DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 25/09/2025
Michael Philip Downing Suite 87 20 Harcourt Street Dublin 2 D02 PF99 IRLANDE
Demande n°: 019164187
Votre référence: W04/
Marque: CERTIFIED TRADE SHOW MARKETER
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Exhibitor Media LLC 12030 Bermuda Road, Suite 120 Henderson Nevada 89044 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 16/05/2025, l’Office a notifié des motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 41 Éducation; dispensation de formation; élaboration, correction et évaluation de travaux de cours; éducation, formation et travaux de cours dans le domaine du marketing.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: Quelqu’un qui a reçu une reconnaissance officielle ou des titres de compétences pour son expertise en marketing lors de, ou pour, des salons professionnels.

La signification susmentionnée des mots «CERTIFIED TRADE SHOW MARKETER», dont la marque est constituée, était étayée par des références de dictionnaires de Collins Dictionary le 16/05/2025 à l’adresse suivante:

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/certified https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/trade-show
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/marketer .

Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les services sont fournis par un spécialiste certifié du marketing de salons professionnels et/ou visent des spécialistes certifiés du marketing de salons professionnels et/ou concernent des contenus et des sujets liés au fait de devenir un spécialiste certifié du marketing de salons professionnels. Par conséquent, le signe décrit la finalité visée, le prestataire ou le destinataire visé, le domaine de spécialisation et l’objet des services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive et élogieuse claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et n’est donc pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 164 187 «CERTIFIED TRADE SHOW MARKETER» est par la présente rejetée pour tous les services revendiqués.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Roxana PÎSLARU
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