DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1 et article 193, paragraphe 6, du RMUE)
Alicante, 20/03/2025

Monsieur WERMUS Vincent Arthur Camille WERMUS 4808 Route du Pont de Bouc F-13480 Cabriès FRANCE
Votre référence: FRMI-2024-02113
Numéro de demande Internationale: 1815295
Marque: Metacognitive Coaching
Titulaire: Monsieur WERMUS Vincent Arthur Camille WERMUS 4808 Route du Pont de Bouc F-13480 Cabriès FR
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 20/11/2024 conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif.
Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 35 Conseils en organisation et direction des affaires.
Classe 41 Formation; coaching [formation]; services de coaching de vie [formation]; coaching personnel [formation]; services d’éducation sous la forme coaching (accompagnement personnalisé); services de formation ou d’éducation dans le domaine du coaching de vie.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise attribuerait au signe la signification suivante: Coaching métacognitif.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
• Cette signification est étayée par des références des dictionnaires : information extraite du dictionnaire français en ligne Reverso le 20/11/2024 aux adresses : https://dictionnaire.reverso.net/francais-definition/metacognitif; https://dictionnaire.reverso.net/francais-definition/coaching.

• Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Le consommateur percevra simplement le signe comme fournissant des informations sur les services en cause, à savoir qu’il s’agit de conseils en organisation et direction des affaires, de coaching [formation], de services d’éducation sous la forme coaching (accompagnement personnalisé) et des services de formation ou d’éducation dans le domaine du coaching de vie qui sont fournis selon la méthode de la pédagogie métacognitive. La métacognition désigne l’activité de l’apprenant (élève) qui s’exerce à partir du moment où il n’est plus dans l’action mais dans une réflexion, verbalisée ou non, sur cette action. Il est démontré que cette activité, permettant une prise de conscience des procédures, des méthodes et des processus intellectuels mis en œuvre pour résoudre un problème, améliore l’acquisition des connaissances et le transfert des acquis.

• Dès lors, le signe décrit le sujet et la destination des services.

• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, concernant le refus de motif absolu, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° W01815295 « Metacognitive Coaching » est refusée pour l´Union européenne pour tous les services pour lesquels la protection est demandée.

---

Page 3 sur 3
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN