LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 30 juillet 2025
Dans les affaires jointes R 1999/2022-5 et R 2027/2022
Aviv Scientific Ltd.
Demanderesse/requérante dans l’affaire R 7 Mesada Street, BSR Tower 4, 37th floor, 1999/2022-5 Demanderesse/défenderesse dans l’affaire R 5126112 Bnei BRAK
Israël 2027/2022-5 représentée par HGF Europe LLP, Neumarkter Straße 18, 81673 Munich (Allemagne)
contre
AxoGen Corporation
Opposante/défenderesse dans l’affaire R 13631 PROGRESS Boulevard, Suite 400
32615 Alachua, Floride 1999/2022-5 Opposante/requérante dans l’affaire R États-Unis
2027/2022-5 représentée par Mishcon de Reya LLP, Africa House 70 Kingsway, WC2B 6AH Londres
(Royaume-Uni)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 119 514 (demande de marque de l’Union européenne no 18 156 237)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Rizzo en tant que seul membre, conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE et à l’article 36 du RDMUE
Greffier: K. Zajfert
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
30/07/2025, R 1999/2022-5 et R 2027/2022-5, AVIV/AVIVE et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 22 novembre 2019, Xtent Scientific Ltd., prédécesseur en droit d’Aviv Scientific Ltd. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
AVIV
pour la liste de produits et services suivante, telle que modifiée le 17 novembre 2020 et le 4 novembre 2021:
Classe 9: Logiciels; matériel informatique; logiciels d’applications; logiciels enregistrés pour la gestion de bases de données; matériel informatique et logiciels téléchargeables pour la collecte et la visualisation de données liées à l’utilisation de chambres hyperbares pour le traitement médical; matériel informatique et logiciels téléchargeables pour la collecte, la compréhension, l’analyse et la visualisation de données liées au dossier médical d’un patient; matériel informatique et logiciels téléchargeables pour la gestion de dossiers médicaux électroniques (EMR), de dossiers médicaux électroniques (EHR), de dossiers personnels électroniques (EPR) et de dossiers médicaux pour patients comprenant (un, deux ou trois) données de diagnostic, données collectées à partir de portables et de l’internet de Things médicaux (IoMT) et analyse de données d’une large population de bases de données; matériel informatique et logiciels téléchargeables pour la collecte, la visualisation, la détection automatique et l’analyse de données associées à l’utilisation de IRM pour le diagnostic et le traitement des patients; matériel informatique et logiciels téléchargeables pour l’automatisation de processus et de procédures de IRM; matériel informatique et logiciels téléchargeables pour la collecte, la détection, l’analyse et la visualisation de données liées à des systèmes de (défense) de la cybersécurité; matériel informatique et logiciels téléchargeables pour la collecte, l’analyse, la manipulation et la visualisation de données associées à la cartographie de Genome (ADN) et de l’Epigénétics (RNA, Telomeres et cellules soum) d’un patient; matériel informatique et logiciels téléchargeables pour la collecte, l’analyse et la visualisation de données liées à l’utilisation d’évaluations cognitives et neurocognitives, de diagnostic et de formation de patients; matériel informatique et logiciels téléchargeables pour la réalité virtuelle (VR) — évaluation et formation cognitives fondées sur soi; matériel informatique et logiciels téléchargeables pour la collecte et la visualisation de données liées à l’utilisation de la réalité virtuelle (VR) — évaluation cognitive et formation sur la base de patients; matériel informatique et logiciels téléchargeables pour applications mobiles pour le dépistage, le contrôle, l’analyse et la consultation de données médicales pour les patients; applications logicielles informatiques téléchargeables pour dispositifs mobiles pour le contrôle et la gestion des informations médicales des patients; matériel informatique et logiciels téléchargeables pour le dépistage, la surveillance, l’analyse et la visualisation de données médicales pour les patients utilisant des objets portables, l’internet des objets médicaux (IoMT) — à partir de l’internet des objets et des objets (IdO) — dispositifs à base d’appareils à usage médical; matériel informatique et logiciels téléchargeables
