LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 4 octobre 2025
Dans l’affaire R 2383/2024-2
Wazdan Innovations Limited
2 Triq Sir Augustus Bartolo
XBX 1091 Ta’Xbiex
Malte Demanderesse / Appelante représentée par Hasik i Partnerzy Kancelaria, Pl. Trzech Krzyży 10/14, 00-499 Warszawa, Pologne
contre
CASINO DE SPA
Rue Royale 4
4900 Spa Belgique Opposante / Défenderesse représentée par Philippe PARTOUNE, Avenue des Bouleaux 30, 4053 Embourg, Belgique
RECOURS relatif à la procédure d’opposition n° B 3 208 153 (demande de marque de l’Union européenne n° 18 939 156)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de K. Guzdek, en tant que membre unique, vu l’article 165, paragraphes 2 et 5,
du EUTMR, l’article 36 du EUTMDR et l’article 7 de la décision du Présidium relative à l’organisation des chambres de recours, telle qu’actuellement en vigueur.

Greffier faisant fonction: K. Zajfert
rend la présente
Langue de la procédure: anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par demande déposée le 18 octobre 2023, Wazdan Innovations Limited («la requérante») a demandé l’enregistrement de la marque verbale
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en tant que marque de l’Union européenne (la «MUE») pour les produits et services suivants:
Classe 9: Appareils de transmission du son; appareils de transmission d’images; appareils de reproduction d’images; appareils de reproduction du son; appareils d’enregistrement d’images; appareils d’enregistrement du son; mécanismes à prépaiement; logiciels de jeux informatiques; équipement informatique et audiovisuel; programmes d’ordinateur téléchargeables; logiciels téléchargeables; programmes d’ordinateur pour la télévision interactive et pour les jeux et/ou quiz interactifs; logiciels et applications pour appareils mobiles.

Classe 28: Jetons [disques] pour jeux; jeux de table; machines de jeux d’amusement; machines de jeux de hasard; machines d’amusement à monnayeur; machines de jeux d’arcade; dés; appareils de jeux; jeux automatiques à monnayeur; machines d’amusement, automatiques et à monnayeur; machines de jeux d’amusement à monnayeur; jeux mécaniques; consoles portables pour jeux vidéo; jeux; jeux d’arcade; jeux électroniques.

Classe 35: Services de programmes de fidélité; marketing; administration de programmes de fidélisation de la clientèle; services de publicité et de promotion des ventes; organisation et gestion de programmes de fidélisation de la clientèle; conception de matériel publicitaire; publicité en ligne sur un réseau informatique; services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires; fourniture d’informations commerciales via un site web; administration de programmes de récompenses de fidélité; publicité; promotion des ventes par le biais de programmes de fidélisation de la clientèle; marketing dans le cadre de l’édition de logiciels.

Classe 41: Services de casino, de jeux et de jeux de hasard; services de jeux de hasard; services de jeux en ligne; services de jeux électroniques; services de jeux d’arcade; services de jeux à des fins de divertissement; services de jeux électroniques fournis par l’internet; services de paris; services de jeux fournis en ligne à partir d’un réseau informatique; informations en matière de divertissement; services de jeux informatiques interactifs; organisation d’événements sportifs; salles de jeux d’amusement; services de bookmakers [paris hippiques]; services de paris; mise à disposition d’installations de casino [jeux de hasard]; services de divertissement; activités culturelles; organisation de compétitions de divertissement.

Classe 42: Conception de jeux; conception et développement de matériel informatique; plateformes de jeux en tant que logiciel-service [SaaS]; logiciel-service [SaaS]; location de logiciels et de programmes informatiques; location de logiciels de jeux informatiques; développement de matériel pour jeux vidéo; développement de matériel informatique pour jeux informatiques; conception de matériel pour le traitement et la distribution de contenus multimédias.

