EUIPO, 21 novembre 2025, n° 003199293

EUIPO 21 novembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 21 nov. 2025, n° 003199293
Numéro(s) :	003199293
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Refus partiel de la demande de MUE/EI
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Texte intégral

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DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 199 293
Dürr Aktiengesellschaft, Carl-Benz-Str. 34, 74321 Bietigheim-Bissingen, Allemagne (opposante), représentée par André M. Kreiser, Carl-Benz-Str. 34, 74321 Bietigheim-Bissingen, Allemagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Carlo Agostino Micolucci, Via Postumia Di Levante, 57, 35013 Cittadella, Italie et Micolucci Network Di Carlo Micolucci, Via Postumia Di Levante 57, 35013 Cittadella, Italie (demandeurs). Le 21/11/2025, la division d’opposition rend la
DÉCISION suivante:
1. L’opposition n° B 3 199 293 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits contestés suivants:

Classe 7: Tous les produits contestés de cette classe.

Classe 8: Outils et instruments à main pour le traitement des matériaux, et pour la construction, la réparation et l’entretien.

Classe 9: Tous les produits contestés de cette classe, à l’exception des aimants, des magnétiseurs et des démagnétiseurs.

Classe 16: Imprimés.

Classe 20: Récipients, et leurs fermetures et supports, non métalliques.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 18 850 244 est rejetée pour les produits tels que visés au point 1. du présent dispositif. Elle peut être poursuivie pour les produits et services restants.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 11/07/2023, l’opposante a formé opposition contre tous les produits (classes 7, 8, 9, 16 et 20) de la demande de marque de l’Union européenne n° 18 850 244 «DURiTALY» (marque verbale). L’opposition est fondée sur les enregistrements de marque de l’Union européenne n° 17 875 054 «DÜRR» (marque verbale) et n° 5 183 769 (marque figurative) ainsi que sur l’enregistrement international de marque désignant l’Union européenne n° 1 204 532 «DURR» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous a), et l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE à l’égard de toutes les marques antérieures.

Décision sur opposition n° B 3 199 293 Page 2 sur 19
RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RÈGLEMENT SUR LA MARQUE DE L’UNION EUROPÉENNE
Il y a risque de confusion si le public peut croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend d’une appréciation globale de plusieurs facteurs interdépendants, qui incluent la similitude des produits et services et des signes, le caractère distinctif de la marque antérieure et le public pertinent.

Comme indiqué ci-dessus, l’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition estime approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement international de marque du déposant désignant l’Union européenne n° 1 204 532.

a) Les produits et services, le public pertinent et son degré d’attention
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 6 Constructions métalliques ; réservoirs métalliques ; cuves métalliques ; récipients métalliques
[stockage, transport] ; buses métalliques ; cabines de peinture métalliques ; treillis métalliques ; conduits métalliques pour installations de ventilation et de climatisation ; tuyaux métalliques ; tuyauteries métalliques ; manchons métalliques pour tuyaux ; colliers métalliques pour la fixation de tuyaux ; raccords métalliques pour tuyaux ; constructions en acier ; constructions transportables métalliques ; vannes métalliques, autres que des pièces de machines ; collecteurs métalliques pour pipelines.

Classe 7 : Convertisseurs catalytiques ; séparateurs ; moteurs d’entraînement autres que pour véhicules terrestres ; arbres de transmission, autres que pour véhicules terrestres ; convoyeurs à courroie ; foreuses ; brosses [parties de machines] ; séparateurs vapeur/huile ; condenseurs [vapeur] [parties de machines] ; machines à vapeur ; appareils de nettoyage utilisant la vapeur ; joints [parties de moteurs] ; transporteurs pneumatiques ; machines à air comprimé ; moteurs à air comprimé ; pompes à air comprimé ; machines électromécaniques pour l’industrie chimique ; ascenseurs [élévateurs] ; dégraisseurs [machines] ; installations de dépoussiérage à des fins de nettoyage ; machines à peindre ; pistolets pulvérisateurs pour peinture ; filtres [parties de machines ou de moteurs] ; machines à filtrer ; courroies pour convoyeurs ; convoyeurs [machines] ; fraiseuses ; machines de remplissage ; souffleuses ; souffleuses pour la compression, l’évacuation et le transport de gaz ; boîtes de vitesses autres que pour véhicules terrestres ; robinets
[parties de machines, de moteurs ou de motopropulseurs] ; appareils élévateurs ; crics
[machines] ; nettoyeurs haute pression ; appareils de levage ; commandes hydrauliques pour machines, moteurs et motopropulseurs ; tubes de chaudières [parties de machines] ; compresseurs [machines] ; compresseurs pour réfrigérateurs ; installations de condensation ; accouplements autres que pour véhicules terrestres ; appareils de manutention pour le chargement et le déchargement ; roulements [parties de machines] ; condenseurs à air ; machines de manutention automatiques [manipulateurs] ; machines à travailler le bois ; machines à travailler les matières plastiques ; machines à travailler les métaux ; alimentateurs [parties de machines] ; moteurs, autres que pour véhicules terrestres ; commandes pneumatiques pour machines, moteurs et motopropulseurs ; pompes
[machines] ; pompes [parties de machines, de moteurs ou de motopropulseurs] ; régulateurs
[parties de machines] ; machines et appareils de nettoyage électriques ; robots [machines] ; machines d’aspiration à usage industriel ; vannes
[parties de machines] ; tamis [machines ou parties de machines] ; trieuses

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machines pour l’industrie; installations d’aspiration de poussière à des fins de nettoyage; mécanismes de commande pour machines, moteurs ou motopropulseurs; essoreuses [non chauffées]; turbines autres que pour véhicules terrestres; composants de transmission [à l’exception des véhicules terrestres]; échangeurs de chaleur [parties de machines]; appareils de lavage; machines à laver électriques; séparateurs d’eau; chauffe-eau [parties de machines]; outils [parties de machines]; dispositifs de maintien pour machines-outils; machines-outils; machines centrifuges; pulvérisateurs [machines]. Classe 9: Alarmes; appareils d’essai non à usage médical; connexions pour lignes électriques; appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de l’électricité; appareils d’équilibrage; dispositifs périphériques d’ordinateurs; programmes d’ordinateurs
[logiciels téléchargeables]; logiciels d’ordinateurs, enregistrés; appareils de traitement de données; appareils de diagnostic, non à usage médical; distributeurs de dosage; compteurs de tours; installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; capteurs électriques; appareils de commande à distance; interfaces pour ordinateurs; instruments de contrôle de chaudières; appareils de régulation, électriques; accouplements, électriques; conduits [électricité]; appareils d’analyse de l’air; vannes solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques]; instruments et machines d’essai de matériaux; appareils de mesure; instruments de mesure; moniteurs [matériel informatique]; appareils et instruments optiques; ozoniseurs [ozonateurs]; appareils et instruments de physique; commutateurs; appareils électriques de commutation; consoles de distribution [électricité]; signaux, lumineux ou mécaniques; indicateurs de température; thermomètres, non à usage médical; thermostats; appareils de surveillance, électriques; dispositifs de protection pour usage personnel contre les accidents; appareils et instruments de pesage; appareils de régulation de la chaleur; indicateurs de niveau d’eau; appareils et instruments scientifiques, nautiques, de topographie, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle [supervision], de sauvetage et d’enseignement; interrupteurs horaires, automatiques.

Classe 11: Vannes d’air pour installations de chauffage à vapeur; supports pour brûleurs à gaz; appareils et installations d’éclairage; brûleurs; fours, autres que pour usage de laboratoire; installations génératrices de vapeur; chaudières à vapeur, autres que parties de machines; accumulateurs de vapeur; appareils désinfectants; appareils de désodorisation, non à usage personnel; appareils de distillation; réservoirs d’eau sous pression; filtres [parties d’installations domestiques ou industrielles]; brûleurs à gaz; chaudières à gaz; condenseurs à gaz, autres que parties de machines; appareils d’épuration de gaz; appareils à air chaud; appareils de chauffage, électriques; appareils de chauffage pour combustibles solides, liquides ou gazeux; chaudières de chauffage; fours à air chaud; appareils de chauffage; installations de chauffage; appareils d’ionisation pour le traitement de l’air ou de l’eau; installations de climatisation; installations et machines de refroidissement; réfrigérateurs; conteneurs réfrigérants; réchauffeurs d’air; filtres pour la climatisation; installations de filtrage de l’air; appareils de refroidissement de l’air; appareils et machines d’épuration de l’air; sécheurs d’air; appareils de ventilation [climatisation]; vannes de régulation de niveau dans les réservoirs; accessoires de régulation pour appareils et conduites d’eau ou de gaz; tubes de chaudières [tuyaux] pour installations de chauffage; robinets
[robinets, bondes] pour tuyaux; serpentins [parties d’installations de distillation, de chauffage ou de refroidissement]; accessoires de sécurité pour appareils et conduites d’eau ou de gaz; vannes thermostatiques [parties d’installations de chauffage]; appareils et installations de séchage; ventilateurs [climatisation]; incinérateurs; évaporateurs; pompes à chaleur; régénérateurs de chaleur; accumulateurs de chaleur; échangeurs de chaleur, non parties de machines; installations de chauffage à eau chaude; appareils et installations d’adoucissement de l’eau; appareils de filtrage de l’eau; refroidissement

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installations pour l’eau ; installations de conduites d’eau ; installations d’épuration d’eau ; appareils et machines d’épuration d’eau ; stérilisateurs d’eau.

