EUIPO, 21 avril 2026, n° 019302304

EUIPO 21 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 21 avr. 2026, n° 019302304
Numéro(s) :	019302304
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

OPERATIONS DEPARTMENT
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 21/04/2026
SANTARELLI 6 Impasse Michel Labrousse F-31100 Toulouse FRANCE
Demande n°: 019302304 Votre référence: CDEUTNA20263463 Marque: CoolingMax Type de marque: Marque verbale Demandeur: SENDFU TRADING CO., LIMITED Unit C, 9/F Winning House, No.72-76 Wing Lok Street Sheung Wan RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE HONG KONG DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 05/02/2026, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
En vertu de l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019302304 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Ventilateurs de refroidissement internes pour ordinateurs; Ventilateurs de refroidissement internes pour smartphones.
Classe 11 Humidificateurs; Purificateurs d’air; Machines et appareils à glace; Machines à fabriquer la crème glacée; Machines à fabriquer la glace; Glacières électriques; Dissipateurs thermiques pour appareils de ventilation; Dissipateurs thermiques pour appareils de refroidissement; Ventilateurs de refroidissement; Climatisation; Déshumidificateurs.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 11 Robinetterie; Friteuses à air; Fours de cuisson; Cafetières électriques; Lampes électriques; Autocuiseurs électriques; Appareils de chauffage électriques; Lampes de croissance pour plantes; Pommes de douche; Filtres à eau; Vannes de radiateur; Radiateurs électriques; Dissipateurs thermiques pour appareils de chauffage.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sirin AKGÜN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 05/02/2026
SANTARELLI 6 Impasse Michel Labrousse F-31100 Toulouse FRANCE
Numéro de la demande: 019302304 Votre référence: CDEUTNA20263463 Marque: CoolingMax Type de marque: Marque verbale Demandeur: SENDFU TRADING CO., LIMITED Unit C, 9/F Winning House, No.72-76 Wing Lok Street Sheung Wan RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE HONG KONG DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'CoolingMax'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : refroidissement pour / conçu pour maximiser les performances.

La signification susmentionnée du mot composé « CoolingMax », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

Cooling « making one feel cool; comfortably free of heat » (informations extraites du Collins Dictionary le 05/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cooling).

Max « max. is an abbreviation for maximum; the most significant, highest, furthest, or greatest thing; the greatest possible amount, degree, etc. » (informations extraites du Collins Dictionary le 05/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/max).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe « CoolingMax » comme fournissant l’information selon laquelle les produits des classes 9 et 11 sont conçus pour assurer un refroidissement maximal, améliorer l’évacuation de la chaleur ou réguler la température, et que le terme indique la capacité fonctionnelle des produits à refroidir efficacement.

Pour les « ventilateurs de refroidissement internes pour ordinateurs et smartphones » (classe 9), « CoolingMax » décrit directement leur fonction, à savoir : maximiser le refroidissement. La plupart des produits de la classe 11, tels que les machines et appareils à glace, les glacières, les dissipateurs thermiques pour appareils de ventilation, les ventilateurs de refroidissement et les climatiseurs, sont conçus pour maximiser les performances de refroidissement. En ce qui concerne les « humidificateurs » de la classe 11, le signe est descriptif car ils régulent souvent la température/l’humidité ; « CoolingMax » indique un effet de refroidissement amélioré. De même, les « purificateurs d’air » peuvent faire circuler de l’air frais.

Par conséquent, le signe décrit la finalité et les caractéristiques fonctionnelles des produits, à savoir qu’ils sont conçus pour maximiser les performances de refroidissement et optimiser le contrôle de la température.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, le public pertinent percevrait simplement le signe « CoolingMax » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits ont des capacités de refroidissement supérieures et représentent une grande efficacité dans le maintien de basses températures. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

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Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 11 Robinetterie; Friteuses à air; Fours de cuisson; Cafetières électriques; Lampes électriques; Autocuiseurs électriques; Radiateurs électriques d’appoint; Lampes de croissance pour plantes; Pommes de douche; Filtres à eau; Vannes de radiateur; Radiateurs électriques; Dissipateurs thermiques pour appareils de chauffage.
Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Sirin AKGÜN Examinateur
AG2Vérification effectuée par Sylvie ALBRECHT –  La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.