DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 31/07/2025

ANLATAN INC. 501 Boylston Street, Étage 10 Boston MA 02116 États-Unis
Votre référence: A0155583 98700077 0000000 Numéro d’enregistrement international: 1841794 Marque: NOVELAI Nom du titulaire: ANLATAN INC. 501 Boylston Street, Étage 10 Boston MA 02116 États-Unis
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 08/04/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels téléchargeables pour la création, la structuration, la recherche d’idées et l’édition d’images et de documents écrits créatifs; logiciels téléchargeables de modèles linguistiques de grande taille pour la génération d’images et de textes.
Classe 42 Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la création, la structuration et l’édition d’images et de documents écrits créatifs; fourniture d’une utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables de modèles linguistiques de grande taille pour la génération d’images et de textes; création d’une communauté en ligne pour les écrivains, les illustrateurs et les personnes intéressées par l’écriture.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: intelligence artificielle d’un nouveau type ou d’une nouvelle nature.

• La signification susmentionnée du mot composé «NOVELAI», dont la marque est constituée, est étayée par l'Oxford English Dictionary à l’adresse https://www.oed.com/dictionary/novel_adj?tab=meaning_and_use#34332864 et https://www.oed.com/dictionary/ai_n2?tab=meaning_and_use#1408774440 (informations extraites le 08/04/2025). Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de refus provisoire.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les logiciels de la classe 9 et les services de fourniture de logiciels et de création de communautés en ligne de la classe 42 utilisent des logiciels d’intelligence artificielle d’un nouveau type ou d’une nouvelle nature et/ou de manière nouvelle et intéressante.

• Par conséquent, le signe décrit le genre et la qualité des produits et services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En outre, le public pertinent percevrait simplement le signe comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits et services utilisent une nouvelle technologie. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1841794 est refusée pour l’Union européenne.

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Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Colm Purcell