DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 225 606
Equestrian GmbH, Osterholzallee 140/2, 71636 Ludwigsburg, Allemagne (partie opposante), représentée par Eversheds Sutherland (Germany) Rechtsanwälte Steuerberater Solicitors Partnerschaft MbB, Brienner Straße 12, 80333 München, Allemagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Koenig Workwear Sp. z o. o., Ul. Wiśniowa 73, 62-300 Września, Pologne (demanderesse), représentée par Piotr Rafalski, Miodunki 4c/1, 05-500 Nowa Wola, Pologne (mandataire professionnel).

Le 09/03/2026, la division d’opposition rend la
DÉCISION suivante:
1. L’opposition n° B 3 225 606 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:

Classe 9: Tous les produits contestés de cette classe, à l’exception des: Coussinets d’écouteurs; Distributeurs de doses, non à usage médical [appareils de mesure].

Classe 18: Tous les produits contestés de cette classe.

Classe 24: Tous les produits contestés de cette classe.

Classe 25: Tous les produits contestés de cette classe.

Classe 35: Tous les services contestés de cette classe, à l’exception des: Services de vente au détail de coussinets d’écouteurs; Services de vente en gros de coussinets d’écouteurs; Services de vente au détail en ligne de coussinets d’écouteurs.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 080 822 est rejetée pour tous les produits et services tels que visés au point 1. de la présente décision. Elle peut être poursuivie pour les produits et services restants.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 16/10/2024, la partie opposante a formé opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 080 822
(marque figurative). L’opposition est fondée sur la MUE

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enregistrement nº 18 914 031 'Königs’ (marque verbale). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMC.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMC
Il y a risque de confusion si le public peut croire que les produits ou services pertinents, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs interdépendants, qui incluent la similitude des produits et services et des signes, le caractère distinctif de la marque antérieure et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 9 : Appareils de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation ; Vêtements de protection
[armures corporelles], Protection de la tête ; Casquettes de sécurité ; Casques d’équitation ; Casques d’équitation ; Casques de protection pour le sport ; Protections corporelles pour l’équitation ; Gilets de sécurité ; Gilets de sécurité réfléchissants ; Protections antichute ; Visières de protection ; Lunettes ; Lunettes de protection ; Lunettes de protection pour le sport ; Sifflets de sport ; Sifflets [appareils d’avertissement] ; Protège-dents pour le sport ; Sacs de sport adaptés [formés] pour contenir des casques de protection ; Pistolets radar pour événements sportifs ; Simulateurs d’entraînement sportif ; Appareils électroniques d’identification d’animaux ; Colliers électroniques pour dresser les animaux ; Aimants décoratifs en forme d’animaux ; Bandes réfléchissantes à porter ; Vêtements réfléchissants pour la prévention des accidents ; Vêtements de protection contre les accidents ; Chaussures de protection contre les accidents ; Vêtements de protection contre les blessures ; Bottes
[chaussures de protection] ; Visières de protection ; Protections thoraciques pour la prévention des accidents ou des blessures [autres que celles spécifiquement adaptées au sport] ; Protections abdominales pour la protection contre les blessures [autres que les parties de combinaisons de sport ou adaptées à une utilisation dans des activités sportives spécifiques] ; Gants de sécurité pour la protection contre les accidents ou les blessures ; Pièces et accessoires pour tous les produits précités, compris dans cette classe.

Classe 18 : Guêtres pour animaux ; Bandes de protection pour les jambes des équidés ; Bottes pour équidés ; Sous-couches pour bandages ; Cuir et imitations du cuir ; Fourrures ; Peaux d’animaux ; Articles en cuir, imitations du cuir, fourrures et peaux d’animaux, à savoir selles en fourrure, coussinets en peau d’agneau, sièges de selle en peau d’agneau, tapis de selle en peau d’agneau, coussins en fourrure tissée pour tapis d’équitation, lanières en cuir pour fouets, sacs décontractés, sacs de voyage, sacs à provisions, sacs à bandoulière, sacs à main, porte-documents, sacs de sport, sacs de plage, cartables, bandoulières, trousses de maquillage, sacs banane, housses à vêtements, sacs à dos, pochettes, pochettes de poitrine, trousses de toilette, nécessaires de voyage, sacs à chaussures, sacs de sport ; Petite maroquinerie, à savoir étuis pour cartes, étuis pour cartes d’identité, porte-monnaie, étuis pour clés ; Anneaux en caoutchouc pour clips de couvercle ; Cloches de protection/guêtres de protection ; Anneaux en caoutchouc pour étriers ; Anneaux de sabot en caoutchouc ; Mors pour animaux [harnais] ; Mors pour animaux [harnais] ; Protections d’éperons en caoutchouc ; Tapis de selle en caoutchouc synthétique ; Fouets ; Harnais ; Sellerie, en particulier sangles pour harnais, étriers et selles, longes et rênes, surfaix de voltige, bridons, brides ; Courroies d’éperons ; Colliers pour animaux ; Laisses pour animaux ; Couvertures pour animaux ; Couvertures pour chevaux ; Lambrequins, pour animaux ; Tapis de selle pour chevaux ; Masques anti-mouches pour animaux ; Chemises anti-mouches pour chevaux ; Protections anti-mouches/bonnets pour chevaux ; Colliers pour chevaux ; Bandes de queue pour chevaux ; Longes d’entraînement pour

