DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 17/07/2025
Riccardo Ciullo Carrer de Aribau, 175, Principal 1 B E-08036 Barcelona ESPAÑA
Numéro de la demande: 019127490 Votre référence: IPW/YWKS032024123111 Marque: ArtOnTextile Type de marque: Marque verbale Demandeur: ZHENGZHOU IQIPA DIGITAL PRINTING CO., LTD ROOM 502, FACTORY BUILDING 3, NO.10 YULAN WEST STREET, HIGH-TECH INDUSTRIAL DEVELOPMENT ZONE
ZHENGZHOU, HENAN 450000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 27/01/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants:

Classe 24 Linge de lit et de table; Tissu denim; Napperons de table en matières textiles; Napperons en matières textiles; Draperies; Tentures; Rideaux en tissu; Chemins de table en tissu; Dessus de table en tissu; Tissus en fibres artificielles [autres qu’à des fins d’isolation]; Tissus
[à la pièce]; Tissus de lin; Tissus d’ameublement et de rembourrage; Tentures murales
[en matières textiles]; Nappes; Sets de table en matières textiles; Tapisseries en matières textiles; Torchons de cuisine; Tissus muraux; Tissus en lin, autres qu’à des fins d’isolation.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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- Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : art décoratif ou images qui sont imprimés ou incorporés d’une autre manière dans la surface d’un tissu.
- La signification susmentionnée des mots « Art On Textile », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes consultées le 27/01/2025 : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/art https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/textile
- Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle le linge de maison et les autres produits textiles sont des articles fabriqués en tissu qui comportent des motifs ou des images décoratifs et artistiques. Par conséquent, le signe décrit le type de produits et le genre de décoration qu’ils présentent.

- Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

- Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019127490 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Mary DESMOND