DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 229 724
Light Fossil Lda, Rua Gonçalo Mendes da Maia LT16 5D, 2780-323 Oeiras, Portugal (opposante)
c o n t r e
IGE Investments Limited, 28 Oktovriou, 1, Engomi Business Center, BLC E, Floor 1, Flat 111, 2414 Lefkosia, Chypre (demanderesse), représentée par Laura Ziferman, Upės g. 23, 08128 Vilnius, Lituanie (mandataire professionnel).

Le 20/10/2025, la division d’opposition rend la décision suivante:

DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 229 724 est accueillie pour tous les produits et services contestés.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 070 889 est rejetée dans son intégralité.

3. La demanderesse supporte les dépens, fixés à 320 EUR.

MOTIFS
Le 04/12/2024, l’opposante a formé opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 070 889 «terrabytesDC» (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne
n° 19 054 084 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous a), et l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION – ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, il existe un risque de confusion si le public peut croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs, qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la

---

Décision sur opposition n° B 3 229 724 Page 2 sur 11
similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:

Classe 9: Réseaux de données; réseaux de transmission de données; matériel de communication de données; équipement électronique de traitement de données; appareils électroniques de traitement de données; appareils de traitement de données; terminaux de données.

Classe 35: Gestion de données; collecte de données; gestion du traitement de données; traitement administratif de données; traitement électronique de données; traitement informatique de données; traitement de données; traitement informatisé de données; traitement automatisé de données.

Classe 38: Transmission de données; transmission de données; transmission de données par satellite; fourniture de connexions de télécommunications pour centres de données; transmission de données pour des tiers; services d’échange électronique de données; services d’échange électronique de données; échange électronique de données; services de communication de données; services de communication de données; services de télécommunications pour la distribution de données; fourniture d’installations de communication pour l’échange de données numériques; services de transmission de données; services de communications électroniques pour la transmission de données; services de communication électronique pour la transmission de données; transmission électronique de données (services de -); services de transmission de données informatiques; services de transmission de données sur des réseaux de télécommunications; transmission internationale de données; transmission de données par ordinateur; transmission électronique de données; transmission électronique de données; transmission de données et diffusion de données; transmission de données assistée par ordinateur.

Classe 42: Location d’installations de centres de données; fourniture d’installations de centres de données; location d’installations informatiques; location de matériel informatique; sauvegarde de données hors site; location de supports de données; entreposage de données; services de stockage électronique de données; services de sauvegarde électronique de données; services de stockage électronique de données et de sauvegarde de données; stockage informatisé de données; stockage électronique de données; stockage électronique de données; services de temps partagé pour appareils de traitement de données; services de temps partagé informatique; services de temps partagé pour ordinateurs.

Les produits et services contestés sont les suivants:

Classe 9: Appareils de collecte de données; équipement et accessoires de traitement de données (électriques et mécaniques); dispositifs et supports de stockage de données; dispositifs de stockage de données; appareils de mémoire; stockage en réseau [nas]; supports de stockage de données; unités de sauvegarde pour la protection des données; supports de données pour ordinateurs sur lesquels des logiciels sont enregistrés; supports de données électroniques; supports de stockage électroniques; mémoires électroniques; unités de mémoire électroniques; informations

---

Décision sur opposition n° B 3 229 724 Page 3 sur 11
appareils de stockage [électriques ou électroniques]; dispositifs de mémoire micrologicielle; matériel de stockage en réseau [NAS] informatique; bases de données; logiciels; bases de données (électroniques); jeux de données, enregistrés ou téléchargeables; bases de données interactives.

Classe 35: Traitement, systématisation et gestion de données; saisie de données et traitement de données; compilation de données dans des bases de données informatiques.

Classe 38: Fourniture et location d’installations et d’équipements de télécommunications; location d’appareils et d’instruments de télétraitement; transmission et réception [transmission] d’informations de bases de données via le réseau de télécommunications; transmission d’informations de bases de données via des réseaux de télécommunications; services de communication de données; transmission de données; échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications; location de temps d’accès à un serveur de bases de données; services de communication entre banques de données; fourniture d’accès de télécommunications à des bases de données et à l’internet; fourniture de connexions de télécommunications à l’internet ou à des bases de données; fourniture de connexions de télécommunications à un réseau de communication mondial ou à des bases de données; fourniture d’accès à des bases de données; services de communication pour l’accès à une base de données; fourniture d’accès à des données via l’internet; location de temps d’accès à une base de données informatique; fourniture d’accès et location de temps d’accès à des bases de données informatiques; organisation de l’accès à des bases de données sur l’internet.