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chevaux; Selles de cheval; Housses de selles de cheval; Ferrures de harnais en fer; Sangles anti-tic pour chevaux; Articles d’habillement pour chevaux; Masques faciaux pour équidés; Harnais pour animaux; Licols pour chevaux; Longes pour chevaux; Bagages, sacs, portefeuilles et autres articles de transport; Bagages de voyage; Sacs de transport; Parapluies; Sacs pour parapluies; Parasols; Cannes; Fers à cheval; Bouchons de trous de crampons pour fers à cheval; Protections de sabots; Manteaux pour animaux; Vêtements pour chiens; Laisses pour chiens; Colliers pour chiens; Friandises à mâcher en peau brute pour chiens; Pièces et accessoires pour tous les produits précités, compris dans cette classe.

Classe 21: Ustensiles de ménage ou de cuisine; Récipients à usage ménager ou de cuisine; Batteries de cuisine et vaisselle, à l’exception des fourchettes, couteaux et cuillères; Articles pour l’entretien des vêtements et des chaussures; Peignes; Éponges; Brosses; Articles de nettoyage, En particulier, Articles de nettoyage pour le soin des animaux; Peignes pour le toilettage des animaux, Brosses et articles de nettoyage pour le toilettage des animaux, En particulier peignes à crinière et peignes à queue, brosses à fourrure, brosses à crinière et brosses à queue, Brosses de toilettage, Étrilles, Brosses à vaisselle, Brosses à sabots, Éponges de lavage, Gants de nettoyage; Gants de toilettage pour animaux; Pelles pour l’élimination des excréments d’animaux; Pelles pour aliments pour chiens; Mangeoires pour animaux activées par les animaux; Mangeoires non mécanisées pour animaux; Abreuvoirs; Brosses à dents pour animaux; Mangeoires pour chevaux; Verrerie; Porcelaine; Faïence; Dispositifs de lutte contre les nuisibles et la vermine, En particulier Pièges à animaux; Articles pour animaux, à savoir Mangeoires pour animaux, Articles d’alimentation et d’abreuvement, Articles de toilettage, Étiquettes, Articles d’élimination des déchets; Récipients en plastique pour la distribution d’aliments aux animaux de compagnie; Pelles pour l’élimination des déjections d’animaux de compagnie; Pièces et accessoires pour tous les produits précités, compris dans cette classe.

Classe 25: Vêtements; Chaussures; Coiffures pour le sport et les loisirs; Chaussures décontractées et de sport; Articles d’habillement pour le sport et les loisirs; Pièces et accessoires pour tous les produits précités, compris dans cette classe.

Les produits et services contestés sont les suivants:

Classe 9: Vêtements de protection pour la prévention des blessures; Vêtements de sécurité à haute visibilité; Vêtements de sécurité pour la protection contre les accidents ou les blessures; Aides de protection thermique [vêtements] pour la protection contre les accidents ou les blessures; Chaussettes de protection contre les accidents, les irradiations et le feu; Protection de la tête; Casquettes de sécurité; Coiffures de protection contre les blessures; Vêtements en cuir pour la protection contre les accidents ou les blessures; Chaussures industrielles de protection; Chaussures (de protection -); Chaussures de protection pour la prévention des accidents ou des blessures; Chaussures de protection contre les accidents et le feu; Chaussures de protection contre les risques biologiques; Chaussures de protection contre les déversements de produits chimiques; Gants résistants au feu; Gants de protection contre les accidents; Gants de sécurité pour la protection contre les accidents ou les blessures; Gants à usage industriel pour la protection contre les blessures; Gants jetables à usage de laboratoire; Coussinets d’oreille pour écouteurs; Lunettes de protection; Lunettes de sécurité pour la protection des yeux; Casques de soudeurs; Casques de sécurité; Masques de protection, non à usage médical; Écrans faciaux de protection pour casques de protection; Couvertures anti-feu; Tuyaux d’incendie; Extincteurs; Systèmes d’extinction d’incendie; Distributeurs de dosage, non à usage médical [appareils de mesure]; Panneaux de signalisation (non métalliques -) [lumineux]; Panneaux de signalisation (non métalliques -) [mécaniques].

