DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (Article 7, Article 42, paragraphe 2, Article 119, paragraphe 2, Article 120, paragraphe 1, Article 193, paragraphe 6, EUTMR)
Alicante, 05/08/2025

AGREM BTY, LLC 1880 Century Park East, Suite 1600 Los Angeles CA 90067 United States
Votre référence : A0157012 98756245 7715167 Numéro d’enregistrement international : 1851968 Marque : UTMOST IMPORTANCE Nom du titulaire : AGREM BTY, LLC 1880 Century Park East, Suite 1600 Los Angeles CA 90067 United States
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 20/05/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants :

Classe 3 Produits cosmétiques et maquillage ; produits cosmétiques, à savoir, baumes à lèvres, brillants à lèvres, après-rouges à lèvres, encres à lèvres, rouges à lèvres et huiles pour les lèvres ; préparations non médicamenteuses pour le soin des lèvres ; hydratants et crèmes pour les lèvres ; teintures pour les lèvres à usage cosmétique ; baumes à lèvres non médicamenteux ; produits cosmétiques, à savoir, réparateurs pour les lèvres ; protecteurs pour les lèvres non médicamenteux.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

- Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : De la plus grande importance
- La signification susmentionnée des mots « UTMOST IMPORTANCE », dont la marque est composée, a été étayée le 20/05/2025 par les références de dictionnaire suivantes :

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/the-utmost-respect
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/importance
Le contenu pertinent des liens susmentionnés a été reproduit dans la lettre d’objection.

- Le public pertinent percevrait simplement le signe « UTMOST IMPORTANCE » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits sont de la plus grande valeur ou importance, en particulier dans le contexte des routines de soins personnels ou cosmétiques. L’expression suggère que l’utilisation des produits du demandeur est essentielle, renforçant ainsi un message positif plutôt que d’indiquer une origine commerciale. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe un quelconque signe d’origine, mais plutôt un slogan publicitaire abstrait qui met en évidence l’importance perçue des produits.

- Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

- En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1851968 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Dardan SULEJMANI
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