Classe 42: Développement de matériel informatique; fourniture d’installations de centres de données; développement de systèmes de stockage de données; conception de systèmes de stockage de données; conception et développement de systèmes de stockage de données; conseils en sécurité des données; services informatiques; développement, programmation et mise en œuvre de logiciels; location d’un serveur de bases de données (à des tiers); installation de logiciels de bases de données; installation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de données; programmation de logiciels de gestion de bases de données; conception et développement de logiciels de gestion de bases de données; développement de bases de données; maintenance de bases de données; installation et maintenance de logiciels de bases de données.

Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou des services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur méthode d’utilisation et le fait qu’ils soient en concurrence les uns avec les autres ou complémentaires (les «critères Canon»). Il est également nécessaire de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, points 21-22).

Produits contestés de la classe 9
Les appareils de collecte de données contestés recouvrent les appareils de traitement de données de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

---

Décision sur opposition n° B 3 229 724 Page 4 sur 11
Les équipements et accessoires de traitement de données (électriques et mécaniques) contestés incluent, en tant que catégorie plus large, les équipements électroniques de traitement de données de l’opposant. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie large des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les appareils de mémoire contestés ; mémoires électroniques ; unités de mémoire électroniques ; dispositifs de mémoire à micrologiciel ; dispositifs et supports de stockage de données ; dispositifs de stockage de données ; supports de données électroniques ; stockage en réseau [NAS] ; supports de données pour ordinateurs sur lesquels des logiciels sont enregistrés ; unités de sauvegarde pour la protection des données ; appareils de stockage d’informations [électriques ou électroniques] ; matériel de stockage en réseau [NAS] ; bases de données ; bases de données (électroniques) ; ensembles de données, enregistrés ou téléchargeables ; bases de données interactives ; supports de stockage de données ; supports de stockage électroniques sont au moins similaires aux équipements électroniques de traitement de données de l’opposant. Cela s’explique par le fait qu’ils coïncident au moins en termes de producteurs, de canaux de distribution et de public pertinent. Ils sont également complémentaires.

Le logiciel contesté est similaire aux appareils de traitement de données de l’opposant car ils coïncident en termes de producteurs, de canaux de distribution et de public pertinent. Ils sont également complémentaires.

Services contestés de la classe 35
Le traitement, la systématisation et la gestion de données ; la saisie de données et le traitement de données sont contenus de manière identique dans les deux listes de services (y compris les synonymes).

Le classement de données dans des bases de données informatiques contesté est inclus dans la catégorie large du traitement de données de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Services contestés de la classe 38
Les services de communication de données ; la transmission de données sont contenus de manière identique dans les deux listes de services (y compris les synonymes).

La transmission et la réception [transmission] d’informations de bases de données via le réseau de télécommunication contestées ; la transmission d’informations de bases de données via des réseaux de télécommunications ; l’échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunication ; la fourniture d’accès de télécommunications à des bases de données et à l’Internet ; la fourniture d’accès à des données via l’Internet ; la fourniture de connexions de télécommunications à l’Internet ou à des bases de données ; la fourniture de connexions de télécommunications à un réseau de communication mondial ou à des bases de données ; la fourniture d’accès à des bases de données ; les services de communication pour l’accès à une base de données ; la location de temps d’accès à une base de données informatique ; la fourniture d’accès et la location de temps d’accès à des bases de données informatiques ; l’organisation de l’accès à des bases de données sur l’Internet ; les services de communication entre banques de données sont inclus dans la catégorie large des services de télécommunications de l’opposant pour la distribution de données, ou les chevauchent. Par conséquent, ils sont identiques.

---

Décision sur opposition n° B 3 229 724 Page 5 sur 11
La location contestée de temps d’accès à un serveur de base de données; la location d’appareils et d’instruments de télétraitement; la fourniture et la location d’installations et d’équipements de télécommunications sont au moins similaires aux services de télécommunications de l’opposant pour la distribution de données de la classe 38, car ils coïncident au moins en ce qui concerne les canaux de distribution, le public pertinent et les prestataires.