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pour mégadonnées et analyses de soins de santé, dossiers médicaux, dans toutes les disciplines médicales; matériel informatique et logiciels téléchargeables pour la collecte et la visualisation de données liées à l’utilisation de l’évaluation physique et à la formation des patients; matériel informatique et logiciels téléchargeables pour la gestion de centres médicaux et de soins de santé; matériel informatique et logiciels téléchargeables pour la gestion de programmations pour les soins de santé et le personnel des centres médicaux; matériel informatique et logiciels téléchargeables pour la gestion de la programmation des traitements, de la formation et des réunions des patients en matière d’évaluation des patients; matériel informatique et logiciels téléchargeables pour la gestion des finances des patients (CRM); matériel informatique et logiciels téléchargeables pour la gestion des fournitures de centres de soins de santé
(ERP); matériel informatique et logiciels téléchargeables pour la gestion de solutions de planification des ressources d’entreprise (ERP); matériel informatique et système de logiciels téléchargeables d’alertes et de messagerie entre professionnels et patients; matériel informatique et logiciels téléchargeables pour la formation cognitive des patients à l’intérieur des chambres HBOT (oxygène hyperbarique) (HBOS); matériel informatique et logiciels téléchargeables pour le divertissement de patients à l’intérieur de chambres HBOT (oxygène hyperbarique) (HBOS); matériel informatique et logiciels téléchargeables pour la collecte, la surveillance, l’analyse et la visualisation de données de portables et de dispositifs d’imagerie médicale (IoMT) à usage médical et médical; logiciels téléchargeables pour l’interprétation de scènes de neuro et de cerveaux fournis par le biais d’équipements d’imagerie diagnostique; moniteurs portables; capteurs d’activité à porter sur soi; conseils, informations et assistance en rapport avec tous les produits précités; aucun des services précités n’a été fourni en relation avec des services d’édition, des petites annonces numériques ou du marketing en dehors du domaine médical.

Classe 10: Appareils et instruments médicaux; instruments pour analyses médicales; instruments de tests médicaux; appareils électroniques à usage médical; appareils et instruments médicaux pour l’oxygène hyperbarique (HBOT); appareils médicaux de diagnostic, appareils d’analyse à usage médical; chambres à oxygène hyperbare à usage médical; porter les dents, l’internet des objets médicaux (IoMT) et l’internet des objets (IdO) utilisés pour mesurer des données biométriques à des fins d’analyse de données médicales et générales; appareils pour la mesure des cellules souches à des fins médicales et générales; appareils pour la mesure, le contrôle et l’analyse de Telomeres à des fins médicales et d’analyse de données générales; appareils pour la mesure, le contrôle et l’analyse des expressions épigénétiques et ADN (RNA) à des fins médicales et d’analyse de données générales; appareils pour la réalité virtuelle (VR) — évaluation et formation cognitives sur la base de données; entraînement physique; appareils pour l’entraînement physique à usage médical; équipement de thérapie physique; appareils de surveillance physiologique à usage médical; moniteurs médicaux de patients pour le contrôle des signes vitaux, de la pression sanguine, du rythme cardiaque et d’autres marqueurs physiologiques; appareils électroniques de stimulation pour muscles, nerfs et cognition à des fins de thérapie physique; conseils, informations et assistance en rapport avec tous les produits précités.