Classe 12 : Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules de locomotion par terre, par air, par eau ou par rail.

Classe 37 : Informations en matière de réparation ; installation, entretien et réparation de machines ; services d’installation ; installation et réparation d’équipements de chauffage ; installation et réparation d’appareils de climatisation ; installation et réparation d’équipements de congélation ; nettoyage et réparation de chaudières.

Classe 42 : Mise à jour de logiciels informatiques ; conception de logiciels informatiques ; conception de systèmes informatiques ; ingénierie ; services d’essais techniques ; création de programmes pour le traitement de données ; arpentage ; recherche technique ; recherche mécanique ; services d’analyse et de recherche industrielles ; installation et maintenance de logiciels informatiques ; installation de logiciels informatiques ; étalonnage et essais fonctionnels d’appareils de mesure ; dessin de construction ; essais de contrôle de qualité ; contrôle de qualité ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conseils techniques dans le domaine de la technologie de nettoyage et dans le domaine de la technologie de traitement de surface ; études de projets techniques ; maintenance de logiciels informatiques.

Les produits contestés sont les suivants :

Classe 7 : Équipements agricoles, de terrassement, de construction, d’extraction de pétrole et de gaz et d’exploitation minière ; Équipements de déplacement et de manutention ; Cisailles de désincarcération
[cisailles de sauvetage motorisées] ; Générateurs de courant ; Machines de balayage, de nettoyage, de lavage et de blanchisserie ; Machines et machines-outils pour le traitement des matériaux et pour la fabrication ; Machines et machines-outils d’urgence et de sauvetage ; Distributeurs automatiques ; Pompes, compresseurs et souffleries ; Robots industriels.

Classe 8 : Outils et instruments à main pour le traitement des matériaux, et pour la construction, la réparation et l’entretien ; Armes blanches et contondantes ; Coutellerie, couteaux de cuisine et instruments de coupe à usage culinaire ; Outils de levage ; Instruments hygiéniques et de beauté à main pour humains et animaux ; Outils à main d’urgence et de sauvetage.

Classe 9 : Appareils, instruments et câbles pour l’électricité ; Contenus téléchargeables et enregistrés ; Dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle ; Dispositifs de navigation, de guidage, de suivi, de ciblage et de cartographie ; Dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation ; Dispositifs optiques, amplificateurs et correcteurs ; Dispositifs scientifiques et de laboratoire pour le traitement utilisant l’électricité ; Équipement de plongée ; Aimants, magnétiseurs et démagnétiseurs ; Appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils éducatifs et simulateurs ; Dispositifs informatiques et audiovisuels, multimédias et photographiques.

Classe 16 : Papier et carton ; Matériaux et supports de décoration et d’art ; Matériaux filtrants en papier ; Œuvres d’art et figurines en papier et carton, et maquettes d’architectes ; Sacs et articles d’emballage, d’enveloppement et de stockage, en papier, carton ou matières plastiques ; Imprimés, et articles de papeterie et fournitures éducatives.

Décision sur opposition n° B 3 199 293 Page 5 sur 19
Classe 20: Abris et lits pour animaux; Récipients, et leurs fermetures et supports, non métalliques; Échelles et escabeaux, non métalliques; Présentoirs, supports et signalisation, non métalliques; Statues, figurines, œuvres d’art et ornements et décorations, en matières telles que le bois, la cire, le plâtre ou le plastique, compris dans la classe.

Conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes selon la classification de Nice. Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou des services comprennent, entre autres, la nature et la destination des produits ou des services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, le mode d’utilisation et le fait qu’ils soient en concurrence ou complémentaires.

Produits contestés de la classe 7
Pompes; compresseurs sont contenus à l’identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes).

Les équipements de déplacement et de manutention contestés comprennent, en tant que catégorie plus large, les convoyeurs à courroie de l’opposant. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la ou les catégories larges des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant. Les machines et machines-outils contestées pour le traitement des matériaux et pour la fabrication comprennent, en tant que catégorie plus large, les perceuses de l’opposant. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la ou les catégories larges des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les machines de distribution contestées comprennent, en tant que catégorie plus large, les pistolets pulvérisateurs de peinture de l’opposant. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la ou les catégories larges des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les robots industriels contestés sont inclus dans la catégorie large des robots [machines] de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les équipements agricoles contestés sont inclus dans, ou chevauchent, les machines pour le travail du bois de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les équipements de construction contestés chevauchent les machines pour le travail des métaux de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les balayeuses contestées sont identiques aux machines et appareils de nettoyage électriques de l’opposant, soit parce qu’elles sont contenues à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits de l’opposant incluent, sont inclus dans, ou chevauchent, les produits contestés.

Les machines de nettoyage contestées comprennent, en tant que catégorie plus large, les machines et appareils de nettoyage électriques de l’opposant. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la ou les catégories larges des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les machines à laver; machines à blanchir contestées sont incluses dans la catégorie large des appareils de lavage de l’opposant. Par conséquent, elles sont identiques.

Décision sur l’opposition n° B 3 199 293 Page 6 sur 19
Les souffleries contestées sont incluses dans la catégorie générale des machines et appareils de nettoyage électriques de l’opposant. Par conséquent, elles sont identiques.

Les machines et machines-outils de secours et de sauvetage contestées ; les équipements de terrassement ; les équipements d’extraction de pétrole et de gaz et d’exploitation minière ; les cisailles de désincarcération [cisailles de sauvetage motorisées] ; les générateurs de courant sont au moins similaires à un faible degré aux machines-outils de l’opposant car ils coïncident au moins sur les facteurs pertinents suivants : complémentarité, public pertinent.

Produits contestés de la classe 8
Les outils et instruments à main contestés pour le traitement des matériaux, et pour la construction, la réparation et l’entretien sont similaires aux machines-outils de l’opposant de la classe 7 car ils coïncident quant à la finalité, aux canaux de distribution, au public pertinent. En outre, ils sont en concurrence les uns avec les autres.

Les armes blanches et contondantes contestées ; la coutellerie, les couteaux de cuisine et les instruments de coupe à usage culinaire ; les outils de levage ; les instruments d’hygiène et de beauté à main pour humains et animaux ; les outils à main de secours et de sauvetage et les produits et services de l’opposant des classes 6, 7, 9, 11, 12, 37 et 42 sur lesquels l’opposition est fondée n’ont pas les mêmes natures, finalités ou méthodes d’utilisation et ne visent pas le même public pertinent ni ne partagent les mêmes canaux de distribution. En outre, les produits/services comparés ne sont pas complémentaires les uns des autres ou en concurrence et ne sont pas habituellement produits ou fournis par les mêmes entreprises. Par conséquent, ils sont dissimilaires.

Produits contestés de la classe 9
Le contenu téléchargeable et enregistré contesté inclut, en tant que catégorie plus large, les logiciels informatiques enregistrés de l’opposant. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie générale des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle contestés ; les dispositifs de navigation, de guidage, de suivi, de ciblage et de cartographie ; les dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation ; les dispositifs scientifiques et de laboratoire pour le traitement utilisant l’électricité ; les appareils de recherche scientifique et de laboratoire, les appareils éducatifs et les simulateurs ; les dispositifs informatiques et audiovisuels, multimédias et photographiques sont inclus dans la catégorie générale des appareils et instruments scientifiques, nautiques, de géodésie, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle [supervision], de sauvetage et d’enseignement de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les dispositifs optiques, amplificateurs et correcteurs contestés sont inclus dans la catégorie générale des appareils et instruments optiques de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les appareils et instruments pour l’électricité contestés incluent, en tant que catégorie plus large, les appareils et instruments de l’opposant pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de l’électricité. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la ou les catégories générales des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les câbles pour l’électricité contestés sont inclus dans, ou chevauchent, les connexions pour lignes électriques de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Décision sur l’opposition n° B 3 199 293 Page 7 sur 19
Les équipements de plongée contestés sont similaires aux appareils et instruments nautiques de l’opposant car ils coïncident habituellement en ce qui concerne le producteur, le public pertinent et les canaux de distribution.

