DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 183 982
Nomad Foods Europe Limited, Forge, 43 Church Street West, GU21 6HT Woking, Royaume-Uni (partie opposante), représentée par HL Kempner PartG mbB, Bürkleinstraße 10, 80538 München, Allemagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
International Foodstuffs Co. LLC, Al-wahda Street Industrial Area No. 1 P.o. Box 4115, Sharjah, Émirats arabes unis (demanderesse), représentée par Mamo TCV Advocates, Palazzo Pietro Stiges, 103 Strait Street, Vlt 1436 La Valette, Malte (mandataire professionnel). Le 25/08/2025, la division d’opposition rend la
DÉCISION suivante:
1. L’opposition n° B 3 183 982 est accueillie pour tous les produits contestés.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 18 749 360 est rejetée dans son intégralité.

3. La demanderesse est condamnée aux dépens, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
Le 29/11/2022, la partie opposante a formé opposition contre tous les produits de la
demande de marque de l’Union européenne n° 18 749 360 (marque figurative). L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 5 740 238 «IGLO» (marque verbale). La partie opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.

ÉVALUATION DES ÉLÉMENTS DE PREUVE PRÉSENTÉS (PREUVE D’USAGE ET DE RENOMMÉE)

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L’opposition est fondée sur plusieurs marques antérieures. Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition estime approprié d’examiner en premier lieu l’opposition en relation avec l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 5 740 238 'IGLO’ de l’opposant.

L’issue de l’opposition dépend dans une large mesure des conclusions relatives aux preuves soumises par l’opposant afin de prouver l’usage sérieux et la renommée de la marque antérieure. Par conséquent, dans la présente section, la division d’opposition exposera d’abord l’ensemble des preuves soumises et déterminera si la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux et si elle a acquis une renommée.

Le 09/06/2023, l’opposant a soumis des preuves à l’appui de sa revendication de caractère distinctif accru et de renommée. Ensuite, comme expliqué ci-dessous, l’opposant a fait référence à ces preuves afin de prouver l’usage sérieux de sa marque. Les preuves consistent en les documents suivants:

Annexe 1: Copies des enregistrements de marques antérieures de l’opposant.

Annexe 2: Extraits du dictionnaire Collins, de Wikipédia et d’autres imprimés concernant la nature de la 'barbe à papa'.

Annexe 3: Copies de deux décisions de l’EUIPO impliquant l’opposant et le demandeur sous les numéros d’opposition B 3 135 570 et B 3 135 578.

Annexe 4: Copies des deux enquêtes suivantes menées par Ipsos:

- Une enquête pour le 4e trimestre 2017, dans laquelle la marque 'IGLO’ est la plus distinguée parmi les trois principales marques de produits surgelés en Autriche. L’enquête montre que la marque de l’opposant a la notoriété spontanée la plus élevée parmi les marques d’aliments surgelés.

- Une autre enquête qui montre que la marque 'IGLO’ de l’opposant occupe la cinquième position en termes de notoriété spontanée en 2017 parmi l’ensemble des marques alimentaires, et la première position pour les aliments surgelés, et relative à l’Allemagne.

En outre, un document en allemand est également joint, qui n’a pas été traduit dans la langue de la procédure.

Annexe 5: Document interne présentant des données commerciales (indiquant comme source Nielsen/IRI, décrit par l’opposant comme un fournisseur mondial d’études de marché et d’analyses des interactions médias et spectateurs) concernant:

- la valeur marchande et la part de marché de l’opposant sous la marque 'IGLO’ dans le secteur 'Poissons et fruits de mer surgelés’ en 2019, dans lequel l’opposant opérait. Sur le marché du poisson surgelé, l’opposant détient 13,3 % de la part de marché en Belgique, 21,6 % en Allemagne, 26,6 % aux Pays-Bas, 43,9 % en Autriche et 14,3 % au Portugal.

- les parts de marché de l’opposant en 2020 dans ses territoires clés: 15,8 % en Belgique, 17 % en Allemagne, 24 % aux Pays-Bas, 32,3 % en Autriche et 14,6 % au Portugal.

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Annexe 6 : Extraits de différents sites web de presse ou de magazines, tels que www.ots.at, www.designtagebuch.de, www.tagesspiegel.de, www.trends.levif.be, www.godola.be, www.noticiasominuto.com, www.rtlnieuws.nl, www.welt.de, www.oblis.be, www.adformatie.nl, www.espalhafactos.com, www.distribucaohoje.com, www.haz.de ou www.wiwo.de, datés de juin 2014 à juillet 2018. Les articles font largement référence à la nouvelle image du logo de la marque « IGLO », à l’acquisition d’IGLO par le fonds d’investissement Nomad Holdings pour 2,6 milliards d’euros, à la sélection de la nouvelle image du Capitaine IGLO et aux nouveaux produits d’IGLO.

Selon ces articles, l’opposante semble être une entreprise occupant une position de leader sur le marché en France, en Allemagne, en Italie, en Suède et au Royaume-Uni dans le domaine des aliments surgelés, ces cinq pays représentant la majeure partie (76 %) de son chiffre d’affaires de 1,93 milliard d’euros en 2016. Cette position de leader sur le marché se reflète dans le nombre d’employés (2 800) qu’elle compte dans 12 pays, et dans le fait qu’elle est considérée comme l’un des plus grands groupes d’aliments surgelés en Europe.

