DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 24/04/2026
Grünecker Patent- und Rechtsanwälte PartG mbB Leopoldstr. 4 D-80802 München ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019297896 Votre référence: EW61636-MKJSysp Marque: AGENTBASE Type de marque: Marque verbale Demandeur: Huawei Technologies Co., Ltd. Administration Building Huawei Technologies Co., Ltd. Bantian, Longgang District Shenzhen, Guangdong 518129 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 11/02/2026, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les motifs de refus ont été soulevés pour les produits et services des classes 9 et 42, qui, après la limitation, se lisent comme suit:

Classe 9 Applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles; programmes d’ordinateur, téléchargeables; logiciels informatiques téléchargeables pour la génération d’images à partir de texte utilisant l’intelligence artificielle; jeux de données, enregistrés ou téléchargeables; programmes d’ordinateur [logiciels téléchargeables]; logiciels informatiques, enregistrés; plateformes logicielles, enregistrées ou téléchargeables; logiciels informatiques téléchargeables pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond; logiciels d’application téléchargeables pour environnements virtuels; logiciels d’exploitation de VPN [réseau privé virtuel].
Classe 42 Conseils en intelligence artificielle; recherche technologique; plateforme en tant que service [PaaS]; conception de logiciels informatiques; informatique en nuage; fourniture de systèmes informatiques virtuels par l’informatique en nuage; logiciels en tant que service [SaaS]; développement de programmes d’ordinateur; conception de programmes d’ordinateur; développement de plateformes informatiques; conception et développement d’ordinateurs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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logiciels ; recherche dans le domaine du traitement du langage naturel par ordinateur ; location de logiciels informatiques pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond ; fourniture d’une utilisation temporaire de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond ; intelligence artificielle en tant que service [IAaaS] ; conception de modèles simulés par ordinateur ; services de conseil dans le domaine de l’informatique en nuage.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019297896 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jiří JIRSA

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OPERATIONS DEPARTMENT L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 10/02/2026
Grünecker Patent- und Rechtsanwälte PartG mbB Leopoldstr. 4 D-80802 München ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019297896 Votre référence: EW61636-MKJSysp Marque: AGENTBASE Type de marque: Marque verbale Demandeur: Huawei Technologies Co., Ltd. Administration Building Huawei Technologies Co., Ltd. Bantian, Longgang District Shenzhen, Guangdong 518129 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «AGENTBASE».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles; Programmes d’ordinateur téléchargeables; Logiciels informatiques téléchargeables pour la génération d’images à partir de texte utilisant l’intelligence artificielle; Ensembles de données, enregistrés ou téléchargeables; Programmes d’ordinateur [logiciels téléchargeables]; Logiciels informatiques enregistrés; Plateformes logicielles informatiques, enregistrées ou téléchargeables; Logiciels informatiques téléchargeables pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond; Logiciels d’application téléchargeables pour environnements virtuels; Logiciels d’exploitation de VPN [réseau privé virtuel].
Classe 42 Conseils en intelligence artificielle; Recherche technologique; Plateforme en tant que service [PaaS]; Conception de logiciels informatiques; Informatique en nuage; Fourniture de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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systèmes informatiques virtuels par l’intermédiaire de l’informatique en nuage; Logiciels-service
[SaaS]; Développement de programmes informatiques; Conception de programmes informatiques; Développement de plateformes informatiques; Conception et développement de logiciels; Recherche dans le domaine du traitement du langage naturel par ordinateur; Location de logiciels pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond; Fourniture d’une utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond; Intelligence artificielle en tant que service [AIaaS]; Conception de modèles simulés par ordinateur; Services de conseil en matière d’informatique en nuage.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, en particulier un professionnel du domaine de l’informatique, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: une base/un modèle computationnel d’algorithmes/d’actions pouvant exécuter diverses tâches informatiques (par exemple, de manière autonome).

