DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 07/10/2025
Grünecker Patent- und Rechtsanwälte PartG mbB Leopoldstr. 4 D-80802 München ALLEMAGNE
Demande n°: 019115223 Votre référence: EW60298-AFnis Marque: Smart Storage Type de marque: Marque verbale Demandeur: FUJI CORPORATION 19 Chausuyama, Yamamachi, Chiryu Aichi 472-8686 JAPON
I. Résumé des faits – Objection du 16/01/2025
Le 16/01/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 7 Machines automatiques de montage de pièces électroniques pour le montage automatique de pièces électroniques telles que des puces IC sur des cartes de circuits imprimés; machines automatiques d’insertion de pièces électroniques pour l’insertion de pièces électroniques dans des cartes de circuits imprimés; sérigraphes pour cartes imprimées; distributeurs pour cartes imprimées; équipements de polymérisation d’adhésifs pour cartes imprimées; machines à souder pour cartes imprimées; machines de fabrication de semi-conducteurs; alimentateurs de pièces électroniques pour appareils de fabrication de semi-conducteurs; dispositifs de montage automatisés pour le montage d’alimentateurs de composants électroniques sur des machines de fabrication de semi-conducteurs; convoyeurs automatisés pour le transport d’alimentateurs de composants électroniques vers ou depuis des machines de fabrication de semi-conducteurs; Un dispositif de nettoyage et d’inspection des buses d’aspiration utilisées dans les composants électroniques
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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dispositifs de montage; Un dispositif qui fixe une bobine contenant des composants électroniques à un dispositif d’alimentation en composants; Un dispositif qui nettoie et inspecte les têtes de montage utilisées dans les dispositifs de montage de composants électroniques; Accessoires de machines de sérigraphie pour cartes de circuits imprimés; Un dispositif de chargement et de déchargement de pièces de rechange pour une machine de sérigraphie pour cartes de circuits imprimés vers une machine de sérigraphie pour cartes de circuits imprimés; Machines de traitement des semi-conducteurs; Machine de montage de composants à montage en surface pour équipements de fabrication de semi-conducteurs; machines-outils pour le travail des métaux; machines pour le travail des métaux; centres de tournage; tours [machines-outils]; centres d’usinage; Dispositif de commande numérique pour machines-outils métalliques; appareils de traitement de surface au plasma pour substrats semi-conducteurs; appareils de nettoyage au plasma pour substrats semi-conducteurs; machines de traitement améliorant l’adhérence de surface utilisant le plasma pour substrats semi-conducteurs, métaux, verre, caoutchouc, résine synthétique, pièces électroniques semi-conductrices, lentilles de lunettes, pièces d’instruments optiques, pièces automobiles, outils de coupe et cellules solaires; machines de traitement améliorant la nature hydrophile utilisant le plasma pour substrats semi-conducteurs, métaux, verre, caoutchouc, résine synthétique, pièces électroniques semi-conductrices, lentilles de lunettes, pièces d’instruments optiques, pièces automobiles, outils de coupe et cellules solaires; machines de nettoyage au plasma pour substrats semi-conducteurs, métaux, verre, caoutchouc, résine synthétique, pièces électroniques semi-conductrices, lentilles de lunettes, pièces d’instruments optiques, pièces automobiles, outils de coupe et cellules solaires; machines d’élimination de films d’oxyde utilisant le plasma pour substrats semi-conducteurs, métaux, pièces électroniques semi-conductrices et pièces automobiles métalliques; machines de gravure au plasma pour matériaux semi-conducteurs; machines d’élimination de résidus utilisant le plasma pour le processus de fabrication de substrats semi-conducteurs; machines de traitement de durcissement de surface métallique utilisant le plasma pour améliorer la résistance à l’abrasion des outils de coupe; machines de traitement de finition de surface utilisant le plasma pour faciliter la formation de revêtements de prothèses sur les surfaces en matériau céramique des jonctions d’os ou d’articulations artificiels pendant leur processus de fabrication; Machines de manipulation de produits chimiques et machines électromécaniques pour l’industrie chimique; Machines de fabrication de verrerie; Machines de traitement des matières plastiques; Machines de fabrication de produits en caoutchouc; Machines de traitement de surface, à savoir modificateurs de surface pour matériaux métalliques/verre/résine polymère; équipements d’assemblage automatisé de petites pièces; machines d’assemblage automatisé pour piles à combustible, cellules solaires et autres batteries secondaires; instruments d’assemblage automatisé pour pièces métalliques, pièces automobiles, pièces électriques et autres pièces mécaniques; équipements d’assemblage de cartes de circuits électroniques; équipements d’assemblage de circuits électroniques; équipements d’assemblage automatisé pour instruments médicaux; robots industriels; pièces et accessoires de robots industriels ou d’entrepôts de stockage et de récupération automatisés; robots d’inspection pour le processus de fabrication de pièces électriques/électroniques; entrepôts de stockage et de récupération automatisés, à savoir, machines automatisées pour la récupération d’articles stockés; moteurs à courant alternatif et moteurs à courant continu, à l’exclusion de ceux pour véhicules terrestres, mais y compris les pièces pour tous moteurs à courant alternatif et moteurs à courant continu; Équipements de fabrication de circuits électroniques; imprimantes 3D; machines d’élimination des déchets; machines d’élimination des déchets industriels; équipements de séparation des déchets; équipements de séparation des déchets industriels; dispositifs de séparation des ressources recyclables; équipements de séparation des débris; machines qui

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charger automatiquement plusieurs dispositifs d’alimentation en composants électroniques sur un magasin de transport pour le transport de la zone de stockage des dispositifs d’alimentation en composants électroniques vers un dispositif de montage de composants électroniques.
Classe 9 Alimentations électriques; caméras; Équipements de traitement d’images; Équipements de traitement de signaux; servomplificateurs; Calculatrices électroniques (y compris les unités centrales de traitement, les circuits électroniques, les disques magnétiques et autres dispositifs périphériques qui stockent des programmes informatiques pour calculatrices électroniques); Matériel informatique; Logiciels informatiques; Programmes informatiques (programmes informatiques téléchargeables); Logiciels d’application téléchargeables; Logiciels d’application; Logiciels informatiques pour la simulation de mouvements de machines; Supports de stockage stockant des programmes informatiques pour la gestion de la fabrication de cartes de circuits imprimés; Supports de stockage stockant un programme informatique pour le contrôle d’une machine d’assemblage de cartes de circuits imprimés; Supports de stockage stockant un programme informatique pour le contrôle de lignes d’assemblage de cartes de circuits imprimés; Programmes informatiques pour la gestion de la fabrication de cartes de circuits imprimés téléchargeables via l’internet; Programmes informatiques pour la gestion de machines d’assemblage de cartes de circuits imprimés téléchargeables via l’internet; Programmes informatiques pour la gestion de lignes d’assemblage de cartes de circuits imprimés téléchargeables via l’internet; Supports de stockage stockant des programmes informatiques qui prennent en charge le chargement de dispositifs d’alimentation en composants électroniques sur des dispositifs de montage automatisés de composants électroniques; Supports de stockage stockant des programmes informatiques qui prennent en charge le montage de composants électroniques sur des dispositifs d’alimentation en composants électroniques; Supports de stockage stockant des programmes informatiques pour la gestion du traitement des métaux; Supports de stockage stockant des programmes informatiques pour le contrôle de machines et d’outils de traitement des métaux; Programmes informatiques pour la gestion du travail des métaux téléchargeables via l’internet; Programmes informatiques pour le contrôle de machines et d’équipements de travail des métaux téléchargeables via l’internet; Supports de stockage stockant des programmes informatiques pour le contrôle de robots industriels; Programmes informatiques pour le contrôle de robots industriels téléchargeables via l’internet; Machines et instruments de mesure ou d’essai; Capteurs; Capteurs de position; Capteurs de vitesse; Capteurs de distance; Capteurs de proximité; Capteurs de mouvement; Capteurs de reconnaissance de mouvement; Supports de stockage de données contenant des programmes informatiques pour la préparation de matériaux pour la fabrication de cartes de circuits imprimés.
Classe 42 Conception de machines/dispositifs ou d’appareils (y compris leurs pièces) ou d’équipements composés de ces machines; Conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique; Conception, création ou maintenance de programmes informatiques; Présentation et explication des performances et des méthodes de fonctionnement de machines qui nécessitent des connaissances, une technologie ou une expérience hautement spécialisées pour les faire fonctionner avec précision selon leurs applications, telles que les ordinateurs, les automobiles; Orientation et conseils sur la conception d’équipements composés de machines/dispositifs ou d’appareils (y compris leurs