En outre, la marque « IGLO » est considérée comme l’une des marques les plus connues dans le commerce alimentaire domestique avec environ 260 produits, y compris une large gamme de poissons et fruits de mer, de légumes et d’herbes, de spécialités de volaille, de plats préparés et de pâtisseries. Quelques photos des produits sur lesquels la marque est apposée peuvent être consultées ci-dessous :

Annexe 7 : Communiqués de presse de l’opposante, datés de 2015 à 2020, concernant, entre autres, une étude sur le gaspillage alimentaire réalisée par Iglo Allemagne, de nouveaux produits « IGLO », le prix allemand du développement durable reçu par un produit à base d’épinards IGLO en 2015, l’engagement de l’opposante en matière de développement durable, le prix DGL pour la qualité des produits à long terme reçu par « IGLO » pour la troisième fois, le nouvel étiquetage alimentaire Nutri-Score des produits « IGLO ».

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Annexe 8: Captures d’écran des publicités pour les produits de l’opposant sur YouTube en Allemagne, aux Pays-Bas et en Autriche, datées d’avril 2013 à août 2018. Le nombre de vues de ces publicités varie de 360 à 1 427 280 en 2018, comme par exemple :

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Annexe 9: Captures d’écran récupérées par l’archive internet Wayback Machine des sites web belge, allemand, hongrois, néerlandais et autrichien de l’opposante montrant l’usage de la marque «IGLO» de 2016 à mai 2020. Les sites web affichent les informations dans leurs langues correspondantes (par exemple, le français ou l’allemand) et les documents contiennent une traduction en anglais de la description des articles, tels que «pastry», «dumplings» ou «salmon fish sticks». Les captures d’écran montrent une grande variété d’aliments surgelés, y compris du poisson, du poulet, des légumes, des boulettes, des pizzas ou d’autres types de plats préparés surgelés, tels que:

Annexe 10: Captures d’écran, datant de 2020, montrant la page web Facebook de l’opposante en Allemagne (avec 152 836 abonnés), et son Instagram allemand. Des captures d’écran des mêmes médias sociaux de l’opposante sont fournies en relation avec sa présence en Belgique, où elle compte – selon l’opposante – 11 052 abonnés sur Facebook, et au Portugal où elle compte – selon l’opposante – 3 110 abonnés sur son compte Instagram.
Annexe 11:
- Document en allemand rapportant prétendument que la marque a été récompensée par le prix «Brand of the year #3 2018» et le prix «Price Performance Award #3 2018» par le célèbre magazine économique allemand Handelsblatt. Étant donné que le document n’est pas traduit dans la langue de la procédure, son contenu ne peut être vérifié par la division d’opposition.
- Document de YouGov BrandIndex, un outil de suivi de la santé des marques leader dans l’industrie, présentant un classement des aliments en 2023, par lequel il peut être constaté que la marque de l’opposante «IGLO» occupe la première position du Top 10 classé.

Annexe 12: Extrait du site web www.oesv.at qui montre que l’opposante a sponsorisé, avec de nombreuses autres marques, des équipes de ski autrichiennes. Le document ne comporte que la date d’impression.

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Annexe 13 : Extraits des résultats des rapports annuels de l’opposant de 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018. Selon ces rapports, et les informations figurant dans les faits et arguments complémentaires de l’opposant du 09/06/2023, les chiffres d’affaires annuels de l’opposant entre 2014 et 2022 étaient les suivants :

Année Chiffre d’affaires net
2014 €1,500.9 millions
2015 €1,534.5 millions
2016 €1,927.7 millions
2017 €1,956.6 millions
2018 €2,172.8 millions
2019 €2,324.3 millions
2020 €2,515,9 millions
2021 €2,606.6 millions
2022 €2,939.7 millions
En outre, l’opposant se réfère également dans ses observations à ses chiffres d’affaires nets sous la marque 'IGLO’ :

Annexe 14 : Document interne avec les chiffres de vente de l’opposant de 2016 à 2021 (au 31 juillet) ventilés par catégories de produits (volailles, poissons, desserts/puddings, légumes, snacks et plats préparés) pour l’Allemagne et les Pays-Bas.

Annexe 15 : Exemples de factures des filiales de l’opposant (par ex. IGLO Austria GmbH, Iglo Belgium NV). Elles sont adressées à plusieurs clients basés en Belgique, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Autriche (avec certains détails omis) de 2015 à 2020 et incluent une référence à plusieurs produits alimentaires, notamment des 'fish stick', des 'broccoli’ ou des 'frites belges 1Kg'. En outre, un document interne avec des photos de certains des produits mentionnés dans les factures et portant la marque 'IGLO’ est également joint.

Annexe 16 : capture d’écran du site internet www.iglo.be avec des photos de certains des produits sous la marque.