Classe 41: Fourniture de cours éducatifs, de formation, de conférences, de webinaires et d’ateliers non téléchargeables à des professionnels de la médecine dans le domaine de la médecine hyperbarique; services éducatifs, à savoir cours de formation à l’oxygène hyperbarique; services éducatifs, à savoir traitement, troke, TBI (blessure traumatique),
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évaluations de la fibromyalgie et cours de rééducation; services éducatifs, à savoir cours d’évaluations de biomarqueuses; services éducatifs, à savoir fourniture d’évaluations cognitives et de programmes de formation en ligne qui aident à identifier les points forts et les points faibles cognitifs d’une personne; fourniture de services de formation en technologie médicale; services de formation à la simulation assistée par ordinateur dans le domaine de la technologie médicale; fourniture d’informations technologiques en matière de dispositifs médicaux; publication et émission d’articles scientifiques en rapport avec la technologie médicale; publication et émission d’articles scientifiques en rapport avec la technologie médicale, la santé numérique et la combinaison entre la technologie et la médecine; mise à disposition de cours éducatifs, de formation, de conférences, de webinaires et d’ateliers non téléchargeables pour la sécurité des centres médicaux et des services de soins de santé; mise à disposition de cours éducatifs, de formation, de conférences, de webinaires et d’ateliers non téléchargeables à des professionnels de la santé dans le domaine des dossiers médicaux électroniques (EMR), des registres électroniques de santé (EHR), des registres électroniques personnels (EPR) et des dossiers médicaux; mise à disposition de cours éducatifs, de formation, de conférences, de webinaires et d’ateliers non téléchargeables à des professionnels de la santé dans le domaine de l’IRM; mise à disposition de cours éducatifs, de formation, de conférences, de webinaires et d’ateliers non téléchargeables aux professionnels de la médecine dans le domaine de l’évaluation, du diagnostic et de la formation Neurocognitives; mise à disposition de cours éducatifs, de formation, de conférences, de webinaires et d’ateliers non téléchargeables à des professionnels de la santé dans le domaine de l’évaluation physiologique, du diagnostic et de la formation; mise à disposition de cours éducatifs, de formation, de conférences, de webinaires et d’ateliers non téléchargeables à des professionnels de la médecine dans le domaine de l’utilisation médicale de meubles, d’appareils pour l’internet des objets médicaux (IoMT) et de dispositifs pour l’internet des objets (IdO); conduite de programmes de soutien éducatif pour les patients; conseils, informations et assistance en rapport avec tous les services précités; aucun des services précités n’a été fourni en relation avec des services d’édition, des petites annonces numériques ou du marketing en dehors du domaine médical.

Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; compilation, collecte, analyse, ingénierie et manipulation de données à des fins de recherche dans le domaine des sciences médicales, de la santé numérique et du conseil médical; le partage et la collaboration de dossiers médicaux électroniques (EMR), de dossiers médicaux électroniques (EHR), d’enregistrements personnels électroniques et de dossiers médicaux; recherches et analyses chimiques, biochimiques, biologiques et bactériologiques; recherche médicale et scientifique, à savoir réalisation d’essais cliniques pour le compte de tiers; fourniture d’informations en matière de recherches médicales et scientifiques dans le domaine des essais cliniques; compilation de données à des fins de recherche dans le domaine des sciences médicales et des conseils médicaux; services scientifiques et technologiques, à savoir recherches, analyses et tests scientifiques dans le domaine de la thérapie hyperbarique; services de laboratoires médicaux; surveillance électronique de paramètres physiologiques, y compris pulse, saturation, habitudes coulissantes, étapes, exercice, mention du niveau à l’aide d’ordinateurs et de capteurs électroniques de données recherchée; conception et développement d’applications mobiles pour le contrôle, la visualisation, l’analyse et l’alerte des enregistrements médicaux électroniques (EMR), des registres électroniques
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de santé (EHR), des enregistrements personnels électroniques et des dossiers médicaux; services de sécurité des données, y compris la sécurité des centres médicaux et des services de soins de santé; stockage électronique de dossiers médicaux électroniques (EMR), de dossiers médicaux électroniques (EHR), d’enregistrements personnels électroniques et de dossiers médicaux; conception et développement de la réalité virtuelle (VR) — évaluation et formation cognitives sur la base de données; services de soins de santé et de gestion des soins de santé sous forme d’établissement et de gestion de centres hyperbariens d’oxygène; recherche technologique dans le domaine des instruments médicaux; fourniture d’un site web interactif contenant des technologies permettant aux utilisateurs d’accéder à, de suivre, de suivre et de produire des informations et des rapports en matière de santé et de rapports médicaux; services de conseils et de recherche scientifiques en matière d’aliments et de compléments alimentaires; conseils, informations et assistance en rapport avec tous les services précités; aucun des services précités n’a été fourni en relation avec des services d’édition, des petites annonces numériques ou du marketing en dehors du domaine médical.