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pièces) ; Orientation et conseils concernant l’introduction d’équipements consistant en machines/dispositifs ou appareils (y compris ces pièces) ; Fourniture de programmes pour ordinateurs ; Fourniture de programmes informatiques pour la gestion du travail des métaux ; Fourniture de programmes informatiques pour le contrôle de machines et d’équipements de traitement des métaux ; Fourniture de programmes informatiques via des réseaux informatiques ; Fourniture de programmes informatiques pour la gestion du travail des métaux via des réseaux informatiques ; Fourniture de programmes informatiques pour le contrôle de machines et d’équipements de traitement des métaux via des réseaux informatiques ; Hébergement de sites informatiques ; Prêt d’espace de stockage sur serveur ; Fourniture de programmes informatiques pour la gestion de la fabrication de cartes de circuits imprimés ; Fourniture de programmes informatiques pour la gestion de la fabrication de cartes de circuits imprimés via des réseaux informatiques ; Fourniture de programmes informatiques pour le contrôle de robots industriels ; Fourniture de programmes informatiques pour le contrôle de robots industriels via des réseaux informatiques.
Les motifs de refus du 16/01/2025 étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

- En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant les significations suivantes :
(1) utilisation d’une technologie avancée pour gérer et contrôler le stockage et la récupération de composants dans l’industrie de la technologie de montage en surface (SMT) afin de placer des composants montés en surface sur des cartes de circuits imprimés (PCB). Elle est utilisée dans divers contextes, notamment les usines de fabrication électronique, les laboratoires de prototypage et les installations de réparation et de maintenance. Elle permet aux fabricants de stocker et d’accéder efficacement aux nombreux types de composants différents utilisés dans les assemblages de PCB ;

(2) système intelligent, avancé ou hautement développé pour conserver quelque chose (tel que des objets, des données ou de l’énergie).

- Les significations susmentionnées des mots « Smart Storage », dont se compose la marque, sont étayées par les références en ligne/dictionnaires suivantes :

1) (a) https://global.neotel.tech/2022/12/27/10-benefits-of-using-smart-storage- system/, b) https://www.hayawin.com/news-what-is-smt-pick-and-place- machine.html, c) https://www.twistedtraces.com/blog/how-to-store-protect-and- handle-pcbs) ;

2) https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/smart?q=smart_1, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/storage.

Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

- Tous les produits contestés de la classe 7 sont des machines utilisées dans les usines de fabrication électronique, les laboratoires de prototypage (par exemple, « Machines de traitement de finition de surface utilisant du plasma pour faciliter la formation de revêtements de prothèses sur les surfaces en matériau céramique des jonctions d’os ou d’articulations artificiels pendant leur processus de fabrication »), les installations de réparation et de maintenance (par exemple, « Modificateur de surface pour matériaux métalliques / verre / résine polymère »), les processus d’assemblage de PCB (par exemple, « Machines automatiques de montage de pièces électroniques pour le montage automatique de pièces électroniques telles que des puces IC sur des cartes de circuits imprimés ; Équipements de séparation des déchets industriels ») ou des pièces essentielles (par exemple, « Tours
[machines-outils] ») ou des accessoires (par exemple, « Dispositif de commande numérique pour machines-outils pour métaux ») de ces machines (sens 1). Ils font tous partie ou sont utilisés dans des systèmes « Smart Storage ».

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- Compte tenu de la spécification dans la liste des produits de la classe 9, il est évident que les éléments suivants seront utilisés dans les processus d’assemblage de PCB avec des systèmes de 'stockage intelligent’ (sens 1) : 'Un support de stockage qui stocke des programmes informatiques pour la gestion de la fabrication de cartes de circuits imprimés ; Un support de stockage qui stocke un programme informatique pour le contrôle d’une machine d’assemblage de cartes de circuits imprimés ; Un support de stockage qui stocke un programme informatique pour le contrôle de lignes d’assemblage de cartes de circuits imprimés ; Programme informatique pour la gestion de la fabrication de cartes de circuits imprimés pouvant être téléchargé via Internet ; Programme informatique pour la gestion de machines d’assemblage de cartes de circuits imprimés pouvant être téléchargé via Internet ; Un programme informatique pour la gestion de lignes d’assemblage de cartes de circuits imprimés pouvant être téléchargé via Internet ; Un support de stockage qui stocke des programmes informatiques prenant en charge le chargement de dispositifs d’alimentation en composants électroniques sur des dispositifs de montage automatisé de composants électroniques ; Un support de stockage qui stocke des programmes informatiques prenant en charge le montage de composants électroniques sur des dispositifs d’alimentation en composants électroniques ; Un support de stockage qui stocke des programmes informatiques pour la gestion du traitement des métaux ; Support de stockage pour le stockage de programmes informatiques pour le contrôle de machines et d’outils de traitement des métaux ; Programme informatique pour la gestion du travail des métaux pouvant être téléchargé via Internet ; Programme informatique pour le contrôle de machines et d’équipements de travail des métaux pouvant être téléchargé via Internet ; Un support de stockage pour le stockage de programmes informatiques pour le contrôle de robots industriels ; Programme informatique pour le contrôle de robots industriels pouvant être téléchargé via Internet ; Supports de stockage contenant des programmes informatiques pour soutenir la préparation de matériaux pour la fabrication de cartes de circuits imprimés.'
- Les termes plus généraux 'Calculatrices électroniques (y compris les unités centrales de traitement, et les circuits électroniques, les disques magnétiques et autres périphériques qui stockent des programmes informatiques pour les calculatrices électroniques) ; Matériel informatique ; Logiciels informatiques ; Programme informatique (programme informatique téléchargeable) ; Logiciels d’application téléchargeables ; Logiciels d’application ; Logiciels informatiques pour la simulation de mouvements de machines’ couvrent, en tant que catégories plus larges, les produits spécifiques de la classe 9 déjà mentionnés qui seront utilisés dans les processus d’assemblage de PCB avec des systèmes de 'stockage intelligent’ (sens 1). Les objections fondées sur le caractère descriptif s’appliquent non seulement aux produits pour lesquels la marque demandée est directement descriptive, mais aussi à la catégorie large qui contient (au moins potentiellement) une sous-catégorie identifiable ou des produits spécifiques pour lesquels la marque demandée est directement descriptive.