PREUVE D’USAGE
Conformément à l’article 47, paragraphes 2 et 3, du RMUE, si le demandeur en fait la demande, l’opposant doit apporter la preuve que, au cours de la période de cinq ans précédant la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires où elle est protégée pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et que l’opposant invoque à l’appui de son opposition, ou qu’il existe de justes motifs de non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle est enregistrée depuis au moins cinq ans.

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La même disposition prévoit qu’en l’absence d’une telle preuve, l’opposition est rejetée.

Le demandeur a requis que l’opposant produise la preuve de l’usage des marques sur lesquelles l’opposition est fondée, notamment l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 5 740 238 «IGLO».

La date de dépôt de la demande contestée est le 18/08/2022. L’opposant était donc tenu de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée avait fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne du 18/08/2017 au 17/08/2022 inclus.

La requête a été présentée en temps utile et est recevable, la marque antérieure ayant été enregistrée plus de cinq ans avant la date pertinente susmentionnée.

En outre, les preuves doivent démontrer l’usage de la marque pour les produits sur lesquels l’opposition est fondée, à savoir les suivants:

Classe 29: Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; œufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; plats préparés surgelés; plats instantanés et produits de grignotage.

Classe 30: Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre à lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace; puddings; produits de grignotage à base de riz; sandwiches; rouleaux de printemps.

Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du RMCUE, la preuve de l’usage doit consister en des indications concernant le lieu, le temps, l’étendue et la nature de l’usage de la marque opposante pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée.

Le 04/08/2023, conformément à l’article 10, paragraphe 2, du RMCUE, l’Office a imparti à l’opposant un délai jusqu’au 09/10/2023, prolongé jusqu’au 09/12/2023. Le 08/12/2023, dans le délai imparti, l’opposant a répondu et a fait référence aux preuves initiales soumises le 13/06/2023 afin de prouver le caractère distinctif accru de la marque antérieure, car ces documents «sont également aptes à prouver […] l’usage sérieux au cours de la période pertinente».

Le demandeur fait valoir, en substance, que toutes les pièces de preuve n’indiquent pas un usage sérieux en termes de temps, de lieu, d’étendue, de nature et d’usage des produits pour lesquels la marque antérieure est enregistrée.

L’argument du demandeur est fondé sur une évaluation individuelle de chaque pièce de preuve concernant tous les facteurs pertinents. Cependant, lors de l’évaluation de l’usage sérieux, la division d’opposition doit examiner les preuves dans leur ensemble. Même si certains facteurs pertinents font défaut dans certaines pièces de preuve, la combinaison de tous les facteurs pertinents dans l’ensemble des pièces de preuve peut néanmoins indiquer un usage sérieux.

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Appréciation de l’usage sérieux — facteurs
Lieu de l’usage
La grande majorité des preuves soumises, telles que les pages web de l’opposante (annexe 9), les rapports annuels (annexe 13), les articles et communiqués de presse (annexes 6 et 7), les factures (annexe 15) ou les prix reçus (annexe 7), montrent que le lieu de l’usage se situe dans l’Union européenne. Cela peut être déduit des langues des documents (dans plusieurs langues de territoires européens, telles que l’anglais ou l’allemand), de la monnaie mentionnée (euro), des adresses des clients et de la mention spécifique de produits offerts sous la marque antérieure dans plusieurs pays européens tels que la Belgique, l’Allemagne, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche et le Portugal. Par conséquent, les preuves se rapportent au territoire pertinent.

Période d’usage
La plupart des preuves soumises datent de 2014 à 2022, soit au cours de la période pertinente. Il s’ensuit que les preuves d’usage soumises par l’opposante contiennent des indications suffisantes concernant la période d’usage du signe antérieur.

Étendue de l’usage
En ce qui concerne l’étendue de l’usage, tous les faits et circonstances pertinents doivent être pris en compte, y compris la nature des produits ou services pertinents et les caractéristiques du marché concerné, l’étendue territoriale de l’usage, ainsi que son volume commercial, sa durée et sa fréquence.

L’appréciation de l’usage sérieux implique un certain degré d’interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, le fait que le volume commercial réalisé sous la marque n’ait pas été élevé peut être compensé par le fait que l’usage de la marque a été étendu ou très régulier, et vice versa. De même, la portée territoriale de l’usage n’est qu’un des nombreux facteurs à prendre en compte, de sorte qu’une portée territoriale limitée de l’usage peut être compensée par un volume ou une durée d’usage plus importants.

Il ressort des preuves que la marque antérieure « IGLO » a fait l’objet d’un usage ancien et intensif au cours de la période pertinente. Cela peut être déduit des chiffres de vente et des parts de marché, des références de presse, des factures et des nombreux exemples de produits, d’emballages et de supports marketing. Ces informations sont attestées, outre par l’opposante, par diverses sources indépendantes, telles que les auditeurs chargés des rapports annuels ou « Ipsos ASI ».

