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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 7 oct. 2025, n° 003215788 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 003215788 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Refus partiel de la demande de MUE/EI |
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Texte intégral
DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 215 788
The Makaton Charity, 66 Lincoln´s Inn Fields, WC2A 3LH Londres, Royaume-Uni (partie opposante), représentée par Page, White & Farrer Germany LLP, Widenmayerstr. 10, 80538 Munich, Allemagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Dominique Bourse, 29 rue du Mathurins, 75008 Paris, France (demanderesse), représentée par Naomi Aaronson, 66 rue Pierre Demours, 75017 Paris, France (mandataire professionnel).
Le XX/XX/XXXX, la division d’opposition prend la décision suivante
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 215 788 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 9: Tous les produits contestés de cette classe, à l’exception des appareils de contrôle de l’affranchissement du courrier.
Classe 35: Tous les services contestés de cette classe, à l’exception des services de vente au détail d’appareils de contrôle de l’affranchissement du courrier; services de vente au détail en ligne d’appareils de contrôle de l’affranchissement du courrier; services de vente au détail d’appareils de rééducation corporelle; services de vente au détail en ligne d’appareils de rééducation corporelle; services de vente au détail d’appareils d’entraînement corporel; services de vente au détail en ligne d’appareils d’entraînement corporel.
Classe 38: Tous les services contestés de cette classe.
Classe 41: Tous les services contestés de cette classe.
Classe 42: Tous les services contestés de cette classe.
2. La demande de marque de l’Union européenne n° 18 147 165 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle peut être poursuivie pour les produits et services contestés et non contestés restants.
3. Chaque partie supporte ses propres dépens.
MOTIFS
Le 18/04/2024, la partie opposante a formé opposition contre certains des produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 18 147 165 «MAKADO» (marque verbale), à savoir contre tous les produits et services des classes 9, 35, 38, 41
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et 42. L’opposition est fondée sur les enregistrements de MUE nº 4 775 532 «MAKATON» (marque verbale, marque antérieure 1) et nº 18 919 358 «MakaTots» (marque verbale, marque antérieure 2), et la dénomination sociale allemande «MAKATON». L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE et, en relation avec un autre signe utilisé dans la vie des affaires, également l’article 8, paragraphe 4, du RMUE.
RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, dans une évaluation globale, de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition estime approprié d’examiner d’abord l’opposition en relation avec l’enregistrement de MUE de l’opposant nº 18 919 358 (marque antérieure 2).
a) Les produits et services
L’opposition est fondée sur les produits et services suivants:
Classe 9: CD-ROM; DVD; supports pour le son et l’image; appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de photographie, d’optique, de pesage et de contrôle (surveillance); appareils et instruments d’enseignement, d’instruction et d’éducation; équipement de traitement de données et ordinateurs; logiciels; logiciels de jeux informatiques de divertissement; logiciels de divertissement pour ordinateurs; programmes d’ordinateur; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; supports de données magnétiques, disques d’enregistrement; enregistrements contenant du matériel de divertissement et/ou éducatif; enregistrements sonores et enregistrements audiovisuels; bandes vidéo numériques et préenregistrées, cassettes, disques compacts et disques DVD; simulateurs de vol; panneaux d’affichage [mécaniques ou lumineux]; protections oculaires pour le sport; casques de sport; appareils et instruments de recherche, de navigation, cinématographiques, audiovisuels, de pesage, de signalisation, de détection, de test, d’inspection et de sauvetage; Appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de la distribution ou de l’utilisation de l’électricité; instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images ou des données; Supports enregistrés et téléchargeables, logiciels, supports d’enregistrement et de stockage numériques ou analogiques vierges; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, appareils de calcul; Ordinateurs et périphériques d’ordinateur; Combinaisons de plongée, masques de plongeurs, bouchons d’oreille pour plongeurs, pinces-nez pour plongeurs et nageurs, gants de plongeurs, appareils respiratoires pour la natation subaquatique; Appareils extincteurs; pièces et accessoires pour tous les produits précités.
Classe 16: Produits de l’imprimerie, photographies, papeterie, journaux, publications périodiques, livres et matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils); papier, carton; brochures; revues; magazines; prospectus;
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publications imprimées ; livres imprimés relatifs aux langues, aux arts, aux sciences sociales, au droit, à l’ingénierie, aux mathématiques, aux technologies de l’information, aux affaires, à la gestion de la santé, aux soins de santé, à la défense civile, au maintien de l’ordre ou à la science alimentaire ; guides de divertissement [imprimés] ; panneaux d’affichage publicitaire en papier ou en carton [non lumineux] ; matériel publicitaire en papier ou en carton ; matériel publicitaire étant des imprimés ; matériel publicitaire imprimé ; prospectus publicitaires ; affiches publicitaires ; publications publicitaires ; matériaux pour la reliure ; photographies ; adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; agendas ; calendriers ; cartes et plans ; images ; affiches ; cartes de vœux ; crayons et stylos ; classeurs ; marque-pages ; porte-chéquiers ; sous-verres ; presse-papiers ; coupe-papier ; serviettes de table, sets de table ; matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes) ; sacs pour l’emballage ; caractères d’imprimerie ; clichés d’imprimerie.
Classe 28 : Jeux et jouets ; articles de gymnastique et de sport ; décorations pour arbres de Noël ; jeux de société, cartes à jouer, ballons, balles pour jeux, nouveautés pour fêtes, jouets ; machines de divertissement à jetons ; appareils pour la pratique du sport ; appareils d’entraînement sportif ; sacs adaptés au transport d’articles de sport ; gants spécialement conçus pour la pratique du sport ; balles pour la pratique du sport ; battes de sport ; protections abdominales [parties de tenues de sport] ; coudières [articles de sport] ; masques faciaux pour le sport [autres que pour la plongée] ; protège-tibias [articles de sport] ; genouillères [articles de sport] ; filets pour le sport ; raquettes pour la pratique du sport ; anneaux pour le sport ; appareils de jeux vidéo.
