DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 22/09/2025
ARCADE & ASOCIADOS C/ Isabel Colbrand, 6 – 5ª planta E-28050 Madrid ESPAGNE
Numéro de la demande: 019175755
Votre référence: 20594
Marque: First Ride On
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: THE JIU AND FENG TECHNOLOGY LIMITED NO.8 WANG KWONG ROAD, RM F 6/F MEGA CUBE KOWLOON BAY, KL 999077 RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE HONG KONG DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 30/06/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 28 Véhicules à quatre roues pour enfants [jouets]; Jouets pour enfants; Véhicules jouets porteurs pour enfants; Bicyclettes jouets pour enfants autres que pour le transport; Véhicules jouets à quatre roues.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: La première expérience de l’enfant d’être transporté ou de rouler/voyager sur un véhicule jouet.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• La signification susmentionnée des mots « First Ride On », dont la marque est composée, a été étayée par des références de dictionnaires (informations extraites du Collins English Dictionary le 27/06/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/first , https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ride et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/on ). Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 28, à savoir les véhicules pour enfants à quatre roues [jouets], les jouets pour enfants, les véhicules jouets porteurs pour enfants, les bicyclettes jouets pour enfants autres que pour le transport et les véhicules jouets à quatre roues, sont liés à l’expérience précoce/initiale de l’enfant en matière de conduite. Les jouets sont conçus pour les très jeunes enfants qui font leurs premiers pas vers la conduite autonome. Le signe décrit l’utilité des jouets et la manière dont ils sont utilisés. Par exemple, les véhicules jouets porteurs pour enfants et les bicyclettes jouets sont conçus pour l’expérience initiale de l’enfant en matière de conduite et les jouets pour enfants sont spécifiquement conçus pour que les enfants « montent dessus » (par exemple, voitures porteurs, tricycles, draisiennes, trottinettes, chevaux à bascule, etc.). Par conséquent, le signe décrit la nature et la destination des produits.
• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
• En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits. Une recherche sur Internet datée du 27/06/2025 a révélé que les mots « First Ride On » sont couramment utilisés sur le marché pertinent : https://worldofwondertoys.ie/product/paw-patrol-my-first-ride-on- light-blue/ , https://toytasticmalta.com/products/smoby-2-in-1-ride-on-car-and-baby- walker-safe-pink?_pos=3&_sid=13dab1bcd&_ss=r et https://www.swankyboutique.com/products/copy-of-scooter-highwaykick-1-black- goldlimited-edition-1-5-years-old?_pos=1&_sid=e121974b0&_ss=r . Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMC, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 175 755 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 28 Véhicules à quatre roues pour enfants [jouets]; Jouets pour enfants; Véhicules jouets porteurs pour enfants; Bicyclettes jouets pour enfants autres que pour le transport; Véhicules jouets à quatre roues.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 28 Portiques d’escalade (jouets); Maisons de jeu; Tentes de jeu; Toboggans de terrain de jeux; Maisons de jeu pour enfants.
Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Ilonka FABJAN