OPERATIONS DEPARTMENT
L123
Refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 06/10/2025
Joerg Smid Hohe Bleichen 13 20354 Hambourg ALLEMAGNE
Demande n°: 019188052
Marque: pico
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Arash Houshdar Ekhlasi Großer Burstah 45 20457 Hambourg ALLEMAGNE
I. Exposé des faits
Le 26/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 25 Vêtements de gymnastique; vêtements en imitations de cuir; vêtements en cuir; vêtements; vêtements brodés; maillots [vêtements]; bonneterie [vêtements]; vêtements de dessus; vêtements confectionnés; vêtements intelligents; maillots de sport; vêtements de sport incorporant des capteurs numériques; pulls / chandails [pull-overs] / pull-overs; tee-shirts.

Classe 30 Biscuits; petits pains; pain; chapelure; brioches; crackers; croûtons; pain sans gluten; pain azyme.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur hispanophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: petit morceau de pain ou col en V qui forme l’encolure de certains vêtements.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 8
• La signification susmentionnée du mot «pico», dont la marque est composée, est étayée par la référence de dictionnaire suivante:

• Le mot «pico» a de nombreuses significations différentes en espagnol. Toutefois, deux de ces significations sont pertinentes en l’espèce, à savoir:

https://dle.rae.es/pico
• Le contenu pertinent de ce lien a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits de la classe 25 présentent une caractéristique liée à un «décolleté en V» ou «col en V» (appelé en espagnol «cuello pico»), une caractéristique de style spécifique communément associée à certains articles vestimentaires tels que les pulls, les maillots ou les T-shirts.

• Tous les produits visés par l’objection dans la classe 25 comprennent des vêtements qui peuvent présenter ce style «pico» ou col en V.

• Dans la classe 30, les produits visés par l’objection sont tous un type ou une forme de produit de boulangerie.

• Par conséquent, le signe décrit le genre des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et n’est donc pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019188052 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 25 Vêtements de gymnastique; vêtements en imitations de cuir; vêtements en cuir; vêtements; vêtements brodés; maillots [vêtements]; tricots [vêtements]; vêtements de dessus; vêtements confectionnés; vêtements élégants; maillots de sport; vêtements de sport

---

Page 3 sur 8
incorporant des capteurs numériques ; chandails / pulls [pull-overs] / pull-overs ; tee-shirts.

Classe 30 Biscuits / cookies ; petits pains ; pain ; chapelure ; pains ronds ; crackers ; croûtons / croutons ; pain sans gluten ; pain azyme.