Classe 35 : Compilation d’informations statistiques relatives au langage ; services de vente en gros et services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, en relation avec les sacs, vêtements, chaussures, chapellerie, parapluies, jeux, jouets, verrerie, porcelaine, figurines en porcelaine, tasses en porcelaine, ornements en porcelaine, statuettes en porcelaine, boîtes en porcelaine, bracelets, papier, cartes en papier, carton, boîtes en papier et en carton, cartes de vœux, enveloppes, cartes de visite, jouets, parfums, cosmétiques, ustensiles de ménage, ustensiles d’écriture, ustensiles de cuisine, ustensiles de table, ustensiles électriques et ustensiles à usage cosmétique, outils, instruments d’écriture, tasses, insignes, imprimés, logiciels, supports enregistrés, matériels didactiques, papeterie, CD, DVD, supports pour le son et la vidéo, estampes et photographies ; publicité ; gestion administrative ; services commerciaux, administratifs et/ou de gestion rendus dans l’établissement et l’administration de clubs, sociétés et groupes à des fins universitaires, sociales, politiques, caritatives ou sportives ; gestion commerciale pour le compte de tiers ; services de gestion de bases de données informatisées ; services de gestion de données ; évaluations relatives à la gestion commerciale ; compilation et analyse d’informations et de données relatives à la gestion commerciale ; services d’information et de conseil en matière de carrière (autres que les conseils en matière d’éducation et de formation) ; gestion, organisation et administration des affaires ; fonctions de bureau ; recherche d’informations dans une banque de données informatisée ; services de conseil en recherche professionnelle liés aux affaires ; services d’information et de conseil relatifs aux services précités.
Classe 38 : Communications multimédias, communications interactives ; télécommunications ; services de courrier électronique ; transmission assistée par ordinateur d’informations, de messages, de textes, de sons, d’images, de graphiques et de données ; communications par et/ou entre ordinateurs et terminaux informatiques ; communications pour l’accès à des bases de données et à des réseaux informatiques ; services de communication pour l’accès à des informations, textes, sons, images et données via des réseaux de communication et informatiques ; accès à un réseau de communication ou informatique ; services de télécommunications, à savoir l’affichage électronique d’informations,
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messages, textes, images et données; services d’information en télécommunications en ligne; services de transmission et de distribution de données et d’informations par des moyens électroniques, par câble, par courrier électronique et par ordinateur; services de télécommunications, à savoir l’affichage et la fourniture d’informations à partir d’une base de données informatiques; services de consultation, d’information et de conseil relatifs à tous les services précités.
Classe 41: Services d’éducation, d’instruction et d’enseignement, interprétation du langage des signes; services de traduction; location de matériel didactique et d’appareils d’instruction; fourniture d’informations statistiques relatives à l’enseignement, à la formation, à l’interprétation, à la traduction et à l’instruction des langues; fourniture de formation; divertissement; activités sportives et culturelles; services d’enseignement universitaire et professionnel; fourniture de cours d’instruction, de conférences et de séminaires, tous relatifs à des sujets universitaires ou professionnels; instruction, enseignement et cours dans le domaine de l’éducation; services d’éducation liés aux langues, aux arts, aux sciences sociales, au droit, à l’ingénierie, aux mathématiques, aux technologies de l’information, aux affaires, à la gestion de la santé, aux soins de santé, à la défense civile, au maintien de l’ordre ou aux sciences alimentaires; services d’académie d’enseignement; orientation professionnelle; organisation et conduite de conférences et de séminaires; services de bibliothèque; publication de livres, textes, revues, magazines et périodiques; fourniture de cours par correspondance; fourniture d’installations de loisirs et sportives; location d’installations sportives; entraînement sportif; services de concerts de musique; services d’orchestre; services d’éducation physique; production de programmes de radio et de télévision; services de consultation et de recherche relatifs à des sujets éducatifs ou à des compétences professionnelles; fourniture de services d’information et de conseil relatifs à des sujets éducatifs ou à des compétences professionnelles; services d’ateliers de formation; services de consultation, d’information et de conseil relatifs à tous les services précités.
Classe 42: Services scientifiques et technologiques et recherche liés aux langues, conception de langues; développement de dictionnaires et de bases de données de traduction linguistique électronique; services scientifiques et technologiques et conception y afférente; services d’analyse et de recherche industrielles; conception et développement de matériel et de logiciels informatiques; services de recherche technique; recherche mécanique; recherche clinique; services de consultation en recherche professionnelle liés aux langues, aux arts, aux sciences sociales, à l’ingénierie, aux mathématiques, aux technologies de l’information, à la gestion de la santé, aux soins de santé, à la défense civile, au maintien de l’ordre ou aux sciences alimentaires; services d’ingénierie et de dessin technique; études de projets techniques; études de projets non commerciaux; services de technologies de l’information et d’informatique; programmation informatique; conception et développement de logiciels et de matériel informatique; services d’arpentage; services de conception industrielle; services de contrôle qualité et d’authentification; préparation de rapports relatifs aux services précités; services de consultation, d’information et de conseil relatifs à tous les services précités.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: Logiciels d’applications mobiles; applications mobiles éducatives; applications mobiles téléchargeables; applications logicielles informatiques, téléchargeables; applications logicielles informatiques téléchargeables; logiciels de jeux informatiques téléchargeables via un réseau informatique mondial et des dispositifs sans fil; logiciels téléchargeables sous forme d’applications mobiles pour dispositifs portables de communications électroniques; logiciels téléchargeables sous forme d’applications mobiles pour dispositifs portables de communications électroniques qui permettent aux utilisateurs de visualiser du contenu et des données et d’apprendre des matières enseignées via une méthode spécifique, de partager leur position géographique et de localiser d’autres utilisateurs, et qui permettent aux utilisateurs de