Classe 44: Les services de soinsmédicaux, tous ces services n’étant pas liés à la prestation de services pharmaceutiques; les services de cliniques médicales, tous les services précités n’ayant pas trait à la prestation de services pharmaceutiques; services médicaux, à savoir services de thérapie par oxygène hyperbarique; services de santé comportementale; un diagnostic médical fondé sur l’internet se rapportant à des processus cognitifs et de traitement physique, y compris des informations en matière de traitement, de prévention et de guérison; mise à disposition d’infrastructures pour la rééducation mentale; services de réadaptation de patients; services de rééducation physique; services de réadaptation de patients souffrant de blessures cérébrales traumatiques (TBI), ou d’autres brisures cognitives ou physiques, y compris des coups; services de physiothérapie; services médicaux, de rééducation physique et de thérapie physique; évaluation de la thérapie physique, identification et gestion des dysfonctionnements de mouvement pour restaurer, maintenir et promouvoir la fonction physique, prévenir l’apparition, les symptômes et la progression des déficiences, des limitations fonctionnelles et des troubles résultant de maladies, de troubles, d’affections ou de blessures; services de biomarqueurs, cellules souches, génération de nouveaux vaisseaux sanguins, création et renouvellement de Neurogenésis et angiogenése; services d’évaluation médicale, à savoir programmes d’évaluation fonctionnelle pour les patients bénéficiant de services de rééducation médicale aux fins de guider le traitement et d’évaluer l’efficacité des programmes; centres d’exercice pour la mise en place de rééducations médicales; surveillance à distance de données indiquant la santé ou l’état d’une personne ou d’un groupe de personnes à des fins de diagnostic et de traitement médicaux; la fourniture de tests médicaux de remise en forme et de consultations médicales à des personnes afin de les aider à apporter des changements en matière de santé, de bien-être et de nutrition dans leur vie quotidienne afin d’améliorer leur santé; fourniture de services de mode de vie et de nutrition sains, à savoir évaluations personnelles, routines personnalisées, horaires d’entretien et conseils; conseils en matière de nutrition des aliments; services de conseils dans les domaines des tests médicaux et de la nutrition diagnostiques; conseils diététiques et nutritionnels; services de conseil dans les domaines de la santé, de la nutrition et du bien-être du style de vie; services de conseils dans le domaine de la remise en forme mentale; services de tests médicaux, à savoir évaluation cognitive, formation et thérapie; services de tests médicaux, à savoir évaluation de la nutrition; services de tests médicaux, à savoir
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évaluation de la forme physique; services médicaux dans le domaine du traitement de l’oxygène hyperbarique; fourniture d’informations dans le domaine des traitements médicaux; mise à disposition d’informations en matière de conseils diététiques et nutritionnels et de bien-être du style de vie; services d’assistance médicale fournis par le biais de réseaux informatiques de télécommunication et de réseaux informatiques mondiaux pour les personnes présentant des problèmes de santé par l’utilisation de dispositifs médicaux portables dotés d’une capacité automatisée d’alerte et de surveillance; tests médicaux à des fins de diagnostic ou de traitement; services cognitifs; conseils, informations et conseils en rapport avec tous les services précités.