La demande peut être poursuivie pour les produits restants :
Classe 25 Parties de vêtements ; chaussures et chapellerie, par exemple, poignets, poches, doublures confectionnées, talons et sous-talons, visières de casquettes, chapeaux ; armatures (squelettes) ; vêtements et chaussures de sport, par exemple, gants de ski, débardeurs de sport, vêtements de cyclistes, uniformes de judo et de karaté, football ; chaussures, chaussures de gymnastique, chaussures de ski ; vêtements en papier, chapeaux en papier à utiliser comme vêtements ; soutiens-gorge adhésifs / brassières adhésives ; aubes ; bottines ; tabliers [vêtements] ; ascots ; culottes de bébés [sous-vêtements] ; bandanas [foulards] ; peignoirs de bain ; sandales de bain ; chaussons de bain ; bonnets de bain ; maillots de bain / maillots de bain ; caleçons de bain / slips de bain ; vêtements de plage ; chaussures de plage ; ceintures [vêtements] ; bérets ; bavettes, non en papier ; bavettes à manches, non en papier ; boas [colliers] ; corsages [lingerie] ; tiges de bottes ; bottes de sport ; bottes ; caleçons ; bretelles [jarretelles] pour vêtements
/ jarretelles [bretelles] pour vêtements ; soutiens-gorge ; culottes de cheval ; camisoles ; visières de casquettes ; casquettes [chapellerie] ; chasubles ; vêtements authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] ; vêtements contenant des substances amincissantes ; vêtements incorporant des LED ; manteaux ; cols [vêtements] ; corselets ; corsets
[sous-vêtements] ; manchettes / poignets [vêtements] ; gants de cyclisme ; vêtements de cyclistes ; cols amovibles ; protège-aisselles ; robes ; robes de chambre ; gants de conduite ; cache-oreilles [vêtements] ; espadrilles ; couvre-visages [vêtements], non à usage médical ou sanitaire / masques faciaux [vêtements], non à usage médical ou sanitaire ; gants sans doigts ; gilets de pêche ; ferrures métalliques pour chaussures ; chaussures de football / bottes de football ; manchons pour les pieds, non chauffés électriquement ; tiges de chaussures ; chaussures ; étoles en fourrure ; fourrures [vêtements] ; gabardines [vêtements] ; courroies de guêtres ; guêtres ; galoches / galoches ; jarretelles ; gaines ; gants [vêtements] ; chaussures de gymnastique ; capes de coiffure ; demi-bottes ; hanbok ; armatures de chapeaux
[squelettes] ; chapeaux ; bandeaux [vêtements] ; foulards / foulards ; chapellerie ; protège-talons pour chaussures ; sous-talons pour chaussures ; sous-talons pour bas ; talons ; capuches [vêtements] ; bonneterie ; semelles intérieures ; vestes [vêtements] ; robes pull
/ robes chasubles ; kimonos ; culottes / culottes ; vêtements en latex ; layettes
[vêtements] ; jambières [guêtres] / jambières ; leggings [pantalons] ; justaucorps ; livrées ; manipules ; mantilles ; uniformes d’arts martiaux ; costumes de mascarade ; uniformes médicaux, autres que pour salles d’opération ; mitres [chapeaux] / mitres [chapeaux] ; moufles ; ceintures porte-monnaie [vêtements] ; vêtements pour automobilistes ; gants d’alpinisme ; manchons [vêtements] ; cache-cols tubulaires / cache-cols ; cravates ; dispositifs antidérapants pour chaussures ; salopettes / blouses ; pardessus / pardessus ; vêtements en papier ; chapeaux en papier [vêtements] ; parkas ; pèlerines ; pelisses ; jupons ; pochettes de costume ; poches pour vêtements ; ponchos ; pyjamas / pyjamas ; rashguards ; doublures confectionnées [parties de vêtements] ; sandales ; saris ; paréos ; écharpes de cérémonie ; foulards / foulards ; châles ; devants de chemises ; empiècements de chemises ; chemises ; chaussures ; chemises à manches courtes ;

---

Page 4 sur 8
bonnets de douche ; chaussures de ski ; gants de ski ; jupes ; jupes-culottes ; calottes ; masques de sommeil ; pantoufles ; slips [sous-vêtements] ; jarretelles ; chaussettes ; semelles pour chaussures ; guêtres ; chaussures de sport ; débardeurs de sport ; jarretelles ; bas ; bretelles de soutien-gorge ; crampons pour chaussures de football ; vestes matelassées
[vêtements] ; costumes ; chaussettes absorbant la transpiration ; bas absorbant la transpiration ; sous-vêtements absorbant la transpiration ; combinaisons
[sous-vêtements] / bodys [sous-vêtements] ; gants thermiques pour appareils à écran tactile ; collants ; embouts pour chaussures ; toges ; hauts-de-forme ; pantalons ; turbans ; caleçons ; sous-vêtements ; uniformes ; valenki [bottes en feutre] ; voiles [vêtements] ; visières [chapellerie] ; gilets ; vêtements imperméables ; trépointes pour chaussures ; guimpes ; sabots.