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se rencontrer, télécharger, visualiser, annoter, partager des données, des informations, des images et du contenu et jouer et apprendre unilatéralement ou ensemble; applications mobiles, logiciels informatiques et applications logicielles informatiques téléchargeables pour l’édition de photos, de vidéos et d’images, la retouche et l’amélioration et l’optimisation des données et informations existantes sur les sessions de formation précédentes; Logiciels de programmation informatique; Programmes de logiciels informatiques; logiciels téléchargeables sous forme d’applications mobiles pour appareils portables de communications électroniques permettant aux utilisateurs de partager leur position géographique et de localiser d’autres utilisateurs, et permettant aux utilisateurs de se rencontrer, télécharger, visualiser, annoter, partager des données, des informations, des images et du contenu; logiciels informatiques et applications informatiques téléchargeables sous forme d’application mobile pour faciliter les plateformes de réseaux sociaux, d’apprentissage et de sessions de formation basés sur internet; logiciels informatiques et applications informatiques téléchargeables pour l’analyse et l’affichage d’informations pour l’interaction sociale et les réseaux sociaux, l’envoi et la réception de mises à jour de statut pour l’interaction sociale et les réseaux sociaux, l’envoi et la réception de messages électroniques et l’envoi et la réception de médias numériques, à savoir, audio, vidéo et photographies à partager avec d’autres, et manuels d’instruction au format électronique; ordinateurs; matériel informatique; téléphones mobiles; smartphones; dispositifs de communication sans fil pour la transmission de voix, de données, d’images, de contenu audio, vidéo et multimédia; appareils de communication en réseau; appareils électroniques numériques portables capables de fournir un accès à internet et pour l’envoi, la réception et le stockage d’appels téléphoniques, de courrier électronique et d’autres données numériques; matériel informatique portable; appareils électroniques numériques portables capables de fournir un accès à internet, pour l’envoi, la réception et le stockage d’appels téléphoniques, de courrier électronique et d’autres données numériques; montres intelligentes; lunettes intelligentes; bagues intelligentes; suiveurs d’activité portables; bracelets connectés [instruments de mesure]; liseuses électroniques; logiciels informatiques pour la configuration, l’exploitation et le contrôle d’ordinateurs, de périphériques informatiques, d’appareils mobiles, de téléphones mobiles, de montres intelligentes, de lunettes intelligentes, d’appareils portables, d’écouteurs, de casques audio, de télévisions, de décodeurs, de lecteurs et enregistreurs audio et vidéo, de systèmes de cinéma maison et de systèmes de divertissement; logiciels de développement d’applications; logiciels de jeux informatiques; contenu audio, vidéo et multimédia préenregistré téléchargeable; dispositifs périphériques d’ordinateur; appareils d’identification et d’authentification biométriques; accéléromètres; altimètres; appareils de mesure de distance; appareils de mesure de pression; indicateurs de pression; moniteurs, écrans d’affichage, écrans montés sur la tête et casques d’écoute à utiliser avec des ordinateurs, des smartphones, des écouteurs intra-auriculaires, des casques sans fil; montres intelligentes, lunettes intelligentes, télévisions, décodeurs, et lecteurs et enregistreurs audio et vidéo; écrans, lunettes, contrôleurs et casques de réalité virtuelle et augmentée; lunettes 3D; lunettes de vue; lunettes de soleil; articles d’optique; appareils et instruments optiques; appareils photographiques; Flashes d’appareils photographiques; Lampes flash pour appareils photographiques; claviers, souris, tapis de souris, imprimantes, lecteurs de disque et disques durs; appareils d’enregistrement et de reproduction du son; lecteurs et enregistreurs audio et vidéo numériques; haut-parleurs audio; amplificateurs et récepteurs audio; appareils audio pour véhicules automobiles; appareils d’enregistrement vocal et de reconnaissance vocale; écouteurs; casques audio; microphones; télévisions; Récepteurs de télévision; Moniteurs; décodeurs; radios; émetteurs et récepteurs radio; interfaces utilisateur pour ordinateurs de bord de véhicules automobiles et appareils électroniques, à savoir panneaux de commande électroniques, moniteurs, écrans tactiles, télécommandes, stations d’accueil, connecteurs, commutateurs et commandes à activation vocale; Dispositifs de système de positionnement global (GPS); Appareils de système de positionnement global (GPS); instruments de navigation; télécommandes pour le contrôle d’ordinateurs, de téléphones mobiles, d’appareils électroniques mobiles; appareils de stockage de données; puces informatiques; Écrans graphiques interactifs; Terminaux à écran tactile interactif; interfaces pour ordinateurs, écrans d’ordinateur, téléphones mobiles, appareils électroniques mobiles,
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dispositifs électroniques portables, montres intelligentes, lunettes intelligentes, téléviseurs, décodeurs, et lecteurs et enregistreurs audio et vidéo ; pièces et accessoires pour ordinateurs, périphériques d’ordinateur, téléphones mobiles, dispositifs électroniques mobiles, dispositifs électroniques portables, montres intelligentes, lunettes intelligentes, écouteurs, casques audio, lecteurs et enregistreurs audio et vidéo, téléviseurs et décodeurs ; housses, sacs, étuis, pochettes, sangles et cordons pour ordinateurs, téléphones mobiles, dispositifs électroniques mobiles, dispositifs électroniques portables, montres intelligentes, lunettes intelligentes, écouteurs, casques audio, décodeurs, et lecteurs et enregistreurs audio et vidéo ; perches à selfie ; agendas électroniques ; appareils pour vérifier l’affranchissement du courrier ; machines à dicter ; panneaux d’affichage électroniques ; appareils de mesure ; circuits intégrés ; amplificateurs ; écrans fluorescents ; télécommandes ; dessins animés ; aimants décoratifs ; appareils et instruments d’enseignement ; claviers ; claviers sans fil ; claviers d’ordinateur ; claviers pour tablettes et smartphones ; postes téléphoniques avec écran et claviers ; dispositifs de projection de claviers virtuels.