- Les 'Caméras ; Équipements de traitement d’images ; Équipements de traitement de signaux ; Machines et équipements électroniques appliqués et leurs pièces ; Machines et instruments de mesure ou d’essai ; Capteurs ; Capteurs de position ; Capteurs de vitesse ; Capteurs de distance ; Capteurs de proximité ; Capteurs de mouvement ; Capteurs de reconnaissance de mouvement’ de la classe 9 peuvent disposer d’un système intelligent, avancé ou hautement développé pour la conservation/le stockage de données, c’est-à-dire avec des durées d’enregistrement élevées, une capture de haute qualité, une grande durabilité ou des performances globales élevées (sens 2). Ils peuvent également être utilisés dans des processus d’assemblage de PCB ou être intégrés, par exemple, dans des 'Machines automatiques de montage de pièces électroniques pour le montage automatique de pièces électroniques telles que des puces IC sur des cartes de circuits imprimés' (produit contesté de la classe 7) (sens 1).

- Les 'Alimentations électriques ; servomplificateur' de la classe 9 peuvent disposer de systèmes avancés ou hautement développés pour le stockage/la conservation d’énergie (sens 2).

- Les services contestés 'Fourniture de programmes informatiques pour la gestion de la fabrication de cartes de circuits imprimés ; Fourniture de programmes informatiques pour la gestion de la fabrication de cartes de circuits imprimés via des réseaux informatiques ; Fourniture de programmes informatiques pour la gestion du travail des métaux ; Fourniture de programmes informatiques pour le contrôle des métaux

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machines et équipements de traitement; Fourniture de programmes informatiques pour la gestion du travail des métaux via des réseaux informatiques; Fourniture de programmes informatiques pour le contrôle de machines et équipements de traitement des métaux via des réseaux informatiques’ de la classe 42 sont destinés à la fabrication de PCB/d’électronique et utilisent une technologie avancée pour gérer et contrôler le stockage et la récupération de composants dans les processus d’assemblage modernes (sens 1).

- Les services 'Conception de machines / dispositifs ou appareils (y compris leurs pièces) ou d’équipements composés de ces machines; Conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique; Conception, création ou maintenance de programmes informatiques; Présentation et explication des performances et des méthodes de fonctionnement de machines nécessitant des connaissances, une technologie ou une expérience hautement spécialisées pour les faire fonctionner avec précision selon leurs applications, telles que les ordinateurs, les automobiles; Orientation et conseils sur la conception d’équipements composés de machines / dispositifs ou appareils (y compris leurs pièces); Orientation et conseils sur l’introduction d’équipements composés de machines / dispositifs ou appareils (y compris leurs pièces); Fourniture de programmes pour ordinateurs; Fourniture de programmes informatiques via des réseaux informatiques’ servent à concevoir des machines ou à fournir des programmes informatiques pour la gestion et le contrôle du stockage et de la récupération de composants dans les processus d’assemblage de PCB ou à guider/conseiller les utilisateurs dans le domaine mentionné (sens 1). Il en va de même pour les services 'Fourniture de programmes informatiques pour le contrôle de robots industriels; Fourniture de programmes informatiques pour le contrôle de robots industriels via des réseaux informatiques' de la classe 42 étant donné que les robots industriels font partie de systèmes de « stockage intelligent » (sens 1).
- Les services de 'Prêt d’espace de stockage sur serveur; hébergement de sites informatiques’ de la classe 42 peuvent disposer d’un système intelligent, avancé ou hautement développé pour la conservation/le stockage de données (sens 2). Les serveurs ou les sites web peuvent avoir différentes capacités de stockage. Le signe indique que les capacités de stockage du demandeur sont hautement développées.

- Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité, la destination ou la valeur des produits ou la prestation des services.

- Étant donné que le signe a un sens descriptif clair, il est également dépourvu de tout caractère distinctif.
- En outre, les signes qui sont couramment utilisés dans le commerce pour les produits et services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits et services. Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 15/01/2025 a révélé que « Smart Storage » est couramment utilisé sur le marché pertinent des processus d’assemblage de PCB (voir les produits et services contestés des classes 7, 9 et 42 pour lesquels une objection a été soulevée sur la base du sens 1 – exemples cités comme 1 a) (https://global.neotel.tech/2022/12/27/10-benefits-of-using-smart-storage-system/), b) (https://www.hayawin.com/news-what-is-smt-pick-and-place-machine.html) et c) (ttps://www.twistedtraces.com/blog/how-to-store-protect-and-handle-pcbs).
- Enfin, le public pertinent percevrait simplement le signe « Smart Storage » comme une indication non distinctive transmettant que les produits et services sont liés à l’utilisation d’une technologie avancée pour gérer et contrôler le stockage et la récupération de composants dans les processus d’assemblage de PCB (sens 1). Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement des informations sur la nature et la finalité générale des produits et services. En outre, en ce qui concerne l’ensemble des produits et services, le public pertinent percevrait simplement le signe comme une indication non distinctive transmettant des aspects positifs à leur sujet, à savoir qu’ils sont intelligents, hautement développés ou avancés.

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II. Résumé des arguments de la requérante du 13/03/2025
La requérante a présenté ses observations le 13/03/2025, qui peuvent être résumées comme suit.

1. « Smart » signifie principalement « intelligent ou astucieux, à la mode et capable de penser rapidement dans des situations difficiles ». Cet adjectif se réfère régulièrement à des personnes. Dans le domaine technique,
« smart » est compris comme une indication pour des produits pouvant être connectés à Internet (« internet-enabled ») (Annexe 1). « Storage » désigne un espace physique pour placer et conserver des choses en vue d’une utilisation future lorsqu’elles ne sont pas nécessaires. La marque verbale demandée peut en effet être constituée de la combinaison de deux éléments qui peuvent être descriptifs pris isolément ; toutefois, dans le cas de combinaisons de mots, l’impression d’ensemble que produit une marque sur le public pertinent doit être prise en compte. La combinaison de deux termes non liés fait de « Smart Storage » un terme inhabituel en soi.

2. Le terme « Smart Storage » en tant que nom composé ne peut être trouvé dans les encyclopédies classiques et est un néologisme. Les extraits cités par l’examinateur proviennent de sites web d’entreprises actives dans un certain domaine technique. En outre, les sites web cités par l’examinateur désignent leurs produits comme une « Smart Storage Solution » ou un « Smart Storage System », ce qui diffère du terme « Smart Storage » par l’utilisation d’un mot supplémentaire.

