambre de recours doit tenir compte des changements de circonstances qui interviennent entre le dépôt de l’opposition et la décision sur l’opposition et le recours (13/09/2006, T-191/04, Metro, EU:T:2006:254, § 34; 14/02/2019, T-162/18, Altus, EU:T:2019:87, § 43).
16 En l’espèce, l’OMPI a informé l’Office de l’expiration de l’enregistrement international contesté le 26 février 2025.
17 Le recours et la procédure d’opposition sont donc devenus sans objet et doivent être clôturées. La décision de la division d’opposition ne devient pas définitive.
Frais
18 En l’espèce, l’expiration de l’enregistrement international contesté est analogue au retrait d’une demande de MUE.
19 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE et à l’article 35, paragraphe 3, du règlement de procédure des chambres de recours, la partie qui met fin à une procédure par le retrait de la demande supporte les taxes et frais exposés par l’autre partie.
20 Les procédures de recours et d’opposition ayant été clôturées en raison de l’expiration de l’enregistrement international contesté, la titulaire de l’enregistrement international doit supporter les frais exposés par l’opposante.
21 En conséquence, la titulaire de l’enregistrement international doit supporter les frais de représentation exposés par l’opposante aux fins de la procédure de recours, d’un montant de 550 EUR, et la taxe d’opposition de 300 EUR, pour un montant total de 1 170 EUR.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte de l’expiration de l’enregistrement international contesté no 1 594 231;

2. Déclare la clôture des procédures de recours et d’opposition;

3. Condamne la titulaire de l’enregistrement international à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures de recours et d’opposition, d’un montant total de 1 170 EUR.
Signature
R. Ocquet
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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