EUIPO, 17 novembre 2025, n° 019229313

EUIPO 17 novembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 17 nov. 2025, n° 019229313
Numéro(s) :	019229313
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 17/11/2025
Jörg Brettschneider, Rechtsanwalt Brettschneider Rechtsanwaltsgesellschaft mbH Alter Wall 32 D-20457 Hamburg ALLEMAGNE
Demande n°: 019229313 Votre référence: T_EU_025080141096 Marque: BeyondGifts Type de marque: Marque verbale Demandeur: Hailong Cao Room 4001, Building 1, No.29, Jiangbian Road, Gulou District, Nanjing 210003 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Résumé des faits
Le 08/09/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Lunettes; Lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact; Lunettes polarisantes; Lunettes de protection; Lunettes anti-éblouissement; Lunettes de vision nocturne; Lunettes
[optique]; Lunettes de sport; Lunettes de lecture; Masques de ski; Lunettes de cyclistes; Lunettes pour enfants; Cordons de lunettes; Montures de lunettes; Montures pour lunettes et lunettes de soleil; Étuis à lunettes; Aimants décoratifs; Aimants de réfrigérateur; Coques de téléphones portables; Tapis de souris.

Classe 14 Bijoux; Breloques de bijoux; Ornements de bijouterie fantaisie; Bijoux de tête; Bracelets joncs; Bracelets; Colliers; Pendentifs; Bagues [bijouterie]; Puces d’oreilles; Boucles d’oreilles; Boutons de manchette; Épingles de cravate; Broches [bijouterie]; Épinglettes; Insignes métalliques à porter [en métaux précieux]; Porte-clés [bijouterie ou breloques]; Montres de poche; Montres; Bracelets [de charité].

Classe 16 Cartes de vœux; Cartes d’anniversaire; Cartes de vœux pop-up; Cartes de remerciement; Cartes d’invitation; Sacs cadeaux; Sacs en papier et sachets; Boîtes cadeaux; Étuis pour
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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papeterie ; porte-passeports ; livres commémoratifs ; livres de mariage ; livres à spirale ; ouvre-lettres ; marque-pages ; stylos à bille ; calendriers ; autocollants [décalcomanies] ; décorations de fête en papier ; couvertures de carnets.

Classe 18 Sacs à dos ; sacs ; sacs banane et sacs de hanche ; sacs en toile ; vêtements pour animaux de compagnie ; sacs à cordon ; sacs de sport ; sacs de courses réutilisables ; sacs à main, porte-monnaie et portefeuilles ; bagages, sacs, portefeuilles et autres articles de transport ; étiquettes de bagages ; trousses de maquillage ; sacs de sport ; trousses de toilette ; sacs à main ; sacs de voyage ; bagages de voyage ; parapluies et parasols ; sacs de taille ; sacs de plage ; porte-cartes en cuir ; imitations du cuir.

Classe 21 Articles pour boissons ; ouvre-bouteilles ; bouchons en verre ; verres, récipients à boire et articles de bar ; flasques ; agitateurs à cocktail ; tasses et chopes ; tasses isothermes ; verres à vin ; verres à shot ; tasses de voyage ; manchons isolants pour canettes de boissons ; gobelets en papier ; assiettes en papier ; piluliers [non à usage médical] ; cristal [verrerie] ; photophores en verre ; verrerie ; figurines en porcelaine, céramique, faïence, terre cuite ou verre ; œuvres d’art et décorations, y compris sculptures, principalement en céramique ou en verre, ou en substituts de ces matériaux.

Classe 25 Tabliers ; casquettes de baseball et chapeaux ; bralettes ; vêtements de demoiselles d’honneur ; casquettes
[chapellerie] ; masques pour les yeux ; chapeaux ; chapellerie ; bonnets tricotés ; pyjamas ; robes de chambre ; écharpes à porter ; pantoufles ; chaussettes et bas ; vêtements de sport ; maillots de bain ; T-shirts ; débardeurs ; slips ; sous-vêtements.

Classe 35 Services de publicité, de marketing et de promotion ; mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; services de vente au détail de chapellerie ; services de vente au détail de produits de l’imprimerie ; services de vente au détail de bijoux ; services de vente au détail de chaussures ; services de vente au détail de sacs ; services de vente au détail de fournitures de papeterie ; services de vente au détail de parapluies ; services de vente au détail de décorations de fête ; services de vente au détail de vaisselle ; services de vente au détail de produits de jardinage ; services de vente au détail de produits pour animaux de compagnie ; services de vente au détail d’accessoires de mode ; services de vente au détail de tasses et verres ; services de vente au détail de vêtements ; services de vente au détail de textiles de maison.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : des cadeaux de qualité supérieure ; plus que des cadeaux.

• Les significations susmentionnées des mots « BeyondGifts », dont se compose la marque, sont étayées par des références de dictionnaires (https://www.oed.com/dictionary/beyond_adv?tab=meaning_and_use#21818092, https://www.oed.com/dictionary/gift_n1?tab=meaning_and_use#3167860).

• Le public pertinent percevrait simplement le signe « BeyondGifts » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle qui sert simplement à mettre en évidence

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aspects positifs des produits et services, à savoir qu’ils sont d’une telle qualité que rien ne peut leur être comparé, qu’ils offrent quelque chose de plus ou d’extra ou qu’ils vont au-delà des cadeaux standards.