Les autres produits contestés de la classe 9 sont des aimants, des magnétiseurs et des démagnétiseurs et ils n’ont pas les mêmes natures, finalités ou méthodes d’utilisation que les produits et services de l’opposant des classes 6, 7, 9, 11, 12, 37 et 42 sur lesquels l’opposition est fondée. En outre, ils ne visent pas le même public pertinent et ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. De plus, les produits/services en comparaison ne sont pas complémentaires les uns des autres ou en concurrence et ils ne sont pas habituellement produits ou fournis par les mêmes entreprises. Par conséquent, ils sont dissimilaires.

Produits contestés de la classe 16
Les imprimés contestés sont similaires au logiciel informatique de l’opposant, enregistré dans la classe 9, car ils ont la même finalité. Ils coïncident habituellement en ce qui concerne le producteur et le public pertinent. De plus, ils sont en concurrence.

Les autres produits contestés de la classe 16 sont des articles de papeterie et fournitures scolaires en papier et carton; des matériaux et supports de décoration et d’art; des matériaux filtrants en papier; des œuvres d’art et figurines en papier et carton, et des modèles d’architectes; des sacs et articles d’emballage, de conditionnement et de stockage, en papier, carton ou matières plastiques et ils n’ont pas les mêmes natures, finalités ou méthodes d’utilisation que les produits et services de l’opposant des classes 6, 7, 9, 11, 12, 37 et 42 sur lesquels l’opposition est fondée. En outre, ils ne visent pas le même public pertinent et ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. De plus, les produits/services en comparaison ne sont pas complémentaires les uns des autres ou en concurrence et ils ne sont pas habituellement produits ou fournis par les mêmes entreprises. Par conséquent, ils sont dissimilaires.

Produits contestés de la classe 20
Les récipients contestés, et leurs fermetures et supports, non métalliques sont similaires à un degré élevé aux récipients métalliques [de stockage, de transport] de l’opposant de la classe 6 car ils coïncident en ce qui concerne les facteurs pertinents suivants : finalité, méthode d’utilisation, concurrence, canaux de distribution, public pertinent, producteur.

Les abris et lits pour animaux contestés; les échelles et escabeaux, non métalliques; les présentoirs, supports et signalisation, non métalliques; les statues, figurines, œuvres d’art et ornements et décorations, en matières telles que le bois, la cire, le plâtre ou le plastique, compris dans la classe et les produits/services de l’opposant n’ont pas les mêmes natures, finalités ou méthodes d’utilisation et ils ne visent pas le même public pertinent et ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. De plus, les produits/services en comparaison ne sont pas complémentaires les uns des autres ou en concurrence et ils ne sont pas habituellement produits ou fournis par les mêmes entreprises. Par conséquent, ils sont dissimilaires.

Les produits jugés identiques ou similaires (à des degrés divers) visent le grand public et/ou des clients professionnels dont le degré d’attention varie de moyen à élevé, selon la nature spécialisée des produits, la fréquence d’achat et leur prix.

Décision sur opposition n° B 3 199 293 Page 8 sur 19
b) Les signes et le caractère distinctif de la marque antérieure
DURR DURiTALY
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

Le mot DURR de la marque antérieure et la séquence de lettres DUR au début du signe contesté, en tant que tels, n’ont pas de signification pour une partie significative du public pertinent, par exemple, pour les consommateurs en Espagne. Par conséquent, pour cette partie du public, les éléments verbaux « DURR » et « DUR » sont normalement distinctifs pour les produits pertinents. La séquence de lettres « iTALY » dans le signe contesté sera perçue comme une référence à l’Italie. Compte tenu du fait que les produits pertinents peuvent provenir d’Italie, cet élément du signe contesté est considéré comme non distinctif.
Afin d’éviter de multiples scénarios dans la comparaison conceptuelle des signes selon que les éléments verbaux « DURR » et « DUR » sont compris ou non, la division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison des signes sur la partie hispanophone du public, pour laquelle ces deux termes sont dépourvus de sens, et donc distinctifs pour les produits pertinents. Compte tenu du caractère unitaire de la marque de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM / NOMAFOAM, EU:C:2008:511, § 57), un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

Étant donné que l’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque est particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée, pour les raisons expliquées ci-dessus, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal pour les produits pertinents. Visuellement et phonétiquement, les signes coïncident dans la séquence de lettres DUR(*) et sa prononciation. Ils diffèrent par le composant verbal additionnel « iTALY » du signe contesté. Cependant, cette différence réside dans un élément non distinctif et son impact sur la comparaison des signes est, par conséquent, réduit. Compte tenu de cela, les signes sont visuellement et phonétiquement similaires dans une mesure moyenne. Conceptuellement, bien que le composant « iTALY » soit compris comme une référence à l’Italie, il renvoie à un concept non distinctif qui, dans le contexte des produits pertinents, est peu susceptible de créer une association forte capable de faciliter la mémorisation du signe sur la base de cette signification, tandis qu’une comparaison conceptuelle entre les signes en raison de leurs éléments distinctifs « DURR » et « DUR » n’est pas possible.
c) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits sont en partie identiques, en partie similaires (à des degrés divers) et en partie dissemblables. Les produits pertinents jugés identiques et similaires (à des degrés divers) s’adressent au grand public et/ou à des clients professionnels, dont le degré d’attention varie de moyen à élevé. La marque antérieure présente un degré normal de caractère distinctif intrinsèque. Les signes sont visuellement et conceptuellement similaires à un

Décision sur opposition n° B 3 199 293 Page 9 sur 19
degré moyen, et la différence conceptuelle de l’élément verbal «iTALY» dans le signe contesté a un impact limité en raison de son caractère non distinctif.

Compte tenu du degré moyen de similitude visuelle et phonétique entre les signes et de l’identité ou de la similitude entre les produits pertinents, la division d’opposition constate, ainsi qu’il est illustré à la section b) de la présente décision, que les différences entre les signes ne sont pas suffisantes pour contrebalancer leurs similitudes et pour exclure le risque de confusion. Lorsqu’il est confronté aux signes en conflit, il est plutôt probable que le public pertinent perçoive le signe contesté comme une variante ou une sous-marque de la marque antérieure, configuré d’une manière différente selon le type de produits qu’il désigne et/ou les différents territoires dans lesquels les produits pertinents seront proposés à la vente (23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.) / Fifties, EU:T:2002:262, § 49). Compte tenu du principe d’interdépendance, le degré moyen de similitude entre les signes contrebalance également le degré inférieur de similitude entre certains des produits pertinents.

Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition constate qu’il existe un risque de confusion au moins de la part de la partie hispanophone du public, et, par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement de marque internationale du déposant désignant l’Union européenne n° 1 204 532 «DURR» (marque verbale). Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits jugés identiques ou similaires (à des degrés divers) à ceux de cette marque antérieure sur laquelle l’opposition est notamment fondée. Le reste des produits contestés est dissimilaire. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire pour l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et visant ces produits ne peut aboutir.

Comme indiqué ci-dessus, l’opposant a également fondé son opposition sur les marques antérieures suivantes et les produits et services y afférents:

Enregistrements de MUE n° 17 875 054 «DÜRR» (marque verbale)
Classe 6: Plateformes d’accès [échafaudages] métalliques ; Échelons d’échelle en aluminium ; Poutres en métaux communs pour échafaudages ; Cabines métalliques pour la pulvérisation de peinture ; Cabines métalliques pour le traitement de surfaces métalliques ; Récipients métalliques pour produits chimiques, gaz comprimés et liquides ; Tuyaux de drainage métalliques ; Composants métalliques fabriqués pour fondations de bâtiments ; Charpentes métalliques ; Escabeaux métalliques ; Crochets d’échelle métalliques ; Supports d’échelle métalliques ; Échelles entièrement métalliques ; Réservoirs de stockage de liquides [structures] en métal ; Chaînes métalliques ; Tuyaux métalliques ; Tuyaux métalliques pour le transfert de liquides et de gaz ; Garde-corps métalliques ; Rampes métalliques pour véhicules ; Chaînes antidérapantes métalliques ; Systèmes de plafonds suspendus métalliques comprenant des panneaux ; Murs mobiles métalliques ; Buses métalliques ; Rails de suspension aériens métalliques ; Bacs de trempage ; Bacs de trempage pour le décapage, la désinfection, la phosphatation, la passivation, la chromatation et/ou le vernissage ; Bâtiments de bureaux mobiles portables en métal ; Râteliers [structures] métalliques ; Rails métalliques ; Cabines de pulvérisation (métalliques -) incorporant des installations d’extraction ; Escaliers métalliques pour bâtiments ; structures en acier, en particulier composants pour dispositifs et installations de convoyage ; Charpentes métalliques ; Tunnels métalliques ; Passerelles métalliques ; Entrepôts métalliques ; Plateformes de travail [structures] ; Installations, à savoir conteneurs métalliques, pour le stockage de résines d’imprégnation pour l’imprégnation de composants de toutes sortes ; Installations, à savoir conteneurs métalliques pour le stockage de cire pour la conservation de composants et de carrosseries de voitures.

