OPERATIONS DEPARTMENT
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 07/01/2026
ARISTOS IP Partnerschaft von Rechtsanwälten mit beschränkter Berufshaftung Gerling Giannakoulis Pfleghar Ludwigshafener Strasse 4 D-65929 Frankfurt am Main ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019224767 Votre référence: 20417-EM-T-GWT-UP-Bu Marque: AI MOWBOT Type de marque: Marque verbale Demandeur: HongKong Sun Rise Trading Limited Room 805, Wai Wah Commercial Centre, No.6 Wilmer Street, Sheung Wan Hong Kong 201108 RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE HONG KONG DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 02/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 7 Machines motorisées pour la tonte; Tondeuses à gazon robotisées; Tondeuses à gazon; Tondeuses à gazon mécaniques; Tondeuses à gazon électriques; Tondeuses à gazon autopropulsées; Tondeuses à gazon autoportées.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Caractère descriptif
L’évaluation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: un robot pour couper (l’herbe, les récoltes, etc.) utilisant l’intelligence artificielle (informations extraites du Collins English Dictionary le 02/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ai, à
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/mow, et à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/bot). Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations concernant le type de tondeuses à gazon, c’est-à-dire des tondeuses à gazon automatiques/autonomes. Le «AI» au début du signe a pour simple but informatif d’indiquer que les produits incluent de l’intelligence artificielle qui, par exemple, contribue à l’efficacité du processus de tonte. Par conséquent, le signe décrit le genre et/ou la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 EUTMR, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 224 767 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Frank MANTEY

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