3. Le terme « Smart Storage » n’a pas de référence directe à tous les produits revendiqués. Il n’apparaît pas que toutes les machines utilisées dans les usines de fabrication électronique, les laboratoires de prototypage ainsi que les machines de réparation soient directement liées à une technologie avancée pour gérer et contrôler le stockage et la récupération de composants dans les processus modernes d’assemblage de PCB (par exemple en ce qui concerne « machines-outils pour le travail des métaux ; machines pour le travail des métaux ; centres de tournage ; tours [machines-outils] ; centres d’usinage ; dispositifs de commande numérique pour machines-outils pour le travail des métaux »). Il se peut que les produits soient utilisés dans un processus où d’autres dispositifs fonctionnent avec une technologie avancée pour gérer et contrôler le stockage et la récupération de composants dans les processus modernes d’assemblage de PCB, mais ils n’ont eux-mêmes aucune association directe avec cette technologie. Il en va de même, par exemple, pour « machines chimiques ; équipements de machines de traitement pour la fabrication de verrerie ; machines de traitement des matières plastiques » ainsi que « machines d’élimination des déchets ; machines industrielles d’élimination des déchets ; équipements de séparation des déchets ; équipements industriels de séparation des déchets ».

4. Le public pertinent dans le domaine spécifique des dispositifs et machines utilisés dans les usines de fabrication électronique et les laboratoires de prototypage est également un public spécialisé. Le public possède des connaissances spécialisées et est conscient du fait qu’il existe également des dispositifs et des machines utilisés dans l’ensemble du processus, qui ne sont pas associés à l’utilisation d’une technologie avancée pour gérer et contrôler le stockage et la récupération de composants dans les processus d’assemblage de PCB.

5. La marque de l’UE n° 5838719 « SMART STORAGE » a déjà été enregistrée par l’EUIPO pour des produits et services des classes 6, 16, 17, 35, 36, 37 et 39.

III. Objection du 11/04/2025
Le 11/04/2025, l’Office a émis une notification complémentaire de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR pour tous les produits et services demandés.

Les motifs de refus du 11/04/2025 étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

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- Après avoir dûment pris en considération l'argument 3 de la requérante, l’Office a décidé de fournir des explications supplémentaires concernant le caractère descriptif de la marque pour les produits et services en cause et de maintenir l’objection pour les motifs exposés ci-après:

- Les systèmes de stockage intelligents sont utilisés dans les processus de fabrication dans divers contextes et permettent une manipulation automatisée des matériaux (ils peuvent charger et décharger automatiquement des composants et des PCB), un inventaire en temps réel (ils surveillent l’inventaire des composants et des PCB), un flux de matériaux optimisé (ils rationalisent le mouvement des matériaux vers et depuis la machine de placement) et une précision améliorée (ils améliorent la précision du placement des composants). Il existe diverses machines et équipements utilisés dans l’assemblage de PCB pour automatiser le processus de production. Les principales machines comprennent les machines à souder, les machines d’inspection, les équipements de manutention, les équipements de nettoyage, etc.

- Classe 7
Il ressort clairement du libellé que les produits suivants sont utilisés dans les processus d’assemblage de PCB (sens 1):

«Machines automatiques de montage de pièces électroniques pour le montage automatique de pièces électroniques telles que des puces IC sur des cartes de circuits imprimés; machines automatiques d’insertion de pièces électroniques pour l’insertion de pièces électroniques dans des cartes de circuits imprimés; imprimantes sérigraphiques pour cartes imprimées; distributeurs pour cartes imprimées; équipements de polymérisation d’adhésifs pour cartes imprimées; machines à souder pour cartes imprimées; machines de fabrication de semi-conducteurs; alimentateurs de pièces électroniques pour appareils de fabrication de semi-conducteurs; dispositifs de montage automatisés pour le montage d’alimentateurs de composants électroniques sur des machines de fabrication de semi-conducteurs; convoyeurs automatisés pour le transport d’alimentateurs de composants électroniques vers ou depuis des machines de fabrication de semi-conducteurs; un dispositif de nettoyage et d’inspection des buses d’aspiration utilisées dans les dispositifs de montage de composants électroniques; accessoires de machines de sérigraphie pour cartes de circuits imprimés; un dispositif de chargement et de déchargement de pièces de rechange pour une machine de sérigraphie de cartes de circuits imprimés vers une machine de sérigraphie de cartes de circuits imprimés; machines de traitement de semi-conducteurs; machines de montage de composants à montage en surface pour équipements de fabrication de semi-conducteurs; appareils de traitement de surface au plasma pour substrats semi-conducteurs; appareils de nettoyage au plasma pour substrats semi-conducteurs; machines de traitement améliorant l’adhérence de surface utilisant le plasma pour substrats semi-conducteurs, pièces électroniques semi-conductrices; machines de traitement améliorant la nature hydrophile utilisant le plasma pour substrats semi-conducteurs, pièces électroniques semi-conductrices; machines de nettoyage au plasma pour substrats semi-conducteurs, pièces électroniques semi-conductrices; machines d’élimination de films d’oxyde utilisant le plasma pour substrats semi-conducteurs, pièces électroniques semi-conductrices; machines de gravure au plasma pour matériaux semi-conducteurs; machines d’élimination de résidus utilisant le plasma pour le processus de fabrication de substrats semi-conducteurs; équipements d’assemblage de cartes de circuits électroniques; équipements d’assemblage de circuits électroniques; équipements de fabrication de circuits électroniques»
- En outre, même si les semi-conducteurs ou les cartes de circuits imprimés ne sont pas spécifiquement mentionnés, ils sont néanmoins couverts par les machines suivantes, car ils sont utilisés dans les processus d’assemblage ou de montage de composants (qui peuvent concerner les PCB) (sens 1):

«Un dispositif de fixation d’une bobine contenant des composants électroniques à un dispositif d’alimentation en composants; un dispositif de nettoyage et d’inspection des têtes de montage utilisées dans les dispositifs de montage de composants électroniques; équipements d’assemblage automatisé de petites pièces; machines d’assemblage automatisées pour piles à combustible, cellules solaires et autres secondaires

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batteries ; instruments d’assemblage automatisés pour pièces métalliques, pièces automobiles, pièces électriques et autres pièces mécaniques ; équipements d’assemblage automatisés pour instruments médicaux ; équipements d’assemblage de cartes de circuits électroniques ; équipements d’assemblage de circuits électroniques ; robots industriels ; robots d’inspection pour le processus de fabrication de pièces électriques/électroniques ; équipements de fabrication de circuits électroniques ; imprimantes 3D ; machines chargeant automatiquement plusieurs alimentateurs de composants électroniques sur un magasin de transport pour le transport de la zone de stockage des alimentateurs de composants électroniques vers un dispositif de montage de composants électroniques”
- Comme indiqué ci-dessus, il existe diverses machines et équipements utilisés dans l’assemblage de PCB pour automatiser le processus de production, tels que les machines à souder, les machines d’inspection, les équipements de manutention, les équipements de nettoyage, etc. Par conséquent, les machines suivantes sont étroitement liées au processus de fabrication et d’assemblage de PCB (sens 1) :

“machines-outils pour le travail des métaux ; machines pour le travail des métaux ; centres de tournage ; tours
[machines-outils] ; centres d’usinage ; dispositifs de commande numérique pour machines-outils pour métaux ; machines d’élimination des déchets ; machines d’élimination des déchets industriels ; équipements de séparation des déchets ; équipements de séparation des déchets industriels ; dispositifs de séparation des ressources recyclables ; équipements de séparation des débris”
- Enfin, les produits suivants et tous les produits énumérés ci-dessus peuvent être dotés de systèmes intelligents, avancés ou hautement développés pour conserver quelque chose (comme des objets, des données ou de l’énergie) ou peuvent être facilement stockés (par exemple, en raison de leur taille) (sens 2) :