Classe 29 Agar-agar à usage culinaire ; lait albuminé / lait protéiné ; alginates à usage culinaire ; lait d’amande ; lait d’amande à usage culinaire ; boissons à base de lait d’amande ; huile d’amande à usage alimentaire ; amandes moulues ; aloe vera préparé pour la consommation humaine ; anchois, non vivants ; andouillettes ; moelle animale à usage alimentaire ; purée de pommes ; compositions de fruits transformés ; artichauts conservés ; pâte d’aubergine ; bacon ; haricots conservés ; baies conservées ; soupe de baies ; fool à base de baies ; boudin noir ; huile d’os à usage alimentaire ; bouillon ; concentrés de bouillon ; bulgogi ; beurre ; crème au beurre ; choux farcis à la viande ; fruits à coque confits ; cassoulet ; caviar ; charcuterie ; fromage ; choucroute garnie ; palourdes, non vivantes ; beurre de cacao à usage alimentaire ; beurre de coco ; graisse de coco ; lait de coco ; lait de coco à usage culinaire ; boissons à base de lait de coco ; huile de coco à usage alimentaire ; noix de coco râpée ; compotes ; lait concentré ; corn dogs ; fromage cottage ; beignets de fromage cottage ; compote de canneberges ; écrevisses, non vivantes ; crème [produits laitiers] ; croquettes ; crustacés, non vivants ; fruits confits ; gingembre confit ; caillé ; fruits coupés ; légumes coupés ; dattes transformées ; confits de canard ; larves de fourmis comestibles, préparées ; nids d’oiseaux comestibles ; graisses comestibles ; fleurs comestibles, séchées ; insectes comestibles, non vivants ; œufs ; huile d’olive vierge extra à usage alimentaire ; falafels ; pâtes à tartiner à base de matières grasses pour tranches de pain ; matières grasses pour la fabrication de graisses comestibles ; lait fermenté cuit ; filets de poisson ; farine de poisson pour la consommation humaine ; mousses de poisson ; œufs de poisson, préparés ; produits alimentaires à base de poisson ; amuse-gueules à base de poisson ; poissons, non vivants ; poissons conservés ; poissons en conserve ; fruits à coque aromatisés ; viande lyophilisée ; légumes lyophilisés ; fruits congelés ; chips de fruits ; pâtes à tartiner à base de gelée de fruits ; écorces de fruits ; fruits conservés dans l’alcool ; pulpe de fruits ; salades de fruits ; concentré à base de fruits pour la cuisine ; amuse-gueules à base de fruits ; fruits conservés ; fruits transformés ; fruits compotés ; fruits en conserve ; gibier, non vivant ; gélatine ; cornichons ; confiture de gingembre ; gingembre conservé ; guacamole ; jambon ; galettes de pommes de terre ; noisettes préparées ; harengs, non vivants ; saucisses de hot-dog ; houmous ; colle de poisson à usage alimentaire ; confitures ; gelées à usage alimentaire, autres que les confiseries ; kéfir ; kimchi ; klippfisk [morue salée et séchée] ; koumys ; boissons à base d’acide lactique ; saindoux ; nori conservé ; lécithine à usage culinaire ; jus de citron à usage culinaire ; lentilles conservées ; huile de lin à usage alimentaire ; foie ; pâté de foie ; homards, non vivants ; chips de pommes de terre allégées ; huile de maïs à usage alimentaire

---

Page 5 sur 8
/ huile de maïs à usage alimentaire ; margarine ; marmelade ; viande ; extraits de viande à usage culinaire ; gelées de viande ; succédanés de viande ; amuse-gueules à base de viande ; viande, conservée ; viande, en conserve ; lait ; boissons lactées, où le lait prédomine ; ferments lactiques à usage culinaire ; produits laitiers ; laits frappés ; succédanés du lait ; mollusques, non vivants ; champignons, conservés ; moules, non vivantes ; lait de poule sans alcool ; pâtes à tartiner à base de noix ; noix, préparées ; lait d’avoine ; huiles à usage alimentaire ; huile d’olive à usage alimentaire ; olives, conservées ; omelettes
/ omelettes ; rondelles d’oignon ; oignons, conservés ; huîtres, non vivantes ; huile de palmiste à usage alimentaire ; huile de palme à usage alimentaire ; beurre de cacahuètes ; lait d’arachide ; lait d’arachide à usage culinaire ; boissons à base de lait d’arachide ; arachides, préparées ; pois, conservés ; pectine à usage culinaire ; gingembre mariné ; cornichons ; viande d’imitation à base de plantes ; pollen préparé comme produit alimentaire ; porc ; croustilles de pommes de terre / chips de pommes de terre ; flocons de pommes de terre ; beignets de pommes de terre ; boulettes à base de pommes de terre ; volaille, non vivante ; œufs en poudre ; lait en poudre ; crevettes, non vivantes ; préparations pour faire du bouillon ; préparations pour faire de la soupe ; ail conservé ; poivrons conservés ; pâte de fruits pressée ; quark ; raisins secs ; huile de colza à usage alimentaire ; ratatouille ; présure ; lait de riz ; lait de riz à usage culinaire ; saumon, non vivant ; poisson salé ; viandes salées ; sardines, non vivantes ; satay ; choucroute ; boyaux de saucisses, naturels ou artificiels ; saucisses ; saucisses en pâte ; concombres de mer, non vivants ; extraits d’algues à usage alimentaire ; graines, préparées ; huile de sésame à usage alimentaire ; crustacés, non vivants ; crevettes, non vivantes ; chrysalides de vers à soie pour la consommation humaine ; smetana ; œufs d’escargots pour la consommation ; soupes ; lait aigre ; huile de soja à usage alimentaire ; graines de soja, conservées, à usage alimentaire ; lait de soja ; galettes de soja ; langoustes, non vivantes ; suif à usage alimentaire ; huile de tournesol à usage alimentaire ; graines de tournesol, préparées ; maïs doux, traité ; tahini ; tajine [plat préparé à base de viande, de poisson ou de légumes]
[plat préparé à base de viande, de poisson ou de légumes] ; tempeh ; tofu ; galettes de tofu ; peau de tofu ; amuse-gueules à base de tofu ; jus de tomate pour la cuisson ; pâte de tomate ; purée de tomate ; tripes ; truffes, conservées ; thon, non vivant ; jus de légumes pour la cuisson ; pâte de courge ; mousses de légumes ; salades de légumes ; préparations pour soupes de légumes ; concentré à base de légumes pour la cuisson ; crème à base de légumes ; plats préparés à base de légumes pour tout-petits ; amuse-gueules à base de légumes ; pâtes à tartiner à base de légumes ; légumes, cuits ; légumes, séchés ; légumes, conservés ; légumes, traités ; légumes, en conserve ; verjus à usage culinaire ; lactosérum ; crème fouettée ; blanc d’œufs ; boudin blanc ; yakitori ; yaourt ; jaune d’œufs.