Services contestés de la classe 42
La fourniture d’installations de centres de données est identiquement contenue dans les deux listes de services.

Les services informatiques contestés incluent en tant que catégorie plus large les services de temps partagé pour ordinateurs de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

La location contestée d’un serveur de base de données (à des tiers) désigne la fourniture d’un accès à distance à un serveur configuré pour héberger et gérer des bases de données, permettant aux clients de stocker, récupérer et traiter des données sans posséder l’infrastructure physique. La location par l’opposant d’installations de centres de données implique de fournir aux clients un accès à des environnements sécurisés équipés du matériel et de la connectivité nécessaires pour héberger des systèmes informatiques, y compris des serveurs et du stockage. Les deux services ont la même nature et le même objectif, car ils facilitent l’hébergement et la gestion externes de données. En outre, ils coïncident en ce qui concerne leur public pertinent, leurs canaux de distribution et leur origine habituelle, car ils sont généralement proposés par le même type de prestataires de services à des clients professionnels par le biais de canaux commerciaux similaires. Par conséquent, ils sont similaires à un degré élevé.

Le développement contesté de systèmes de stockage de données; la conception de systèmes de stockage de données; la conception et le développement de systèmes de stockage de données; le conseil en sécurité des données; le développement de bases de données; la maintenance de bases de données sont au moins similaires au stockage électronique de données de l’opposant, car ils coïncident au moins en ce qui concerne les prestataires, les canaux de distribution et le public pertinent.

Le développement contesté de matériel informatique est similaire à la location par l’opposant d’installations de matériel informatique, car ils coïncident au moins en ce qui concerne les prestataires, les canaux de distribution et le public pertinent.

Le développement, la programmation et la mise en œuvre de logiciels contestés; l’installation et la maintenance de logiciels de bases de données; l’installation, la maintenance et la mise à jour de logiciels de bases de données; la programmation de logiciels de gestion de bases de données; la conception et le développement de logiciels de gestion de bases de données; l’installation de logiciels de bases de données sont similaires au stockage informatisé de données de l’opposant, car ils coïncident en ce qui concerne les canaux de distribution, le public pertinent et les prestataires.

b) Public pertinent – degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen

---

Décision sur l’opposition n° B 3 229 724 Page 6 sur 11
l’attention est susceptible de varier selon la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).

En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires (à des degrés divers) visent le grand public et des clients ayant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.

Le degré d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction de la nature spécialisée des produits et services, de leurs modalités et conditions, de la fréquence d’achat et de leur prix.

c) Les signes
terrabytesDC
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne signifie qu’une marque de l’Union européenne antérieure peut être invoquée dans une procédure d’opposition contre toute demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, même si ce n’est qu’en ce qui concerne la perception des consommateurs dans une partie de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM / NOMAFOAM, EU:C:2008:511,
§ 57). Par conséquent, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

En l’espèce, la division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison des signes sur la partie anglophone du public pertinent, car les éléments verbaux « TERRABYTE »/« TERRABYTES », respectivement, et « DATA CENTERS » sont significatifs pour cette partie du public, ce qui a un impact sur le caractère distinctif de ces éléments et sur la comparaison conceptuelle des signes.

Le public pertinent reconnaîtra l’élément verbal « TERRABYTE » du signe antérieur comme une faute d’orthographe du mot « terabyte », même si sa représentation est stylisée, à savoir en deux couleurs différentes sur trois lignes. Ceci

---

Décision sur opposition n° B 3 229 724 Page 7 sur 11
la stylisation spécifique de l’élément verbal n’empêchera pas le public pertinent de percevoir l’élément verbal « TERRABYTE » car les consommateurs ont tendance à reconnaître un mot qui leur est connu, même s’il est déformé. Il sera perçu comme signifiant 1012-240 octets. Il a un certain lien avec les produits et services, car tous les produits et services liés à l’informatique des classes 9 et 42 et les services liés aux données de la classe 35 peuvent servir à stocker, traiter ou transférer des téraoctets. En outre, les services de la classe 38 qui se rapportent aux télécommunications, et en particulier à la transmission et à la réception d’informations de bases de données et à la fourniture d’accès à des données, peuvent impliquer le transfert de téraoctets. Cependant, l’élément verbal « TERRABYTE » n’est pas descriptif de ces produits et services car il ne spécifie pas le nombre exact de téraoctets traités, transférés ou stockés, ce qui est essentiel lorsqu’il s’agit de cette mesure. Malgré cela, il n’a qu’un certain lien avec les téraoctets. Par conséquent, cet élément a un degré de caractère distinctif inférieur à la moyenne.