Classe 35 : Services commerciaux, à savoir, fourniture de bases de données informatiques concernant l’achat et la vente d’une grande variété de produits et services de tiers ; compilations d’annuaires pour publication sur l’internet et d’autres réseaux électroniques, informatiques et de communication ; services de vente au détail fournis via l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication, concernant les logiciels et applications logicielles, le matériel d’enseignement (à l’exception des appareils), les instruments de musique, les partitions, le matériel d’exercices musicaux sur la manière d’apprendre et d’interpréter la musique sous forme de textes et d’illustrations ; services de vente au détail dans le domaine des livres, magazines, périodiques, bulletins d’information, instruments de musique, journaux, partitions, manuels et autres publications sur un large éventail de sujets d’intérêt général, fournis via l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication ; services de vente au détail dans le domaine du divertissement concernant les films, les programmes de télévision, les événements sportifs, les œuvres musicales, les concerts, et les œuvres audio et audiovisuelles, fournis via l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication ; services de vente au détail concernant les produits informatiques, électroniques et de divertissement, les appareils de télécommunication, les téléphones mobiles, les dispositifs électroniques numériques mobiles portables, et d’autres produits électroniques grand public, les logiciels informatiques, et les accessoires, périphériques, pièces et étuis de transport pour ces produits, fournis via l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication ; démonstrations de produits fournies en magasin et via des réseaux de communication mondiaux et d’autres réseaux électroniques et de communication ; services d’abonnement, à savoir, fourniture d’abonnements à des contenus textuels, de données, d’images, audio, vidéo et multimédia, fournis via l’internet et d’autres réseaux électroniques et de communication ; fourniture de contenus textuels, de données, d’images, audio, vidéo et multimédia préenregistrés téléchargeables, moyennant paiement ou abonnement prépayé, via l’internet et d’autres réseaux électroniques et de communication ; organisation et conduite de manifestations commerciales, de spectacles et d’expositions ; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers via des systèmes de télécommunication ; Services de publicité, de marketing et de promotion ; services d’assistance commerciale, de gestion et administratifs ; services de vente en gros, services de vente par correspondance et services de commerce électronique concernant les logiciels et applications logicielles, le matériel d’enseignement (à l’exception des appareils), les instruments de musique, les partitions, le matériel d’exercices musicaux sur la manière d’apprendre et d’interpréter la musique sous forme de textes et d’illustrations ; gestion commerciale de spectacles musicaux et de méthodes d’enseignement ; Location d’espaces publicitaires sur des sites web ; services d’optimisation du trafic de sites web ; services de promotion des ventes ; Réalisation d’études de marché ; Réalisation d’enquêtes commerciales et d’études de marché ; analyse des réponses publicitaires et
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études de marché; conception, création, préparation, production et diffusion de publicités et de matériel publicitaire pour des tiers; services de planification média; administration de programmes de fidélisation de la clientèle; organisation et conduite de programmes de récompenses incitatives pour promouvoir la vente de produits et services; marketing et publicité en ligne; services de commande en ligne; services de traitement de données en ligne; compilation d’annuaires commerciaux en ligne; fourniture de comparaisons de services financiers en ligne; conduite de services de recherche en gestion d’entreprise en ligne; promotion de la musique de tiers au moyen de la fourniture de portfolios en ligne via un site web; Gestion et conseil en affaires; Conseil en organisation et gestion d’entreprise; gestion de bases de données et de fichiers informatisés; services de traitement de données; création d’index d’informations, de sites et d’autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux et d’autres réseaux électroniques et de communication pour des tiers (services de technologies de l’information); fourniture, recherche, navigation et récupération d’informations, de sites et d’autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux et d’autres réseaux électroniques et de communication pour des tiers concernant des organisations commerciales et des activités commerciales, des spectacles, des représentations et des expositions, des artistes; fourniture d’informations commerciales et d’affaires sur des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux; fourniture de services d’information sur les produits de consommation, services de conseil et de consultation relatifs à tout ce qui précède; Services de vente au détail de logiciels d’applications mobiles; Services de vente au détail en ligne de logiciels d’applications mobiles; Services de vente au détail d’applications mobiles éducatives; Services de vente au détail en ligne d’applications mobiles éducatives; Services de vente au détail d’applications mobiles téléchargeables; Services de vente au détail en ligne d’applications mobiles téléchargeables; Services de vente au détail d’applications logicielles informatiques téléchargeables; Services de vente au détail en ligne d’applications logicielles informatiques téléchargeables; Services de vente au détail d’applications logicielles informatiques téléchargeables; Services de vente au détail en ligne d’applications logicielles informatiques téléchargeables; Services de vente au détail de logiciels de jeux informatiques téléchargeables via un réseau informatique mondial et des dispositifs sans fil; Services de vente au détail en ligne de logiciels de jeux informatiques téléchargeables via un réseau informatique mondial et des dispositifs sans fil; Services de vente au détail de logiciels de programmation informatique; Services de vente au détail en ligne de logiciels de programmation informatique; Services de vente au détail de programmes logiciels informatiques; Services de vente au détail en ligne de programmes logiciels informatiques; Services de vente au détail d’ordinateurs; Services de vente au détail en ligne d’ordinateurs; Services de vente au détail de matériel informatique; Services de vente au détail en ligne de matériel informatique; Services de vente au détail de téléphones mobiles; Services de vente au détail en ligne de téléphones mobiles; Services de vente au détail de smartphones; Services de vente au détail en ligne de smartphones; Services de vente au détail d’appareils de communication réseau; Services de vente au détail en ligne d’appareils de communication réseau; Services de vente au détail de matériel informatique portable; Services de vente au détail en ligne de matériel informatique portable; Services de vente au détail de montres intelligentes; Services de vente au détail en ligne de montres intelligentes; Services de vente au détail de lunettes intelligentes; Services de vente au détail en ligne de lunettes intelligentes; Services de vente au détail de bagues intelligentes; Services de vente au détail en ligne de bagues intelligentes; Services de vente au détail de traqueurs d’activité portables; Services de vente au détail en ligne de traqueurs d’activité portables; Services de vente au détail de bracelets connectés [instruments de mesure]; Services de vente au détail en ligne de bracelets connectés [instruments de mesure]; Services de vente au détail de liseuses électroniques; Services de vente au détail en ligne de liseuses électroniques; Services de vente au détail de logiciels de développement d’applications; Services de vente au détail en ligne de logiciels de développement d’applications; Services de vente au détail de