Classe 30 Sirop d’agave [édulcorant naturel] ; piment de la Jamaïque ; confiseries aux amandes ; pâte d’amandes ; anis ; compote de pommes [condiment] ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; édulcorants artificiels à usage culinaire ; aspartame à usage culinaire ; levure chimique ; bicarbonate de soude [bicarbonate de soude à usage culinaire] ; baozi ; farine d’orge ; mélanges pour pâtes à frire ; farine de haricots ; vinaigre de bière ; bibimbap [riz mélangé avec des légumes et du bœuf] ; liants pour crèmes glacées ; farine de sarrasin ; sarrasin, traité ; boulgour ; burritos ; pâte à gâteau ; glaçage pour gâteaux ; poudre à gâteau ; gâteaux ; décorations en sucre pour gâteaux ; câpres ; caramels [confiseries] ; cardamome [épice] ; sel de céleri ; barres de céréales ; préparations à base de céréales ; amuse-gueules à base de céréales ; boissons à base de camomille ;

---

Page 6 sur 8
cheeseburgers [sandwichs]; chewing-gums pour rafraîchir l’haleine; chewing-gums; chicorée [succédané de café]; chips [produits à base de céréales]; chocolat; boissons au chocolat avec du lait; décorations en chocolat pour gâteaux; mousses au chocolat; pâtes à tartiner au chocolat contenant des noix; boissons à base de chocolat; pâtes à tartiner à base de chocolat; noix enrobées de chocolat; chips de pommes de terre enrobées de chocolat; chow-chow [condiment]; chutneys [condiments]; cannelle [épice]; clous de girofle [épice]; cacao; boissons au cacao avec du lait; grué de cacao; succédanés de cacao; boissons à base de cacao; macarons à la noix de coco; café; boissons au café avec du lait; capsules de café, remplies; arômes de café; succédanés de café; boissons à base de café; condiments; confiserie / confiserie de sucre; confiseries pour la décoration d’arbres de Noël; confiseries sous forme de mousses; sel de cuisine; corn flakes / flocons de maïs; farine de maïs; maïs moulu; maïs grillé; couscous; sauce aux canneberges [condiment]; crème de tartre à usage culinaire; crème brûlée; croissants; orge concassée; avoine concassée; jus de citron cristallisé [assaisonnement]; sucre candi cristallisé; curry [épice]; crème anglaise; viennoiseries danoises; doenjang [condiment]; pâte; sauces pour salades; dulce de leche; cire d’abeille comestible; or comestible pour la décoration d’aliments et de boissons; rayons de miel comestibles; glaces comestibles; papier comestible; hosties en papier comestible; papier de riz comestible; essences pour produits alimentaires, à l’exception des essences éthériques et des huiles essentielles; farine de fèves; ferments pour pâtes; biscuits fourrés; cristaux de gelée aromatisés pour la fabrication de confiseries à base de gelée; arômes, autres que les huiles essentielles, pour boissons; arômes, autres que les huiles essentielles, pour gâteaux; boulettes à base de farine; farine; fleurs ou feuilles à utiliser comme succédanés de thé; fondants [confiserie]; arômes alimentaires, autres que les huiles essentielles; plats lyophilisés à base de pâtes; plats lyophilisés à base de riz: yaourt glacé
[glaces de confiserie]; confiseries aux fruits; coulis de fruits [sauces]; gelées de fruits
[confiserie]; herbes de jardin, conservées [assaisonnements]; pâte de gingembre
[assaisonnement]; pain d’épices; glucose à usage culinaire; additifs de gluten à usage culinaire; gluten préparé comme produit alimentaire; gnocchi; gochujang; sirop doré; gruaux pour l’alimentation humaine; gingembre moulu; halva; glaçage pour jambon; harissa
[condiment]; tisanes; barres de céréales riches en protéines; hominy; gruau de maïs hominy; miel; sandwichs hot-dog; orge mondée; avoine mondée; glace [eau gelée]; crème glacée; glaçons; sucettes glacées; glace, naturelle ou artificielle; thé glacé; infusions, non médicinales; riz instantané; jiaozi; thé d’algues; ketchup [sauce]; kimbap; crêpes au kimchi; kombucha; laksa; levain; graines de lin à usage culinaire [assaisonnement]
; chocolats à la liqueur; réglisse
[confiserie]; pastilles [confiserie]; macaroni; macarons; biscuits au malt; extrait de malt pour l’alimentation; malt pour la consommation humaine; maltose; marinades; massepain; mayonnaise; sauces de viande; tourtes à la viande; attendrisseurs de viande à usage culinaire; puddings au lait; ail haché [condiment];