Ce même raisonnement est applicable à la composante « terrabytes » du signe contesté.

Les éléments verbaux « DATA CENTERS » de la marque antérieure seront perçus comme désignant le lieu où les produits et services sont produits ou fournis, ou comme indiquant les entités auxquelles les produits et services sont destinés, à savoir les consommateurs potentiels. Par conséquent, ils sont dépourvus de caractère distinctif.

L’élément figuratif orange de la marque antérieure sera perçu comme fantaisiste et, par conséquent, distinctif.

Le cadre carré bleu de la marque antérieure est une forme géométrique de base couramment utilisée dans le commerce pour mettre en évidence les informations qu’il contient (15/12/2009, T-476/08, BEST BUY (fig.), EU:T:2009:508, § 27). Par conséquent, il est dépourvu de caractère distinctif.

Le signe contesté est une marque verbale. Dans le cas des marques verbales, c’est le mot en tant que tel qui est protégé, et non sa forme écrite. Par conséquent, toute différence dans l’utilisation de lettres majuscules ou minuscules est sans pertinence (22/05/2008, T-254/06, RadioCom, EU:T:2008:165, § 43).

Selon une jurisprudence constante, lors de la perception d’un signe verbal, le consommateur le décompose en éléments qui, pour lui, suggèrent un sens concret ou qui ressemblent à des mots qui lui sont connus (13/02/2007, T-256/04, RESPICUR / RESPICORT, EU:T:2007:46, § 57 ; 12/11/2008, T-281/07, Ecoblue / BLUE et al., EU:T:2008:489, § 35 ; 28/11/2016, T-128/16, SUREID, EU:T:2016:702, § 28).

Les lettres « DC » du signe contesté n’ont pas de signification spécifique et ont, par conséquent, un degré de caractère distinctif normal.

L’élément verbal « TERRABYTE » et l’élément figuratif fantaisiste du signe antérieur sont plus dominants (visuellement frappants), en raison de leur taille plus grande et de leur position dans le signe.

Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils rencontrent une marque car le public lit de gauche à droite, ce qui

---

Décision sur opposition n° B 3 229 724 Page 8 sur 11
rend la partie placée à gauche du signe (la partie initiale) celle qui attire en premier l’attention du lecteur.

Sur le plan visuel, les signes coïncident dans l’élément verbal «TERRABYTE*». Ils diffèrent par la stylisation de cet élément dans la marque antérieure. Ils diffèrent en outre par les éléments verbaux «DATA CENTERS» de la marque antérieure, ses éléments figuratifs et sa stylisation, ainsi que par les lettres finales «*SDC» du signe contesté, qui n’ont pas d’équivalent dans l’autre signe.

Par conséquent, les signes sont visuellement similaires dans une mesure inférieure à la moyenne.

Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide dans le son des lettres
«TERRABYTE*». La prononciation diffère dans le son des lettres «*SDC» du signe contesté, qui n’ont pas d’équivalent dans la marque antérieure.

En règle générale, tous les éléments verbaux des signes doivent être pris en considération. Il peut toutefois arriver que, pour des raisons spécifiques, le public pertinent se réfère oralement à un signe par certains éléments et omette certains mots ou lettres. Le Tribunal a déclaré que les éléments qui ont un caractère descriptif ou qui sont superflus en raison de la nature des produits ne sont généralement pas prononcés (03/07/2013, T-206/12, LIBERTE american blend (fig.) / La LIBERTAD et al., EU:T:2013:342, § 43 ; 03/06/2015, T-544/12, PENSA PHARMA, EU:T:2015:355 ; 03/06/2015, T-546/12, pensa, EU:T:2015:355,
§ 107). L’économie de langage peut être une autre raison de supposer que certains éléments seront prononcés tandis que d’autres seront omis, en particulier dans le cas de marques très longues (11/01/2013, T-568/11, interdit de me gronder IDMG (fig.) / DMG, EU:T:2013:5, § 44). Les éléments verbaux «DATA CENTERS» de la marque antérieure étant descriptifs et l’élément verbal «TERRABYTE» étant plus dominant, les consommateurs sont susceptibles de se référer phonétiquement au signe antérieur uniquement par «TERRABYTE», en omettant les éléments verbaux «DATA CENTERS».