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logiciels de jeux informatiques; Services de vente au détail en ligne de logiciels de jeux informatiques; Services de vente au détail de périphériques d’ordinateur; Services de vente au détail en ligne de périphériques d’ordinateur; Services de vente au détail d’accéléromètres; Services de vente au détail en ligne d’accéléromètres; Services de vente au détail d’altimètres; Services de vente au détail en ligne d’altimètres; Services de vente au détail d’appareils de mesure de distance; Services de vente au détail en ligne d’appareils de mesure de distance; Services de vente au détail d’appareils de mesure de pression; Services de vente au détail en ligne d’appareils de mesure de pression; Services de vente au détail d’indicateurs de pression; Services de vente au détail en ligne d’indicateurs de pression; Services de vente au détail de lunettes 3D; Services de vente au détail en ligne de lunettes 3D; Services de vente au détail de lunettes de vue; Services de vente au détail en ligne de lunettes de vue; Services de vente au détail de lunettes de soleil; Services de vente au détail en ligne de lunettes de soleil; Services de vente au détail d’articles d’optique; Services de vente au détail en ligne d’articles d’optique; Services de vente au détail d’appareils et instruments d’optique; Services de vente au détail en ligne d’appareils et instruments d’optique; Services de vente au détail d’appareils photographiques; Services de vente au détail en ligne d’appareils photographiques; Services de vente au détail de flashes pour appareils photographiques; Services de vente au détail en ligne de flashes pour appareils photographiques; Services de vente au détail de lampes-éclair pour appareils photographiques; Services de vente au détail en ligne de lampes-éclair pour appareils photographiques; Services de vente au détail de haut-parleurs; Services de vente au détail en ligne de haut-parleurs; Services de vente au détail d’écouteurs; Services de vente au détail en ligne d’écouteurs; Services de vente au détail de casques d’écoute; Services de vente au détail en ligne de casques d’écoute; Services de vente au détail de microphones; Services de vente au détail en ligne de microphones; Services de vente au détail de téléviseurs; Services de vente au détail en ligne de téléviseurs; Services de vente au détail de récepteurs de télévision; Services de vente au détail en ligne de récepteurs de télévision; Services de vente au détail de moniteurs; Services de vente au détail en ligne de moniteurs; Services de vente au détail de décodeurs; Services de vente au détail en ligne de décodeurs; Services de vente au détail de radios; Services de vente au détail en ligne de radios; Services de vente au détail d’émetteurs et récepteurs radio; Services de vente au détail en ligne d’émetteurs et récepteurs radio; Services de vente au détail de dispositifs de système de positionnement mondial (GPS); Services de vente au détail en ligne de dispositifs de système de positionnement mondial (GPS); Services de vente au détail d’appareils de système de positionnement mondial (GPS); Services de vente au détail en ligne d’appareils de système de positionnement mondial (GPS); Services de vente au détail d’instruments de navigation; Services de vente au détail en ligne d’instruments de navigation; Services de vente au détail d’appareils de stockage de données; Services de vente au détail en ligne d’appareils de stockage de données; Services de vente au détail de puces informatiques; Services de vente au détail en ligne de puces informatiques; Services de vente au détail d’écrans graphiques interactifs; Services de vente au détail en ligne d’écrans graphiques interactifs; Services de vente au détail de terminaux à écran tactile interactif; Services de vente au détail en ligne de terminaux à écran tactile interactif; Services de vente au détail de perches à selfie; Services de vente au détail en ligne de perches à selfie; Services de vente au détail d’agendas électroniques; Services de vente au détail en ligne d’agendas électroniques; Services de vente au détail d’appareils de vérification de l’affranchissement du courrier; Services de vente au détail en ligne d’appareils de vérification de l’affranchissement du courrier; Services de vente au détail de machines à dicter; Services de vente au détail en ligne de machines à dicter; Services de vente au détail de tableaux d’affichage électroniques; Services de vente au détail en ligne de tableaux d’affichage électroniques; Services de vente au détail d’appareils de mesure; Services de vente au détail en ligne d’appareils de mesure; Services de vente au détail de circuits intégrés; Services de vente au détail en ligne de circuits intégrés; Services de vente au détail d’amplificateurs; Services de vente au détail en ligne
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aux amplificateurs; Services de vente au détail d’écrans fluorescents; Services de vente au détail en ligne d’écrans fluorescents; Services de vente au détail de télécommandes; Services de vente au détail en ligne de télécommandes; Services de vente au détail de dessins animés; Services de vente au détail en ligne de dessins animés; Services de vente au détail d’aimants décoratifs; Services de vente au détail en ligne d’aimants décoratifs; Services de vente au détail d’appareils et instruments d’enseignement; Services de vente au détail en ligne d’appareils et instruments d’enseignement; Services de vente au détail de claviers; Services de vente au détail en ligne de claviers; Services de vente au détail de claviers sans fil; Services de vente au détail en ligne de claviers sans fil; Services de vente au détail de claviers d’ordinateur; Services de vente au détail en ligne de claviers d’ordinateur; Services de vente au détail de dispositifs de projection de claviers virtuels; Services de vente au détail en ligne de dispositifs de projection de claviers virtuels; Services de vente au détail d’instruments à clavier; Services de vente au détail en ligne d’instruments à clavier; Services de vente au détail de claviers de piano; Services de vente au détail en ligne de claviers de piano; Services de vente au détail de claviers de musique électroniques; Services de vente au détail en ligne de claviers de musique électroniques; Services de vente au détail d’instruments de musique; Services de vente au détail en ligne d’instruments de musique; Services de vente au détail de partitions de musique; Services de vente au détail en ligne de partitions de musique; Services de vente au détail de fiches d’instructions; Services de vente au détail en ligne de fiches d’instructions; Services de vente au détail de manuels d’instructions; Services de vente au détail en ligne de manuels d’instructions; Services de vente au détail de matériel d’instruction et d’enseignement; Services de vente au détail en ligne de matériel d’instruction et d’enseignement; Services de vente au détail de publications éducatives; Services de vente au détail en ligne de publications éducatives; Services de vente au détail de musique imprimée; Services de vente au détail en ligne de musique imprimée; Services de vente au détail de manuels d’instruction musicale; Services de vente au détail en ligne de manuels d’instruction musicale; Services de vente au détail de cahiers de musique; Services de vente au détail en ligne de cahiers de musique; Services de vente au détail d’affiches; Services