EUIPO, 22 juillet 2025, n° W01820983

EUIPO 22 juillet 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 22 juil. 2025, n° W01820983
Numéro(s) :	W01820983
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 22/07/2025

ESQUIVEL & MARTIN SANTOS EUROPEAN PATENT AND TRADE MARK ATTORNEYS Calle de Velázquez, 3 – piso 3 E-28001 Madrid ESPAÑA
Votre référence: 2021/029079/ME
Enregistrement international n°: 1820983
Marque:

Nom du titulaire: ÜNVER KUYUMCULUK TURİZM VE İNŞAAT SANAYİ TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ YENİBOSNA MERKEZ MAH. KUYUMCULAR SK. ISTANBUL VIZYONPARK GENEL MERKEZ PLAZA 4 0813 Bahçelievler İstanbul Türkiye
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 10/12/2024 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants:

Classe 6 Minerais de métaux non précieux; métaux communs et leurs alliages et produits semi-finis en ces matières: fonte pour la construction; nattes et étriers en métaux communs pour la construction; métaux communs sous forme de plaques, billettes, barres, profilés, tôles et feuilles; conteneurs métalliques (de stockage, de transport), constructions métalliques, cadres métalliques pour la construction, poteaux métalliques pour la construction, boîtes métalliques, récipients d’emballage métalliques, feuilles d’aluminium, clôtures métalliques, barrières de protection métalliques, tubes métalliques, conteneurs de stockage en
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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métal, récipients métalliques pour le transport de marchandises, échelles métalliques ; portes, fenêtres, volets, jalousies et leurs cadres et ferrures métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie ; petits articles de quincaillerie métallique : vis métalliques ; clous ; boulons métalliques ; écrous métalliques ; chevilles métalliques ; flocons métalliques ; pitons métalliques ; chaînes métalliques ; roulettes métalliques pour meubles ; ferrures métalliques pour meubles ; roues de fonderie métalliques, autres que des pièces de machines ; poignées de porte métalliques ; poignées de fenêtre métalliques ; charnières métalliques ; loquets métalliques ; serrures métalliques ; clés métalliques pour serrures ; anneaux métalliques pour clés ; poulies métalliques ; conduits de ventilation, bouches d’aération, couvercles de bouches d’aération, tuyaux, chapeaux de cheminée, couvercles de regards, grilles métalliques pour installations de ventilation, de chauffage, d’égouts, de téléphone, d’électricité souterraine et de climatisation ; panneaux métalliques, colonnes publicitaires métalliques, panneaux de signalisation métalliques, signaux routiers métalliques non lumineux et non mécaniques ; tuyaux métalliques pour le transport de liquides et de gaz, tubes de forage métalliques et leurs raccords métalliques, vannes métalliques, raccords métalliques pour tuyaux, coudes métalliques pour tuyaux, colliers métalliques pour tuyaux, connecteurs métalliques pour tuyaux ; coffres-forts métalliques ; matériaux ferroviaires métalliques, rails métalliques, traverses de chemin de fer métalliques, aiguillages ferroviaires ; bornes métalliques, docks flottants métalliques, bouées d’amarrage métalliques, ancres ; moules métalliques pour la fonderie, autres que des pièces de machines ; œuvres d’art en métaux communs ou leurs alliages, trophées en métaux communs ; fermetures métalliques, capsules de bouteilles métalliques ; poteaux métalliques ; piliers métalliques ; échafaudages métalliques ; piquets métalliques, tours d’échafaudage métalliques ; palettes métalliques et câbles métalliques pour le levage, le chargement et le transport ; crochets métalliques, liens, sangles, rubans et bandes métalliques utilisés pour le levage et le transport de charges ; cales de roue principalement en métal ; lattes profilées métalliques pour véhicules à des fins de décoration.

Classe 14 Bijouterie ; bijouterie fantaisie ; or ; pierres précieuses et bijoux en ces matières ; boutons de manchette ; épingles de cravate ; statuettes et figurines en métaux précieux ; horloges, montres et instruments chronométriques ; chronomètres et leurs pièces ; bracelets de montres ; trophées en métaux précieux ; rosaires.

Classe 40 Traitement des métaux communs ; traitement des métaux précieux ; traitement des liquides ; traitement des matières plastiques ; services de technicien dentaire.

L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes :

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : manière professionnelle de fabriquer un objet en versant un liquide tel que du métal chaud dans un récipient de forme spéciale et en le laissant là jusqu’à ce qu’il durcisse.

Cette signification des mots « PROCAST », contenus dans la marque, était étayée par des références de dictionnaires, consultées le 09/12/2024 (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/pro, 10/05/2023, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cast), et par la jurisprudence (10/05/2023, R 0048/2023-2, GRAINPRO, § 20). Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’opposition.

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Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle différents produits de la classe 6 tels que les serrures métalliques, les poignées de porte ou la quincaillerie, les tuyaux, les bouches d’aération, les œuvres d’art, les panneaux, les cales de roue, les échafaudages, les grilles, le papier d’aluminium, les matériaux de construction et les produits connexes, ainsi que les parties de produits tels que les portes ou les fenêtres, sont fabriqués de manière professionnelle et à l’aide d’un moule. Les produits ont été fabriqués par des professionnels et sont faits de, ou présentent des caractéristiques ou des finitions de, par exemple, métal coulé.

Des produits tels que les minerais, les métaux précieux, les moules de fonderie ou les roulettes de meubles sont destinés à être utilisés pour la coulée professionnelle, à être coulés de manière professionnelle.

Différents types de bijoux, d’horloges ou de trophées de la classe 14 ont été coulés par des professionnels.