Classe 18: Nécessaires de voyage [articles de maroquinerie]; Valises; Sacs à main pour femmes; Sacs à main; Sacs de transport polyvalents; Sacs de plage; Sacs de voyage; Sacs de sport; Mallettes de transport; Sacs; Porte-documents et serviettes; Sacs banane; Pochettes en cuir; Bourses; Sacoches de selle; Portefeuilles de poche; Sacs à dos; Petits sacs pour hommes; Petits sacs à dos; Petites valises; Malles et valises; Trousse de toilette, non garnies; Trousses de maquillage; Pochettes [sacs à main]; Porte-documents; Étuis pour cartes de visite; Clés

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étuis; Porte-cartes de crédit; Porte-billets; Sacs diplomatiques; Bagages; Serviettes.

Classe 24: Serviettes en matières textiles; Serviettes turques; Serviettes de bain; Serviettes de toilette.

Classe 25: Vêtements de protection pour les vêtements; Masques faciaux [habillement]; Tabliers
[habillement]; Tabliers en matières plastiques; Hauts en molleton; Blousons; Sous-vêtements; Chaussettes de sport; Casquettes [chapellerie]; Vêtements en cuir; Vêtements isolés thermiquement; Caoutchoucs
[chaussures]; Chaussures de travail; Chaussures de sport; Chaussures de pluie; Galoches; Vêtements imperméables; Gants [habillement]; Gants tricotés; Cache-oreilles [habillement].

Classe 35: Services de vente au détail de vêtements de protection pour la prévention des blessures; Services de vente au détail de vêtements de sécurité à haute visibilité; Services de vente au détail de vêtements de sécurité pour la protection contre les accidents ou les blessures; Services de vente au détail
de dispositifs de protection thermique [vêtements] pour la protection contre les accidents ou les blessures; Services de vente au détail de chaussettes de protection contre les accidents, les irradiations et le feu; Services de vente au détail de protections pour la tête; Services de vente au détail de casques de sécurité; Services de vente au détail de couvre-chefs de protection contre les blessures; Services de vente au détail de vêtements en cuir de protection contre les accidents ou les blessures; Services de vente au détail de chaussures industrielles de protection; Services de vente au détail de chaussures (de protection -); Services de vente au détail de chaussures de protection pour la prévention des accidents ou des blessures; Services de vente au détail
de chaussures de protection contre les accidents et le feu; Services de vente au détail
de chaussures de protection contre les risques biologiques; Services de vente au détail
de chaussures de protection contre les déversements de produits chimiques; Services de vente au détail
de gants résistants au feu; Services de vente au détail de gants de protection contre les accidents; Services de vente au détail de gants de sécurité pour la protection contre les accidents ou les blessures; Services de vente au détail de gants à usage industriel pour la protection contre les blessures; Services de vente au détail de gants jetables à usage de laboratoire; Services de vente au détail de coussinets d’oreille pour écouteurs; Services de vente au détail de lunettes de protection; Services de vente au détail de lunettes de sécurité pour la protection des yeux; Services de vente au détail de casques de soudeurs; Services de vente au détail de casques de sécurité; Services de vente au détail d’écrans faciaux de protection pour casques de protection; Services de vente au détail de couvertures anti-feu; Services de vente au détail de tuyaux d’incendie; Services de vente au détail d’extincteurs; Services de vente au détail de systèmes d’extinction d’incendie; Services de vente au détail
de panneaux de signalisation (non métalliques -) [lumineux]; Services de vente au détail de panneaux de signalisation (non métalliques -) [mécaniques]; Services de vente au détail de nécessaires de voyage [articles de maroquinerie]; Services de vente au détail de valises; Services de vente au détail
de sacs à main pour femmes; Services de vente au détail de sacs à main; Services de vente au détail de sacs de transport polyvalents; Services de vente au détail de sacs de plage; Services de vente au détail de sacs de voyage; Services de vente au détail de sacs de sport; Services de vente au détail de mallettes de transport; Services de vente au détail
de sacs; Services de vente au détail de porte-documents et serviettes; Services de vente au détail de sacs banane; Services de vente au détail de pochettes en cuir; Services de vente au détail de porte-monnaie; Services de vente au détail de sacoches de selle; Services de vente au détail de portefeuilles; Services de vente au détail de sacs à dos; Services de vente au détail de petits sacs pour hommes; Services de vente au détail
de petits sacs à dos; Services de vente au détail de petites valises; Services de vente au détail de malles et valises; Services de vente au détail de nécessaires de toilette non garnis; Services de vente au détail de trousses de maquillage; Services de vente au détail de pochettes [sacs à main]; Services de vente au détail de porte-documents; Services de vente au détail d’étuis pour cartes de visite; Services de vente au détail d’étuis pour clés; Services de vente au détail de cartes de crédit

