DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 27/02/2026
Bruno Santos Pereira Passatge del Turo 23A, 2-1 08390 Montgat ESPAÑA
Numéro de demande: 019284374 Votre référence: Marque: Functional Apnea Type de marque: Marque verbale Demandeur: Bruno Santos Pereira Passatge del Turo 23A, 2-1 08390 Montgat ESPAÑA
I. Exposé des faits
Le 19/12/2025, l’Office a émis une communication des motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 41 Éducation; Éducation et formation; Séminaires éducatifs; Organisation d’ateliers; Coaching [formation]; Services d’éducation en ligne.
Classe 44 Services de spas de santé; Services de spas de santé pour la santé et le bien-être du corps et de l’esprit.
Les motifs sont exposés dans la communication des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 284 374 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jana REDKIN

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 19/12/2025
Bruno Santos Pereira Passatge del Turo 23A, 2-1 08390 Montgat ESPAÑA
Numéro de la demande: 019284374 Votre référence:
Marque: Functional Apnea Type de marque: Marque verbale Demandeur: Bruno Santos Pereira Passatge del Turo 23A, 2-1 08390 Montgat ESPAÑA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'Functional Apnea'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 41 Éducation; Éducation et formation; Séminaires éducatifs; Organisation d’ateliers; Coaching [formation]; Services d’éducation en ligne.
Classe 44 Services de spas de santé; Services de spas de santé pour la santé et le bien-être du corps et de l’esprit.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : arrêt temporaire fonctionnel de la respiration.

La signification susmentionnée des mots « Functional Apnea », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

FUNCTIONAL 'qui concerne, implique ou contient une fonction ou des fonctions ; médecine qui affecte une fonction d’un organe sans changement structurel ; psychologie qui se rapporte au but ou au contexte d’un comportement’ (informations extraites de l'Online Collins English Dictionary le 19/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/functional).

APNEA 'arrêt temporaire de la respiration’ (informations extraites de l'Online Collins English Dictionary le 19/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/apnea).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les services d’éducation, de formation et d’enseignement de la classe 41 offrent des informations éducatives concernant l’arrêt temporaire de la respiration, tant pour les patients que pour les professionnels de la santé, les services étant axés sur l’impact fonctionnel de ces pauses sur le corps. Plusieurs types de formations peuvent aider à gérer les symptômes de l’apnée du sommeil, principalement en tant que thérapies d’appoint aux traitements médicaux standard. Celles-ci comprennent l’exercice physique, des exercices oropharyngés spécifiques (muscles de la bouche et de la gorge) et l’entraînement des muscles respiratoires. En ce qui concerne les services de centres de bien-être et de thalassothérapie de la classe 44, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles ils traitent ou améliorent les affections liées à l’apnée. Les services de centres de bien-être et de thalassothérapie peuvent servir d’approches complémentaires pour gérer les symptômes de l’apnée fonctionnelle par la relaxation et le soulagement des tensions musculaires. Des massages réguliers, en particulier autour du cou, des épaules et du dos, peuvent relâcher les tensions musculaires susceptibles de contribuer à la constriction des voies respiratoires. Cela peut améliorer la respiration et favoriser un état de relaxation propice à un meilleur sommeil. Par conséquent, le signe décrit la finalité, l’objet, le sujet ou le contenu des services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Le public pertinent percevrait simplement le signe « Functional Apnea » comme une indication non distinctive transmettant que les services sont liés à l’arrêt temporaire fonctionnel de la respiration. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement des informations sur la nature et la finalité générale des services.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

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Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Jana REDKIN Examinateur