OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 12/11/2025
METIDA Business center VERTAS Gyneju rue 16 LT-01109 Vilnius LITUANIE
Demande n°: 019195550 Votre référence: 5/T15654.EU Marque: SEAMLESS FITTING SYSTEM Type de marque: Marque verbale Demandeur: Kai Corporation 9-5, Iwamoto-cho, 3-chome, Chiyoda-ku, Tokyo JAPON
I. Exposé des faits
Le 23/06/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée était descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 8 Rasoirs; Lames de rasoir; Rasoirs jetables.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: Technique ou méthode pour un ajustement parfait ou lisse, sans discontinuités.

Les significations susmentionnées des mots «SEAMLESS FITTING SYSTEM», dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes:

SEAMLESS «Vous utilisez seamless pour décrire quelque chose qui ne présente aucune rupture ou lacune ou qui continue sans s’arrêter. Lisse en texture, qualité, transition, etc. ; sans
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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discontinuités ou disparités. » (Informations extraites du Collins Dictionary, le 23/06/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/seamless).

FITTING « Quelque chose qui est « fitting » est juste ou approprié. Convenable ; propre ; approprié. Une petite pièce utilisée pour joindre, ajuster ou adapter d’autres pièces, comme dans un système de tuyauterie. » (Informations extraites du Collins Dictionary, le 23/06/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/fitting).

SYSTEM « Une méthode ou un ensemble complexe de méthodes. » (Informations extraites du Collins Dictionary, le 23/06/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/system).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les « Rasoirs ; Lames de rasoir ; Rasoirs jetables » de la classe 8 s’ajustent de manière parfaite, sans aucune discontinuité, en raison de leur méthode ou de leur système. La marque sera perçue comme un terme descriptif indiquant que les rasoirs et les lames s’ajustent de manière « seamless » (parfaite). Par conséquent, les lames s’inséreront parfaitement dans la fente de la lame, ou pourraient s’adapter parfaitement à la peau des consommateurs, remplissant leurs fonctions de manière douce et continue.

Un ajustement sans faille (« seamless fit ») dans un rasoir fait référence à la façon dont la tête ou la lame du rasoir épouse les contours de la peau, assurant un contact maximal et un rasage de près. Ceci est obtenu grâce à diverses caractéristiques de conception telles que des têtes flexibles ou pivotantes, et la capacité d’ajuster l’angle de la lame.

Par conséquent, le signe décrit le genre, la méthode, la qualité et/ou la destination des produits et leur fonction.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019195550 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Manuela MIEHLE