DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet total de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 21/07/2025
METROCONSULT S.r.l. Via Foro Buonaparte, 51 I-20121 Milano ITALIE
Demande n°: 019139729 Votre référence: TRO030_CTM Marque: ENERGY FOR LIFE Type de marque: Marque verbale Demandeur: Abu Dhabi National Oil Company (ADNOC) P.J.S.C. ADNOC Headquarters, Corniche Road, PO BOX 898 Abu Dhabi ÉMIRATS ARABES UNIS
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 17/02/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants:

Classe 1 Produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences et à la photographie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l’état brut, matières plastiques à l’état brut; compositions extinctrices et de prévention des incendies; préparations pour la trempe et la soudure; substances pour le tannage des peaux d’animaux; adhésifs destinés à l’industrie; mastics et autres matières de remplissage en pâte; compost, fumiers, engrais; préparations biologiques destinées à l’industrie et aux sciences; substances chimiques, matières chimiques et préparations chimiques, et éléments naturels; produits chimiques, substances et préparations chimiques destinés à l’industrie et aux procédés industriels ou de fabrication, à la sylviculture, à l’agriculture, à l’horticulture, aux sciences et à la photographie; résines artificielles et synthétiques à l’état brut; résines artificielles et synthétiques; matières plastiques à l’état brut; matières plastiques
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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sous forme de poudres, liquides et pâtes; engrais; fumiers naturels et artificiels; compositions extinctrices; préparations ignifuges; substances pour la trempe; préparations chimiques pour la soudure ou le soudage; substances chimiques pour la conservation des aliments; colles; substances adhésives et ciments compris dans la classe 1; gaz compris dans la classe 1; ammoniac; sels ammoniacaux; ammoniac à usage industriel; ammoniac aqueux à usage industriel; catalyseurs de gaz de synthèse pour la fabrication d’ammoniac et l’exploitation d’installations; soufre [matière non métallique]; dioxyde de soufre; acide sulfurique et sulfureux; éther sulfurique; agent anti-sulfatation pour batteries; fleurs de soufre à usage chimique; substances tannantes; résines d’urée non traitées et résines urée-formaldéhyde; adhésifs utilisés dans l’industrie; dispersants d’huile; produits chimiques de séparation d’huile; huiles et fluides hydrauliques; huiles et fluides de transmission; additifs chimiques pour carburants, lubrifiants, essence, fongicides, insecticides, désherbants et boues de forage; boues de forage; préparations antigel et dégivrantes; préparations chimiques à utiliser comme additifs pour carburants pour la lutte contre la pollution; liquides de refroidissement pour moteurs; fluides de trempe; fluides pour le travail des métaux; fluides caloporteurs; fluides pour amortisseurs; liquides de frein; eaux acidulées pour la recharge d’accumulateurs et de batteries; solutions antimousse pour accumulateurs et batteries; eau distillée; préparations chimiques pour le traitement de surfaces métalliques afin de résister à la corrosion; anti-incrustants; substances antidétonantes pour moteurs à combustion interne; préparations de diagnostic à des fins scientifiques; matériaux et milieux filtrants; préparations fixatives; préparations économisant le carburant; produits de préservation de la maçonnerie autres que les peintures; préparations de micro-organismes, aucune n’étant à usage médical ou vétérinaire; préparations pour le moulage; agents tensioactifs; compositions pour la réparation de pneus; préparations de vulcanisation; produits chimiques antibuée pour vitres; produits chimiques anti-ternissement pour vitres; fluides pour transmissions automatiques; propylène; éthylène; produits chimiques pour le forage de puits géothermiques; fluides pour le transport de matières particulaires dans les puits géothermiques; levure pour la production de biocarburants; produits chimiques pour le contrôle de la pollution environnementale; hydrogène; préparations chimiques pour la dispersion du pétrole; composés d’étanchéité pour arrêter les fuites des réservoirs d’huile [produits chimiques]; décontaminants pour carburants; compositions économisant le carburant; produits chimiques pour la fabrication de cellules solaires.

