DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 05/08/2025

Franklin Resources, Inc. One Franklin Parkway San Mateo CA 94403-1906 États-Unis
Votre référence: A0155663 98899766 0000000
Numéro d’enregistrement international: 1848881
Marque: YOUR TRUSTED PARTNER FOR WHAT’S AHEAD
Nom du titulaire: Franklin Resources, Inc. One Franklin Parkway San Mateo CA 94403-1906 États-Unis
I. Exposé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 15/05/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée était dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 36 Conseils en matière d’investissements; services de conseil et de consultation financiers; analyse et consultation financières; services financiers, à savoir, conseils en investissement, gestion de placements, consultation en investissement et placement de fonds pour le compte de tiers, y compris services d’investissement en capitaux propres et en titres de créance privés et publics; services de conseil en investissement; consultation en investissement; services d’analyse et de rapports d’investissement; analyse financière et fourniture d’informations financières, à savoir, compilation et analyse de statistiques, de données et d’autres sources d’informations à des fins financières; établissement de fonds communs de placement pour le compte de tiers; services de conseil en fonds communs de placement; distribution de fonds communs de placement; investissement en fonds communs de placement; fonds communs de placement et investissement en capital; souscription et administration de fonds communs de placement et de véhicules d’investissement en commandite; services de conseil, de planification, d’analyse et de développement de fonds communs de placement; placement de fonds pour le compte de tiers; investissement par des moyens électroniques; services financiers, à savoir, services de transfert et de transaction de fonds d’investissement; fonds
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
investissement ; services d’agence de transfert rendus aux émetteurs de titres de placement ; services financiers, à savoir, services de négociation de titres financiers et de matières premières pour le compte de tiers ; services de courtage en investissements financiers ; services financiers, à savoir, services de courtage et de négociation de titres, d’actions, d’obligations, de placements de capitaux, de matières premières, de contrats à terme, de titres de participation, de crypto-actifs, de cryptomonnaies, d’objets de collection numériques sous forme de fichiers multimédias téléchargeables contenant des œuvres d’art, du texte, des images, de l’audio et de la vidéo authentifiés par des jetons non fongibles (NFT), d’investissements alternatifs, et de titres adossés à des actifs, et d’autres titres ; services de négociation de cryptomonnaies ; consultation financière dans le domaine des cryptomonnaies ; services d’échange de cryptomonnaies ; traitement des paiements en cryptomonnaies ; services de courtage financier pour la négociation de cryptomonnaies ; services d’échange de cryptomonnaies basés sur la technologie de la chaîne de blocs ; fourniture d’informations financières dans le domaine des cryptomonnaies ; gestion de portefeuilles financiers ; constitution, offre et gestion de sociétés en commandite ; administration de comptes d’investissement finançant des contrats de prestations sous-jacents ; gestion financière dans le domaine du développement de portefeuilles d’investissement ; gestion de fonds, à savoir, la fourniture de conseils en investissement et la gestion de fonds de capital-investissement, de fonds de crédit privé et d’organismes de placement collectif pour le compte de tiers ; services de capital-investissement, à savoir, services d’investissement dans des fonds de capital-investissement, gestion de fonds de capital-investissement, et fourniture de financement par capital-investissement, de financement par capital-risque et de financement d’investissement.
L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes :

- Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Votre compagnon fiable pour ce qui va arriver dans le futur
- La signification susmentionnée des mots « YOUR TRUSTED PARTNER FOR WHAT’S AHEAD », dont est composée la marque, était étayée le 15/05/2025 par les références de dictionnaire suivantes, disponibles à l’adresse :

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/your
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/trusted
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/partner
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/for
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/whats
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ahead
- Le public pertinent percevrait simplement le signe « YOUR TRUSTED PARTNER FOR WHAT’S AHEAD » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les services sont fiables, tournés vers l’avenir et fournis par un compagnon digne de confiance qui soutient le consommateur face aux développements futurs. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des services.

---

Page 3 sur 3
- Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

- En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) formulée(s) dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1848881 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Dardan SULEJMANI