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Classe 7 : Imprimantes 3D et imprimantes pour la fabrication additive ; Aérographes [pulvérisation de peinture] ; Appareils et installations pour le remplissage de véhicules avec des équipements ; Appareils de montage et de démontage pour composants et ensembles de véhicules ; Convoyeurs à tablier d’assemblage ; Dispositifs de montage et installations de montage pour véhicules automobiles ou avions ; Plates-formes d’assemblage ; Machines automatisées pour le chargement de matériaux ; Pulvérisateurs automatiques pour peinture électrostatique ; Convoyeurs à chaîne ; Outils de serrage pour machines d’équilibrage et appareils de montage ; Robots de revêtement ; Appareils de commande pour convoyeurs ; Appareils de commande pour systèmes de traitement de peinture ; Mécanismes de commande pour machines ou moteurs ; Dispositifs et installations de convoyage ; Dispositifs de convoyage pour le transport d’objets dans des installations de peinture ; Dispositifs de suspension de convoyeurs ; Convoyeurs [machines] ; Convoyeurs et courroies transporteuses ; Convoyeurs à bande transversale ; Dispositifs pour le remplissage initial de véhicules automobiles en carburant ; Perceuses et fraiseuses ; Entraînements pour convoyeurs ; Entraînements pour machines et moteurs ; Filtres à colorant (parties de machines) ; Plates-formes élévatrices ; Équipements pour l’ingénierie mécanique, à savoir pour les usines de fabrication, la robotique, les systèmes de chauffage et de refroidissement et les systèmes de transport pour le traitement des matériaux et pour la fabrication, qui sont télécommandés, réglés, optimisés et/ou surveillés en connexion avec le cloud computing, les réseaux cloud ou les communications IOT (Internet des objets) ; Dispositifs de purification de l’air d’échappement ; Extracteurs étant des ventilateurs d’aspiration ; Appareils de remplissage ; Raccords pour installations de pulvérisation de peinture ; Convoyeurs au sol ; Pinces faisant partie de machines ; Dispositifs de manutention (machines) ; Commandes hydrauliques et pneumatiques pour machines ; Robots industriels ; Robots industriels pour le travail du métal ; Robots industriels pour le travail du bois ; Installations et appareils pour le traitement de la laque, l’entretien de la laque et/ou la distribution de la laque ; Installations et appareils pour l’application de laques, d’adhésifs et/ou de matériaux d’étanchéité ; Installations et appareils pour l’assemblage de composants de véhicules, en particulier des faces avant, des disques, des cockpits, des sièges, des roues ou des portes ; Installations et équipements pour l’élimination de la laque de composants de toutes sortes, à l’aide d’eau à haute pression ou de substances chimiques ; Installations et équipements pour la conservation de composants et de carrosseries de voitures par des méthodes de pulvérisation et/ou d’inondation ; Installations pour l’imprégnation de composants de toutes sortes ; Installations pour le traitement de résines d’imprégnation pour l’imprégnation de composants de toutes sortes, et installations de traitement pour l’eau de rinçage ; Installations pour le montage et le démontage de composants et d’ensembles de véhicules ; Installations pour le traitement de la cire pour la conservation de composants et de carrosseries de voitures ; Robots de laquage ; Équipements de levage et de hissage, ascenseurs et escaliers mécaniques ; Appareils convoyeurs élévateurs ; Dispositifs de levage ; Plates-formes élévatrices pour véhicules ; Chargeurs [convoyeurs] ; Pièces de machines, à savoir cylindres [pièces de machines], freins pour machines industrielles, transmissions par courroie, poulies de courroie, leviers d’embrayage, autres que pour véhicules terrestres, mécanismes d’entraînement, contrôleurs de processus industriels
[hydrauliques], appareils de régulation de pression faisant partie de machines, régulateurs
[parties de machines], vannes [parties de machines], échangeurs de chaleur ; Machines pour la manutention de matériaux ; Machines et équipements pour le traitement de lubrifiants de refroidissement ; Machines, à savoir machines à peindre, machines de revêtement électrostatique, machines de peinture robotisées, machines à travailler le bois, machines de convoyage et machines-outils ; Machines, à savoir machines industrielles, pour usines de fabrication automobile et pour usines industrielles de travail du bois et machines-outils pour la préparation de matériaux et pour la production ; Machines, à savoir machines industrielles, pour usines de fabrication automobile et pour usines industrielles de travail du bois et machines-outils qui sont télécommandées, réglées, optimisées et/ou surveillées via le cloud computing, les réseaux cloud ou les communications IOT (Internet des objets) ; Machines de chargement ; Machines pour le traitement des métaux ; Machines pour le séchage et le durcissement de laques et de revêtements sur des objets laqués ou revêtus, en particulier des carrosseries de véhicules ; Machines pour la manutention de cargaisons ; Machines pour le traitement de pièces à usiner ; Machines pour l’alimentation en air ; Machines à utiliser pour l’assemblage ; Appareils de laquage mécaniques et/ou électriques et machines de laquage automatiques étant des composants pour installations de laquage ; Dispositifs et installations mécaniques pour la manutention de composants de véhicules ; Convoyeurs élévateurs mécaniques sur rails ; Chariots élévateurs et ascenseurs à commande mécanique ; Appareils de montage pour pneus de véhicules et

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valves de gonflage de pneus; Silencieux [parties de systèmes d’échappement]; Silencieux [parties de machines]; Convoyeurs aériens; Équipements monorail aériens (dispositifs de transport); Appareils de pulvérisation de peinture; Pistolets de pulvérisation de peinture; Installations et appareils de traitement de peinture; Machines à peindre; Installations de pulvérisation de peinture; Appareils pneumatiques de gonflage de pneus; Tables de positionnement [machines]; Mécanismes de contrôle de processus pour installations de fabrication; Machines de production de matériaux qui sont télécommandées, surveillées et/ou optimisées via l’informatique en nuage, les réseaux en nuage ou les communications IOT (Internet des objets); Poulies [parties de machines]; Plates-formes rétractables; Machines de remplissage robotisées; Pistolets robotisés pour machines de pulvérisation à air comprimé; Appareils de manutention robotisés; Chargeurs robotisés pour fours de diffusion; Robots [machines]; Robots
[machines] qui sont télécommandés, réglés, optimisés et/ou surveillés via l’informatique en nuage, les réseaux en nuage ou les communications IOT (Internet des objets); Robots pour l’application de matériaux d’étanchéité; Robots pour l’application de colle; Robots à bras articulés pour la manipulation de pièces; Robots à intelligence artificielle; Canaux à rouleaux; Convoyeurs à rouleaux; Appareils de transport rotatifs; Convoyeurs à vis; Chargeuses compactes; Appareils de tri, adaptés au déséquilibre ou au poids, à la taille ou à la désignation des objets à trier; Machines de tri pour l’industrie; Cabines de pulvérisation; Cabines de pulvérisation et appareils de pulvérisation, en particulier pour le décapage, la désinfection, la phosphatation, la passivation, la chromatation et/ou le vernissage; Pistolets pulvérisateurs; Buses de pulvérisation; Tables de pulvérisation; Appareils de pulvérisation pour peintures et/ou laques à usage industriel; Machines de pulvérisation; Machines d’empilage; Appareils d’agitation pour colorants; Installations d’alimentation et d’évacuation de fluides pour installations et appareils utilisant des fluides sous haute pression; Outils pour machines; Outils de réglage de l’angle de chasse et de pivot (pièces de machines); Robots de transport; Transporteurs [convoyeurs]; Convoyeurs de véhicules; Dispositifs de serrage de pièces [machines].