Classe 4 Huiles et graisses industrielles; cire; lubrifiants; compositions absorbant, mouillant et liant la poussière; carburants et matières éclairantes; bougies et mèches pour l’éclairage; lubrifiants et graisses, cires et fluides industriels; lubrifiants et graisses lubrifiantes; huiles et graisses lubrifiantes; huiles lubrifiantes pour appareils automobiles; préparations dépoussiérantes; carburants (y compris gaz et essence); combustible d’éclairage; gaz pour l’éclairage; éclats de bois pour l’éclairage; carburant pour moteurs; huiles pour moteurs, huiles pour engrenages, huiles lubrifiantes pour roues; huiles pour ponts automobiles; huiles pour moteurs automobiles; carburant pour avions à réaction; pétrole brut; huile de base; gazole; mazout; mazout industriel; gaz de pétrole liquéfié; produits pour le travail des métaux ayant des propriétés lubrifiantes; fluides de coupe; vaseline à usage industriel; huiles de coupe; lubrifiants, à savoir, fluides de rectification, préparations liantes pour combustibles solides; lubrifiants de forage; lubrifiants pour l’usinage des métaux, huiles pour machines-outils;

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huiles pour le travail des métaux; additifs non chimiques pour huiles et carburants; additifs non chimiques pour carburants pour moteurs; carburant benzène; biocarburants; gaz naturel; gaz naturel liquéfié; gaz naturel comprimé; électricité; cire industrielle; cire (matière première); bougies; mèches de bougies; mèches pour l’éclairage; naphta; énergie électrique provenant de sources renouvelables; énergie électrique éolienne; énergie électrique solaire; énergie électrique provenant de sources non renouvelables; énergie électrique provenant de biocarburants solaires; biocarburant.

Classe 37 Services de construction; extraction minière, forage pétrolier et gazier; pompage de pétrole; pose d’oléoducs; construction d’oléoducs; forage de puits de pétrole; extraction de pétrole; forage de pétrole brut; extraction de gaz; installation de raffineries de pétrole; réparation de bouteilles de gaz; réparation de systèmes d’alimentation en gaz; réparation, entretien et maintenance d’appareils et d’instruments à gaz; installation d’appareils d’alimentation et de distribution de gaz; construction de structures pour le transport de gaz naturel; construction de structures pour la production de gaz naturel; construction de structures pour le stockage de gaz naturel; location de machines et d’appareils d’exploration pétrolière; extraction de ressources naturelles; travaux de construction souterrains relatifs aux conduites et tuyaux d’alimentation en gaz; services d’extraction minière, tous liés au pétrole, à l’huile (minérale, végétale ou animale), au gaz, aux produits du pétrole, du pétrole et du gaz, aux hydrocarbures, aux carburants, aux produits combustibles, aux graisses, aux lubrifiants et/ou aux produits chimiques; services de construction, tous liés au traitement, à la transformation, au raffinage, à la conversion, au mélange, aux essais, à l’analyse, au diagnostic, au dosage, au stockage, au transport, à la fourniture et/ou à l’utilisation de pétrole, d’huile (minérale, végétale ou animale), de gaz, de produits du pétrole, d’huiles et de gaz, d’hydrocarbures, de carburants, de produits combustibles, de graisses, de lubrifiants et/ou de produits chimiques; services de réparation et d’entretien de véhicules, construction et installation; entretien et réparation de stations-service pour véhicules; services de ravitaillement en carburant de véhicules; services de stations de ravitaillement en carburant de véhicules; services de ravitaillement et d’approvisionnement en carburant pour véhicules terrestres; entretien, lavage et réparation de véhicules et de pièces de véhicules; services de vidange d’huile de véhicules; assistance en cas de panne de véhicule (réparation); graissage, lubrification et réglage de moteurs; réglage de moteurs, gonflage, réparation et montage de pneus; entretien, réparation, modification, conversion, lavage, laquage et polissage de véhicules; pièces et accessoires de véhicules; traitement antirouille pour véhicules; lavage, lubrification, protection antirouille, polissage et brunissage de véhicules automobiles; rechapage et vulcanisation de pneus; ravitaillement et déchargement de carburant de navires et d’aéronefs; services de consultation, d’information et de conseil relatifs à tous les services précités, services de location relatifs à la fourniture de tous les services précités.