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porte-billets; Services de vente au détail de sacs diplomatiques; Services de vente au détail de bagages; Services de vente au détail d’attaché-cases; Services de vente au détail de serviettes en matières textiles; Services de vente au détail de serviettes turques; Services de vente au détail de serviettes de bain; Services de vente au détail de serviettes de toilette; Services de vente au détail de vêtements de protection pour les vêtements; Services de vente au détail de masques faciaux [habillement]; Services de vente au détail de tabliers [habillement]; Services de vente au détail de tabliers en matières plastiques; Services de vente au détail de hauts en molleton; Services de vente au détail de blousons; Services de vente au détail de sous-vêtements; Services de vente au détail de chaussettes de sport; Services de vente au détail de casquettes [chapellerie]; Services de vente au détail de vêtements en cuir; Services de vente au détail de vêtements isolants thermiques; Services de vente au détail de couvre-chaussures en caoutchouc [chaussures]; Services de vente au détail de chaussures de travail; Services de vente au détail de chaussures de sport; Services de vente au détail de chaussures de pluie; Services de vente au détail de galoches; Services de vente au détail de vêtements imperméables; Services de vente au détail de gants [habillement]; Services de vente au détail de gants tricotés; Services de vente au détail de cache-oreilles [habillement]; Services de vente en gros de vêtements de protection pour la prévention des blessures; Services de vente en gros de vêtements de sécurité à haute visibilité; Services de vente en gros de vêtements de sécurité pour la protection contre les accidents ou les blessures; Services de vente en gros de dispositifs de protection thermique
[habillement] pour la protection contre les accidents ou les blessures; Services de vente en gros de chaussettes de protection contre les accidents, les radiations et le feu; Services de vente en gros de protections pour la tête; Services de vente en gros de casquettes de sécurité; Services de vente en gros de coiffures de protection contre les blessures; Services de vente en gros de vêtements en cuir pour la protection contre les accidents ou les blessures; Services de vente en gros de chaussures industrielles de protection; Services de vente en gros de chaussures (de protection); Services de vente en gros de chaussures de protection pour la prévention des accidents ou des blessures; Services de vente en gros de chaussures de protection contre les accidents et le feu; Services de vente en gros de chaussures de protection contre les risques biologiques; Services de vente en gros de chaussures de protection contre les déversements de produits chimiques; Services de vente en gros de gants résistants au feu; Services de vente en gros de gants de protection contre les accidents; Services de vente en gros de gants de sécurité pour la protection contre les accidents ou les blessures; Services de vente en gros de gants à usage industriel pour la protection contre les blessures; Services de vente en gros de gants jetables à usage de laboratoire; Services de vente en gros de coussinets d’écouteurs; Services de vente en gros de lunettes de protection; Services de vente en gros de lunettes de sécurité pour la protection des yeux; Services de vente en gros de casques de soudeurs; Services de vente en gros de casques de sécurité; Services de vente en gros d’écrans faciaux de protection pour casques de protection; Services de vente en gros de couvertures anti-feu; Services de vente en gros de tuyaux d’incendie; Services de vente en gros d’extincteurs; Services de vente en gros de systèmes d’extinction d’incendie; Services de vente en gros de panneaux de signalisation (non métalliques) [lumineux]; Services de vente en gros de panneaux de signalisation (non métalliques) [mécaniques]; Services de vente en gros de nécessaires de voyage
[articles de maroquinerie]; Services de vente en gros de valises; Services de vente en gros de sacs à main pour femmes; Services de vente en gros de sacs à main; Services de vente en gros de sacs de transport polyvalents; Services de vente en gros de sacs de plage; Services de vente en gros de sacs de voyage; Services de vente en gros de sacs de sport; Services de vente en gros de mallettes de transport; Services de vente en gros de sacs; Services de vente en gros de porte-documents et attaché-cases; Services de vente en gros de sacs banane; Services de vente en gros de pochettes en cuir; Services de vente en gros de porte-monnaie; Services de vente en gros de sacoches de selle; Services de vente en gros

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Décision sur opposition n° B 3 225 606 Page 6 sur 12
services de portefeuilles de poche; Services de vente en gros de sacs à dos;

Services de vente en gros de petits sacs pour hommes; Services de vente en gros de petits sacs à dos; Services de vente en gros de petites valises;

Services de vente en gros de malles et valises; Services de vente en gros de nécessaires de toilette non garnis; Services de vente en gros de sacs à cosmétiques; Services de vente en gros de pochettes [sacs à main]; Services de vente en gros de porte-documents; Services de vente en gros de porte-cartes de visite; Services de vente en gros de porte-clés; Services de vente en gros de porte-cartes de crédit; Services de vente en gros de porte-billets; Services de vente en gros de valises diplomatiques; Services de vente en gros de bagages; Services de vente en gros d’attaché-cases;