Les éléments figuratifs de la marque antérieure n’ont aucune incidence sur la comparaison phonétique des signes, car ils ne seront pas prononcés.

Par conséquent, les signes sont phonétiquement similaires dans une mesure supérieure à la moyenne.

Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Les deux signes seront associés à «TERRABYTE(S)» qui a un degré de distinctivité inférieur à la moyenne. Les signes diffèrent par le concept des éléments «DATA CENTERS» du signe antérieur. Cependant, ces éléments sont faibles et, par conséquent, leur impact est très limité dans la comparaison conceptuelle des signes.

Par conséquent, les signes sont conceptuellement similaires dans une mesure inférieure à la moyenne.

Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

---

Décision sur opposition n° B 3 229 724 Page 9 sur 11
L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque est particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

En conséquence, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des produits et services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal malgré la présence de certains éléments non distinctifs et d’un élément présentant un degré de caractère distinctif inférieur à la moyenne dans la marque, ainsi qu’il a été indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’évaluation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. Dès lors, un degré de similitude moindre entre les produits et services peut être compensé par un degré de similitude plus élevé entre les marques et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).

Le risque de confusion couvre les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques elles-mêmes, ou dans lesquelles le consommateur établit un lien entre les signes en conflit et suppose que les produits/services couverts proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29).

Les produits sont partiellement identiques et partiellement similaires (à des degrés divers). Les signes sont visuellement et conceptuellement similaires à un degré inférieur à la moyenne et phonétiquement similaires à un degré supérieur à la moyenne. La marque antérieure présente un degré de caractère distinctif normal et le degré d’attention des consommateurs pertinents varie de moyen à élevé.

Les signes coïncident dans l’élément verbal « TERRABYTE(S) », lequel, bien que présentant un degré de caractère distinctif inférieur à la moyenne, est dominant dans le signe antérieur. En outre, il est placé au début du signe contesté, où il attire l’attention des consommateurs en premier lieu.

Même si l’élément figuratif fantaisiste de la marque antérieure présente un degré de caractère distinctif normal, celui-ci, ainsi que les autres éléments distinctifs des signes, expliqués en détail ci-dessus, ne sont pas suffisants pour permettre aux consommateurs de distinguer en toute sécurité les signes.

Il est tenu compte du fait que les consommateurs moyens ont rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe entre différentes marques mais doivent se fier à leur souvenir imparfait de celles-ci (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs qui accordent un degré d’attention élevé doivent se fier à leur souvenir imparfait des marques (21/11/2013, T-443/12, ancotel. (fig.) / ACOTEL (fig.) et al, EU:T:2013:605, § 54).

Compte tenu de la similitude des signes résultant de l’élément verbal coïncident « TERRABYTE(S) », les consommateurs sont susceptibles de les confondre en

---

Décision sur opposition n° B 3 229 724 Page 10 sur 11
pour des produits identiques ou similaires, malgré le degré d’attention élevé de certains consommateurs lors de l’achat de certains des produits et services pertinents.

Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public. Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

Par conséquent, l’opposition est bien fondée sur la base de l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 19 054 084 de l’opposant. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour tous les produits et services contestés.

L’opposition ayant pleinement abouti sur la base du motif de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, il n’est pas nécessaire d’examiner plus avant les autres motifs de l’opposition, à savoir l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMUE.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Le demandeur étant la partie qui succombe, il doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposant au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMEUE, les frais à payer à l’opposant sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y prévu. En l’espèce, l’opposant n’a pas désigné de mandataire professionnel au sens de l’article 120 du RMUE et n’a donc pas exposé de frais de représentation.

La division d’opposition
Alexandra KAYHAN Ivo TSENKOV Reiner SARAPOGLU
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue.

---

Décision sur opposition n° B 3 229 724 Page 11 sur 11
En outre, une déclaration écrite des motifs du recours doit être déposée dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours ne sera réputé formé qu’après que la taxe de recours de 720 EUR aura été acquittée.