Classe 39 Transport, emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; collecte et livraison de pétrole, de gaz, d’électricité, de métaux, de charbon et de produits chimiques, le tout par voie terrestre et maritime; services d’ambulance; transport par ambulance aérienne; transport par ambulance; transport aérien; location d’aéronefs; exploitation de gares, ponts, chemins de fer, ferries et autres installations de transport; livraison de marchandises par correspondance; transport par péniche; transport par bateau [services d’embouteillage]; transport de pétrole et de gaz par pipeline; livraison de marchandises, distribution d’énergie, fret,

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allègement, transport maritime, stockage de pétrole, de gaz, de métaux, de charbon, d’électricité et de produits chimiques ; transport par pipeline ; remorquage, distribution et fourniture d’électricité ; distribution et fourniture d’énergie renouvelable ; distribution de gaz naturel renouvelable ; stockage de carbone ; services d’information, de conseil et de consultation pour tous les services précités.

Classe 40 Traitement de matières dangereuses ; traitement de déchets ; traitement de matériaux à l’aide de produits chimiques ; traitement de déchets dans le domaine du contrôle de la pollution environnementale ; location d’équipements pour le traitement et la transformation de matériaux pour la production d’énergie et la fabrication sur mesure ; recyclage de déchets et d’ordures ; purification de l’air et traitement de l’eau ; services d’impression ; conservation d’aliments et de boissons ; production d’énergie ; production d’énergie ; production d’électricité ; production de gaz ; production d’énergie renouvelable ; production d’énergie verte ; production d’énergie électrique à partir de sources renouvelables ; production d’électricité à partir de l’énergie solaire ; production d’électricité à partir de l’énergie géothermique ; production d’électricité à partir de l’énergie éolienne ; production d’énergie électrique par séquestration du carbone ; production d’énergie hydroélectrique ; récupération d’hydrocarbures à partir de gaz ; transformation d’éléments naturels (soleil, eau, vent) en énergie ; production d’énergie par des services de raffinerie végétale ; traitement de gaz et de pétrole ; services de raffinerie de pétrole ; liquéfaction de gaz de pétrole ; traitement de pétrole ; raffinage de gaz ; services de production de gaz ; capture de carbone ; conversion de combustibles nucléaires ; traitement de gaz ; traitement de pétrole brut ; services de liquéfaction de gaz naturel ; raffinage, fabrication, traitement, mélange, production, transformation et conversion de produits pétroliers et chimiques ; services de traitement de pétrole, de lubrifiants usagés et de gaz ; services de traitement de matériaux relatifs aux appareils, machines et instruments utilisés dans le forage et l’exploitation minière ; extraction de minéraux ; recyclage ; recyclage de matières plastiques ; traitement de l’eau ; traitement des eaux usées et des déchets ; élimination des déchets ; services de gestion des déchets ; recyclage des déchets ; services de destruction de déchets ; recyclage du plastique ; recyclage de solvants ; traitement des marées noires ; régénération de l’eau ; traitement chimique de déchets ; location de batteries ; purification de gaz ; détoxification de matières dangereuses ; traitement de substances dangereuses ; traitement de gaz dangereux ; services de conseil, de consultation et d’information relatifs à tous les services précités.

Classe 42 Services scientifiques et technologiques ainsi que recherche et conception y afférentes ; services d’analyse industrielle, de recherche industrielle et de conception industrielle ; services de contrôle de qualité et d’authentification ; conception et développement de matériel informatique et de logiciels ; analyse pour la recherche pétrolière ; analyse pour la recherche en matière d’énergie et de réduction de carbone ; analyse pour la recherche en énergie renouvelable ; services d’analyse et d’essai pour l’industrie pétrolière et des énergies renouvelables ; services d’analyse et d’essai pour l’énergie et la réduction de carbone ; étude, recherche et développement dans le domaine de l’énergie ; pétrole, gaz et produits chimiques ; études et recherche dans le domaine de la protection de l’environnement ; traitement des déchets et développement durable ; services de recherche, de prospection et d’exploration pour les industries pétrolière, gazière et minière ; logiciel-service [SAAS] ; technique