“machines de traitement améliorant l’adhérence de surface utilisant le plasma pour le métal, le verre, le caoutchouc, la résine synthétique, les lentilles de lunettes, les pièces d’instruments optiques, les pièces automobiles, les outils de coupe et les cellules solaires ; machines de traitement améliorant la nature hydrophile utilisant le plasma pour le métal, le verre, le caoutchouc, la résine synthétique, les lentilles de lunettes, les pièces d’instruments optiques, les pièces automobiles, les outils de coupe et les cellules solaires ; machines de nettoyage au plasma pour le métal, le verre, le caoutchouc, la résine synthétique, les lentilles de lunettes, les pièces d’instruments optiques, les pièces automobiles, les outils de coupe et les cellules solaires ; machines d’élimination de films d’oxyde utilisant le plasma pour le métal et les pièces automobiles métalliques ; machines de traitement de durcissement de surface métallique utilisant le plasma pour améliorer la résistance à l’abrasion des outils de coupe ; machines de traitement de finition de surface utilisant le plasma pour faciliter la formation de revêtements de prothèses sur les surfaces en matériau céramique des jonctions d’os ou d’articulations artificiels pendant leur processus de fabrication ; machines de manipulation de produits chimiques et machines électromécaniques pour l’industrie chimique ; machines de fabrication de verrerie ; machines de traitement des matières plastiques ; machines de fabrication de produits en caoutchouc ; machines de traitement de surface, à savoir modificateurs de surface pour matériaux métalliques/verre/résine polymère ; pièces et accessoires de robots industriels ou d’entrepôts de stockage et de récupération automatisés ; entrepôts de stockage et de récupération automatisés, à savoir machines automatisées pour la récupération d’articles stockés ; moteurs à courant alternatif et moteurs à courant continu, à l’exclusion de ceux pour véhicules terrestres mais y compris les pièces pour tous moteurs à courant alternatif et moteurs à courant continu”.

- Classe 9
Compte tenu du libellé, il est évident que les produits suivants seront utilisés dans les processus d’assemblage de PCB (sens 1) :

“un support de stockage qui stocke des programmes informatiques pour la gestion de la fabrication de cartes de circuits imprimés ; un support de stockage qui stocke un programme informatique pour le contrôle d’une machine d’assemblage de cartes de circuits imprimés ; un support de stockage qui stocke un programme informatique pour le contrôle de ligne d’assemblage de cartes de circuits imprimés ; programme informatique pour la gestion de la fabrication de cartes de circuits imprimés téléchargeable

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utilisable via l’internet ; Programme informatique pour la gestion de machines d’assemblage de cartes de circuits imprimés, téléchargeable via l’internet ; Un programme informatique pour la gestion de lignes d’assemblage de cartes de circuits imprimés, téléchargeable via l’internet ; Un support de stockage qui stocke des programmes informatiques prenant en charge le chargement de dispositifs d’alimentation en composants électroniques sur des dispositifs de montage automatique de composants électroniques ; Un support de stockage qui stocke des programmes informatiques prenant en charge le montage de composants électroniques sur des dispositifs d’alimentation en composants électroniques ; Supports de stockage de données contenant des programmes informatiques pour la préparation de matériaux pour la fabrication de cartes de circuits imprimés.
- Les termes suivants (plus généraux) couvrent, en tant que catégories plus larges, les produits spécifiques déjà mentionnés qui seront utilisés dans les processus d’assemblage de PCB avec des systèmes de « stockage intelligent » (sens 1). Les objections fondées sur le caractère descriptif s’appliquent non seulement aux produits pour lesquels la marque demandée est directement descriptive, mais aussi à la catégorie large qui contient (au moins potentiellement) une sous-catégorie identifiable ou des produits spécifiques pour lesquels la marque demandée est directement descriptive :

« Calculatrices électroniques (y compris les unités centrales de traitement, les circuits électroniques, les disques magnétiques et autres périphériques qui stockent des programmes informatiques pour les calculatrices électroniques) ; Matériel informatique ; Logiciels informatiques ; Programme informatique (programme informatique téléchargeable) ; Logiciels d’application téléchargeables ; Logiciels d’application ; Logiciels informatiques pour la simulation de mouvements de machines ; Programme informatique pour le contrôle de robots industriels, téléchargeable via l’internet ; Programme informatique pour la gestion du travail des métaux, téléchargeable via l’internet ; Programme informatique pour le contrôle de machines et d’équipements de travail des métaux, téléchargeable via l’internet ».

- Les produits énumérés ci-dessus peuvent également disposer d’un système intelligent, avancé ou hautement développé pour la conservation/le stockage de données (sens 2) et certains d’entre eux peuvent également être stockés de manière pratique (« Calculatrices électroniques (y compris les unités centrales de traitement, les circuits électroniques, les disques magnétiques et autres périphériques qui stockent des programmes informatiques pour les calculatrices électroniques) ; Matériel informatique »).

- Les produits suivants peuvent disposer de systèmes avancés ou hautement développés pour le stockage/la conservation d’énergie (sens 2) :

« Alimentation électrique ; servomplificateur »
- Les produits suivants peuvent disposer d’un système intelligent, avancé ou hautement développé pour la conservation/le stockage de données, c’est-à-dire avec des durées d’enregistrement élevées, une capture de haute qualité, une grande durabilité ou des performances globales élevées ou peuvent être stockés de manière pratique (sens 2) :

« Caméra ; Équipement de traitement d’images ; Équipement de traitement de signaux ; Machines et équipements électroniques appliqués et leurs pièces ; Machines et instruments de mesure ou d’essai ; Capteurs ; Capteurs de détermination de position ; Capteurs de détermination de vitesse ; Capteurs de distance ; Capteurs de proximité ; Capteurs de mouvement ; Capteurs de reconnaissance de mouvement ».

- Les produits énumérés ci-dessus peuvent également être utilisés dans des processus d’assemblage de PCB ou être intégrés par exemple dans « Machines automatiques de montage de pièces électroniques pour le montage automatique de pièces électroniques telles que des puces IC sur des cartes de circuits imprimés » (produit contesté de la classe 7) (sens 1).

- Enfin, la spécification des produits suivants indique clairement que leur but est de

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stockent des programmes informatiques, c’est-à-dire qu’ils disposent de systèmes intelligents, avancés ou hautement développés pour la conservation et le stockage de données (sens 2):

«Un support de stockage qui stocke des programmes informatiques pour la gestion du traitement des métaux; Support de stockage pour le stockage de programmes informatiques pour le contrôle de machines et d’outils de traitement des métaux; Un support de stockage pour le stockage de programmes informatiques pour le contrôle de robots industriels».

- Classe 42
Les services suivants sont destinés à la fabrication de PCB/d’électronique et utilisent une technologie avancée pour gérer et contrôler le stockage et la récupération de composants dans les processus d’assemblage modernes (sens 1):

«Fourniture de programmes informatiques pour la gestion de la fabrication de cartes de circuits imprimés; Fourniture de programmes informatiques pour la gestion de la fabrication de cartes de circuits imprimés via des réseaux informatiques».