Classe 9 : Lunettes 3D; Points d’accès sur un réseau local (LAN) pour la connexion d’ordinateurs en réseau; Appareils et accessoires pour machines d’équilibrage; Appareils et installations pour le contrôle de véhicules automobiles; Appareils et installations pour le contrôle de la maintenance de machines orientée état; Appareils et installations pour le contrôle de l’électricité et de l’électronique des véhicules; Appareils et logiciels pour le contrôle de l’électronique des véhicules et pour la programmation et la communication avec des appareils et installations de commande de véhicules construits à partir des appareils précités; Appareils pour l’alignement de déséquilibres, Appareils pour la détection de jeu; Appareils pour le réglage des phares; Appareils pour la mesure d’essieux; Appareils pour la mesure du faux-rond radial; Appareils pour la mesure des angles de braquage relatifs; Appareils pour la mesure de l’angle de chasse et de pivot; Appareils pour la séparation de compositions d’équilibrage; Appareils pour le contrôle et le réglage de composants de véhicules; Appareils pour la transmission de données et la communication de données; Appareils pour la mesure de vibrations et/ou la surveillance de vibrations et/ou la surveillance de machines; Appareils pour tester le fonctionnement, les performances, les gaz d’échappement et les freins de véhicules, moteurs et engins; Logiciels d’application pour services d’informatique en nuage; Logiciels d’application pour la planification et le contrôle de produits, de processus de production et/ou de machines au moyen d’un nuage; Logiciels d’application pour la surveillance de données dans un nuage; Appareils à intelligence artificielle; Récepteurs audio et vidéo; Enregistreurs audio et vidéo; Logiciels de réalité augmentée pour utilisation dans des appareils mobiles pour l’intégration de données électroniques avec des environnements du monde réel; Logiciels d’automatisation pour bancs d’essai et de réglage pour véhicules et composants de véhicules, pour appareils de contrôle de l’électronique des véhicules, et pour installations de montage et de démontage de composants et d’ensembles de véhicules, y compris le contrôle de processus éditable, la visualisation de processus, la documentation de processus, la gestion des tâches et la communication avec des ordinateurs maîtres; Machines d’essai d’équilibrage et de matériaux; Machines de centrage d’équilibrage; Balances; Machines d’équilibrage [gravitationnelles]; Batteries; Batteries électriques; Caméscopes; Batteries rechargeables; Testeurs de châssis; Logiciels de surveillance de réseaux en nuage; Unités d’interface de communication; Réseaux de communication; Logiciels de communication pour la connexion d’utilisateurs de réseaux informatiques; Logiciels de communication pour la connexion de réseaux informatiques mondiaux; Serveurs de bases de données informatiques, saisie de données

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et terminaux de sortie de données; Programmes d’ordinateur et programmes pour le traitement de données, la transmission de données et l’analyse de données; Programmes d’ordinateur pour la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; Programmes d’ordinateur pour le stockage de données; Programmes d’ordinateur pour systèmes d’exploitation et systèmes d’exploitation de réseaux; Logiciels pour téléphones mobiles; Logiciels pour télécommandes; Programmes utilitaires d’ordinateur pour la compression de données, programmes d’ordinateur pour l’accès à des bases de données en ligne; Logiciels de traitement de données et d’images pour la création de modèles tridimensionnels; Dispositifs de collecte de données; Logiciels de communication de données; Logiciels de compression de données; Enregistreurs de données et enregistreurs, terminaux de données; Réseaux de données et réseaux pour la transmission de données; Dispositifs de stockage de données; Supports de stockage de données pour smartphones; Dispositifs pour l’informatique en nuage, les réseaux en nuage ou l’IdO (Internet des objets) pour l’ingénierie mécanique; Dispositifs pour réseaux informatiques et communication de données; Dispositifs de contrôle de gestion de réseau; Appareils de diagnostic et installations construites à partir de ceux-ci; Supports de stockage de données numériques; Écrans pour smartphones; Applications logicielles téléchargeables pour utilisation avec des imprimantes tridimensionnelles; Logiciels téléchargeables pour la transmission de données; Dynamomètres avec et sans balances; Ordinateurs électriques et électroniques pour le contrôle et la régulation d’imprimantes, de bancs d’essai et d’appareils de télécommande; Commandes électriques et électroniques pour séchoirs pour le séchage et le durcissement de laques et de peintures sur des objets laqués ou peints; Conduits d’électricité; Appareils et instruments électroniques de navigation et de positionnement; Capteurs électroniques et contrôleurs de capteurs; Données stockées électroniquement; Dispositifs de chiffrement; Systèmes de positionnement global (GPS); Matériel informatique et matériel informatique, équipement informatique et bases de données pour systèmes informatiques; Appareils d’essai de freins dynamométriques hydrauliques et à courants de Foucault; Installations et appareils pour le test de composants électroniques dans des véhicules; Installations et appareils pour le test d’ensembles de pédales et de systèmes hydrauliques; Dispositifs d’interface; Stockage en réseau [NAS], réseau local [LAN]; Capteurs optiques; Dispositifs périphériques pour la duplication de données; Appareils physiques et optiques; Dispositifs de transmission radio; Contenu enregistré (données enregistrées); Appareils de télécommande; Récepteurs de télécommande; Émetteurs de télécommande; Dispositifs de sécurité, à savoir barrières lumineuses, interrupteurs, capots de protection et dispositifs d’actionnement pour ceux-ci; Capteurs pour la technologie de mesure liée à l’informatique en nuage, aux réseaux en nuage ou à l’IdO (Internet des objets); Capteurs pour la technologie de mesure; Smartphones; Logiciels; Logiciels (interactifs) pour l’échange d’informations; Logiciels [réalité virtuelle]; Logiciels et applications pour terminaux mobiles; Logiciels pour l’autorisation d’accès à des bases de données; Logiciels pour la communication entre ordinateurs sur un réseau local; Logiciels pour la communication avec des ensembles électroniques de véhicules; Logiciels de conception assistée par ordinateur (CAO); Logiciels de traitement de données; Logiciels de recherche de données; Logiciels de gestion de bases de données; Logiciels pour systèmes embarqués dans le cadre d’ensembles électroniques pour systèmes de test; Logiciels pour systèmes de remplissage, d’assemblage et de test; Logiciels pour la génération d’expériences de réalité augmentée; Logiciels pour interfaces utilisateur graphiques; Logiciels pour systèmes hôtes et passerelles; Logiciels pour applications industrielles; Logiciels pour le contrôle de processus industriels; Logiciels pour machines-outils; Logiciels pour la gestion de réseaux locaux; Logiciels pour la fabrication; Logiciels pour l’ingénierie mécanique; Logiciels pour le contrôle numérique; Logiciels pour la maintenance prédictive; Logiciels pour le traitement de données provenant de systèmes de mesure de bancs d’essai et de réglage pour véhicules, en particulier pour l’imagerie, la mesure de puissance, la mesure de position, la mesure des gaz d’échappement et pour la mesure de l’intensité lumineuse; Logiciels pour applications de technologie de transport et pour le contrôle de chariots de transport de pièces; Logiciels à utiliser en conjonction avec la production industrielle et/ou la planification de la production; Équilibreurs de volant; Armoires électriques; Moniteurs tablettes; Appareils d’essai [vibroacoustiques]; Bancs d’essai pour l’examen de véhicules et de composants de véhicules, en particulier bancs d’essai de freins; Bancs d’essai pour le test d’accouplements, d’engrenages, de transmissions, de tension, de moteurs électriques et d’amortisseurs; Bancs d’essai pour pneus; Bancs d’essai pour la géométrie des véhicules; Bancs d’essai pour véhicules et composants de véhicules, en particulier bancs d’essai de fonctions de véhicules et combinés

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bancs d’essai de roulement, de freinage et d’ABS ; Visionneuses tridimensionnelles ; Transducteurs, à savoir transducteurs de déplacement, de vitesse de vibration et d’accélération ; Lunettes de réalité virtuelle ; Matériel de réalité virtuelle ; Bracelets de montre qui communiquent des données aux smartphones ; Bancs de réglage pour systèmes d’aide à la conduite ; Bancs de réglage de phares ; Machines d’équilibrage pour roues et pneus ; Bancs de réglage pour véhicules et composants de véhicules, à savoir bancs d’essai de fonctions de véhicules et bancs d’essai combinés de roulement, de freinage et d’ABS ; Machines d’équilibrage de rotors.

Classe 11 : Filtres à air ; Brûleurs ; Instruments d’éclairage commandés par ordinateur ; Appareils de refroidissement ; Installations de refroidissement pour liquides ; Machines et installations de refroidissement ; Registres d’amortissement ; Appareils de déshumidification ; Dispositifs pour le séchage et le durcissement de laques et de peintures sur des objets laqués et peints ; Appareils et installations de séchage ; Lampes électriques pour l’éclairage extérieur ; Éclairage de secours ; Tuyaux flexibles faisant partie d’installations de plomberie de lavabos ; Fours à gaz à usage industriel ; Échangeurs de chaleur pour le traitement chimique ; Pompes à chaleur ; Appareils à air chaud ; Fours à air chaud à usage industriel ; Tunnels à air chaud ; Appareils d’humidification ; Fours industriels ; Appareils d’éclairage industriels ; Installations et appareils pour l’épuration de l’air d’échappement, en particulier pour l’élimination de la poussière et/ou des aérosols et/ou des solvants d’un courant d’air ; Chambres de séchage de laques ; Appareils et installations d’éclairage ; Appareils de séchage mécaniques ; Réservoirs d’eau sous pression ; Accessoires de régulation pour appareils et conduites d’eau ou de gaz ; Buses à vapeur ; Tuyaux de vapeur ; Ventilateurs ; Installations de filtration d’eau ; Filtres à eau ; Installations d’alimentation en eau.