Services de vente en gros de serviettes en matières textiles; Services de vente en gros de serviettes turques; Services de vente en gros de serviettes de bain; Services de vente en gros de serviettes de toilette; Services de vente en gros de vêtements de protection pour les vêtements; Services de vente en gros de masques faciaux [vêtements];

Services de vente en gros de tabliers [vêtements]; Services de vente en gros de tabliers en plastique; Services de vente en gros de hauts en polaire; Services de vente en gros de blousons; Services de vente en gros de sous-vêtements;

Services de vente en gros de chaussettes de sport; Services de vente en gros de casquettes [chapellerie]; Services de vente en gros de vêtements en cuir;

Services de vente en gros de vêtements isolants thermiques; Services de vente en gros de galoches [chaussures]; Services de vente en gros de chaussures de travail;

Services de vente en gros de chaussures de sport; Services de vente en gros de chaussures de pluie; Services de vente en gros de galoches; Services de vente en gros de vêtements imperméables; Services de vente en gros de gants
[vêtements]; Services de vente en gros de gants tricotés; Services de vente en gros de cache-oreilles [vêtements]; Services de vente au détail en ligne de vêtements de protection pour la prévention des blessures; Services de vente au détail en ligne de vêtements de sécurité à haute visibilité; Services de vente au détail en ligne de vêtements de sécurité pour la protection contre les accidents ou les blessures; Services de vente au détail en ligne d’aides de protection thermique [vêtements] pour la protection contre les accidents ou les blessures; Services de vente au détail en ligne de chaussettes de protection contre les accidents, les radiations et le feu; Services de vente au détail en ligne de protections de la tête; Services de vente au détail en ligne de casques de sécurité; Services de vente au détail en ligne de coiffures de protection contre les blessures; Services de vente au détail en ligne de vêtements en cuir de protection contre les accidents ou les blessures; Services de vente au détail en ligne de chaussures industrielles de protection; Services de vente au détail en ligne de chaussures (de protection
-); Services de vente au détail en ligne de chaussures de protection pour la prévention des accidents ou des blessures; Services de vente au détail en ligne de chaussures de protection contre les accidents et le feu; Services de vente au détail en ligne de chaussures de protection contre les risques biologiques; Services de vente au détail en ligne de chaussures de protection contre les déversements de produits chimiques; Services de vente au détail en ligne de gants résistants au feu; Services de vente au détail en ligne de gants de protection contre les accidents; Services de vente au détail en ligne de gants de sécurité pour la protection contre les accidents ou les blessures; Services de vente au détail en ligne de gants à usage industriel pour la protection contre les blessures; Services de vente au détail en ligne de gants jetables à usage de laboratoire; Services de vente au détail en ligne de coussinets d’oreille pour écouteurs; Services de vente au détail en ligne de lunettes de protection; Services de vente au détail en ligne de lunettes de sécurité pour la protection des yeux; Services de vente au détail en ligne de casques de soudeurs; Services de vente au détail en ligne de casques de sécurité; Services de vente au détail en ligne d’écrans faciaux de protection pour casques de protection; Services de vente au détail en ligne de couvertures anti-feu; Services de vente au détail en ligne de tuyaux d’incendie; Services de vente au détail en ligne d’extincteurs; Services de vente au détail en ligne de systèmes d’extinction d’incendie;

