EUIPO, 3 juin 2025, T‑125/25, NFL

EUIPO 3 juin 2025

Arguments

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Accepté
Retrait de la demande en déchéance
Le Tribunal a constaté que, eu égard au retrait de la demande en déchéance, le présent recours était devenu sans objet, entraînant un non-lieu à statuer.
Accepté
Règlement des dépens en cas de non-lieu à statuer
Le Tribunal a décidé que, dans les circonstances de l'espèce, chacune des parties supporterait ses propres dépens.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 3 juin 2025, n° T-125/25
Numéro(s) :	T-125/25
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
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Texte intégral

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DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (première chambre)
3 juin 2025 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Retrait de la demande en déchéance –
Non-lieu à statuer »
Dans l’affaire T-125/25,
NFL Properties Europe GmbH, établie à Eschborn (Allemagne), représentée par Mes M. Kloth et
M. Tillwich, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par
M^me E. Nicolás Gómez, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le
Tribunal, étant
Treets GmbH, établie à Forchheim (Allemagne), représentée par Me T. Schmitz, avocat,
LE TRIBUNAL (première chambre),
composé de MM. R. Mastroianni, président, I. Gâlea (rapporteur) et T. Tóth, juges,
greffier: M. V. Di Bucci,
vu la phase écrite de la procédure,
rend la présente
Ordonnance
1 Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la partie requérante demande la réformation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 10 décembre 2024 (affaire R 103/2024-2).

2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 12 mars 2025, la partie défenderesse a informé le
Tribunal que la partie intervenante avait retiré sa demande en déchéance et a indiqué que, selon elle,

il n’y avait plus lieu de statuer sur le présent recours. La partie défenderesse demande au Tribunal que les dépens ne soient pas mis à sa charge.

3 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 1er avril 2025, la partie requérante a marqué son accord sur la demande de non-lieu à statuer. Elle n’a pas conclu sur les dépens.

4 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 2 avril 2025, la partie intervenante a marqué son accord sur la demande de non-lieu à statuer. Elle n’a pas conclu sur les dépens.

5 Conformément à l’article 130 du règlement de procédure du Tribunal, il suffit, en l’espèce, de constater que, eu égard au retrait de la demande en déchéance, le présent recours est devenu sans objet. Il s’ensuit qu’il n’y a plus lieu de statuer [voir, en ce sens, ordonnance du 9 mars 2018, Aurora
Group Danmark/EUIPO – Retail Distribution (PANZER), T-246/16, non publiée, EU:T:2018:143, point 4 et jurisprudence citée].

6 L’article 137 du règlement de procédure prévoit que, en cas de non-lieu à statuer, le Tribunal règle librement les dépens.
7 Dans les circonstances de l’espèce, le Tribunal estime qu’il y a lieu d’ordonner que chacune des parties supportera ses propres dépens.

Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (première chambre)
Ordonne :

1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) Chacune des parties supportera ses propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 3 juin 2025.

Le greffier Le président
V. Di Bucci R. Mastroianni
* Langue de procédure :l’allemand.