Classe 12 : Carrosseries de véhicules ; Drones caméras à usage industriel ; Convoyeurs (Aériens -) ; Véhicules électriques ; Véhicules automobiles à propulsion électrique ; Moteurs pour véhicules terrestres ; Chariots de transport de pièces commandés à distance ; Véhicules terrestres télécommandés ; Chariots de transport de pièces autopropulsés ; Pneumatiques pour roues de véhicules ; Chariots de transport d’outils ; Chariots de transport de pièces ; Chariots de transport de pièces à commandes automatiques ; Chariots de transport de pièces avec guidage sur conducteurs d’énergie ; Chariots de transport de pièces avec transmission d’énergie et/ou de données sans contact.

Classe 37 : Services de conseil en matière d’installation d’équipements de prévention des incendies ; Services de conseil en matière de démolition de bâtiments ; Services de conseil en matière de modification de bâtiments ; Application de revêtements sur des tunnels ; Application de revêtements protecteurs pour bâtiments ; Application de peinture protectrice sur le bois ; Application de revêtements de surface ; Assemblage [installation] de charpentes de bâtiments ; Peinture d’automobiles ; Travaux de construction souterrains relatifs à la pose de fondations ; Maçonnerie ; Construction et réparation de bâtiments ; Conseil en construction de bâtiments ; Isolation de bâtiments ; Construction de fours industriels ; Construction de bâtiments de fabrication et industriels ; Construction de fabrications en acier ; Construction de structures en acier pour bâtiments ; Construction de tunnels ; Construction de puits de ventilation ; Construction de murs ; Services de construction et de nettoyage ; Construction sur mesure d’usines ; Installation de convoyeurs ; Installation d’appareils économiseurs d’énergie ; Installation de systèmes d’éclairage ; Installation, entretien et réparation de compresseurs, pompes à air, pompes à vide, souffleries, filtres à air, alternateurs, régulateurs de pression et séparateurs d’huile ; Installation, entretien et réparation d’installations et de systèmes de climatisation, de refroidissement, de séchage et de ventilation, et d’installations de traitement de l’air et de systèmes de ventilation ; Entretien d’équipements de contrôle de la pollution de l’eau ; Maçonnerie ; Services d’installation de tuyauterie ; Production et installation d’usines de production automobile ; Production et installation d’usines de fabrication ; Réparation de pompes ; Réparation ou entretien de convoyeurs ; Réparation ou entretien de machines et appareils de peinture ; Réparation ou entretien de machines et appareils de distribution ou de contrôle de l’énergie ; Nettoyage de réservoirs de stockage ; Forage de tunnels.

Classe 38 : Services de communication ; Diffusion de données en continu ; Transmission de données ; Transmission de données via un réseau informatique mondial télécommandé, y compris l’Internet ; Réseaux et services de communications électroniques pour les

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transmission électronique de données; transmission et retransmission électroniques de sons, d’images, de documents, de messages et de données; transmission électronique de données et services d’échange électronique de données; transmission électronique de données cryptées; transmission électronique de voix (services de -); transmission en réseau de sons, d’images, de signaux et/ou d’autres données; fourniture d’accès à des informations sur des réseaux; fourniture de forums en ligne pour l’échange de données entre utilisateurs d’ordinateurs; fourniture d’accès à une plateforme internet; fourniture d’accès à des nuages, des pages web et des portails internet; fourniture d’accès à des programmes informatiques dans des réseaux de données; fourniture d’accès à des données ou des documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance; fourniture d’accès à des bases de données dans des réseaux informatiques; fourniture d’accès à des réseaux informatiques mondiaux et à d’autres réseaux informatiques; transmission de données dans des réseaux et fourniture d’accès à des données via des réseaux de communication; fourniture d’accès à des portails sur l’internet pour la collecte et l’analyse de données de machines et de systèmes à des fins de fabrication; fourniture de services en rapport avec l’informatique en nuage pour l’ingénierie mécanique; fourniture de connexions de télécommunications pour lignes d’assistance téléphonique et centres d’appels; location et organisation de temps d’accès à des bases de données et à des nuages sur l’internet; services dans le domaine ou en rapport avec l’informatique en nuage, les réseaux en nuage ou l’IoT (internet des objets); télécommunications via terminaux informatiques, télématique, satellites, radios, télégrammes, téléphones; services télématiques; transmission de données par le biais de réseaux de télécommunications; transmission de signaux sonores, d’images et/ou d’autres données; services de messagerie vocale; diffusion sans fil. Classe 40: application de revêtements par des procédés chimiques, mécaniques, thermiques ou thermomécaniques; cuivrage; application personnalisée de revêtements optiques, transparents, réfléchissant le soleil et résistants à l’usure sur des substrats métalliques, organiques et minéraux; revêtement électrolytique et métallique, traitement et moulage de métaux, durcissement de métaux et de produits métalliques; dorure; traitement de matériaux, à savoir filtration de gaz, traitement thermique de surfaces métalliques et rabotage de bois; nickelage; traitement et revêtement de surfaces métalliques et/ou plastiques; traitement de pièces métalliques pour prévenir la corrosion; zingage.

Classe 42: analyse technique de grandes quantités de données en ce qui concerne les relations entre les données, recherche technique ciblée de données; analyse chimique; ingénierie chimique; informatique en nuage; services d’informatique en nuage; programmation informatique pour le traitement de données; services de surveillance de systèmes de sécurité informatique; conseil en logiciels informatiques; conception de systèmes informatiques; conseil en technologie informatique; services de protection contre les virus informatiques; stockage informatisé de données; services de conseil et de recherche dans les domaines de la science, de l’ingénierie et des technologies de l’information; conseil en matière de conception et de développement de matériel informatique; services de conseil et d’information relatifs à l’architecture et à l’infrastructure des technologies de l’information; conseil dans le domaine de l’informatique et des technologies de l’information (TI); services de conseil en rapport avec la programmation informatique; services de conseil en rapport avec les interfaces homme-machine et les interfaces machine-machine pour logiciels; contrôle d’installations et d’usines de production; création et maintenance de sites web; création de programmes de contrôle pour la mesure, l’assemblage, le réglage automatisés et la visualisation associée; conversion de données d’informations électroniques; entreposage de données; conception et design de pages d’accueil et de sites web; conception et développement de configurations de grappes d’ordinateurs; conception et développement de matériel et de logiciels informatiques pour applications industrielles; conception et développement de matériel informatique pour l’industrie de transformation; conception et développement de systèmes informatiques; conception et développement de systèmes de navigation; conception et développement de logiciels d’exploitation pour l’accès et l’utilisation d’un réseau d’informatique en nuage; conception et développement de logiciels de planification d’itinéraires; conception et développement de logiciels; conception et développement de logiciels pour l’ingénierie mécanique et pour la production automatisée (CAO/FAO); conception et développement de logiciels pour le contrôle et le fonctionnement de machines-outils à commande numérique; conception et développement de logiciels de réalité virtuelle; conception et