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Services de vente au détail en ligne de panneaux de signalisation (non métalliques -) [lumineux]; Services de vente au détail en ligne de panneaux de signalisation (non métalliques -) [mécaniques]; Services de vente au détail en ligne de nécessaires de voyage [maroquinerie]; Services de vente au détail en ligne de valises; Services de vente au détail en ligne de sacs à main pour femmes; Services de vente au détail en ligne de sacs à main; Services de vente au détail en ligne de sacs de transport à usages multiples; Services de vente au détail en ligne de sacs de plage; Services de vente au détail en ligne de sacs de voyage; Services de vente au détail en ligne de sacs de sport; Services de vente au détail en ligne de mallettes de transport; Services de vente au détail en ligne de sacs; Services de vente au détail en ligne de porte-documents et serviettes; Services de vente au détail en ligne de sacs banane; Services de vente au détail en ligne de pochettes en cuir; Services de vente au détail en ligne de porte-monnaie; Services de vente au détail en ligne de sacoches de selle; Services de vente au détail en ligne de portefeuilles; Services de vente au détail en ligne de sacs à dos; Services de vente au détail en ligne de petits sacs pour hommes; Services de vente au détail en ligne de petits sacs à dos; Services de vente au détail en ligne de petites valises; Services de vente au détail en ligne de malles et valises; Services de vente au détail en ligne de nécessaires de toilette, non garnis; Services de vente au détail en ligne de trousses de maquillage; Services de vente au détail en ligne de pochettes [sacs à main]; Services de vente au détail en ligne de porte-documents; Services de vente au détail en ligne d’étuis pour cartes de visite; Services de vente au détail en ligne d’étuis pour clés; Services de vente au détail en ligne de porte-cartes de crédit; Services de vente au détail en ligne de porte-billets; Services de vente au détail en ligne de valises diplomatiques; Services de vente au détail en ligne de bagages; Services de vente au détail en ligne de serviettes; Services de vente au détail en ligne de serviettes en matières textiles; Services de vente au détail en ligne de serviettes turques; Services de vente au détail en ligne de serviettes de bain; Services de vente au détail en ligne de serviettes de toilette; Services de vente au détail en ligne de vêtements de protection des vêtements; Services de vente au détail en ligne de masques faciaux [habillement]; Services de vente au détail en ligne de tabliers [habillement]; Services de vente au détail en ligne de tabliers en plastique; Services de vente au détail en ligne de hauts en polaire; Services de vente au détail en ligne de blousons; Services de vente au détail en ligne de sous-vêtements; Services de vente au détail en ligne de chaussettes de sport; Services de vente au détail en ligne de casquettes [chapellerie]; Services de vente au détail en ligne de vêtements en cuir; Services de vente au détail en ligne de vêtements isolants thermiques; Services de vente au détail en ligne de bottes en caoutchouc [chaussures]; Services de vente au détail en ligne de chaussures de travail; Services de vente au détail en ligne de chaussures de sport; Services de vente au détail en ligne de chaussures de pluie; Services de vente au détail en ligne de galoches; Services de vente au détail en ligne de vêtements imperméables; Services de vente au détail en ligne de gants [habillement]; Services de vente au détail en ligne de gants tricotés; Services de vente au détail en ligne de cache-oreilles [habillement].

Conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissimilaires les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.

Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou des services comprennent, notamment, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (les «critères Canon»). Il convient également de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, points 21 et 22).

Produits contestés de la classe 9

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Décision sur l’opposition n° B 3 225 606 Page 8 sur 12
Les produits contestés Vêtements de protection pour la prévention des blessures ; Vêtements de sécurité à haute visibilité ; Vêtements de sécurité pour la protection contre les accidents ou les blessures ; Aides de protection thermique [vêtements] pour la protection contre les accidents ou les blessures ; Chaussettes de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; Protection de la tête ; Casquettes de sécurité ; Coiffures de protection contre les blessures ; Vêtements en cuir pour la protection contre les accidents ou les blessures ; Chaussures industrielles de protection ; Chaussures (de protection -) ; Chaussures de protection pour la prévention des accidents ou des blessures ; Chaussures de protection contre les accidents et le feu ; Chaussures de protection contre les risques biologiques ; Chaussures de protection contre les déversements de produits chimiques ; Gants résistants au feu ; Gants de protection contre les accidents ; Gants de sécurité pour la protection contre les accidents ou les blessures ; Gants à usage industriel pour la protection contre les blessures ; Gants jetables à usage de laboratoire ; Lunettes de sécurité pour la protection des yeux ; Casques de soudeurs ; Casques de sécurité ; Masques de protection, non à usage médical ; Écrans faciaux de protection pour casques de protection ; Couvertures anti-feu ; Tuyaux d’incendie ; Extincteurs ; Systèmes d’extinction d’incendie ; Panneaux de signalisation (non métalliques -) [lumineux] ; Panneaux de signalisation (non métalliques -) [mécaniques] sont au moins similaires aux dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation de l’opposant respectivement, car ils coïncident au moins quant à leurs canaux de distribution, leur public pertinent et leur producteur.

Les produits contestés Coussinets d’écouteurs ; Distributeurs de doses, non à usage médical
[appareils de mesure] sont dissimilaires des produits de l’opposant des classes 9, 18, 21 et 25. Ces produits n’ont aucun lien pertinent avec les produits de l’opposant en raison de la grande différence entre leurs natures, leurs finalités et leurs producteurs/fournisseurs habituels (par exemple, un producteur des dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation de l’opposant de la classe 9 serait très peu susceptible de produire des coussinets d’écouteurs). En outre, ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence.

Produits contestés de la classe 18
Les produits contestés Nécessaires de voyage [maroquinerie] ; Valises ; Sacs à main pour femmes ; Sacs à main ; Sacs de transport polyvalents ; Sacs de plage ; Sacs de voyage ; Sacs de sport ; Mallettes de transport ; Sacs ; Porte-documents et serviettes ; Sacs banane ; Pochettes en cuir ; Bourses ; Sacoches de selle ; Portefeuilles de poche ; Sacs à dos ; Petits sacs pour hommes ; Petits sacs à dos ; Petites valises ; Malles et valises ; Trousse de toilette, non garnie ; Trousses de maquillage ; Pochettes [sacs à main] ; Porte-documents ; Étuis pour cartes de visite ; Étuis à clés ; Porte-cartes de crédit ; Porte-billets ; Valises diplomatiques ; Bagages ; Serviettes sont au moins similaires aux Bagages, sacs, portefeuilles et autres articles de transport ; étuis à clés de l’opposant respectivement, car ils coïncident au moins quant à leurs canaux de distribution, leur public pertinent et leur producteur.

