DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 01/04/2025
Robert Yngve Palm Hotzenweg 5 D-79713 Bad Säckingen ALEMANIA
Demande no: 019117422
Votre référence:
Marque: NEW ART DAY
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: Robert Yngve Palm Hotzenweg 5 D-79713 Bad Säckingen ALEMANIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, soulevé une objection en date du 14/01/2025. Les services pour lesquels l’objection a été formulée étaient :

Classe 35 Administration des ventes; Services de ventes aux enchères disponibles sur Internet; Promotion des ventes; Information sur les ventes de produits; Services de vente aux enchères en ligne par le biais d’Internet; Services de vente aux enchères; Services de publicité et de promotion des ventes; Marketing commercial [autre que la vente]; Services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet; Informations sur le classement des ventes de produits; Services de promotion de ventes sur le lieu d’achat ou de vente, pour des tiers; Vente aux enchères via des réseaux de télécommunications.
Classe 38 Fourniture d’accès à des plates-formes et des portails sur Internet; Fourniture d’accès à des portails sur Internet; Fourniture d’accès à des contenus, des sites web et des portails; Fourniture d’accès à des portails sur Internet pour des utilisateurs; Fourniture d’accès à des sites Web sur Internet ou tout autre
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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réseau de communication; Fourniture d’accès à des portails Internet pour des tiers.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante : Un jour consacré à l’art nouveau, un mouvement artistique et/ou à l’art récent.
La signification susmentionnée des mots « NEW ART DAY », dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes.

New Having recently come into existence: recent, modern; Different from one of the same category that has existed previously (informations extraites de Merriam-Webster le 13/10/2025 à https://www.merriam-webster.com/dictionary/new). Traduction de l’Office : Nouveau : Ayant récemment existé : récent, moderne; Différent d’un élément de la même catégorie qui existait auparavant.

Art The conscious use of skill and creative imagination especially in the production of aesthetic objects; also: works so produced (informations extraites de Merriam-Webster le 13/10/2025 à https://www.merriam-webster.com/dictionary/art). Traduction de l’Office : Art : l’utilisation consciente de compétences et d’imagination créatrice, notamment dans la production d’objets esthétiques; également: les œuvres ainsi produites.

Day A specified day or date; Specified time or period: age (informations extraites de Merriam-Webster le 13/10/2025 à https://www.merriam-webster.com/dictionary/day). Traduction de l’Office : Jour : un jour ou une date précise; Heure ou période spécifiée: âge.

New Art Etymology: translation of French art nouveau; Art nouveau: a design style of late 19th century origin characterized especially by sinuous lines and foliate forms. (informations extraites de Merriam-Webster le 13/10/2025 à https://www.merriam-webster.com/dictionary/New%20Art). Traduction de l’Office : Étymologie : traduction du français art nouveau; Art nouveau : un style de conception originaire de la fin du XIXe siècle caractérisé notamment par des lignes sinueuses et des formes feuillagées
• Le consommateur pertinent percevra le signe comme indiquant que les services se réfèrent à la commercialisation, promotion, gestion, à la transmission et à la mise à disposition de contenus concernant des produits d’art nouveau ou de récentes œuvres artistiques, ou de conceptions artistiques modernes et ce pendant une journée ou qui se déroulent à une date ou période spécifique. Dès lors, le signe décrit la durée et le contenu des services.

• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction

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essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

• Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019117422 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Stefany SECADES RODRIGUEZ