DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 11/08/2025
Krzysztof Żuradzki ul. Zabrska 17 40-083 Katowice POLOGNE
Demande n°: 019193461 Votre référence: IP Marque: VelureSock Type de marque: Marque verbale Demandeur: GALO PANS LTD 25A Kaimakli Smyrnis CY-1026 Nicosia CHYPRE
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 03/06/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée était descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants:

Classe 25 Vêtements de sport; Chaussettes antidérapantes; Chaussettes pour hommes; Chaussettes et bas; Bas de sport; Chaussettes de sport; Chaussettes-chaussons; Chaussettes pour hommes; Chaussettes anti-transpirantes; Chaussettes absorbant la transpiration; Chaussettes de tennis.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: vêtement qui couvre le pied et la cheville, fait d’une matière semblable au velours.

• Les significations susmentionnées des mots de la marque ont été étayées par des références de dictionnaires de Collins (informations extraites le 03/06/2025) à l’adresse: https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/velure https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sock
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le contenu pertinent des liens susmentionnés a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont des chaussettes fabriquées dans un tissu ressemblant à du velours, c’est-à-dire qui ont une surface douce et lisse. Par conséquent, le signe décrit le type de produits et le type de matériau dont les produits sont faits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection énoncée dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019193461 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Cecilia ALIN
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