Outre les ventes nettes de l’opposante, sa présence sur différents sites web et articles de presse ou de magazines complète les preuves soumises concernant les catalogues de produits, y compris la marque antérieure, sur plusieurs pages web de l’opposante. Il convient de considérer que, dans certaines circonstances, même des preuves circonstancielles telles que des catalogues présentant la marque (et bien qu’elles ne fournissent pas d’informations directes sur la quantité de produits réellement vendus) peuvent être suffisantes en elles-mêmes pour prouver l’étendue de l’usage dans une appréciation globale (15/07/2015, T-398/13 TVR ITALIA (fig.) / TVR, EU:T:2015:503, § 57-

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58; 08/07/2010, T-30/09, peerstorm / PETER STORM, EU:T:2010:298, § 42 et suiv.).

Dès lors, les documents décrits ci-dessus fournissent à la division d’opposition des informations suffisantes concernant le volume commercial, la portée territoriale, la durée et la fréquence de l’usage. Par conséquent, il peut être conclu que l’opposant a fourni des indications suffisantes concernant l’étendue de l’usage de la marque antérieure.

Nature de l’usage — usage en tant que marque
La nature de l’usage exige, entre autres, que la marque soit utilisée en tant que marque, c’est-à-dire pour identifier l’origine, permettant ainsi au public pertinent de distinguer les produits et services de différents prestataires.

Une partie des preuves soumises montre clairement que la marque antérieure est utilisée en relation avec, entre autres, des plats préparés surgelés. Dès lors, un lien peut être établi entre le signe et les produits eux-mêmes.

La division d’opposition considère, dès lors, que les preuves démontrent l’usage du signe en tant que marque.

Nature de l’usage — usage de la marque telle qu’enregistrée
Dans le contexte de l’article 10, paragraphe 3, EUTMDR, l’expression « nature de l’usage » inclut la preuve de l’usage du signe conformément à sa fonction, de l’usage de la marque telle qu’enregistrée, ou d’une de ses formes modifiées conformément à l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a) EUTMR, et de son usage pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée.

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), EUTMR, constitue également un usage au sens du paragraphe 1 ce qui suit : l’usage de la marque de l’Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments qui n’altèrent pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée, indépendamment du fait que la marque sous la forme utilisée soit également enregistrée au nom du titulaire. Lors de l’examen de l’usage d’un enregistrement antérieur aux fins de l’article 47, paragraphes 2 et 3, EUTMR, l’article 18 peut être appliqué par analogie pour évaluer si l’usage du signe constitue ou non un usage sérieux de la marque antérieure en ce qui concerne sa nature.

La marque antérieure « IGLO », outre sa forme écrite en caractères standard, a
été utilisée sur des emballages, des publicités, etc., comme . Le fond rouge en forme d’étiquette, couramment utilisé dans le commerce, a un caractère décoratif et l’élément verbal est écrit en minuscules plutôt standard. Dès lors, l’usage de ces éléments n’altère pas le caractère distinctif de la marque antérieure.

Usage en relation avec les produits enregistrés
La Cour de justice a jugé qu’il y a « usage sérieux » d’une marque lorsque celle-ci est utilisée conformément à sa fonction essentielle, qui est de garantir l’identité de l’origine des produits ou services pour lesquels elle est enregistrée, afin de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux n’inclut pas

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usage symbolique dans le seul but de préserver les droits conférés par la marque. En outre, la condition d’usage sérieux de la marque exige que la marque, telle que protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et de manière externe (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145 ; 12/03/2003, T-174/01, Silk COCOON, EU:T:2003:68).

Compte tenu de l’ensemble des preuves, les preuves soumises par l’opposant sont suffisantes pour prouver l’usage sérieux de la marque antérieure pendant la période pertinente sur le territoire pertinent.

Toutefois, les preuves déposées par l’opposant ne démontrent pas un usage sérieux de la marque pour tous les produits couverts par la marque antérieure.

Conformément à l’article 47, paragraphe 2, du RMCUE, si la marque antérieure n’a été utilisée que pour une partie des produits ou services pour lesquels elle est enregistrée, elle est, aux fins de l’examen de l’opposition, réputée n’être enregistrée que pour ces produits ou services.

En l’espèce, les preuves démontrent un usage sérieux de la marque pour plusieurs types de produits alimentaires surgelés et/ou cuisinés, tels que le poisson, la volaille, les légumes ou les plats préparés. Cela peut être déduit, entre autres, des différentes pages web soumises avec le catalogue des produits offerts et des factures, qui mentionnent ces produits. Par conséquent, les preuves démontrent un usage sérieux de la marque pour les produits suivants : Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; plats préparés surgelés ; plats instantanés et produits de grignotage. Classe 30 : Préparations à base de céréales, pâtisserie et confiserie ; puddings ; produits de grignotage à base de riz. Par conséquent, la division d’opposition ne prendra en considération que les produits susmentionnés lors de son examen ultérieur de l’opposition.

RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMCUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMCUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMCUE, la marque demandée n’est pas enregistrée lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels elle est demandée soient identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, ou non similaires à ceux-ci, lorsque, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, la marque jouit d’une renommée dans l’Union ou, dans le cas d’une marque nationale antérieure, la marque jouit d’une renommée dans l’État membre concerné et que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou leur porterait préjudice.

Par conséquent, les motifs de refus de l’article 8, paragraphe 5, du RMCUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.

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Les signes doivent être identiques ou similaires.

La marque du déposant de l’opposition doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure à la date de dépôt de la marque contestée ; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou services sur lesquels l’opposition est fondée.