Le traitement de matériaux tels que le métal (liquide) ou le plastique de la classe 40 consiste en la coulée professionnelle. Les services de techniciens dentaires utilisent des moules ou se spécialisent dans la coulée, par exemple pour les obturations dentaires ou les prothèses dentaires.

Par conséquent, malgré certains éléments figuratifs consistant en l’utilisation d’une police bleue pour l’élément verbal « PRO » et d’une police rouge pour « CAST », le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant des informations sur la qualité, la destination, le type de production et le producteur des produits, ainsi que sur la nature et la destination des services.

Les éléments figuratifs ne modifient pas le sens des mots et ne détournent pas l’attention des consommateurs du message descriptif véhiculé par les éléments verbaux.

Bien que le signe en cause soit composé d’un seul terme verbal, les consommateurs pertinents, lorsqu’ils perçoivent un signe verbal, le décomposent en éléments qui suggèrent un sens concret ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent (voir 13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46,
§ 57 ; 13/02/2008, T-146/06, Aturion, EU:T:2008:33, § 58).

En l’espèce, le consommateur pertinent reconnaîtra les deux éléments verbaux, « PRO » et « CAST », et les comprendra comme étant descriptifs des produits et services, de la manière exposée ci-dessus.

Étant donné que le signe a un sens descriptif clair, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

Le public pertinent percevrait simplement le signe « » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits et services sont destinés à ou fournis par des professionnels et sont liés à la coulée de matériaux tels que le métal. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services.

Bien que le signe contienne certains éléments figuratifs (voir ci-dessus) qui lui confèrent un faible degré de stylisation, ces éléments sont si négligeables qu’ils ne confèrent pas à la marque dans son ensemble un caractère distinctif. Rien dans la manière dont ils sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire

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Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1820983 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour:

Classe 6 Minerais de métaux non précieux; métaux communs et leurs alliages et produits semi-finis en ces matières: fonte pour la construction; tapis et étriers en métaux communs pour la construction; métaux communs sous forme de plaques, billettes, barres, profilés, tôles et feuilles; récipients en métal (stockage, transport), constructions métalliques, cadres métalliques pour la construction, poteaux métalliques pour la construction, boîtes métalliques, récipients d’emballage en métal, feuilles d’aluminium, clôtures métalliques, barrières de protection métalliques, tubes métalliques, conteneurs de stockage en métal, conteneurs métalliques pour le transport de marchandises, échelles métalliques; portes, fenêtres, volets, jalousies et leurs cadres et ferrures métalliques; câbles et fils métalliques non électriques; quincaillerie; petits articles de quincaillerie métallique: vis métalliques; clous; boulons métalliques; écrous métalliques; chevilles métalliques; flocons métalliques; pitons métalliques; chaînes métalliques; roulettes de meubles en métal; ferrures métalliques pour meubles; roues de moulage en métal, autres que des pièces de machines; poignées de porte métalliques; poignées de fenêtre métalliques; charnières métalliques; loquets métalliques; serrures métalliques; clés métalliques pour serrures; anneaux métalliques pour clés; poulies métalliques; conduits de ventilation, bouches d’aération, couvercles de bouches d’aération, tuyaux, chapeaux de cheminée, couvercles de regards, grilles métalliques pour installations de ventilation, de chauffage, d’égouts, de téléphone, d’électricité souterraine et de climatisation; panneaux métalliques, colonnes publicitaires métalliques, panneaux de signalisation métalliques, signaux de circulation métalliques non lumineux et non mécaniques; tuyaux métalliques pour le transport de liquides et de gaz, tuyaux de forage métalliques et leurs raccords métalliques, vannes métalliques, raccords métalliques pour tuyaux, coudes métalliques pour tuyaux, colliers métalliques pour tuyaux, connecteurs métalliques pour tuyaux; coffres-forts métalliques; matériaux ferroviaires métalliques, rails métalliques, traverses de chemin de fer métalliques, aiguillages de chemin de fer; bornes métalliques, docks flottants métalliques, bouées d’amarrage métalliques, ancres; moules métalliques pour la fonderie, autres que des pièces de machines; œuvres d’art en métaux communs ou leurs alliages, trophées en métaux communs; fermetures métalliques, bouchons de bouteilles métalliques; poteaux métalliques; piliers métalliques; échafaudages métalliques; piquets métalliques, tours d’échafaudage métalliques; palettes métalliques et câbles métalliques pour le levage, le chargement et le transport; crochets, liens, sangles, rubans et bandes métalliques utilisés pour le levage et le transport de charges; cales de roues principalement en métal; lattes profilées métalliques pour véhicules à des fins de décoration.

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Classe 14 Bijouterie; bijouterie fantaisie; or; pierres précieuses et bijoux en ces matières; boutons de manchette; épingles de cravate; statuettes et figurines en métaux précieux; horlogerie, montres et instruments chronométriques; chronomètres et leurs parties; bracelets de montres; trophées en métaux précieux; rosaires.

Classe 40 Traitement des métaux communs; traitement des métaux précieux; traitement des liquides; traitement des matières plastiques; services de prothésistes dentaires.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:
Classe 40 Traitement de films photographiques et cinématographiques; photocomposition, impression photographique, photogravure; travail du cuir et apprêt des fourrures; travail de la sellerie; traitement des textiles, traitement de la laine; travail du bois et traitement du bois; encadrement d’œuvres d’art; traitement de produits chimiques, de gaz et d’air à usage industriel; meulage du verre et du verre optique; assemblage de matériaux sur commande pour des tiers; production d’énergie; location de générateurs; traitement du papier; impression, reliure.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Franciska SCHÖNHERR