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2 La demande a été publiée le 27 octobre 2023.
3 Le 6 décembre 2023, CASINO DE SPA («l’opposant») a formé opposition à l’enregistrement de la demande de marque publiée pour l’ensemble des produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux prévus à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure n° 18 384 332 pour la marque figurative
6 Par décision du 15 novembre 2024 («la décision attaquée»), la division d’opposition a fait droit à l’opposition pour l’ensemble des produits et services contestés.
7 Le 10 décembre 2024, la requérante a formé un recours contre la décision attaquée, en demandant l’annulation complète de cette décision.
8 Le 14 mars 2025, le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu.
9 Le 13 août 2025, le titulaire de la marque de l’Union européenne contestée a limité l’énoncé des produits et services, de sorte qu’il est finalement resté le suivant:
Classe 9: Appareils de transmission du son; Appareils pour la transmission d’images; Appareils pour la reproduction d’images; Appareils de reproduction du son; Appareils pour l’enregistrement d’images; Appareils d’enregistrement du son; Mécanismes à prépaiement;
Logiciels de jeux informatiques; Équipements informatiques et audiovisuels;
Programmes d’ordinateur téléchargeables; Logiciels téléchargeables; Programmes informatiques pour la télévision interactive et pour les jeux interactifs et/ou les quiz; Logiciels et applications pour appareils mobiles; tous les produits précités uniquement en relation avec les jeux de machines à sous en ligne.

Classe 28: Jetons [disques] pour jeux; Jeux de table; Machines de jeux d’amusement;
Machines de jeux de hasard; Machines d’amusement à prépaiement; Machines de jeux d’arcade; Dés; Appareils de jeux; Jeux automatiques à prépaiement; Machines d’amusement, automatiques et à prépaiement; Machines de jeux d’amusement à prépaiement;
Jeux mécaniques; Consoles portables pour jeux vidéo; Jeux; Jeux d’arcade; Jeux électroniques; tous les produits précités uniquement en relation avec les jeux de machines à sous en ligne.

Classe 35: Services de programmes de fidélité; Marketing; Administration de programmes de fidélisation de la clientèle; Services de publicité et de promotion des ventes; Organisation et gestion de programmes de fidélisation de la clientèle; Conception de matériel publicitaire; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires; Fourniture d’informations commerciales via un site web; Administration de
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programmes de récompenses de fidélité ; Publicité ; Promotion des ventes par le biais de programmes de fidélisation de la clientèle ; Marketing dans le cadre de l’édition de logiciels.

Classe 41 : Services de casino, de jeux et de jeux de hasard ; Services de jeux de hasard ; Services de jeux en ligne ; Services de jeux électroniques ; Services de jeux à des fins de divertissement ;
Services de jeux électroniques fournis par l’internet ; Services de paris ; Services de jeux fournis en ligne à partir d’un réseau informatique ; Informations en matière de divertissement ;
Services de jeux informatiques interactifs ; Salles de jeux d’arcade ; Services de divertissement ; tous les services précités uniquement en relation avec les jeux de machines à sous.

Classe 42 : Conception de jeux ; Conception et développement de matériel informatique ; Logiciels en tant que service [SaaS] ; Location de logiciels et de programmes informatiques ; Location de logiciels de jeux informatiques ; Développement de matériel pour jeux vidéo ; Développement de matériel informatique pour jeux informatiques ; Conception de matériel pour le traitement et la distribution de contenus multimédias ; tous les services précités uniquement en relation avec les jeux de machines à sous.
10 Le 4 octobre 2025, l’opposant a retiré l’opposition et a informé l’Office qu'
un accord de règlement avait été conclu entre les parties.
11 Le même jour, le greffe des Chambres de recours a accusé réception du retrait et a informé les parties que la Chambre rendrait une décision sur la clôture de la procédure.
Motifs
12 Le recours est conforme aux articles 66, 67 et à l’article 68, paragraphe 1, du RMCUE. Il est recevable.
13 L’article 66, paragraphe 1, du RMCUE dispose qu’un recours formé devant la Chambre a un effet suspensif.
Il s’ensuit que la procédure d’opposition peut être retirée à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
14 L’opposant a mis fin à la procédure d’opposition en retirant l’opposition. Le recours et l’opposition étant devenus sans objet, la Chambre déclare les deux procédures closes. La décision attaquée ne devient pas définitive, y compris la décision sur les dépens.
Dépens
15 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMCUE, la Chambre prend acte de l’accord des parties sur la répartition des dépens.
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Ordonnance
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide :
1. Prend acte du retrait de l’opposition n° B 3 208 153 et déclare la procédure d’opposition et de recours close.
2. Prend acte de l’accord des parties concernant les dépens.
Signé
K. Guzdek
Greffier faisant fonction :
Signé
K. Zajfert
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