Produits contestés de la classe 24
Les produits contestés Serviettes en matières textiles ; Serviettes turques ; Serviettes de bain ; Serviettes de toilette sont hautement similaires aux vêtements de l’opposant de la classe 25 car ils coïncident quant à leur finalité, leurs canaux de distribution, leur public pertinent et leur producteur. En outre, ils sont complémentaires.

Produits contestés de la classe 25
Les produits contestés Vêtements de protection pour les vêtements ; Masques faciaux [vêtements] ; Tabliers
[vêtements] ; Tabliers en plastique ; Hauts en polaire ; Blousons ; Sous-vêtements ; Chaussettes de sport ; Casquettes [chapellerie] ; Vêtements en cuir ; Vêtements isolants thermiques ; Caoutchoucs
[chaussures] ; Chaussures de travail ; Chaussures de sport ; Chaussures de pluie ; Galoches ; Imperméables

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vêtements; Gants [vêtements]; Gants tricotés; Cache-oreilles [vêtements] recouvrent au moins les Vêtements; Chaussures; Articles de chapellerie pour le sport et les loisirs de l’opposant respectivement. Par conséquent, ils sont identiques.

Services contestés de la classe 35
Les services contestés de vente au détail de coussinets pour écouteurs; de vente en gros de coussinets pour écouteurs; de vente au détail en ligne de coussinets pour écouteurs sont dissemblables des produits de l’opposant des classes 9, 18, 21 et 25. Ces services n’ont aucun lien pertinent avec les produits de l’opposant en raison de la grande différence entre leurs natures, leurs finalités et leurs producteurs/fournisseurs habituels (par exemple, un producteur des appareils de sécurité, de protection et de signalisation de l’opposant de la classe 9 serait très peu susceptible de fournir des services de vente au détail de coussinets pour écouteurs). En outre, ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence.

Les produits qui font l’objet des services de vente au détail et de vente en gros de cette classe peuvent être regroupés en grandes catégories comme suit: produits laitiers et substituts de produits laitiers, huiles et graisses comestibles, fruits, champignons, légumes, noix et légumineuses transformés, plats préparés, aliments de commodité et amuse-gueules salés et sels, assaisonnements, arômes et condiments.

Les services de vente au détail concernant la vente de produits spécifiques sont similaires dans une mesure moyenne à ces produits spécifiques. Bien que la nature, la finalité et le mode d’utilisation de ces produits et services ne soient pas les mêmes, ils sont similaires parce qu’ils sont complémentaires et que les services sont généralement offerts aux mêmes endroits où les produits sont proposés à la vente. En outre, ils visent le même public.

Il existe un faible degré de similarité entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits qui sont soit très similaires, soit similaires à ces produits spécifiques. Cela s’explique par le lien étroit qui existe entre eux sur le marché du point de vue des consommateurs. Les consommateurs sont habitués à ce qu’une variété de produits très similaires ou similaires soient regroupés et proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés. En outre, ils intéressent les mêmes consommateurs.

Par conséquent, les services de vente au détail et de vente en gros contestés restants sont au moins similaires dans une faible mesure aux appareils de sécurité, de protection et de signalisation de l’opposant de la classe 9, aux articles de bagagerie, sacs, portefeuilles et autres articles de transport; étuis pour clés de la classe 18 et aux vêtements; chaussures; articles de chapellerie pour le sport et les loisirs de la classe 25 respectivement parce qu’ils sont au moins proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés et qu’ils intéressent les mêmes consommateurs.

b) Public pertinent – degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être raisonnablement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de garder à l’esprit que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.

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En l’espèce, les produits et services jugés identiques et similaires à des degrés divers s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.

Le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions des produits et services achetés.

c) Les signes et le caractère distinctif de la marque antérieure
Königs
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

Aux fins de cette comparaison, la division d’opposition appréciera les signes du point de vue de la partie anglophone du public. En effet, pour cette partie du public pertinent, l’élément verbal différent du signe contesté a moins de poids dans la comparaison des signes, pour les raisons expliquées en détail ci-après. Compte tenu du caractère unitaire de la marque de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM / NOMAFOAM, EU:C:2008:511, § 57), un risque de confusion pour une seule partie du public pertinent de l’Union européenne suffit à rejeter la demande contestée.