• En effet, les Chambres de recours ont déjà jugé que le mot « BEYOND » est un terme laudatif en marketing et est utilisé dans des expressions laudatives telles que « beyond expectations » (au-delà des attentes), « beyond comparison » (sans comparaison), « above and beyond » (au-delà de toute mesure) ou « beyond (one’s) wildest dreams » (au-delà des rêves les plus fous) (01/04/2022, R 1859/2021-2, BEYOND MILK, § 16 ; 27/04/2022, R 1944/2021-1, Beyond milk, § 22 ; 02/11/2021, R 1847/2020-1, Beyond gelatin ; 10/03/2021, R 2317/2020-4, Beyond therapeutics ; 13/11/2020, R 1090/2020-4, BEYOND SUGAR ; 13/02/2020, R 2366/2019-4, beyond flavour ; 20/11/2017, R 1209/2017-2, BEYOND PAINT ; 04/03/2016, R 2239/2015-4, Beyond Scale ; 02/12/2014, R 1553/2014-1, BEYOND SAAS ; 11/12/2007, R 1044/2007-2, BEYOND LUXURY).

• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019229313 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Lunettes ; Lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact ; Lunettes polarisantes ; Lunettes de protection ; Lunettes anti-éblouissement ; Lunettes de vision nocturne ; Lunettes
[optique] ; Lunettes de sport ; Lunettes de lecture ; Lunettes de ski ; Lunettes de cycliste ; Lunettes pour enfants ; Cordons de lunettes ; Montures de lunettes ; Montures pour lunettes et lunettes de soleil ; Étuis à lunettes ; Aimants décoratifs ; Aimants de réfrigérateur ; Coques de téléphones portables ; Tapis de souris.

Classe 14 Bijoux ; Breloques de bijoux ; Ornements de bijouterie fantaisie ; Bijoux de tête ; Joncs ; Bracelets ; Colliers ; Pendentifs ; Bagues [bibelots] ; Puces d’oreille ; Boucles d’oreilles ; Boutons de manchette ; Pinces à cravate ; Broches [bijoux] ; Épingles de revers ; Insignes métalliques à porter [en métaux précieux] ; Porte-clés [bibelots ou breloques] ; Montres de poche ; Montres ; Bracelets [de charité].

Classe 16 Cartes de vœux ; Cartes d’anniversaire ; Cartes de vœux pop-up ; Cartes de remerciement ; Cartes d’invitation ; Sacs cadeaux ; Sacs et sachets en papier ; Boîtes cadeaux ; Étuis pour articles de papeterie ; Porte-passeports ; Livres commémoratifs ; Livres de mariage ; Livres à spirale ; Ouvre-lettres ; Marque-pages ; Stylos à bille ; Calendriers ;

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Autocollants [décalcomanies]; Décorations de fête en papier; Couvertures de carnets.

Classe 18 Sacs à dos; Sacs; Sacs banane et sacs de hanche; Sacs en toile; Vêtements pour animaux de compagnie; Sacs à cordon; Sacs polochon; Sacs fourre-tout pour l’épicerie; Sacs à main, porte-monnaie et portefeuilles; Bagages, sacs, portefeuilles et autres articles de transport; Étiquettes de bagages; Trousses de maquillage; Sacs de sport; Trousses de toilette; Sacs à main; Sacs de voyage; Bagages de voyage; Parapluies et parasols; Sacs banane; Sacs de plage; Porte-cartes en cuir; Imitations du cuir.

Classe 21 Récipients pour boissons; Ouvre-bouteilles; Bouchons en verre; Verres, récipients à boire et articles de bar; Flacons; Mélangeurs à cocktail; Tasses et chopes; Mugs isothermes; Verres à vin; Verres à shot; Mugs de voyage; Manchons isolants pour canettes de boissons; Gobelets en papier; Assiettes en papier; Boîtes à pilules [non à usage médical]; Cristal [verrerie]; Supports en verre pour bougies; Verrerie; Figurines en porcelaine, céramique, faïence, terre cuite ou verre; Œuvres d’art et décorations, y compris les sculptures, principalement en céramique ou en verre, ou en leurs substituts.

Classe 25 Tabliers; Casquettes de baseball et chapeaux; Bralettes; Vêtements de demoiselles d’honneur; Casquettes
[chapellerie]; Masques pour les yeux; Chapeaux; Chapellerie; Bonnets tricotés; Pyjamas; Robes de chambre; Écharpes à porter; Pantoufles; Chaussettes et bas; Vêtements de sport; Maillots de bain; T-shirts; Débardeurs; Caleçons; Sous-vêtements.

Classe 35 Services de publicité, de marketing et de promotion; Mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Services de vente au détail de chapellerie; Services de vente au détail de produits de l’imprimerie; Services de vente au détail de bijouterie; Services de vente au détail de chaussures; Services de vente au détail de sacs; Services de vente au détail de fournitures de bureau; Services de vente au détail de parapluies; Services de vente au détail de décorations de fête; Services de vente au détail de vaisselle; Services de vente au détail de produits de jardinage; Services de vente au détail de produits pour animaux de compagnie; Services de vente au détail d’accessoires de mode; Services de vente au détail de tasses et verres; Services de vente au détail de vêtements; Services de vente au détail de textiles de maison.

La demande peut être poursuivie pour les services restants :
Classe 35 Administration (commerciale) de l’octroi de licences de produits et services de tiers; Administration des affaires commerciales de magasins de détail; Le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de services de télécommunications, permettant aux consommateurs de comparer et d’acheter commodément ces services.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julija SIRVINSKIENE
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