EUIPO, 10 février 2025, R 1785/2024‑2, WONDERS
EUIPO 10 février 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Dépôt tardif du mémoire exposant les motifs du recours

    La cour a constaté que le mémoire exposant les motifs du recours n'a pas été déposé dans le délai imparti, rendant le recours irrecevable.

  • Accepté
    Irrecevabilité du recours entraînant des frais

    La cour a jugé que la demanderesse en nullité, dont le recours a été déclaré irrecevable, doit supporter les frais de représentation de la défenderesse.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 10 févr. 2025, n° R1785/2024-2
Numéro(s) : R1785/2024-2
Textes appliqués :
Article 68(1) EUTMR, Article 23(1)(b) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Clôturée sans statuer sur le fond
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