DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 23/02/2026
Barker Brettell Sweden AB Kungsbroplan 3 SE-112 27 Stockholm SUÈDE
Numéro de la demande: 019272283 Votre référence: T162112.EM-TAA/RGH Marque: .PROMPT Type de marque: Marque verbale Demandeur: .Prompt Inc. 680 W. Nye Lane, Suite 202 Carson City NV 89703 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 15/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Applications logicielles informatiques téléchargeables; applications logicielles; progiciels intégrés; progiciels; plateformes logicielles; produits logiciels; outils de développement de logiciels.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: une question écrite en langage naturel afin de créer une sortie d’un système d’intelligence artificielle.
• Ceci a été étayé par cette référence de dictionnaire, datée du 15/12/2025: https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/prompt. Le contenu de cette référence de dictionnaire a été communiqué au demandeur dans la lettre d’objection.
• Le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits contestés de la classe 9, à savoir les applications logicielles informatiques téléchargeables, les applications logicielles, les progiciels intégrés, les
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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logiciels, les plateformes logicielles, les produits logiciels et les outils de développement de logiciels, aident et permettent aux utilisateurs de créer des invites avec succès. Les produits permettent et soutiennent la création d’invites, celles-ci étant des résultats concrets d’un système d’intelligence artificielle, suite à une entrée humaine sous forme de question, par exemple. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Devant l’élément verbal « prompt », il y a un point. Cependant, ce point ne peut modifier l’appréciation de l’Office. En tant que signe de ponctuation, un point vise à attirer l’attention des clients. Il ne peut conférer au signe le niveau de caractère distinctif nécessaire.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019272283 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Applications logicielles téléchargeables; applications logicielles; progiciels intégrés; progiciels; plateformes logicielles; produits logiciels; outils de développement de logiciels.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 9 Matériel et logiciels informatiques pour la gestion de bases de données; matériel et logiciels informatiques pour l’accès à distance sécurisé, accès à distance protégé aux ordinateurs et aux réseaux de communication; matériel et logiciels pour l’installation et la configuration de réseaux géographiques; matériel et logiciels pour l’installation et la configuration de réseaux locaux; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de sauvetage (secours) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduction, la distribution, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de l’électricité; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses

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registres, machines à calculer, équipement de traitement de l’information ; ordinateurs ; équipements et instruments pour le transfert, la réception et le stockage de sons, d’images et de données, sous forme numérique ou analogique ; dispositifs d’authentification de sécurité (jetons).
Classe 38 Fourniture d’accès à des bases de données ; fourniture de services d’accès à des bases de données et à des informations via des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de services d’accès à des bases de données dans des réseaux informatiques ; fourniture de services d’accès à des bases de données sur l’Internet ; fourniture de services d’accès à des plateformes de commerce électronique sur l’Internet ; fourniture de services d’accès à des plateformes sur l’Internet ; fourniture de services d’accès en ligne à des bases de données informatiques ; fourniture de services d’accès en ligne à des données ; services de transmission de données informatiques ; transmission de données ; transmission de données sur des réseaux informatiques ; transmission de données numériques ; transmission de données numériques sur l’Internet.
Classe 45 Enregistrement de noms de domaine (services juridiques) ; conseils en matière d’enregistrement de noms de domaine ; location de noms de domaine Internet ; enregistrement de noms de domaine pour l’identification d’utilisateurs dans un réseau informatique mondial ; licences de bases de données ; licences de marques ; licences de programmes informatiques ; licences de logiciels et de droits de propriété industrielle ; licences de technologie ; conseils en matière de licences de logiciels ; surveillance de marques (services juridiques) ; services de licences.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Daniel KERN