de vente au détail en ligne d’affiches; Services de vente au détail de boîtes en carton ou en papier; Services de vente au détail en ligne de boîtes en carton ou en papier; Services de vente au détail de catalogues; Services de vente au détail en ligne de catalogues; Services de vente au détail de brochures; Services de vente au détail en ligne de brochures; Services de vente au détail de calendriers; Services de vente au détail en ligne de calendriers; Services de vente au détail de chemises pour documents; Services de vente au détail en ligne de chemises pour documents; Services de vente au détail de classeurs [papeterie]; Services de vente au détail en ligne de classeurs [papeterie]; Services de vente au détail de drapeaux en papier; Services de vente au détail en ligne de drapeaux en papier; Services de vente au détail de duplicateurs; Services de vente au détail en ligne de duplicateurs; Services de vente au détail de pancartes en papier ou en carton; Services de vente au détail en ligne de pancartes en papier ou en carton; Services de vente au détail de panneaux d’affichage en papier ou en carton; Services de vente au détail en ligne de panneaux d’affichage en papier ou en carton; Services de vente au détail de formulaires imprimés; Services de vente au détail en ligne de formulaires imprimés; Services de vente au détail de photographies; Services de vente au détail en ligne de photographies; Services de vente au détail de gravures; Services de vente au détail en ligne de gravures; Services de vente au détail de produits de l’imprimerie; Services de vente au détail en ligne de produits de l’imprimerie; Services de vente au détail de journaux; Services de vente au détail en ligne de journaux; Services de vente au détail de prospectus; Services de vente au détail en ligne de prospectus; Services de vente au détail de publications imprimées; Services de vente au détail en ligne de publications imprimées; Services de vente au détail de relieurs; Services de vente au détail de
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matériel de reliure; Services de vente au détail en ligne de matériel de reliure; Services de vente au détail d’index; Services de vente au détail en ligne d’index; Services de vente au détail de représentations graphiques; Services de vente au détail en ligne de représentations graphiques; Services de vente au détail de magazines [périodiques]; Services de vente au détail en ligne de magazines
[périodiques]; Services de vente au détail de sous-mains; Services de vente au détail en ligne de sous-mains; Services de vente au détail de stylos-plumes; Services de vente au détail en ligne de stylos-plumes; Services de vente au détail d’atlas; Services de vente au détail en ligne d’atlas; Services de vente au détail d’encyclopédies; Services de vente au détail en ligne d’encyclopédies; Services de vente au détail de fiches; Services de vente au détail en ligne de fiches; Services de vente au détail de cartes géographiques; Services de vente au détail en ligne de cartes géographiques; Services de vente au détail de matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils); Services de vente au détail en ligne de matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils); Services de vente au détail de livres; Services de vente au détail en ligne de livres; Services de vente au détail de bulletins d’information; Services de vente au détail en ligne de bulletins d’information; Services de vente au détail d’albums de coupures; Services de vente au détail en ligne d’albums de coupures; Services de vente au détail de crayons; Services de vente au détail en ligne de crayons; Services de vente au détail de sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques, pour l’emballage; Services de vente au détail en ligne de sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques, pour l’emballage; Services de vente au détail de jouets; Services de vente au détail en ligne de jouets; Services de vente au détail de jouets, jeux, articles de jeux et nouveautés; Services de vente au détail en ligne de jouets, jeux, articles de jeux et nouveautés; Services de vente au détail de consoles de jeux électroniques portables; Services de vente au détail en ligne de consoles de jeux électroniques portables; Services de vente au détail de jouets éducatifs électroniques; Services de vente au détail en ligne de jouets éducatifs électroniques; Services de vente au détail de jouets musicaux; Services de vente au détail en ligne de jouets musicaux; Services de vente au détail de jeux; Services de vente au détail en ligne de jeux; Services de vente au détail d’articles de jeux; Services de vente au détail en ligne d’articles de jeux; Services de vente au détail d’instruments de musique jouets; Services de vente au détail en ligne d’instruments de musique jouets; Services de vente au détail de jeux musicaux; Services de vente au détail en ligne de jeux musicaux; Services de vente au détail de jouets à piles; Services de vente au détail en ligne de jouets à piles; Services de vente au détail de jouets électroniques; Services de vente au détail en ligne de jouets électroniques; Services de vente au détail de jeux d’adresse; Services de vente au détail en ligne de jeux d’adresse; Services de vente au détail de machines de jeux d’amusement; Services de vente au détail en ligne de machines de jeux d’amusement; Services de vente au détail d’articles de gymnastique et de sport; Services de vente au détail en ligne d’articles de gymnastique et de sport; Services de vente au détail d’appareils de rééducation physique; Services de vente au détail en ligne d’appareils de rééducation physique; Services de vente au détail d’appareils d’entraînement physique; Services de vente au détail en ligne d’appareils d’entraînement physique.
Classe 38 : Fourniture d’accès à une plateforme en ligne; services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données, messages, vidéos, images, informations, localisation; fourniture de forums pour les communications via l’internet et via les réseaux de téléphonie mobile; services de communication interactifs, à savoir services de messagerie instantanée; services de courrier électronique; Services de diffusion télévisuelle; Services interactifs de diffusion et de communication; Services de transmission électronique et de télécommunication; services de transmission par câble et par satellite; services de téléphonie mobile sans fil; fourniture d’accès à des sonneries, musiques, MP3, graphiques, jeux, images vidéo et informations téléchargeables pour appareils sans fil
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dispositifs de communication mobiles; fourniture de services de transmission sans fil de téléchargement en amont et en aval de sonneries, voix, musique, fichiers MP3, graphiques, jeux, images vidéo, informations et actualités via un réseau informatique mondial vers un dispositif de communication mobile sans fil; envoi et réception de messages vocaux et textuels entre communications mobiles sans fil; services internet qui doivent être compris comme incluant des services de communication, à savoir la transmission de sons et d’enregistrements audiovisuels en flux via l’internet; services de communication, à savoir, le transfert de messages électroniques pour des groupes de deux personnes ou plus au moyen d’un réseau informatique mondial; services de transmission et de diffusion de programmes de télévision, de longs métrages et de films, de films d’animation et d’enregistrements sonores et vidéo; fourniture d’accès à un site web interactif permettant à des personnes de localiser d’autres individus ayant des intérêts similaires pour participer avec eux à, ou les accompagner à, des événements et activités y compris des activités de formation et d’éducation.