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conseil; services d’analyse liés aux logiciels informatiques; conception de logiciels; création de logiciels; développement de logiciels; développement de logiciels dans le domaine de l’intelligence artificielle et des réseaux neuronaux; plateformes d’intelligence artificielle en tant que logiciel-service [SaaS]; logiciel-service [SaaS] comprenant des plateformes logicielles informatiques pour l’intelligence artificielle; ingénierie logicielle; services d’ingénierie liés au secteur de l’énergie, au secteur des énergies renouvelables et à la réduction de l’empreinte carbone; services d’ingénierie liés à l’extraction de pétrole et de gaz; création de logiciels; développement de produits; consultation en développement de produits; développement de systèmes informatiques et de bases de données; conception de bases de données; maintenance de bases de données; conception, développement, maintenance et installation de logiciels pour l’industrie pétrolière et gazière; conception, développement, maintenance et installation de logiciels pour l’industrie de l’énergie et les secteurs des énergies renouvelables; recherche et développement liés au pétrole et au gaz; recherche et développement dans le domaine de l’énergie et des énergies renouvelables; recherche et développement dans le domaine de l’apprentissage automatique informatique automatisé; recherche et développement dans le domaine de l’intelligence artificielle; recherche et développement dans le domaine de l’énergie et de la surveillance environnementale; conception et développement de données électroniques; SaaS pour la consommation d’énergie; services de surveillance environnementale; études environnementales; services d’évaluation environnementale; compilation d’informations environnementales; SaaS pour le pétrole et le gaz; SaaS pour les énergies renouvelables; conception et développement de systèmes d’affichage de données; conception et développement de systèmes de traitement de données; analyse de données techniques; conception, développement, maintenance et installation d’applications logicielles pour les secteurs de l’énergie et des énergies renouvelables; personnalisation de logiciels; services de mise en œuvre de logiciels; services de fournisseur de services d’applications (ASP); fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables; fourniture d’informations concernant la recherche et le développement de produits dans l’industrie pétrolière et gazière; fourniture d’informations concernant la recherche et le développement de produits dans le domaine de l’énergie et des énergies renouvelables; fourniture de programmes informatiques d’intelligence artificielle sur des réseaux de données; services de collecte de données sur la qualité de l’air; mesure et analyse des émissions de gaz à effet de serre; mesure et analyse des énergies renouvelables; rendu d’infographies (services d’imagerie numérique); programmation informatique pour l’industrie pétrolière et gazière; programmation informatique pour le secteur de l’énergie; programmation informatique pour le secteur des énergies renouvelables; services consultatifs en matière de protection de l’environnement; services consultatifs en matière de pollution environnementale; collecte d’informations relatives à l’environnement et aux énergies renouvelables; surveillance à distance aéroportée liée aux explorations environnementales; stockage électronique de données; développement de programmes informatiques pour l’analyse des émissions de gaz d’échappement; location de systèmes de traitement de données; conception et développement de systèmes et de logiciels de gestion de la surveillance de l’énergie; conception, développement, maintenance et installation d’applications logicielles pour l’énergie et le secteur des énergies renouvelables; services d’informatique en nuage; recherche et développement de logiciels et de programmes informatiques; recherche et développement technologiques dans le domaine du pétrole, du gaz, de l’énergie et des énergies renouvelables; recherche sur la réduction des émissions de carbone; recherche dans le domaine des technologies de l’information; recherche dans le domaine des technologies de traitement de données; services de conseil dans le domaine de la conception de produits d’apprentissage de l’intelligence artificielle; recherche liée aux données

