DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 22/07/2025
Mon Yin Lin Gloria Fuertes 1 2°D 28342 Valdemoro ESPAGNE
Numéro de la demande: 019175669 Votre référence: Marque: DePro Type de marque: Marque verbale Demandeur: Nanchang Boxi Network Technology Co., Ltd. Room 704, Block B, Sanxing Building, No. 289, Qianxi Road, Xihu District, Nanchang, Jiangxi 330000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 08/05/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée sont les suivants:

Classe 21 Moules à gâteaux; broyeurs à usage culinaire, non électriques; récipients jetables en papier d’aluminium à usage ménager; bouteilles pour boissons pour le sport; pailles à boire; supports pour fleurs et plantes [arrangements floraux]; pinces à linge; peignes pour animaux; moules à glaçons; appareils pour enlever les peluches, électriques ou non électriques.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

Le consommateur hispanophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: De très bonne qualité
La signification susmentionnée des mots «DePro», dont la marque est composée, est
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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étayé par les références de dictionnaire suivantes :

https://dle.rae.es/pro
Le contenu pertinent de ce lien a été reproduit dans la lettre d’objection.

Le public pertinent percevrait simplement le signe « DePro » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits de la classe 21 possèdent des qualités exceptionnelles ou sont d’une qualité exceptionnelle. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative servant à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de motifs absolus de refus.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

René Vad JØRGENSEN