2 La demande a été publiée le 17 janvier 2020.
3 Le 12 mai 2020, AxoGen Corporation (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8 (1) (b) et à l’article 8 (5) du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 997 776
AVIVE
déposée le 10 décembre 2018, avec une priorité du 5 décembre 2018, et enregistrée le 26 février 2020 pour les produits suivants:
Classe 5: Implants composés de tissus vivants; implants chirurgicaux composés de tissus biologiques, à savoir tissus humains à usage médical; préparations pharmaceutiques, et leurs systèmes d’émission, destinés à la médecine régénérative; préparations pharmaceutiques et leurs systèmes de livraison pour plaies; préparations pharmaceutiques, et leurs systèmes de livraison, pour la réparation chirurgicale; préparations pharmaceutiques, et leurs systèmes de livraison, agissant sur le système nerveux central ou périphérique; instruments et dispositifs médicaux,
à savoir greffes et tissus nerfs et implants composés de tissus vivants destinés à la médecine régénérative, à la réparation des blessures, à la réparation chirurgicale,
à la reconstruction du sein neuroasting, à la réparation et à la régénération nerve.
Classe 10: Produits de tissus nerveux destinés à la médecine régénérative, à la réparation des blessures, à la réparation chirurgicale, à la reconstruction du sein neurocommande et à la réparation et à la régénération nerve; implants chirurgicaux composés de matériaux synthétiques; dispositifs médicaux, à savoir greffes nerveux et tissus et implants composés de matériaux naturels et non vivants, destinés à la médecine régénérative, à la réparation des blessures, à la réparation chirurgicale, à la reconstruction du sein neuroasting, à la réparation et à la régénération nerve; implants composés de matériaux synthétiques.
b) L’enregistrement international de la marque de l’Union européenne no 1 297 103
30/07/2025, R 1999/2022-5 et R2027/2022-5, AVIV/AVIVE et al.

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AVIVE
déposée et enregistrée le 15 mars 2016 pour les produits suivants:
Classe 5: Implants chirurgicaux composés de tissus biologiques, à savoir, tissus humains et animaux à usage médical, thérapies médicamenteuses, produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques.

c) Enregistrement de la marque britannique no 3 359 705
AVIVE
déposée le 10 décembre 2018, avec une priorité du 5 décembre 2018, et enregistrée le 1 mars 2019 pour les produits suivants:
Classe 5: Implants composés de tissus vivants; Implants chirurgicaux composés de tissus biologiques, à savoir tissus humains à usage médical et vétérinaire; Préparations pharmaceutiques et vétérinaires, et leurs systèmes d’émission, destinés à la médecine régénérative; préparations pharmaceutiques et vétérinaires et leurs systèmes de distribution pour plaies; préparations pharmaceutiques et vétérinaires, et leurs systèmes de livraison, pour la réparation chirurgicale; préparations pharmaceutiques et vétérinaires, et leurs systèmes de livraison, agissant sur le système nerveux central ou périphérique; instruments et dispositifs médicaux et vétérinaires, à savoir greffes et tissus nerfs et tissus composés de tissus vivants destinés à la médecine régénérative, à la réparation des blessures, à la réparation chirurgicale, à la reconstruction du sein neuroasting, à la réparation et
à la régénération nerve et à la régénération.
Classe 10: Produits de tissus nerveux destinés à la médecine régénérative, à la réparation des blessures, à la réparation chirurgicale, à la reconstruction du sein neurocommande et à la réparation et à la régénération nerve; implants chirurgicaux composés de matériaux synthétiques; dispositifs médicaux, à savoir greffes nerveux et tissus et implants composés de matériaux naturels et non vivants, destinés à la médecine régénérative, à la réparation des blessures, à la réparation chirurgicale, à la reconstruction du sein neuroasting, à la réparation et à la régénération nerve; implants composés de matériaux synthétiques.
6 Par décision du 16 août 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition au motif qu’il existait un risque de confusion avec l’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure no 17 997 776. En particulier, la division d’opposition a accueilli l’opposition et a rejeté la marque contestée pour les produits et services suivants:
Classe 10: Appareils et instruments médicaux; instruments pour analyses médicales; instruments de tests médicaux; appareils électroniques à usage médical; appareils et instruments médicaux pour l’oxygène hyperbarique (HBOT); appareils médicaux de diagnostic, appareils d’analyse à usage médical; chambres à oxygène hyperbare à usage médical; appareils pour la mesure des cellules souches à des fins médicales et générales; entraînement physique; appareils pour l’entraînement physique à usage médical; équipement de thérapie physique; moniteurs médicaux de patients pour le contrôle des signes vitaux, de la pression sanguine, du rythme cardiaque et d’autres marqueurs physiologiques; appareils électroniques de stimulation pour muscles, nerfs et cognition
30/07/2025, R 1999/2022-5 et R2027/2022-5, AVIV/AVIVE et al.