- Comme indiqué ci-dessus, diverses machines et équipements sont utilisés dans l’assemblage de PCB pour automatiser le processus de production, tels que les machines à souder. Par conséquent, les services suivants seront également destinés à la fabrication de PCB/d’électronique:

«Fourniture de programmes informatiques pour la gestion du travail des métaux; Fourniture de programmes informatiques pour le contrôle de machines et d’équipements de traitement des métaux; Fourniture de programmes informatiques pour la gestion du travail des métaux via des réseaux informatiques; Fourniture de programmes informatiques pour le contrôle de machines et d’équipements de traitement des métaux via des réseaux informatiques».
- Les services suivants servent à concevoir des machines ou à fournir des programmes informatiques pour la gestion et le contrôle du stockage et de la récupération de composants dans les processus d’assemblage de PCB ou à guider/fournir des conseils aux utilisateurs dans le domaine mentionné (sens 1):

«Conception de machines / dispositifs ou appareils (y compris leurs pièces) ou d’équipements composés de ces machines; Conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique; Conception, création ou maintenance de programmes informatiques; Présentation et explication des performances et des méthodes de fonctionnement de machines qui nécessitent des connaissances, une technologie ou une expérience hautement spécialisées pour les faire fonctionner avec précision selon leurs applications, telles que les ordinateurs, les automobiles; Orientation et conseils sur la conception d’équipements composés de machines / dispositifs ou appareils (y compris leurs pièces); Orientation et conseils sur l’introduction d’équipements composés de machines / dispositifs ou appareils (y compris leurs pièces); Fourniture de programmes pour ordinateurs; Fourniture de programmes informatiques via des réseaux informatiques; Fourniture de programmes informatiques pour le contrôle de robots industriels; Fourniture de programmes informatiques pour le contrôle de robots industriels via des réseaux informatiques».
- Enfin, les services suivants peuvent disposer d’un système intelligent, avancé ou hautement développé pour la conservation/le stockage de données (sens 2). Les serveurs ou les sites web peuvent avoir différentes capacités de stockage. Le signe indique que les capacités de stockage du demandeur sont hautement développées:

«Prêt d’espace de stockage sur serveur; hébergement de sites informatiques».

- Les arguments restants (arguments 1-2 et 4-5) soulevés dans les observations déposées le 13/03/2025 seront traités lors de la prise de décision concernant le signe.

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IV. Résumé des arguments de la requérante du 15/05/2025
La requérante a présenté ses observations complémentaires le 15/05/2025, qui peuvent être résumées comme suit :

6. L’expression « Smart Storage » ne peut pas être définie uniquement comme des systèmes utilisés dans des processus de fabrication dans divers contextes et permettant une manipulation automatisée des matériaux, un inventaire en temps réel, un flux de matériaux optimisé et une précision améliorée. Au contraire, le terme peut avoir plusieurs significations. À la maison, par exemple, « Smart Storage » peut également décrire des meubles créatifs et peu encombrants ou des techniques d’organisation adaptées aux petits espaces et combinées à la technologie. En outre, le terme peut également être un mot à la mode ou un terme marketing utilisé pour faire paraître des solutions de stockage simples plus modernes ou attrayantes – même si aucune « intelligence » réelle n’est intégrée.

7. En ce qui concerne les produits de la classe 7, la requérante ne considère toujours pas qu’ils relèvent nécessairement de la signification 1 « utilisation de technologies avancées pour gérer et contrôler le stockage et la récupération de composants dans les processus modernes d’assemblage de PCB » établie par l’examinateur, car il n’est pas entièrement clair que tous les produits soient utilisés dans les processus d’assemblage de PCB. Par exemple, des produits tels que « machines-outils pour le travail des métaux ; machines pour le travail des métaux ; centres de tournage ; tours [machines-outils] ; centres d’usinage ; dispositifs de commande numérique pour machines-outils métalliques » sont utilisés dans presque toutes les industries où les pièces métalliques jouent un rôle – de la production de masse dans l’industrie automobile à la fabrication sur mesure de haute précision dans la technologie médicale. Même si ces produits sont également utilisés dans l’assemblage de PCB pour automatiser le processus de production, il n’est pas immédiatement évident, en relation avec le terme « Smart Storage », que les produits mentionnés y soient liés. Compte tenu notamment des autres significations possibles de « Smart Storage » et de la vaste gamme d’utilisations possibles des produits, il n’est pas clair que les consommateurs les associeront aux processus d’assemblage de PCB.
8. La requérante est également en désaccord avec la classification des produits « machines de traitement améliorant l’adhérence de surface utilisant du plasma pour le métal, le verre, le caoutchouc, la résine synthétique, les lentilles de lunettes, les pièces d’instruments optiques, les pièces automobiles, les outils de coupe et les cellules solaires ; machines de traitement améliorant la nature hydrophile utilisant du plasma pour le métal, le verre, le caoutchouc, la résine synthétique, les lentilles de lunettes, les pièces d’instruments optiques, les pièces automobiles, les outils de coupe et les cellules solaires ; machines de nettoyage au plasma pour le métal, le verre, le caoutchouc, la résine synthétique, les lentilles de lunettes, les pièces d’instruments optiques, les pièces automobiles, les outils de coupe et les cellules solaires ; machines d’élimination de films d’oxyde utilisant du plasma pour le métal et les pièces automobiles métalliques ; machines de traitement de durcissement de surface métallique utilisant du plasma pour améliorer la résistance à l’abrasion des outils de coupe ; machines de traitement de finition de surface utilisant du plasma pour faciliter la formation de revêtements de prothèses sur les surfaces en matériau céramique des jonctions d’os ou d’articulations artificiels pendant leur processus de fabrication ; machines de manipulation de produits chimiques et machines électromécaniques pour l’industrie chimique ; machines de fabrication de verrerie ; machines de traitement des matières plastiques ; machines de fabrication de produits en caoutchouc ; machines de traitement de surface, à savoir modificateurs de surface pour matériaux métalliques/verre/résine polymère ; pièces et accessoires de robots industriels ou d’entrepôts de stockage et de récupération automatisés ; entrepôts de stockage et de récupération automatisés, à savoir machines automatisées pour la récupération d’articles stockés ; moteurs à courant alternatif et moteurs à courant continu, à l’exclusion de ceux destinés aux véhicules terrestres, mais y compris les pièces pour tous les moteurs à courant alternatif et moteurs à courant continu » sous la deuxième signification « système intelligent, avancé ou hautement développé pour la conservation de données, d’énergie ou de choses ». Cette deuxième signification est si large que presque tout produit peut y être inclus. L’affirmation selon laquelle les consommateurs considèrent le terme « Smart Storage » comme descriptif de machines telles que les « machines de fabrication de verrerie » et en même temps les « moteurs à courant alternatif et à courant continu

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moteurs, à l’exception de ceux pour véhicules terrestres, mais y compris les pièces pour tous les moteurs à courant alternatif et les moteurs à courant continu” n’est pas convaincante.