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mise en œuvre de pages web de réseaux; Conception d’installations pour l’application de revêtements sur des véhicules et des pièces et composants de véhicules; Conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels de contrôle de processus; Développement de matériel informatique; Développement de réseaux informatiques; Développement de programmes de données; Stockage électronique de données; Ingénierie et services d’ingénierie; Services d’ingénierie liés à la conception et au développement de programmes et de logiciels de traitement de données destinés à être utilisés sur ou en conjonction avec des machines-outils à commande numérique; Services d’ingénierie liés à la conception de machines-outils; Services d’ingénierie relatifs à la robotique; Services d’ingénierie pour l’analyse de machines; Extraction d’informations à partir de grandes collections de données (exploration de données); Hébergement; Hébergement de bases de données; Hébergement de plateformes sur l’internet; Mise en œuvre, installation, maintenance et mise à jour de logiciels; Services de support en technologie de l’information; Infrastructure en tant que service (IaaS); Installation de logiciels, en particulier de logiciels pour applications de technologie de transport; Services informatiques; Maintenance d’usines et d’installations de production; Maintenance de logiciels; Maintenance de logiciels pour systèmes de communication; Maintenance de logiciels, en particulier de logiciels pour applications de technologie de transport; Recherche mécanique dans le domaine de la construction de machines et de la mécanique; Migration de données; Surveillance de systèmes de réseaux; Stockage de données en ligne; Planification et simulation d’installations et de systèmes de climatisation, de refroidissement, de séchage et de ventilation, et d’installations de traitement de l’air et de systèmes de ventilation; Planification d’usines de production automobile; Planification d’installations; Planification d’installations de production; Surveillance de processus pour l’assurance qualité; Programmation de logiciels d’exploitation pour l’utilisation d’un réseau de cloud computing et l’accès à celui-ci; Programmation de logiciels d’exploitation pour accéder et utiliser un réseau de cloud computing; Programmation de logiciels de traitement de données; Programmation de logiciels; Gestion de projets dans le domaine de l’informatique; Fourniture de conseils techniques relatifs aux mesures d’économie d’énergie; Fourniture d’informations en matière de technologie de l’information; Fourniture d’informations en ligne sur l’analyse et la recherche industrielles; Contrôle de qualité; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; Recherche dans le domaine du traitement de données; Recherche dans le domaine de la technologie de l’information; Recherche relative à l’ingénierie mécanique; Services de technologie de sécurité relatifs aux véhicules terrestres; Hébergement de serveurs; Services techniques et services informatiques liés à l’analyse de données; Services en matière de sécurité des données; Services d’un fournisseur de services d’applications (ASP); Services d’un designer industriel; Services liés à l’analyse industrielle assistée par ordinateur; Services liés à l’IdO (Internet des objets) dans le domaine de l’ingénierie mécanique; Services liés à l’IdO (Internet des objets); Services liés à l’analyse de données techniques; Services en matière de cryptage de données; Logiciel en tant que service (SaaS); Conseil technique et planification de projets; Services de conception technique relatifs aux appareils et installations de refroidissement; Services techniques en rapport avec le traitement de données; Services techniques liés à la technologie de l’information; Conseil technologique dans le domaine de l’analyse en ingénierie mécanique; Mise à jour de logiciels informatiques; Contrôle technique de véhicules; Hébergement web; Fourniture de plateformes sur l’internet.

Enregistrement de MUE nº 5 183 769 (marque figurative)
Classe 6: Bains d’immersion, en particulier pour le décapage, la désinfection, la phosphatation, la passivation, la chromatation et/ou le vernissage; tuyauteries métalliques; structures en acier, en particulier en tant que composants pour dispositifs et installations de transport; cabines de pulvérisation (en métal); canalisations métalliques laquées; pièces et raccords pour les produits précités et les installations construites à partir des produits précités.

Classe 7: Machines à laver les métaux, en particulier pour le décapage, le nettoyage et le lavage de pièces métalliques; cabines de pulvérisation et appareils de pulvérisation, en particulier pour le décapage, la désinfection, la phosphatation, la passivation, la chromatation et/ou le vernissage; buses de pulvérisation; installations de nettoyage pour le nettoyage de pièces métalliques et/ou en plastique avec le

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l’aide de fluides de nettoyage et/ou de leurs vapeurs ; installations pour le nettoyage et le séchage ultérieur de pièces métalliques et/ou en plastique ; machines et appareils pour le traitement ultérieur de fluides de nettoyage et/ou de leurs vapeurs ; machines et appareils pour le nettoyage industriel de pièces métalliques et/ou en plastique ; machines et équipements pour le revêtement de pièces métalliques et/ou en plastique avec un lubrifiant de refroidissement ; machines et équipements pour le traitement de lubrifiants de refroidissement ; machines pour le séchage et le durcissement de laques et de peintures sur des objets laqués ou revêtus, en particulier des carrosseries de véhicules, les machines susmentionnées étant principalement dotées d’un boîtier, d’au moins un dispositif de chauffage, de dispositifs d’alimentation en air du boîtier et d’extraction de l’air d’échappement du boîtier, d’un dispositif de purification de l’air d’échappement, d’un dispositif de transport pour acheminer l’objet vers et depuis le boîtier, et d’un mécanisme de commande de processus ; dispositifs et installations de transport ; équipements de suspension pour convoyeurs ; dispositifs de manutention (machines) ; robots [machines] ; courroies pour convoyeurs ; mécanismes de commande pour machines, moteurs ; équipements monorail aériens (dispositifs de transport) ; convoyeurs aériens ; convoyeurs au sol ; plateformes rétractables ; dispositifs de levage ; plateformes élévatrices ; convoyeurs à bande transversale ; canaux à rouleaux ; convoyeurs à tablier d’assemblage ; appareils de transport rotatifs ; appareils de transport élévateurs ; appareils de commande pour convoyeurs ; dispositifs d’assemblage et installations d’assemblage pour véhicules automobiles ou avions ; plateformes d’assemblage ; installations et appareils pour l’application de laques, d’adhésifs et/ou de matériaux d’étanchéité ; installations de pulvérisation de peinture ; raccords pour installations de pulvérisation de peinture ; appareils de pulvérisation de peinture ; appareils de laquage mécaniques et/ou électriques et machines de laquage automatiques étant des composants pour installations de laquage ; appareils de pulvérisation pour peintures et/ou laques à usage industriel ; cabines de pulvérisation ; pistolets de pulvérisation ; tables de pulvérisation ; machines à peindre ; robots de laquage ; robots de revêtement ; robots d’étanchéité ; robots de collage ; installations et appareils pour le traitement de la laque, l’entretien de la laque et/ou la distribution de la laque ; installations et appareils de traitement de peinture ; appareils de commande pour le traitement de peinture ; appareils d’agitation pour colorants ; filtres à colorants (parties de machines) ; installations pour l’imprégnation de composants de toutes sortes ; installations pour le traitement et le stockage de résines d’imprégnation pour l’imprégnation de composants de toutes sortes, et installations de traitement pour l’eau de rinçage ; installations et équipements pour la conservation de composants et de carrosseries de voitures utilisant des méthodes de pulvérisation et/ou d’inondation ; installations pour le traitement et le stockage de cire pour la conservation de composants et de carrosseries de voitures ; installations et équipements pour l’enlèvement de laque de composants de toutes sortes, utilisant de l’eau à haute pression ou des substances chimiques ; installations d’alimentation et d’évacuation pour installations et appareils utilisant des fluides à haute pression ; installations pour l’assemblage et le démontage de composants et d’ensembles de véhicules ; appareils et installations pour le remplissage de véhicules avec des équipements ; appareils de tri, adaptés au déséquilibre ou au poids, à la taille ou à la désignation des objets triés ; canaux à rouleaux ; pinces étant des parties de machines ; chariots élévateurs et ascenseurs à commande mécanique ; appareils de levage et plateformes élévatrices pour véhicules ; appareils de montage pour pneus de véhicules et valves de gonflage de pneus ; machines d’appariement pour roues et pneus ; appareils de gonflage pneumatique de pneus ; machines de forage et de fraisage ; outils de serrage pour machines d’équilibrage et appareils de montage ; appareils d’assemblage et de démontage pour composants et ensembles de véhicules ; appareils de remplissage ; dispositifs mécaniques et installations construites à partir de ceux-ci pour la manutention de composants de véhicules ; bancs de réglage pour véhicules et composants de véhicules, en particulier bancs d’essai de fonction de véhicule et bancs d’essai combinés de roulement, de freinage et d’ABS ; outils de réglage de la voie et de l’angle de pivot (parties de machines) ; bancs de réglage de phares ; bancs de réglage pour systèmes d’aide à la conduite ; installations et appareils pour l’assemblage de composants de véhicules, en particulier des faces avant, des disques, des cockpits, des sièges, des roues ou des portes ; dispositifs pour le remplissage initial de véhicules automobiles en carburant ; pièces et raccords pour les produits susmentionnés et installations construites à partir des produits susmentionnés.