Risque de préjudice : l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou leur porterait préjudice.

Les exigences susmentionnées sont cumulatives et, par conséquent, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition en vertu de l’article 8, paragraphe 5, du RMCUE (16/12/2010, T-345/08, BOTOLIST / BOTOX, EU:T:2010:529, point 41 ; 16/12/2010, T-357/08, BOTOCYL / BOTOX, EU:T:2010:529, point 41). Toutefois, la satisfaction de toutes les conditions susmentionnées peut ne pas être suffisante. L’opposition peut encore échouer si le demandeur établit un juste motif pour l’usage de la marque contestée.

En l’espèce, le demandeur n’a pas allégué avoir un juste motif pour utiliser la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il doit être présumé qu’aucun juste motif n’existe.

a) Renommée de la marque antérieure
Selon le déposant de l’opposition, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union européenne.

La renommée implique un seuil de connaissance qui n’est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d’une partie significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.

En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 18/08/2022. Par conséquent, le déposant de l’opposition était tenu de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée avait acquis une renommée dans l’Union européenne avant cette date. Les preuves doivent également démontrer que la renommée a été acquise pour les produits pour lesquels le déposant de l’opposition a revendiqué une renommée, et pour lesquels un usage sérieux a été prouvé, à savoir : Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; plats préparés surgelés ; repas instantanés et produits de grignotage. Classe 30 : Préparations à base de céréales, pâtisserie et confiserie ; puddings ; produits de grignotage à base de riz. L’opposition est dirigée contre les produits suivants :

Classe 30 : Chocolats ; confiserie ; bonbons ; biscuits (tous types) ; gâteaux ; pâtes ; macaronis ; nouilles ; nouilles instantanées ; spaghettis ; vermicelles ; levure ; levure chimique ; sauces pour salades ; mayonnaise ; vinaigre ; ketchup et sauces (condiments) ; produits de pâte prêts à cuire ; pâte surgelée ; parathas surgelés ; glaces ; desserts glacés sans produits laitiers ; desserts aux fruits surgelés ; desserts glacés ; café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ;

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tapioca; sagou; succédanés du café; pain; pâtisserie; mélasse; sel; moutarde; farine de céréales; épices; boissons à base de plantes; sauces; tisanes; miel; maïs soufflé.

Afin de déterminer le degré de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les faits pertinents de l’espèce, y compris, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir.

Le 09/06/2023, l’opposant a produit des preuves à l’appui de cette allégation, déjà énumérées ci-dessus.

Il ressort des preuves que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage ancien et intensif et est généralement connue sur le marché des produits surgelés, au moins en Allemagne et en Autriche. Les articles provenant de sources indépendantes montrent que l’activité commerciale de l’opposant liée aux produits surgelés est souvent relayée par la presse, qui présente l’opposant comme l’entreprise leader en Europe pour les produits surgelés. Les articles de presse font état de la croissance et des performances de l’opposant et des prix remportés par ses produits de marque IGLO (y compris des prix pour la qualité des produits à long terme, voir annexe 7). En outre, les extraits des rapports annuels de l’opposant, avec ses chiffres de revenus annuels, corroborent les informations de ces articles de presse. Les parts de marché, ainsi que les résultats des enquêtes, où la marque antérieure se classe en 5ème position pour les consommateurs en Allemagne lorsqu’ils sont interrogés sur les marques alimentaires, en 1ère position lorsqu’ils sont interrogés sur les produits surgelés, et parmi les trois premières marques de produits surgelés en Autriche, montrent que la marque jouit d’un degré élevé de reconnaissance auprès du public pertinent.

Toutefois, les preuves ne permettent pas d’établir que la marque a une renommée pour tous les produits pour lesquels la renommée a été revendiquée. Les preuves concernent principalement les produits de poisson surgelés et les plats préparés surgelés, alors qu’il y a peu de références aux produits restants. Cela ressort clairement, par exemple, de l’enquête de notoriété de la marque, des articles de presse et des prix et reconnaissances reçus, où seuls les premiers sont mentionnés.

Dans ces circonstances, la division d’opposition considère que les preuves fournies par l’opposant, prises dans leur ensemble, indiquent que la marque antérieure jouit d’une grande renommée en Allemagne et en Autriche. Comme l’a établi le Tribunal, une marque de l’Union européenne doit être connue dans une partie substantielle de l’Union par une partie significative du public pertinent et, comme en l’espèce, la renommée dans un État membre est suffisante, car elle constitue une partie substantielle du territoire de l’Union européenne (06/10/2009, C-301/07, Pago, EU:C:2009:611, § 30).

Par conséquent, sur la base de ce qui précède, la division d’opposition considère que la marque antérieure jouit d’une renommée remarquable dans l’Union européenne pour le poisson surgelé (en tant que sous-catégorie autonome de poisson) et pour les plats préparés surgelés de la classe 29.

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b) Les signes
IGLO
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23).

Pour des raisons d’économie de procédure et de cohérence, la réputation la plus forte ayant été constatée en Allemagne et en Autriche, l’analyse se concentrera sur la partie germanophone du public pertinent.