---

Page 7 sur 8
menthe pour la confiserie; pastilles à la menthe pour rafraîchir l’haleine; glaçage miroir; miso; muesli; moutarde; farine de moutarde; édulcorants naturels; plats préparés à base de nouilles; plats préparés à base de nouilles pour jeunes enfants; nouilles; nougat; farines de noix; noix de muscade [épice]; flocons d’avoine; aliments à base d’avoine; gruau d’avoine; onigiri; eau de fleur d’oranger à usage culinaire; pains au chocolat / chocolatines; sucre de palme; crêpes; pâtes; sauce pour pâtes; pâtisseries; pâte à pâtisserie; pâtés en croûte; confiseries à base d’arachides; pelmeni; poivre; bonbons à la menthe poivrée; poivrons
[assaisonnements]; pesto; biscuits petit-beurre; petits fours; piccalilli; tartes; pizzas; pop-corn; farine de pommes de terre; galettes à base de pommes de terre; poudres pour la fabrication de glaces; pralines; préparations pour raffermir la crème fouettée; riz préparé roulé dans des algues; graines de chanvre transformées [assaisonnements]; graines transformées à utiliser comme assaisonnement; graines de courge transformées [assaisonnements]; profiteroles; propolis / colle d’abeille; puddings; quiches; quinoa, transformé; ramen; raviolis; relish [condiment]; galettes de riz; crackers de riz; riz au lait; pulpe de riz à usage culinaire; amuse-gueules à base de riz; riz; grains de café torréfiés; gelée royale; biscottes; saccharine à usage culinaire; safran [assaisonnement]; sagou; sel pour la conservation des denrées alimentaires; sandwichs; sauces [condiments]; matières liantes pour saucisses; mélanges pour crêpes salées; crêpes salées; assaisonnements; eau de mer pour la cuisson; algues [condiment]; semoule; graines de sésame [assaisonnements]; glace pilée aux haricots rouges sucrés; petit épeautre, transformé; nouilles soba; sorbets [glaces]; farine de soja; sauce soja; spaghetti; épeautre, transformé; épices; rouleaux de printemps; anis étoilé; amidon à usage alimentaire; réglisse en bâtons [confiserie]; pâte à sucre pour la confiserie; succédanés de sucre à usage culinaire; sucre; sumac [épice]; sushi; bonbons; taboulé; tacos; tamarin [condiment]; tapioca; farine de tapioca; tartes; boissons à base de thé au lait; succédanés de thé; boissons à base de thé; thé; agents épaississants pour la cuisson des denrées alimentaires; sauce tomate; tortillas; mélasse à usage alimentaire; curcuma; nouilles udon; grains de café non torréfiés; arômes de vanille à usage culinaire; vanilline [succédané de vanille]; préparations végétales à utiliser comme succédanés de café; vermicelles; vinaigre; gaufres; farine de blé; germes de blé pour la consommation humaine; levure pour la fabrication de la bière; levure.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

---

Yannick MUNCH
Page 8 sur 8