Les éléments verbaux « Königs » de la marque antérieure et « Koenig » du signe contesté sont dépourvus de signification pour le public analysé et sont, par conséquent, distinctifs pour les produits et services pertinents. Dès lors, les arguments de la requérante concernant la signification des signes dans d’autres langues sont écartés.

L’élément verbal « WORKWEAR » du signe contesté sera compris comme « vêtements, tels que des combinaisons, portés pour le travail dans une usine, un magasin, etc. ; vêtements de travail ». Par conséquent, il est de caractère distinctif limité (voire nul) pour les produits et services pertinents qui concernent des produits pouvant être utilisés au travail.

La deuxième lettre « ö » de la marque antérieure sera perçue comme un umlaut allemand, qui est un signe diacritique d’origine germanique représentant un a, un o ou un u modifié par un son « i » suivant, souvent historique, et ne se verra accorder aucune signification en tant que marque.

La croix noire entourée d’un cadre jaune n’a aucun lien avec les produits pertinents et constitue donc un élément figuratif distinctif. Cependant, lorsque les signes se composent d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Ceci s’explique par le fait que le public ne

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tendent à analyser les signes et se référeront plus facilement aux signes en question par leur élément verbal que par la description de leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37).

La stylisation des éléments verbaux dans le signe contesté est de nature purement décorative.

Le signe contesté ne comporte aucun élément qui pourrait être considéré comme clairement plus dominant que les autres.

Étant donné que l’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque est particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée, pour les raisons exposées ci-dessus, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal pour les produits pertinents.

Visuellement et phonétiquement, les signes coïncident dans les lettres «KO(*)NIG(*)». Ils diffèrent par l’élément verbal additionnel «WORKWEAR» du signe contesté, dont le caractère distinctif est limité (voire inexistant), sa troisième lettre «E» et la dernière lettre «S» de la marque antérieure, ainsi que les deux points formant un tréma dans la deuxième lettre de la marque antérieure. Ils diffèrent en outre par les éléments figuratifs du signe contesté et des aspects de moindre impact.

Par conséquent, les signes sont visuellement et phonétiquement, contrairement à l’avis du demandeur, similaires dans une mesure moyenne.

Conceptuellement, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Alors que l’une des marques est dépourvue de sens, le public pertinent percevra un concept de «WORKWEAR» dans l’autre. Dans cette mesure, les marques ne sont pas conceptuellement similaires. Toutefois, cette différence conceptuelle n’a qu’une pertinence limitée dans la comparaison globale des signes, car elle découle d’un élément dont le caractère distinctif est limité (voire inexistant).

d) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits et services sont en partie identiques ou similaires à des degrés divers et en partie dissemblables. Ceux jugés identiques ou similaires à des degrés divers s’adressent au grand public et aux clients professionnels, dont le degré d’attention varie de moyen à élevé. La marque antérieure présente un degré normal de caractère distinctif intrinsèque. Les signes sont visuellement et phonétiquement similaires dans une mesure moyenne et conceptuellement non similaires. Toutefois, cette différence conceptuelle n’a qu’une pertinence limitée dans la comparaison globale des signes, car elle découle d’un élément dont le caractère distinctif est limité (voire inexistant).

Comme illustré à la section c) de la présente décision, les différences entre les signes, limitées aux lettres additionnelles des signes, à l’élément verbal «WORKWEAR» du signe contesté, dont le caractère distinctif est limité (voire inexistant), et à ses éléments visuels et aspects de moindre impact, ne sont pas suffisantes pour contrebalancer leurs similitudes et exclure le risque de confusion. En outre, il est tenu compte du fait que le consommateur moyen a rarement la possibilité de comparer directement différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).

Compte tenu du principe d’interdépendance selon lequel un degré moindre de similitude entre les marques peut être compensé par un degré plus élevé de similitude

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entre les produits et vice versa (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442,
§ 17), la similitude entre les signes, considérée conjointement avec le fait que la marque antérieure possède un degré de caractère distinctif intrinsèque normal, compense (au moins) le faible degré de similitude entre les produits et services pertinents. Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public pertinent et, par conséquent, étant donné que cela suffit pour rejeter la demande contestée, il n’est pas nécessaire d’analyser le reste du public. Par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement de marque de l’Union européenne de l’opposant. Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires à des degrés divers à ceux de la marque antérieure. Le reste des produits et services contestés sont dissemblables. Étant donné que l’identité ou la similitude des produits et services est une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et visant ces produits et services ne peut aboutir.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une autre répartition des dépens.

Étant donné que l’opposition n’aboutit que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties ont succombé sur certains chefs et obtenu gain de cause sur d’autres. Par conséquent, chaque partie supporte ses propres dépens.

La division d’opposition
Monika CISZEWSKA Agnieszka PRZYGODA Aldo BLASI
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.