Classe 9 : Logiciels, en particulier pour les applications de technologie de transport et pour la commande de chariots de transport de pièces ; commandes électriques et électroniques pour

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séchoirs pour le séchage et le durcissement de laques et de peintures sur des objets laqués ou peints; conduits d’électricité; armoires de commutation; conduits (électriques); dispositifs de transmission radio; installations d’essai pour véhicules automobiles; bancs d’essai pour véhicules et composants de véhicules, en particulier bancs d’essai de fonctions de véhicules et bancs d’essai combinés de roulement, de freinage et d’ABS; bancs d’essai de géométrie de véhicules; équilibreurs de volant; appareils et logiciels pour le test de l’électronique de véhicules et pour la programmation et la communication avec des appareils de commande de véhicules et des installations construites à partir des appareils précités; logiciels d’automatisation pour bancs d’essai et de réglage pour véhicules et composants de véhicules, pour appareils de test de l’électronique de véhicules, et pour installations de montage et de démontage de composants et d’ensembles de véhicules, y compris le contrôle de processus éditable, la visualisation de processus, la documentation de processus, la gestion des tâches et la communication avec des ordinateurs maîtres; logiciels de mesure pour le traitement de données provenant de systèmes de mesure de bancs d’essai et de réglage pour véhicules, en particulier pour l’imagerie, la mesure de puissance, la mesure de position, la mesure des gaz d’échappement et pour la mesure de l’intensité lumineuse; installations et appareils pour le test et le réglage de composants de véhicules; installations et appareils pour le test d’ensembles de pédales et de systèmes hydrauliques; installations et appareils pour le test de composants électroniques dans les véhicules; logiciels pour systèmes de remplissage, d’assemblage et de test; logiciels pour systèmes embarqués dans le cadre d’ensembles électroniques pour systèmes de test; logiciels pour systèmes hôtes et passerelles; logiciels pour la communication avec des ensembles électroniques de véhicules; machines d’équilibrage et d’essai de matériaux; machines de centrage d’équilibrage; balances; machines d’équilibrage gravitationnel; appareils physiques et optiques, appareils électrotechniques et électroniques (tous compris dans la classe 9); appareils pour la mesure de vibrations et/ou la surveillance de vibrations et/ou la surveillance de machines; transducteurs, à savoir transducteurs de déplacement, de vitesse de vibration et d’accélération; appareils d’essai et installations construites à partir de ceux-ci pour la maintenance de machines orientée état; appareils d’essai vibro-acoustiques; bancs d’essai de fonction, de performance, de gaz d’échappement et de freinage pour véhicules, moteurs et engins; bancs d’essai de pneus; appareils d’essai de freins dynamométriques hydrauliques et à courants de Foucault; bancs d’essai d’embrayage, de boîte de vitesses, de transmission, de tension, de moteur électrique et d’amortisseur; dynamomètres avec et sans balances; accessoires pour machines d’équilibrage, à savoir appareils pour l’alignement de déséquilibre, appareils de séparation pour compositions d’équilibrage; dispositifs de sécurité, à savoir barrières lumineuses, interrupteurs, capots de protection et dispositifs d’actionnement pour ceux-ci; bancs d’essai pour l’examen de véhicules et de composants de véhicules, en particulier bancs d’essai de freins; testeurs de châssis, appareils de mesure d’angle de voie et de pivot, appareils de mesure d’angle de braquage relatif, appareils de réglage de phares, appareils de mesure de faux-rond radial, appareils de mesure d’essieux, dispositifs de détection de jeu; appareils de diagnostic et installations construites à partir de ceux-ci; appareils d’essai et installations construites à partir de ceux-ci, pour l’électricité et l’électronique de véhicules; ordinateurs électriques et électroniques pour le contrôle et la régulation des produits précités et de leurs dispositifs périphériques, en particulier imprimantes et pupitres de test et appareils de télécommande; programmes enregistrés sur supports de données pour le contrôle et la régulation des produits précités; pièces et accessoires pour les produits précités et installations construites à partir des produits précités.

Classe 11: Chambres de séchage de laques; appareils d’humidification; tuyaux de vapeur; buses à vapeur; ventilateurs; appareils de séchage mécaniques; équipements et appareils pour la purification de l’air d’échappement, en particulier pour l’élimination de la poussière et/ou des aérosols et/ou des solvants d’un flux d’air, et installations de purification de l’air d’échappement construites à partir d’équipements et d’appareils de ce type; machines et appareils pour le séchage de pièces métalliques et/ou plastiques purifiées; équipements, installations et systèmes de climatisation, de refroidissement, de séchage et de ventilation; appareils de traitement de l’air; systèmes de ventilation; échangeurs de chaleur; appareils humidificateurs; appareils déshumidificateurs; registres de volets; filtres à air; dispositifs pour le séchage et le durcissement de laques et de peintures sur des objets laqués et peints, en particulier des carrosseries de véhicules, les dispositifs précités principalement avec

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un boîtier, au moins un dispositif de chauffage, des dispositifs d’alimentation en air du boîtier, et d’extraction de l’air vicié du boîtier, un dispositif d’épuration de l’air vicié, un dispositif de transport pour acheminer l’objet vers et depuis le boîtier, et un mécanisme de commande de processus; Appareils et installations d’éclairage; pièces et accessoires pour les produits précités et installations construites à partir des produits précités.

Classe 12: Chariots de transport de pièces, en particulier chariots de transport de pièces autopropulsés, chariots de transport de pièces télécommandés, chariots de transport de pièces à commande automatique, chariots de transport de pièces avec guidage sur le conducteur d’énergie et chariots de transport de pièces avec transmission d’énergie et/ou de données sans contact; chariots de transport d’outils; pièces et accessoires pour les produits précités et installations construites à partir des produits précités.

Classe 37: Installation, entretien et réparation d’installations et systèmes de climatisation, de refroidissement, de séchage et de ventilation, et d’installations de traitement de l’air et de systèmes de ventilation.

Classe 42: Création de logiciels informatiques, en particulier logiciels informatiques pour applications de technologie de transport; installation de logiciels informatiques, en particulier logiciels informatiques pour applications de technologie de transport; maintenance de logiciels informatiques, en particulier logiciels informatiques pour applications de technologie de transport; conseil technique et planification de projets, en particulier pour installations de technologie de transport; planification et simulation d’installations et systèmes de climatisation, de refroidissement, de séchage et de ventilation, et d’installations de traitement de l’air et de systèmes de ventilation; services d’ingénierie; planification d’installations; création de logiciels.

Étant donné que ces marques couvrent essentiellement la même étendue de produits et services, le résultat de l’appréciation de la similitude des produits et services pertinents fondée sur ces produits et services ne saurait être différent en ce qui concerne les produits contestés pour lesquels l’opposition fondée sur les produits et services de l’enregistrement de marque internationale du demandeur désignant l’Union européenne nº 1 204 532 a déjà été rejetée. Par conséquent, il n’existe aucun risque de confusion en ce qui concerne ces produits contestés.

Bien que ces deux autres droits antérieurs invoqués par l’opposant couvrent au moins certains produits et services qui ne sont pas couverts par l’enregistrement international de l’opposant désignant l’UE, tels que les lunettes 3D, tous ces produits et services supplémentaires des enregistrements de marque de l’UE de l’opposant nº 17 875 054 et nº 5 183 769 sont clairement dissimilaires des produits contestés restants pour lesquels l’opposition fondée sur l’enregistrement de marque internationale de l’opposant désignant l’Union européenne nº 1 204 532 n’a pas été accueillie, à savoir les suivants
Classe 8: Armes blanches et contondantes; coutellerie, couteaux de cuisine et instruments de coupe à usage culinaire; outils de levage; instruments d’hygiène et de beauté à main pour humains et animaux; outils à main de secours et de sauvetage.

Classe 9: aimants, magnétiseurs et démagnétiseurs.

Classe 16: Papier et carton; matériaux et supports de décoration et d’art; matériaux filtrants en papier; œuvres d’art et figurines en papier et carton, et maquettes d’architectes; sacs et articles d’emballage, de conditionnement et de stockage, en papier, carton ou matières plastiques.

Classe 20: Abris et lits pour animaux; échelles et escabeaux non métalliques; présentoirs, supports et signalisation, non métalliques; statues, figurines, œuvres d'

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articles d’art et ornements et décorations, en matières telles que le bois, la cire, le plâtre ou le plastique, compris dans la classe. étant donné qu’ils n’ont pas les mêmes natures, finalités et/ou modes d’utilisation. Ils ne visent pas non plus le même public pertinent ni ne partagent les mêmes canaux de distribution. En outre, les produits/services en comparaison ne sont pas complémentaires les uns des autres ou en concurrence et ne sont pas habituellement produits ou fournis par les mêmes entreprises. Par conséquent, l’issue ne saurait être différente en ce qui concerne les produits contestés restants pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée; il n’existe aucun risque de confusion à l’égard de ces marques antérieures. Par souci d’exhaustivité, il convient enfin de mentionner que l’opposition doit également être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur les motifs de l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMCUE et dirigée contre les produits contestés restants, car les signes ne sont manifestement pas identiques.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans la procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMCUE, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si l’équité l’exige, la division d’opposition statue sur une répartition différente des dépens. Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour certains des produits contestés, les deux parties ont succombé sur certains chefs et obtenu gain de cause sur d’autres. Par conséquent, chaque partie supporte ses propres dépens.

La division d’opposition
Rasa BARAKAUSKIENĖ Philipp HOMANN Christian STEUDTNER
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.