DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 29/07/2025
Johannes Kullik Holzgasse 16 A D-91781 Weißenburg i. Bay. ALEMANIA
Numéro de la demande : 019174631 Votre référence :
Marque : biochrome Type de marque : Marque verbale Demandeur : Johannes Kullik Holzgasse 16 A D-91781 Weißenburg i. Bay. ALEMANIA
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 06/05/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants :

Classe 25 Vêtements.
Classe 42 Recherche et développement dans les domaines pharmaceutique et biotechnologique.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent, à savoir les professionnels des domaines pharmaceutique et biotechnologique, les biologistes, ainsi qu’un segment spécialisé du grand public ayant un intérêt pour la recherche scientifique ou médicale ou la biologie, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un pigment biologique
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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extraits d’une plante ou d’un animal.
• Le sens susmentionné du mot « BIOCHROME », dont la marque est composée, est étayé par les références de dictionnaire suivantes :

o www.merriam-webster.com/dictionary/biochrome www.oed.com/dictionary/biochrome_n
• En outre, des informations complémentaires sur le terme « biochrome » peuvent être trouvées dans la littérature pertinente et les publications universitaires des domaines de la biologie, de l’écologie et des sciences pharmaceutiques, où « biochrome » fait référence à des pigments naturels d’origine biologique tels que la chlorophylle, les caroténoïdes et la prodigiosine. Ces substances font fréquemment l’objet de recherches dans les applications pharmaceutiques et biotechnologiques, y compris les systèmes d’administration de médicaments, les diagnostics et les colorants/matériaux biocompatibles. Dans les secteurs de la mode et du textile, le terme est apparu pour décrire des pigments d’origine biologique ou microbienne utilisés dans les techniques de teinture durable, le traitement textile respectueux de l’environnement et les pratiques de biofabrication. Références consultées sur internet le 06/05/2025 à :

o www.britannica.com/science/coloration-biology/Interference#ref391256
o https://en.wikipedia.org/wiki/Biological_pigment
o https://opg.optica.org/josaa/viewmedia.cfm?uri=josaa-17-4-677
o https://scholarworks.uark.edu/awrctr/304/
o https://environmentandecology.com/wp-content/uploads/2024/03/MS22.- Comparing-Eco-Friendly-Biochrome-Prodigiosin-.pdf
o https://biochromes.archivesofthefuture.org/about
o https://class.textile-academy.org/classes/2020-21/week04/
o https://www.textilmidstod.is/en/knowledge-center/current-projects/projects- past/fabricademy/gallery/week-4-biochromes
o https://www.fashionforgood.com/our_news/what-are-biomaterials/
o https://www.synbiobeta.com/read/coloring-outside-the-lines-microbes-meet- modern-fashion
• Les consommateurs pertinents percevraient donc le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits et services incorporent des biochromes ou y sont liés, c’est-à-dire des pigments biologiques extraits de sources naturelles.
• S’agissant des produits de la classe 25, le public pertinent comprendrait le signe comme indiquant que les articles d’habillement sont soit teints ou colorés à l’aide de biochromes, soit incorporent des pigments biosourcés ou microbiens dans le cadre d’un processus de production durable et respectueux de l’environnement. Le terme fait donc référence à une caractéristique descriptive des produits, à savoir leur composition, mais aussi à une qualité particulière, à savoir leur origine biologique.

• S’agissant des services de la classe 42, le public pertinent percevrait le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services concernent des activités de recherche et développement dont l’objet ou le domaine d’application implique des biochromes, à savoir des pigments naturels dérivés de plantes ou d’animaux. Ces substances font l’objet de recherches scientifiques en raison de leurs propriétés physico-chimiques, de leurs fonctions biologiques et de leurs applications potentielles dans des contextes pharmaceutiques et biotechnologiques, y compris leur utilisation comme marqueurs diagnostiques, agents thérapeutiques ou comme composants dans des produits bio-ingénierie. En conséquence, le signe « biochrome » véhicule une référence directe et spécifique au domaine d’investigation ou à l’orientation technique des services.

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offerts. En outre, le signe « biochrome » ne se réfère pas seulement à l’objet des services, mais également à leur finalité, à savoir la recherche, le développement ou l’application de tels pigments biologiques dans les domaines thérapeutique, pharmaceutique ou scientifique — par exemple, dans la conception de systèmes d’administration de médicaments à base de couleurs naturelles, le développement de colorants biocompatibles pour les techniques d’imagerie, ou l’étude de gènes producteurs de pigments en biologie synthétique. En tant que tel, le signe sera perçu par le public pertinent comme une simple indication du domaine technique et de l’objectif des services.

• Par conséquent, le signe décrit la composition, le contenu et la qualité des produits, ainsi que l’objet et la finalité des services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Le signe demandé consiste en un seul mot anglais qui a une signification claire et spécifique pour le public pertinent dans de multiples secteurs, y compris la science, la biotechnologie et la production textile. Ce public associerait immédiatement le terme « biochrome » à des pigments naturels/pigments biologiques, utilisés à la fois dans des applications scientifiques et dans la production de vêtements. Dans cette optique, le signe apparaît comme une simple indication du contenu technique/caractéristique descriptive (objet) des produits et services et non comme une marque indiquant leur origine commerciale.

• En outre, le signe « biochrome », sans aucun élément supplémentaire qui pourrait être considéré comme fantaisiste, frappant ou arbitraire, ne permet pas au public pertinent de distinguer les produits et services du demandeur de la marque de ceux d’autres concurrents dans le domaine concerné au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 EUTMR, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion

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Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019174631 est rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 25 Vêtements.
Classe 42 Recherche et développement dans les domaines pharmaceutique et biotechnologique.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 9 Logiciels.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aurélien BILLERAULT