Les éléments verbaux « IGLO » de la marque antérieure et « IGLOO » du signe contesté seront associés par le public pertinent à une maison esquimau en forme de dôme, généralement construite à partir de blocs de neige solide. Le terme anglais existant « IGLOO » sera reconnu par le public pertinent, ainsi que le terme « IGLO » en raison de sa forte ressemblance avec son équivalent en allemand, « Iglu ».

L’expression « JUICE UP » de la marque contestée apparaît fantaisiste pour le public pertinent. Cependant, les consommateurs allemands et autrichiens ayant une connaissance du vocabulaire anglais de base (24/01/2024, T-55/23, SALVAJE, ECLI:EU:T:2024:30,
point 114), les éléments verbaux « JUICE » et « UP » (étant deux mots anglais de base¹) sont très susceptibles d’être compris par le public pertinent comme se référant respectivement à « le liquide qui provient des fruits ou des légumes » et à l’adverbe indiquant « vers ou dans un endroit plus élevé ». « UP » n’a aucun lien avec les produits pertinents ou l’une de leurs caractéristiques ; par conséquent, il possède un degré de distinctivité normal. Cependant, le mot « JUICE » peut être compris comme se référant à la nature de certains des produits (par exemple les boissons à base de plantes contestées), étant donc au mieux faible pour de tels produits. Pour une autre partie des produits, le terme « JUICE » n’est ni allusif ni descriptif, et est donc considéré comme distinctif.

Le dispositif figuratif constituant l’arrière-plan de l’élément « IGLOO » du signe contesté consiste en un cadre mettant en évidence ledit élément verbal du signe
¹ Ils sont respectivement classés A1 et A2 par le dictionnaire Cambridge. Ces informations ont été extraites du dictionnaire Cambridge à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/learner-english/juice et https://dictionary.cambridge.org/dictionary/learner-english/up le 11/08/2025.

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et a un caractère décoratif. Par conséquent, il a un impact moindre sur le public pertinent et un faible degré de caractère distinctif. Il en va de même pour la stylisation de tous les éléments verbaux du signe. Il convient de considérer que lorsque les signes sont composés d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal que par la description de leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37). Le signe contesté ne comporte aucun élément pouvant être considéré comme dominant (accrocheur). Cependant, il convient de considérer que les consommateurs se concentrent généralement sur le début d’un signe lorsqu’ils rencontrent une marque. Cela s’explique par le fait que les gens lisent de haut en bas, ce qui signifie que la partie supérieure d’un signe (en l’espèce l’élément 'IGLO') attire l’attention du lecteur en premier. Visuellement et auditivement, les signes coïncident dans les lettres 'IGLO', qui forment l’intégralité de la marque antérieure. Cependant, ils diffèrent par la lettre finale supplémentaire 'O’ du signe contesté, ainsi que par les éléments verbaux 'JUICE UP'. Visuellement, les signes diffèrent également par les aspects figuratifs du signe contesté, qui ont moins d’impact sur les consommateurs. Par conséquent, les signes sont visuellement et auditivement similaires à un degré inférieur à la moyenne. Conceptuellement, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Les signes seront associés à la même signification d’igloo, tandis qu’ils diffèrent par le concept évoqué par les éléments verbaux 'JUICE UP’ du signe contesté. Par conséquent, les signes sont conceptuellement similaires à un degré au moins moyen.

c) Le « lien » entre les signes
Comme indiqué ci-dessus, la marque antérieure est renommée et les signes sont similaires dans une certaine mesure. Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il est nécessaire de démontrer que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien (ou une association) entre les signes. La nécessité d’un tel « lien » entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée par plusieurs arrêts (23/10/2003, C-408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 31 ; 27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 66). Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire, mais cela reflète simplement la nécessité de déterminer si l’association que le public pourrait établir entre les signes est telle qu’un préjudice ou un avantage indu est susceptible de se produire après que tous les facteurs pertinents pour le cas particulier ont été évalués.

Les facteurs pertinents possibles pour l’examen d’un « lien » incluent (27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 42) :

le degré de similitude entre les signes ;

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la nature des produits et services, y compris le degré de similitude ou de dissimilitude entre ces produits ou services, et le public pertinent;

la force de la renommée de la marque antérieure;

le degré du caractère distinctif de la marque antérieure, qu’il soit inhérent ou acquis par l’usage;

l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public.

Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pertinents en fonction des circonstances particulières. En outre, l’existence d’un « lien » peut être établie sur la base de certains seulement de ces critères.

