DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 12/11/2025
FORRESTERS Skygarden Erika-Mann-Str. 11 D-80636 Munich ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019188416 Votre référence: B31119EM-NZC Marque: CorridorSafetyGuard Type de marque: Marque verbale Demandeur: GRYCEPHIE SARL BP027 – 2 C, Parc d’Activités L-8308 Capellen LUXEMBOURG
I. Exposé des faits
Le 25/06/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels d’applications mobiles téléchargeables pour aider les utilisateurs à éviter les lieux dangereux et à localiser une zone de sécurité dans un scénario de danger actif; logiciels d’applications mobiles téléchargeables pour alerter les utilisateurs des dangers; logiciels d’applications mobiles téléchargeables pour contrôler l’infrastructure de sécurité et fournir aux utilisateurs des instructions individualisées et contextuelles ainsi que des itinéraires d’évacuation sûrs; matériel informatique et logiciels téléchargeables pour contrôler l’infrastructure de sécurité et fournir des alertes basées sur la localisation; Logiciels et systèmes de matériel électronique pour collecter et analyser des données afin de générer des informations pour la sécurité et de fournir des notifications et des instructions aux utilisateurs via des appareils mobiles afin d’éviter ou de gérer un danger actif; Matériel électronique et logiciels pour contrôler l’infrastructure de sécurité et fournir aux utilisateurs des instructions individualisées et contextuelles ainsi que des itinéraires d’évacuation sûrs.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Caractère descriptif
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Protecteur de passage.

Les significations susmentionnées des mots « CorridorSafetyGuard », dont se compose la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

CORRIDOR „A corridor is a long passage in a building, with doors and rooms on one or both sides. A hallway or passage connecting parts of a building. A narrow tract of land forming a passageway, as one connecting two major cities or one belonging to an inland country and affording an outlet to the sea.” (Informations extraites du Collins Dictionary, le 25/06/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/corridor).

SAFETY „Safety is the state of being safe from harm or danger. If you reach safety, you reach a place where you are safe from danger. Safety features or measures are intended to make something less dangerous.” (Informations extraites du Collins Dictionary, le 25/06/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/safety).

GUARD „If you guard a place, person, or object, you stand near them in order to watch and protect them.” (Informations extraites du Collins Dictionary, le 25/06/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/guard).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits de la classe 9, à savoir « logiciels d’application mobile téléchargeables pour aider les utilisateurs à éviter les lieux dangereux et à localiser une zone sûre dans un scénario de danger actif ; logiciels d’application mobile téléchargeables pour alerter les utilisateurs des dangers ; logiciels d’application mobile téléchargeables pour contrôler l’infrastructure de sécurité et fournir aux utilisateurs des instructions individualisées et contextuelles et des itinéraires d’évacuation sûrs ; matériel informatique et logiciels téléchargeables pour contrôler l’infrastructure de sécurité et fournir des alertes basées sur la localisation ; systèmes logiciels et matériels électroniques pour collecter et analyser des données afin de générer des informations pour la sécurité et de fournir des notifications et des instructions aux utilisateurs via des appareils mobiles afin d’éviter ou de gérer un danger actif ; matériel électronique et logiciels pour contrôler l’infrastructure de sécurité et fournir aux utilisateurs des instructions individualisées et contextuelles et des itinéraires d’évacuation sûrs », sont des équipements logiciels et matériels qui fonctionnent comme un dispositif de sécurité dans les couloirs, en assurant une protection et une sécurité dans un couloir ou un passage, ou sont destinés à guider les utilisateurs via des itinéraires sûrs entre des lieux situés dans des zones dangereuses.

Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

La marque demandée, « CorridorSafetyGuard », indique simplement que les produits de la classe 9 remplissent les fonctions d’un gardien de sécurité en relation avec les dangers d’un couloir. Bien que l’expression soit écrite en un seul mot, sans espaces, cela ne rend pas le signe distinctif et n’entrave pas la capacité du consommateur à comprendre la combinaison de mots. À cet égard, la marque est un simple message faisant référence à la destination des produits et la signification est entièrement claire et facilement compréhensible. Le signe ne véhicule aucun message de marque distinctif.

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Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019188416 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Manuela MIEHLE