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traitement ; exploration de données ; essais de produits ; développement d’applications et de produits d’intelligence artificielle pour l’industrie pétrolière et gazière ; développement d’applications et de produits d’intelligence artificielle dans le domaine de l’énergie et des énergies renouvelables ; essais de sécurité de produits ; conception et développement de produits dotés d’intelligence artificielle ; analyse et évaluation de produits dotés d’intelligence artificielle ; fourniture d’informations techniques dans le domaine de l’intelligence artificielle ; services technologiques liés à la fabrication de produits dotés d’intelligence artificielle ; stockage de données via la chaîne de blocs (blockchain) ; services de technologies de l’information ; recherche en matière de technologie ; fourniture d’informations scientifiques et technologiques ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; programmation de logiciels de gestion de l’extraction pétrolière ; développement et essais de méthodes informatiques, d’algorithmes [et de logiciels] ; services d’ingénierie liés à la robotique ; contrôle de puits ; études de mise en service et évaluations de gisements de pétrole, de gaz et miniers ; assistance scientifique, technologique et technique (ingénierie) dans le domaine de l’énergie ; conseils techniques et études de projets techniques relatifs à la production et à la distribution d’énergie ; contrôle et audits de sécurité et de qualité ; assistance technique en matière de certification et d’approbation ; inspections techniques et évaluation (expertise) d’installations fonctionnant à l’aide d’énergie de toutes sortes ; services d’analyse, de diagnostic et d’essais dans le domaine de l’énergie ; recherche industrielle, le tout concernant les essais de matériaux, la recherche scientifique, la recherche technique, la recherche géologique, la recherche océanographique, la prospection, l’arpentage, l’inspection, l’investigation, la démonstration, l’exposition, l’informatique, l’ingénierie chimique juridique, l’ingénierie mécanique, la conception de construction, les services de laboratoire, d’analyse, de diagnostic et d’essais pour les produits pétroliers et chimiques ; services d’ingénierie ; conception et développement de réseaux de distribution d’énergie ; services d’architecture et élaboration de plans pour la construction d’installations dans le domaine de l’énergie et du raffinage ; services d’audit et d’expertise relatifs à la consommation d’énergie ; inspections techniques de véhicules ; télérelevé de la consommation d’énergie ; conception et analyse de systèmes informatiques ; services de fournisseur de services d’applications [ASP] ; conseils techniques pour des tiers relatifs à la production d’énergie ; études et recherches sur la production et le traitement de matériaux, notamment dans le domaine de l’énergie ; surveillance de sécurité de la production ; installations de stockage ; traitement et distribution d’énergie ; eau ou produits pétroliers et chimiques ; conseils en matière de sécurité concernant le domaine de l’énergie ; services d’information, de conseil et de consultation pour tous les services précités.

Classe 43 Services de fourniture de produits alimentaires et de boissons ; hébergement temporaire ; services d’hôtels, de restaurants, de cafés et de bars ; restaurants ; cafétérias ; services de cafés et de snack-bars ; services de restaurants, de cafés et de snack-bars dans les magasins de proximité ; stations-service pour véhicules ; stations-service maritimes ; services de restauration rapide ; livraison de repas ; services de cantine et de traiteur ; boulangeries ; préparation de produits alimentaires ou de repas pour consommation hors des lieux ; fourniture de produits alimentaires et de boissons ; fourniture d’installations pour conférences ; services hôteliers et services de réservation y afférents ; réservation d’hébergement ; location de chambres ; services de gestion hôtelière et de réservation d’hébergement ; services d’information, de conseil et de consultation

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services relatifs à tous les services précités.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en référence aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. Les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée visent en partie le grand public, mais appartiennent également à un secteur de marché hautement spécialisé (tels que, sans s’y limiter, les produits chimiques à usage industriel, scientifique, etc. dans la classe 1, la pose de pipelines pétroliers dans la classe 37, le traitement de matières dangereuses dans la classe 40). Le consommateur anglophone, qu’il soit membre du grand public ou professionnel des domaines scientifique et technologique, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: l’énergie en tant que ressource vitale.

La signification susmentionnée des mots «ENERGY FOR LIFE», dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes:

Energy https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/us/definition/english/energy? q=energy
for https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/us/definition/english/for_1? q=for
life https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/us/definition/english/life_1? q=life
Informations extraites le 17/02/2025. Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

Le public pertinent percevrait simplement le signe «ENERGY FOR LIFE» comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des produits et services, à savoir qu’ils sont importants pour soutenir la vie quotidienne, les aspects de l’environnement et divers domaines de l’industrie.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de motifs absolus de refus.

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019139729 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sabine HACKSTOCK