Les signes présentent une similitude visuelle et auditive inférieure à la moyenne, et une similitude conceptuelle au moins moyenne, étant donné que la marque antérieure est reproduite de manière quasi identique au début du signe contesté. En outre, les différences entre les signes se limitent à des éléments verbaux de la marque contestée qui sont situés dans une position secondaire, où le public accorde une attention moindre, et à des éléments figuratifs du signe contesté qui sont également secondaires, étant donné que les éléments verbaux d’un signe ont un impact plus fort sur le consommateur par rapport aux éléments figuratifs. Il convient également de noter que l’élément verbal distinctif « JUICE » dans le signe contesté est au mieux faible pour une partie des produits en cause. La marque antérieure est renommée en raison d’un usage intensif, et elle est généralement connue sur le territoire pertinent pour le poisson surgelé ; les plats préparés surgelés, où elle jouit d’une position consolidée, comme en attestent des sources indépendantes et diverses. Les produits contestés sont : Classe 30 : Chocolats ; confiseries ; bonbons ; biscuits (tous types) ; gâteaux ; pâtes ; macaronis ; nouilles ; nouilles instantanées ; spaghettis ; vermicelles ; levure ; poudre à lever ; sauces pour salades ; mayonnaise ; vinaigre ; ketchup et sauces (condiments) ; produits de pâte prêts à cuire ; pâte surgelée ; parathas surgelés ; crèmes glacées ; desserts glacés sans produits laitiers ; desserts glacés aux fruits ; desserts glacés ; café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; café artificiel ; pain ; pâtisserie ; mélasse ; sel ; moutarde ; farine à base de céréales ; épices ; boissons à base de plantes ; sauces ; tisanes ; miel ; pop-corn. Les produits contestés et les produits pour lesquels la marque antérieure est renommée sont tous destinés au grand public, dont le degré d’attention est moyen. En outre, ces produits appartiennent à la vaste catégorie des aliments et boissons ou peuvent être ajoutés à des denrées alimentaires ou des boissons ou être utilisés pour préparer des repas ou des boissons. Ces produits sont liés entre eux et sont achetés aux mêmes occasions dans les mêmes magasins, et l’attention des consommateurs moyens pour ces produits, qui ont généralement un prix relativement bas, est, au plus, moyenne. Certains des produits contestés, tels que la pâte surgelée ; les parathas surgelés ; les crèmes glacées ; les desserts glacés sans produits laitiers ; les desserts glacés aux fruits ; les desserts glacés, ont un lien encore plus direct avec les produits de l’opposant, car ils appartiennent tous à la catégorie des produits alimentaires surgelés.

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En réponse à l’affirmation du demandeur selon laquelle les produits contestés et les produits de l’opposant sont dissemblables, il convient de noter que l’une des caractéristiques essentielles de l’article 8, paragraphe 5, EUTMR est sa disposition prévoyant une protection, dans certaines circonstances, contre des produits et services dissemblables. Si une opposition fondée sur cet article devait être rejetée uniquement sur la base de la dissemblance des produits et services, l’article 8, paragraphe 5, EUTMR serait dépourvu de sens. En outre, indépendamment de l’existence de facteurs de similitude spécifiques entre les produits en cause, ils peuvent être globalement classés comme appartenant au même secteur de marché (le secteur alimentaire), ce qui constitue en soi un argument solide en faveur de l’existence d’un lien. Par conséquent, compte tenu et après avoir pondéré tous les facteurs pertinents du présent cas, et en particulier la réputation remarquable de la marque antérieure, les similitudes entre les signes et la relation entre les produits en conflit, la division d’opposition conclut que, lorsqu’ils rencontreront la marque contestée, les consommateurs pertinents seront susceptibles de l’associer au signe antérieur, c’est-à-dire d’établir un «lien» mental entre les signes. Toutefois, bien qu’un «lien» entre les signes soit une condition nécessaire pour évaluer plus avant si un préjudice ou un avantage indu est probable, l’existence d’un tel lien n’est pas suffisante, en soi, pour conclure qu’il peut y avoir l’une des formes de préjudice visées à l’article 8, paragraphe 5, EUTMR (26/09/2012, T- 301/09, Citigate, EU:T:2012:473, point 96).

d) Risque de préjudice
L’usage du signe contesté relèvera de l’article 8, paragraphe 5, EUTMR lorsque l’une des situations suivantes se présente:

il tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure;

il porte atteinte à la renommée de la marque antérieure;

il porte atteinte au caractère distinctif de la marque antérieure.

Bien qu’un préjudice ou un avantage indu puisse n’être que potentiel dans une procédure d’opposition, une simple possibilité n’est pas suffisante pour que l’article 8, paragraphe 5, EUTMR soit applicable. Bien que le titulaire de la marque antérieure ne soit pas tenu de démontrer un préjudice actuel et réel à sa marque, il doit «apporter des éléments de preuve prima facie d’un risque futur, non hypothétique, de tirer indûment profit ou de porter atteinte» (06/07/2012, T-60/10, Royal Shakespeare, EU:T:2012:348, point 53).

Il s’ensuit que l’opposant doit établir qu’un préjudice ou un avantage indu est probable, en ce sens qu’il est prévisible dans le cours normal des choses. À cette fin, l’opposant devrait déposer des preuves, ou du moins présenter une argumentation cohérente démontrant en quoi consisterait le préjudice ou l’avantage indu et comment il se produirait, qui pourrait conduire à la conclusion prima facie qu’un tel événement est effectivement probable dans le cours normal des choses.