Classe 41: Services d’éducation; services éducatifs pour l’enseignement de l’écriture et de l’interprétation au clavier; services de divertissement; services de divertissement télévisuel; production, présentation, projection, distribution, exposition, syndication et location de programmes de télévision, de longs métrages et de films, de films d’animation et d’enregistrements sonores et vidéo; production d’émissions de télévision et de films; production de spectacles vivants; production de séries de films d’animation sur tout support, à savoir, télévision, cinéma, Internet, DVD, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques optiques compacts, CD-ROM interactifs et applications mobiles; services de parcs d’attractions et à thème; services de parcs d’attractions et à thème ayant pour thème des émissions de télévision et des films; exploitation, administration, gestion et conduite de parcs d’attractions et à thème; services de salles de jeux d’arcade; services de location de machines de jeux d’arcade; publication électronique en ligne de périodiques et de livres; publication de périodiques et de livres sous forme électronique; publication de livres et de périodiques électroniques sur l’Internet; fourniture de publications électroniques en ligne; organisation, production et présentation de compétitions, concours, jeux, quiz, expositions, événements, spectacles, tournées de présentation, événements scéniques, représentations théâtrales, concerts, spectacles vivants et événements avec participation du public; organisation de concours de talents et d’événements de remise de prix musicaux et télévisuels; organisation de concours de talents et d’événements de remise de prix musicaux et télévisuels via une application mobile; services d’information en ligne relatifs aux services de jeux électroniques et à la musique fournis par le biais de l’internet ou de téléphones mobiles; fourniture de musique numérique (non téléchargeable) pour l’internet ou les téléphones mobiles; services de jeux électroniques fournis à partir d’une base de données informatique ou par le biais de l’internet ou par des téléphones mobiles; production de DVD préenregistrés, de disques numériques haute définition, et de disques audio préenregistrés et de supports de stockage numérique non disques; production de films d’animation; fourniture de clips vidéo en ligne non téléchargeables et d’autres contenus numériques multimédias contenant de l’audio, de la vidéo, des œuvres d’art et/ou du texte provenant de ou liés à des films cinématographiques ou des émissions de télévision; fourniture de films, d’émissions de télévision et de dessins animés non téléchargeables; fourniture d’informations dans les domaines du divertissement télévisuel, des films, des jeux et de la musique sur des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ou des téléphones mobiles; fourniture d’un site web relatif aux émissions de télévision, films, dessins animés, films cinématographiques et contenus de divertissement multimédia non téléchargeables, ainsi que des informations concernant les émissions de télévision, films, dessins animés, films cinématographiques et contenus de divertissement multimédia; divertissement sous forme de spectacles vivants et d’apparitions personnelles d’un personnage costumé; organisation, mise en œuvre, conduite et hébergement d’événements de divertissement social, éducatifs et de formation; services de divertissement et d’éducation, à savoir, l’organisation de fêtes à des fins de formation, d’éducation et d’introduction sociale pour enfants et adultes; consultation dans le domaine de la planification d’événements spéciaux pour
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fins de divertissement social et d’éducation ; fourniture d’informations de divertissement et d’éducation via un site web ; Fourniture de formation, y compris l’organisation de séminaires, d’ateliers et de leçons relatifs au développement et à l’utilisation de logiciels informatiques, à l’utilisation de logiciels informatiques, au commerce, aux activités commerciales et à la distribution de matériel didactique connexe, activités de formation et d’éducation ; organisation et tenue de conférences dans le domaine des entreprises et de la gestion commerciale ; Développement de matériel pédagogique pour des tiers ; Organisation et conduite de conférences ; Publication de textes et d’images, y compris sous forme électronique, à l’exception des fins publicitaires ; Publication d’imprimés et de brochures explicatives sur tous types de supports, y compris les supports électroniques ; Publication de textes (autres que des textes publicitaires) et de partitions musicales sur tous supports ; Organisation et conduite de conférences, congrès, symposiums et séminaires ; services de divertissement cinématographique, film, vidéo et théâtral ; publication de livres, magazines et périodiques ; services de formation en ligne ; services de formation basés sur Internet ; services de formation et d’éducation basés sur Internet ; fourniture d’un site web relatif à des informations dans les domaines de la musique, des langues, de la cuisine, des mathématiques, de la physique, de la chimie, des arts, du design, de l’histoire, de la géographie, de la philosophie.
Classe 42 : Services informatiques ; Services de conception ; Services scientifiques et technologiques ; Hébergement web ; conception de sites web ; maintenance de sites web ; Fourniture d’informations dans le domaine des technologies de l’information, des applications logicielles et des systèmes informatiques ; Conseils relatifs aux systèmes informatiques et à la conception de systèmes informatiques ; Conseil en technologies de l’information ; Assistance professionnelle relative à la conception de systèmes informatiques ; Services d’ingénierie ; Services de conseil relatifs à la conception de systèmes informatiques ; Préparation et rédaction de rapports et d’études de projets techniques ; Assistance en matière d’innovation, à savoir conseils techniques et d’experts relatifs au développement et à la fabrication de produits, de matériel didactique et de méthodes ; développement, déploiement, analyse, gestion et mise à jour de logiciels et d’applications de gestion de la mobilité ; Conception et développement de matériel informatique, de logiciels, d’applications, de périphériques, et de jeux informatiques et vidéo ; services de conseil en matériel et logiciels informatiques ; programmation informatique ; conception de bases de données informatiques ; stockage électronique de données ; services d’informatique en nuage ; Location de matériel informatique et de périphériques informatiques ; Location de logiciels informatiques, d’équipements de traitement de données et de périphériques informatiques ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables ; services de consultation pour le développement de systèmes informatiques, de bases de données et d’applications ; conseil en sécurité informatique et en sécurité des données ; services de chiffrement de données ; fourniture d’informations sur le matériel ou les logiciels informatiques en ligne ; maintenance, réparation et mise à jour de logiciels informatiques, de périphériques et d’applications ; services de support technique, diagnostic et dépannage de problèmes matériels et logiciels informatiques, et services de centre d’assistance informatique ; services de création, de conception et de maintenance de sites web ; services d’hébergement de sites web ; fourniture de moteurs de recherche pour l’obtention de données via l’internet et d’autres réseaux de communications électroniques ; création d’index d’informations en ligne, de sites et d’autres ressources disponibles sur l’Internet et d’autres réseaux de communications électroniques concernant les logiciels et les applications logicielles ; Cartographie ; Services de cartographie ; hébergement d’un portail Internet permettant aux utilisateurs de prévisualiser et de télécharger des livres électroniques, des publications et d’autres documents ; services scientifiques et technologiques ; services de design industriel ; services d’analyse et de recherche industrielles ; services de réseaux sociaux en ligne et de formation ; hébergement d’un site web de réseau social à des fins de divertissement et de formation ; services d’information, de conseil et de consultation relatifs à tout ce qui précède.
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Une interprétation du libellé de la liste des produits et services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits et services.
Le terme « notamment », utilisé dans la liste des produits et services du demandeur et de l’opposant, indique que les produits et services spécifiques ne sont que des exemples d’éléments inclus dans la catégorie et que la protection ne se limite pas à ceux-ci. En d’autres termes, il introduit une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, NU-TRIDE / TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).
Toutefois, le terme « à savoir », utilisé dans la liste des produits et services du demandeur et de l’opposant pour montrer la relation entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés (04/10/2016, T-549/14, Castello / Castelló et al., EU:T:2016:594, § 71; 31/01/2024, T-581/22, ECE QUALITY OF LIFE (fig.) / ECE (fig.), EU:T:2024:47, § 43).
À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissimilaires les uns aux autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes selon la classification de Nice.
Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou des services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur méthode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (les « critères Canon »). Il est également nécessaire de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).