9. En ce qui concerne les produits de la classe 9, il n’est pas évident que tous ces produits soient utilisés dans les processus d’assemblage de PCB. En particulier en ce qui concerne les termes plus généraux de la classe 9, il ne suffit pas d’affirmer qu’ils couvrent les produits spécifiques déjà mentionnés, qui sont utilisés dans les processus d’assemblage de PCB avec des systèmes de « Smart Storage ». Si tel était le cas, la portée du sens trouvé par l’examinateur serait compromise, car presque chaque produit spécifique peut être subsumé sous un terme générique. Cela peut être démontré par des produits tels que « Logiciels ; Matériel informatique », car ceux-ci contiennent de nombreux produits subordonnés qui peuvent être attribués à ces termes plus larges. Cependant, cela ne signifie pas automatiquement que « Smart Storage » est descriptif du terme générique plus large. En particulier en ce qui concerne le consommateur moyen, rien n’indique que « Smart Storage » serait compris comme descriptif de termes génériques larges tels que « Logiciels ; Matériel informatique », qui peuvent être couverts par toutes sortes de termes. Il en va de même pour des produits tels que « Appareils photographiques » et « Capteurs », car ce sont des termes larges couvrant de nombreux produits spécifiques. L’examinateur les classe sous les deux significations, ce qui montre déjà que les termes sont larges et peuvent se voir attribuer différentes définitions. Bien qu’il soit clair qu’un appareil photographique ou un capteur puisse avoir un système intelligent, ils peuvent tout aussi bien ne pas en avoir, par exemple dans le secteur des appareils photographiques analogiques. Cet appareil photographique stockerait alors également quelque chose, mais la description utilisant le terme de système « Smart Storage » serait plutôt tirée par les cheveux pour le consommateur moyen.

10. Enfin, pour la majorité des services de la classe 42 « Conception de machines/dispositifs ou d’appareils (y compris leurs pièces) ou d’équipements composés de ces machines ; Conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique ; Conception, création ou maintenance de programmes informatiques ; Présentation et explication des performances et des méthodes de fonctionnement de machines nécessitant des connaissances, une technologie ou une expérience hautement spécialisées pour les faire fonctionner avec précision selon leurs applications, telles que les ordinateurs, les automobiles ; Orientation et conseils sur la conception d’équipements composés de machines/dispositifs ou d’appareils (y compris leurs pièces) ; Orientation et conseils sur l’introduction d’équipements composés de machines/dispositifs ou d’appareils (y compris leurs pièces) ; Fourniture de programmes pour ordinateurs ; Fourniture de programmes informatiques via des réseaux informatiques ; Hébergement de sites informatiques ; Prêt de stockage sur serveur » il n’y a pas de lien descriptif évident avec « Smart Storage », car il s’agit également de services plus larges. Étant donné que des services tels que « Conception de machines/dispositifs ou d’appareils (y compris leurs pièces) ou d’équipements composés de ces machines ; Conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique » peuvent jouer un rôle dans presque toutes les industries mécaniques ou technologiques, les applications possibles sont presque illimitées. Par conséquent, il n’est pas évident que les consommateurs comprennent ces services comme tels, qui servent à concevoir des machines ou à fournir des programmes informatiques pour la gestion et le contrôle du stockage et de la récupération de composants dans les processus d’assemblage de PCB ou à fournir des conseils aux utilisateurs dans ce domaine.

V. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.

Après avoir dûment pris en considération les arguments du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus.

Le demandeur fait valoir que le signe est un néologisme (argument 2), que la combinaison des

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mots demandés dans leur ensemble ont un sens qui va au-delà de la signification de leurs éléments (argument 1) et qu’ils peuvent avoir plusieurs significations (argument 6).
En l’espèce, la combinaison « Smart Storage » a une signification claire dans le contexte des produits et services demandés. L’Office a dûment expliqué la signification du signe dans la lettre d’objection et l’a étayée par des définitions de dictionnaire des éléments du signe et des entrées en ligne, qui reflètent la manière dont le signe sera compris sur le marché pertinent. Par conséquent, la signification du signe telle qu’elle sera perçue par le public pertinent a été suffisamment clarifiée. Contrairement aux affirmations de la requérante, la nature de la combinaison n’est pas inhabituelle. En outre, le fait que, sur les sites web cités, des tiers utilisent « Smart Storage Solution » ou
« Smart Storage System » au lieu de « Smart Storage » ne modifie pas le résultat.
Par ailleurs, le fait que la marque puisse potentiellement avoir plusieurs significations ne permet pas de surmonter une objection fondée sur l’article 7, paragraphe 1, sous c). Selon une jurisprudence constante, pour qu’une marque soit refusée à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMUE, il n’est pas nécessaire que les signes et indications composant la marque visés à cet article soient effectivement utilisés au moment de la demande d’enregistrement d’une manière descriptive des produits ou services tels que ceux pour lesquels la demande est déposée, ou de caractéristiques de ces produits ou services. Il suffit, ainsi que le libellé de cette disposition l’indique lui-même, que de tels signes et indications puissent être utilisés à de telles fins. Un signe doit donc être refusé à l’enregistrement en vertu de cette disposition si au moins l’une de ses significations possibles désigne une caractéristique des produits ou services concernés (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, point 32).
La requérante fait valoir en outre que le terme « Smart Storage » n’a pas de référence directe aux produits et services revendiqués (arguments 3, 7, 8, 9, 10).
À cet égard, il convient d’examiner les deux significations du signe fournies par l’Office pour étayer son objection :
(1) utilisation de technologies avancées pour gérer et contrôler le stockage et la récupération de composants dans l’industrie de la technologie de montage en surface (SMT) afin de placer des composants montés en surface sur des cartes de circuits imprimés (PCB). Elle est utilisée dans divers contextes, notamment les usines de fabrication électronique, les laboratoires de prototypage et les installations de réparation et de maintenance. Elle permet aux fabricants de stocker et d’accéder efficacement aux nombreux types de composants différents utilisés dans les assemblages de PCB ;

(2) système intelligent, avancé ou hautement développé pour conserver quelque chose (comme des objets, des données ou de l’énergie).

En outre, il convient de tenir compte du fait que les objections fondées sur le caractère descriptif s’appliquent non seulement aux produits et services pour lesquels la marque demandée est directement descriptive, mais aussi à la catégorie générale qui contient (au moins potentiellement) une sous-catégorie identifiable ou des produits et services spécifiques pour lesquels la marque demandée est directement descriptive. Lorsque la requérante n’a pas demandé de restriction appropriée, l’objection de caractère descriptif affecte nécessairement la catégorie générale (07/06/2001, T-359/99, EuroHealth, EU:T:2001:151, point 33).

Par exemple, s’il est vrai que des produits tels que « machines-outils pour le travail des métaux ; machines pour le travail des métaux ; centres de tournage ; tours [machines-outils] ; centres d’usinage ; dispositifs de commande numérique pour machines-outils à métaux » sont utilisés dans presque toutes les industries où les pièces métalliques jouent un rôle (argument 7), ils peuvent également être utilisés dans les processus d’assemblage de PCB. Par conséquent, l’objection s’applique également à la catégorie large/générale.