La signification susmentionnée des mots «AGENT» et «BASE», dont se compose la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

AGENT «Une personne ou une chose qui agit ou a le pouvoir d’agir. Le moyen par lequel quelque chose se produit ou est réalisé; instrument. Un agent est une personne qui s’occupe des affaires d’autrui ou fait des affaires en son nom.» (informations extraites du Collins English Dictionary le 10/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/agent). «(informatique) Dans le modèle client-serveur, la partie du système qui effectue la préparation et l’échange d’informations au nom d’un client ou d’un serveur. En particulier dans l’expression «agent intelligent», cela implique une sorte de processus autonome qui peut communiquer avec d’autres agents pour effectuer une tâche collective au nom d’un ou plusieurs humains.» (informations extraites de Wiktionary le 10/02/2026 à l’adresse https://en.wiktionary.org/wiki/agent).

BASE «Une position ou une chose qui est une base pour quelque chose est celle à partir de laquelle cette chose peut être développée ou réalisée. Le principe ou la partie fondamentale ou sous-jacente, comme d’une idée, d’un système ou d’une organisation; fondement.» (informations extraites du Collins English Dictionary le 10/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/base). «Un modèle à base d’agents (MBA) est un modèle computationnel pour simuler les actions et les interactions d’un agent autonome (entités individuelles ou collectives telles que des organisations ou des groupes) afin de comprendre le comportement d’un système et ce qui régit ses résultats.» (informations extraites de Wikipedia le 10/02/2026 à l’adresse https://en.wikipedia.org/wiki/Agent-based_model).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits pertinents sont disponibles sous la forme d’un modèle computationnel ou constituent une base pour des «agents» (c’est-à-dire un ensemble d’algorithmes/d’actions pouvant exécuter diverses tâches informatiques (par exemple, de manière autonome)). En d’autres termes, le public pertinent verrait l’expression comme un modèle computationnel ou une base pour des algorithmes/actions capables d’exécuter diverses tâches de manière autonome ou prédéfinie. En outre, les jeux de données, enregistrés ou téléchargeables, complètent le modèle computationnel

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modèle/base d’agents afin qu’ils puissent effectuer des tâches à des fins très diverses. Les consommateurs pertinents percevraient également le signe comme indiquant que les services pertinents sont spécialisés dans la conception ou la fourniture à distance d’un tel modèle/base d’agents computationnels, par exemple via des modèles/plateformes PaaS, SaaS et AIaaS. Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination et la forme des produits et services.

Le fait que les éléments verbaux « AGENT » et « BASE » soient écrits ensemble sans interruption ne modifie pas cette appréciation. En effet, il est conforme à la perception du consommateur de décomposer un signe composé de plusieurs éléments en éléments verbaux qui véhiculent un sens spécifique ou qui sont similaires à des mots bien connus (07/11/2017, T-627/15, BIANCALUNA
/bianca et al., EU:T:2017:782, § 57 ; 06/09/2013, T-599/10, Eurocool, EU:T:2013:399, § 104).

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles ; programmes d’ordinateur, téléchargeables ; logiciels d’ordinateur téléchargeables pour la génération d’images à partir de texte utilisant l’intelligence artificielle ; ensembles de données, enregistrés ou téléchargeables ; programmes d’ordinateur [logiciels téléchargeables] ; logiciels d’ordinateur, enregistrés ; plateformes logicielles d’ordinateur, enregistrées ou téléchargeables ; logiciels d’ordinateur téléchargeables pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond ; logiciels d’application téléchargeables pour environnements virtuels ; logiciels d’exploitation de VPN [réseau privé virtuel].
Classe 42 Conseils en intelligence artificielle ; recherche technologique ; plateforme en tant que service [PaaS] ; conception de logiciels d’ordinateur ; informatique en nuage ; fourniture de systèmes informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage ; logiciel en tant que service [SaaS] ; développement de programmes d’ordinateur ; conception de programmes d’ordinateur ; développement de plateformes informatiques ; conception et développement de logiciels d’ordinateur ; recherche dans le domaine du traitement du langage naturel par ordinateur ; location de logiciels d’ordinateur pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond ; fourniture d’utilisation temporaire de logiciels d’ordinateur en ligne non téléchargeables pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond ; intelligence artificielle en tant que service [AIaaS] ; conception de modèles simulés par ordinateur ; services de conseil en informatique en nuage.
La demande peut se poursuivre pour les produits et services restants :

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Classe 9 Publications électroniques, téléchargeables; appareils de traitement de données; serveur de réseau informatique; périphériques d’ordinateurs; serveurs de réseaux.
Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Jiří JIRSA Examinateur