DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 27/11/2025
Trama Legal s.r.o. Bottova 2A SK-81109 Bratislava SLOVAQUIE
Demande n°: 019234034 Votre référence:
Marque: House of the Future Type de marque: Marque verbale Demandeur: BUILDNER SLU Ctra De LEscladella Block D 1G EDF Areny Arinsal AD400 ANDORRA
I. Exposé des faits
Le 19/09/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 41 Organisation et conduite de conférences et de congrès; Organisation de conférences, d’expositions et de concours; Services d’exposition à des fins de divertissement; Services d’exposition à des fins éducatives; Organisation d’expositions à des fins culturelles ou éducatives; Organisation d’expositions à des fins de divertissement.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

- Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: house will be.

- La signification des mots «House of the Future», dont la marque est composée, était étayée par les références de dictionnaires du Collins English online Dictionary et de l’Oxford English dictionary online (informations extraites le 19/09/2025 précédemment à l’adresse suivante:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/house https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/of https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/the https://www.oed.com/dictionary/future_adj?tab=meaning_and_use#3350548)
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

- Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services contestés de la classe 41, à savoir organisation et conduite de conférences et de congrès, organisation de conférences, d’expositions et de concours, services d’expositions à des fins de divertissement, services d’expositions à des fins éducatives, organisation d’expositions à des fins culturelles ou éducatives, organisation d’expositions à des fins de divertissement seront fournis en relation avec des habitations de demain, y compris des concepts futuristes, des technologies, des matériaux, des designs, etc.. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des services.

- En outre, les signes couramment utilisés en relation avec la commercialisation des services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces services. Dans ce contexte, une recherche sur internet a révélé que les mots « House of the Future » sont couramment utilisés sur le marché pertinent (informations extraites le 19/09/2025 précédemment à l’adresse :

https://home.howstuffworks.com/10-future-homes-today.htm
https://www.porcelanosa.com/trendbook/uk/future-of-houses/)
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

- Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019234034 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 41 Organisation et conduite de conférences et de congrès ; Organisation de conférences, d’expositions et de concours ; Services d’expositions à des fins de divertissement ; Services d’expositions à des fins éducatives ;

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Organisation d’expositions à des fins culturelles ou éducatives; Organisation d’expositions à des fins de divertissement.
La demande peut se poursuivre pour les services restants:

Classe 41 Services d’éducation, de divertissement et de sport; Publication, reportage et rédaction de textes; Organisation et conduite de compétitions [éducation ou divertissement]; Fourniture d’informations en matière de divertissement via un site web; Informations en matière d’éducation; Formation en développement personnel; Coaching personnel [formation].
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Daniel SANCHEZ ORTEGA