De même, en ce qui concerne les produits « machines de traitement améliorant l’adhérence de surface utilisant du plasma pour le métal, le verre, le caoutchouc, la résine synthétique, les lentilles de lunettes, les pièces d’instruments optiques,

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pièces automobiles, outils de coupe et cellules solaires ; machines de traitement améliorant la nature hydrophile utilisant le plasma pour le métal, le verre, le caoutchouc, la résine synthétique, les lentilles de lunettes, les pièces d’instruments optiques, les pièces automobiles, les outils de coupe et les cellules solaires ; machines de nettoyage au plasma pour le métal, le verre, le caoutchouc, la résine synthétique, les lentilles de lunettes, les pièces d’instruments optiques, les pièces automobiles, les outils de coupe et les cellules solaires ; machines d’élimination de films d’oxyde utilisant le plasma pour le métal et les pièces automobiles métalliques ; machines de traitement de durcissement de surface métallique utilisant le plasma pour améliorer la résistance à l’abrasion des outils de coupe ; machines de traitement de finition de surface utilisant le plasma pour faciliter la formation de revêtements de prothèses sur les surfaces en matériau céramique des jonctions d’os ou d’articulations artificiels pendant leur processus de fabrication ; machines de manipulation de produits chimiques et machines électromécaniques pour l’industrie chimique ; machines de fabrication de verrerie ; machines de traitement des matières plastiques ; machines de fabrication de produits en caoutchouc ; machines de traitement de surface, à savoir modificateurs de surface pour matériaux métalliques/verre/résine polymère ; pièces et accessoires de robots industriels ou d’entrepôts de stockage et de récupération automatisés ; entrepôts de stockage et de récupération automatisés, à savoir, machines automatisées pour la récupération d’articles en stockage ; moteurs à courant alternatif et moteurs à courant continu, à l’exclusion de ceux pour véhicules terrestres mais y compris les pièces pour tous moteurs à courant alternatif et moteurs à courant continu” au titre de la deuxième signification “système intelligent, avancé ou hautement développé pour la conservation de données, d’énergie ou de choses” (argument 8), l’Office maintient l’avis selon lequel ils peuvent avoir des systèmes intelligents, avancés ou hautement développés pour conserver quelque chose (comme des choses, des données ou de l’énergie) ou peuvent être stockés de manière pratique (par exemple, en raison de leur taille).

En ce qui concerne les produits de la classe 9 (argument 9), l’Office rappelle à nouveau que les objections fondées sur le caractère descriptif s’appliquent non seulement aux produits et services pour lesquels la marque demandée est directement descriptive, mais aussi à la catégorie générale qui contient (au moins potentiellement) une sous-catégorie identifiable ou des produits et services spécifiques pour lesquels la marque demandée est directement descriptive. Pour l’explication du caractère descriptif du signe au titre des significations 1 et 2, l’Office se réfère aux explications détaillées figurant dans l’objection du 11/04/2025. La signification possible du signe demandé ne doit pas être examinée dans l’abstrait, mais plutôt dans le contexte de la spécification pertinente. Ce contexte fournit une aide interprétative significative quant à la manière dont les consommateurs percevront la marque contestée. Lorsque des éléments mineurs d’imprécision existent dans le contenu conceptuel de la marque lorsqu’elle est examinée isolément, ces éléments vagues ou peu clairs peuvent être minimisés ou éliminés lorsque les consommateurs sont confrontés à la marque dans le contexte des produits et services pertinents (31/01/2018, R 1817/2017-5, Scala, § 28).

En ce qui concerne les services de la classe 42 (argument 10), ils couvrent également (en tant que catégories larges) des services spécifiques liés aux processus d’assemblage de PCB (signification 1) ou peuvent avoir un système intelligent, avancé ou hautement développé pour la conservation/le stockage de données (signification 2).

En outre, l’Office note que l’objection était également fondée uniquement sur l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE (indépendamment du caractère descriptif du signe), parce que le public pertinent percevrait simplement le signe 'Smart Storage' comme une indication non distinctive transmettant que les produits et services sont liés à l’utilisation d’une technologie avancée pour gérer et contrôler le stockage et la récupération de composants dans les processus d’assemblage de PCB (signification 1). Par conséquent, comme expliqué dans l’objection, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement des informations sur la nature et la finalité générale des produits et services. En outre, en ce qui concerne tous les produits et services, le public pertinent percevrait simplement le signe comme une indication non distinctive transmettant des aspects positifs à leur sujet, à savoir qu’ils sont intelligents, hautement développés ou avancés. Le demandeur n’a pas commenté séparément l’applicabilité de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

Le demandeur fait également valoir que le public pertinent est également un public spécialisé (argument 4). Selon le demandeur, le public possède des connaissances spécialisées et est conscient du fait qu’il existe également des dispositifs et des machines utilisés dans l’ensemble du processus, qui ne sont pas associés à l’utilisation d’une technologie avancée pour gérer et contrôler le stockage et

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récupération de composants dans les processus d’assemblage de PCB. D’autre part, dans le cadre de l'argument 9, la requérante a fait valoir que, s’agissant du consommateur moyen, rien n’indique que « Smart Storage » serait compris comme descriptif de termes génériques larges tels que « Logiciels ; Matériels informatiques », qui peuvent être couverts par toutes sortes de termes.

L’Office ne voit pas en quoi ces arguments (plutôt contradictoires) peuvent être pertinents pour apprécier le caractère distinctif du signe. Il suffit que le terme soit destiné à être utilisé, ou puisse être compris par une partie du public pertinent, comme une description ou une caractéristique des produits/services pour lesquels la protection est demandée (18/11/2015, T-558/14, TRILOBULAR, EU:T:2015:858, § 23, 50). Comme expliqué ci-dessus et dans les objections des 16/01/2025 et 11/04/2025, dans le contexte des produits et services demandés, le public pertinent percevra la marque au moins selon le sens 1 et/ou 2.

Enfin, la requérante fait valoir que l’Office a précédemment accepté la marque de l’UE n° 5838719
« SMART STORAGE » (argument 5).

Cependant, une jurisprudence constante énonce que « les décisions relatives à l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne […] sont adoptées dans l’exercice de compétences liées et ne relèvent pas d’un pouvoir discrétionnaire ». En conséquence, la recevabilité à l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’UE doit être appréciée uniquement sur la base du RMUE, tel qu’interprété par la jurisprudence de l’Union, et non sur la base de la pratique antérieure de l’Office (15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 47 ; 09/10/2002, T-36/01, Glass Pattern, EU:T:2002:245, § 35).

« Il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice que le respect du principe d’égalité de traitement doit être concilié avec celui du principe de légalité selon lequel nul ne peut invoquer, à l’appui de sa prétention, un acte illégal commis en faveur d’un autre » (27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 67).

En outre, l’affaire citée par la requérante n’est pas directement comparable à la présente demande car elle couvre des produits et services des classes 6, 16, 17, 35, 36, 37, 39, qui ne sont pas couverts par la présente demande.

Par ailleurs, les pratiques du marché, les langues et les pratiques d’examen évoluent avec le temps. La marque citée a été acceptée il y a près de 20 ans. Enfin, lorsque des marques sont en fait enregistrées contra legem, il existe un mécanisme pour traiter de tels cas, à savoir celui des procédures de nullité (décision de la Chambre de recours R 2076/2022-4, LET INNOVATION MOVE YOU § 48).

VI. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019115223 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Leyre BARRAGAN ZAPIRAIN
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