L’opposant allègue, entre autres, ce qui suit:

«L’usage par le demandeur de la marque de la demande tirerait indûment profit de la réputation substantielle dont jouit la marque de l’opposant

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Enregistrements. Les consommateurs qui établissent un lien entre la marque de la demande et la marque des enregistrements de l’opposant seront prédisposés à supposer que les produits présentent des attributs similaires à ceux des produits de l’opposant, par exemple en termes de qualité ou d’excellence. Le demandeur obtiendra un avantage indu en réalisant des économies substantielles sur l’investissement en promotion et publicité pour son entreprise, car il bénéficierait plutôt de l’investissement significatif qui a rendu la marque des enregistrements de l’opposant hautement réputée. En d’autres termes, l’opposant allègue, entre autres, que l’usage du signe contesté tirerait indûment profit de la renommée de la marque antérieure.

Avantage indu (parasitisme)
L’avantage indu, dans le contexte de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, couvre les cas où il y a une exploitation claire et un «parasitisme» sur la notoriété d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation. En d’autres termes, il existe un risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques qu’elle projette soient transférées aux produits et services couverts par le signe contesté, de sorte que la commercialisation de ces produits et services est facilitée par leur association avec la marque antérieure renommée (06/07/2012, T-60/10, Royal Shakespeare, EU:T:2012:348, § 48 ; 22/03/2007, T-215/03, Vips, EU:T:2007:93,
§ 40).

L’opposant affirme avoir déployé des efforts et des dépenses considérables pour soutenir sa marque, maintenir sa part de marché, sa clientèle et sa notoriété grâce à des efforts de marketing et de promotion significatifs. L’usage du signe contesté exploitera les efforts et les dépenses engagés par l’opposant, ainsi que la réputation et le caractère distinctif associés à la marque de l’opposant. En conséquence, l’usage du signe contesté conduira à une situation de parasitisme commercial où le demandeur «profitera indûment» de la réputation de la marque de l’opposant, en tentant de s’accrocher à la notoriété de la marque de l’opposant afin de bénéficier de son pouvoir d’attraction, de sa réputation et de son prestige et d’exploiter, sans compensation financière, l’effort dépensé par l’opposant pour créer et maintenir l’image de sa marque «IGLO». Selon la Cour de justice de l’Union européenne
… en ce qui concerne le préjudice consistant en un avantage indu tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, dans la mesure où ce qui est interdit est le fait de tirer profit de cette marque par le titulaire de la marque postérieure, l’existence d’un tel préjudice doit être appréciée par référence aux consommateurs moyens des produits ou services pour lesquels la marque postérieure est enregistrée, qui sont normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés.

(27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 36.) Compte tenu de l’exposition du public pertinent à la marque antérieure renommée de l’opposant en relation avec les produits pour lesquels une renommée a été constatée et dans la mesure où l’existence du «lien» avec les produits contestés a été établie, il existe une probabilité que l’usage sans juste motif du signe contesté

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peut acquérir un avantage indu et conduire à du parasitisme. En d’autres termes, il tirerait indûment profit de la renommée de la marque antérieure. Ainsi qu’il ressort des preuves produites, notamment des articles de presse, ainsi que des prix et des reconnaissances reçus, la marque antérieure est associée à une qualité élevée et est reconnue comme une entreprise leader dans le secteur des produits surgelés. Dès lors, il existe un risque de transfert de l’image de la marque antérieure renommée et des caractéristiques positives qu’elle projette vers les produits couverts par le signe contesté, facilitant ainsi la commercialisation de ces produits par association avec la marque antérieure jouissant d’une renommée. Le consommateur, en raison du transfert des associations positives projetées par l’image de la marque antérieure, serait enclin à acheter les produits contestés dans l’attente d’y trouver des qualités similaires. En rencontrant le signe contesté, le consommateur pertinent établirait inévitablement un lien mental avec le signe antérieur et les produits qu’il offre, en raison de la renommée de la marque antérieure. Cela conférerait au demandeur un avantage concurrentiel étant donné que ses produits bénéficieraient de l’attrait supplémentaire qu’ils tireraient de l’association avec la marque antérieure.

Sur la base de ce qui précède, il est conclu que le signe contesté tirera indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.

Autres types de préjudice
L’opposant fait également valoir que l’usage du signe contesté porterait atteinte au caractère distinctif de la marque antérieure.

Comme il a été constaté ci-dessus, l’existence d’un risque de préjudice est une condition essentielle pour l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMCUE. Le risque de préjudice peut être de trois types différents. Pour qu’une opposition soit fondée à cet égard, il suffit que l’un seulement de ces types soit constaté. En l’espèce, comme il a été constaté ci-dessus, la division d’opposition a déjà conclu que la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure. Il s’ensuit qu’il n’est pas nécessaire d’examiner si d’autres types s’appliquent également.

f) Conclusion
Compte tenu de tout ce qui précède, l’opposition est fondée au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMCUE. Par conséquent, le signe contesté doit être rejeté pour tous les produits contestés.

Étant donné que l’opposition est entièrement accueillie au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMCUE, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres motifs et droits antérieurs sur lesquels l’opposition était fondée.

DÉPENS

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Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie perdante dans la procédure d’opposition doit supporter les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que la requérante est la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 7, du RMCUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMCUE d’exécution, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Chiara BORACE Vito PATI Gracia TORDESILLAS MARTÍNEZ
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.