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à des fins de thérapie physique; conseils, informations et assistance en rapport avec tous les produits précités.
Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; recherches et analyses chimiques, biochimiques, biologiques et bactériologiques; recherche médicale et scientifique, à savoir réalisation d’essais cliniques pour le compte de tiers; fourniture d’informations en matière de recherches médicales et scientifiques dans le domaine des essais cliniques; services scientifiques et technologiques, à savoir recherches, analyses et tests scientifiques dans le domaine de la thérapie hyperbarique; conseils, informations et assistance en rapport avec tous les services précités; aucun des services précités n’a été fourni en relation avec des services d’édition, des petites annonces numériques ou du marketing en dehors du domaine médical.
Classe 44: Tous les services contestés compris dans cette classe.
7 Le 13 octobre 2022, la demanderesse a formé un recours (R 1999/2022-5) contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où la marque demandée a été refusée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 16 décembre 2022.
8 Dans son mémoire en réponse reçu le 13 mars 2023, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
9 Le 17 octobre 2022, l’opposante a formé un recours (R 2027/2022-5) contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition a été rejetée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 16 décembre 2022.
10 Dans son mémoire en réponse reçu le 10 mars 2023, la demanderesse a demandé le rejet du recours.
11 Le 25 juillet 2025, la demanderesse a retiré le recours R 1999/2022-5 et a informé l’Office qu’un accord amiable, incluant un accord sur les frais, avait été conclu entre les parties.
12 Le 28 juillet 2025, le greffe des chambres de recours a accusé réception du retrait du recours R 1999/2022-5 et a informé les parties que la chambre de recours rendrait une décision sur la clôture de la procédure.
13 Le 29 juillet 2025, l’opposante a retiré le recours R 2027/2022-5 et confirmé qu’un accord amiable, incluant un accord sur les frais, avait été conclu entre les parties.
14 Le même jour, le greffe des chambres de recours a accusé réception du retrait du recours
R 2027/2022-5 et a informé les parties que la chambre de recours rendrait une décision sur la clôture de la procédure.
Motifs
15 Les deux recours sont conformes aux articles 66 et 67 et à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Ils sont recevables.
30/07/2025, R 1999/2022-5 et R2027/2022-5, AVIV/AVIVE et al.

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Jonction des recours
16 Conformément à l’article 35, paragraphe 5, du RDMUE, lorsque plusieurs recours sont formés contre la même décision, ces recours sont examinés dans le cadre de la même procédure.
17 Par conséquent, les affaires R 1999/2022-5 et R 2027/2022-5 sont jointes et seront examinées dans la présente décision.
Retrait
18 L’article 66, paragraphe 1, du RMUE et l’article 35, paragraphe 1, du RP-ChR disposent que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’un recours peut être retiré à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
19 À la suite du retrait des recours R 1999/2022-5 et R 2027/2022-5, la procédure de recours est devenue sans objet et doit être clôturée en conséquence.
20 Par conséquent, la décision attaquée devient définitive.
Frais
21 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours prend acte de l’accord des parties sur les frais.
30/07/2025, R 1999/2022-5 et R2027/2022-5, AVIV/AVIVE et al.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait des recours R 1999/2022-5 et R 2027/2022-5 et prononce la clôture de la procédure de recours.
2. Prend acte de l’accord des parties sur les frais.

Signature
S. Rizzo
Greffier:
Signature
P.O. E. Apaolaza Alm
30/07/2025, R 1999/2022-5 et R2027/2022-5, AVIV/AVIVE et al.