Produits contestés de la classe 9
Logiciels d’applications mobiles ; Applications mobiles éducatives ; Applications mobiles téléchargeables ; Applications logicielles informatiques, téléchargeables ; Applications logicielles informatiques téléchargeables ; Logiciels de jeux informatiques téléchargeables via un réseau informatique mondial et des dispositifs sans fil ; Logiciels téléchargeables sous forme d’applications mobiles pour appareils portables de communications électroniques ; Logiciels téléchargeables sous forme d’applications mobiles pour appareils portables de communications électroniques permettant aux utilisateurs de visualiser du contenu et des données et d’apprendre des matières enseignées via une méthode spécifique, de partager leur position géographique et de localiser d’autres utilisateurs, et permettant aux utilisateurs de se rencontrer, de télécharger, de visualiser, d’annoter, de partager des données, des informations, des images et du contenu et de jouer et d’apprendre unilatéralement ou ensemble ; applications mobiles, logiciels informatiques et applications logicielles informatiques téléchargeables pour l’édition, la retouche, l’amélioration et l’optimisation de photos, de vidéos et d’images, ainsi que des données et informations existantes sur les sessions de formation précédentes ; Logiciels de programmation informatique ; Programmes logiciels informatiques ; logiciels téléchargeables sous forme d’applications mobiles pour appareils portables de communications électroniques permettant aux utilisateurs de partager leur position géographique et de localiser d’autres utilisateurs, et permettant aux utilisateurs de se rencontrer, de télécharger, de visualiser, d’annoter, de partager des données, des informations, des images et du contenu ; logiciels informatiques et applications informatiques téléchargeables sous la forme d’une application mobile pour faciliter les plateformes de réseaux sociaux, d’apprentissage en ligne et de sessions de formation ; logiciels informatiques et applications informatiques téléchargeables pour l’analyse et l’affichage d’informations pour l’interaction sociale et les réseaux sociaux, l’envoi et la réception de mises à jour de statut pour l’interaction sociale
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et de réseautage social, l’envoi et la réception de messages électroniques et l’envoi et la réception de médias numériques, à savoir, audio, vidéo et photographies à partager avec d’autres, et des manuels d’instruction au format électronique ; ordinateurs ; logiciels informatiques pour la configuration, le fonctionnement et le contrôle d’ordinateurs, de périphériques informatiques, d’appareils mobiles, de téléphones mobiles, de montres intelligentes, de lunettes intelligentes, d’appareils portables, d’écouteurs, de casques audio, de téléviseurs, de décodeurs, de lecteurs et enregistreurs audio et vidéo, de systèmes de cinéma maison et de systèmes de divertissement ; logiciels de développement d’applications ; logiciels de jeux informatiques sont identiques aux logiciels informatiques de l’opposant soit parce qu’ils sont inclus de manière identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes) soit parce que les produits de l’opposant incluent, ou du moins chevauchent, les produits contestés.
Le matériel informatique contesté ; téléphones mobiles ; smartphones ; dispositifs de communication sans fil pour la transmission de la voix, de données, d’images, de contenu audio, vidéo et multimédia ; interfaces utilisateur pour ordinateurs de bord de véhicules automobiles et appareils électroniques, à savoir panneaux de commande électroniques, moniteurs, écrans tactiles, télécommandes, stations d’accueil, connecteurs, commutateurs et commandes à activation vocale ; appareils de communication réseau ; appareils électroniques numériques portables capables de fournir un accès à internet et pour l’envoi, la réception et le stockage d’appels téléphoniques, de courrier électronique et d’autres données numériques ; matériel informatique portable ; appareils électroniques numériques portables capables de fournir un accès à internet, pour l’envoi, la réception et le stockage d’appels téléphoniques, de courrier électronique et d’autres données numériques ; montres intelligentes ; lunettes intelligentes ; bagues intelligentes ; suiveurs d’activité portables ; liseuses électroniques ; périphériques informatiques ; appareils d’identification et d’authentification biométriques ; accéléromètres ; altimètres ; indicateurs de pression ; moniteurs, écrans d’affichage, écrans montés sur la tête et casques pour utilisation avec des ordinateurs, des smartphones, des écouteurs intra-auriculaires, des casques sans fil ; montres intelligentes, lunettes intelligentes, téléviseurs, décodeurs et lecteurs et enregistreurs audio et vidéo ; écrans, lunettes, contrôleurs et casques de réalité virtuelle et augmentée ; lunettes 3D ; caméras ; flashes d’appareils photo ; lampes flash pour appareils photo ; claviers, souris, imprimantes, lecteurs de disque et disques durs ; appareils d’enregistrement et de reproduction sonore ; lecteurs et enregistreurs audio et vidéo numériques ; haut-parleurs audio ; amplificateurs et récepteurs audio ; appareils audio pour véhicules automobiles ; écouteurs ; casques audio ; microphones ; téléviseurs ; récepteurs de télévision ; moniteurs ; décodeurs ; radios ; émetteurs et récepteurs radio ; dispositifs de système de positionnement global (GPS) ; appareils de système de positionnement global (GPS) ; instruments de navigation ; télécommandes pour le contrôle d’ordinateurs, de téléphones mobiles, d’appareils électroniques mobiles ; appareils de stockage de données ; puces informatiques ; écrans graphiques interactifs ; terminaux à écran tactile interactifs ; interfaces pour ordinateurs, écrans d’ordinateur, téléphones mobiles, appareils électroniques mobiles, appareils électroniques portables, montres intelligentes, lunettes intelligentes, téléviseurs, décodeurs et lecteurs et enregistreurs audio et vidéo ; pièces et accessoires pour ordinateurs, périphériques informatiques, téléphones mobiles, appareils électroniques mobiles, appareils électroniques portables, montres intelligentes, lunettes intelligentes, écouteurs, casques audio, lecteurs et enregistreurs audio et vidéo, téléviseurs et décodeurs ; machines à dicter ; panneaux d’affichage électroniques ; amplificateurs ; écrans fluorescents ; télécommandes ; claviers ; claviers sans fil ; claviers d’ordinateur ; claviers pour tablettes et smartphones ; postes téléphoniques avec écran et claviers ; dispositifs de projection de claviers virtuels ; appareils et instruments d’enseignement sont au moins similaires (certains sont même identiques) aux ordinateurs et périphériques informatiques de l’opposant car ils coïncident au moins en termes de canaux de distribution, de public pertinent et de producteur. En outre, ils peuvent être complémentaires.
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Les contenus audio, vidéo et multimédia préenregistrés téléchargeables contestés incluent, ou du moins chevauchent, les supports enregistrés et téléchargeables de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.
Les appareils et instruments d’optique sont contenus de manière identique dans les deux listes de produits.
Les produits optiques contestés sont inclus dans la catégorie générale des appareils et instruments d’optique de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.
L’appareil d’enregistrement vocal contesté est inclus dans la catégorie plus large des appareils d’enregistrement de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.
Les appareils de reconnaissance vocale contestés ; les circuits intégrés sont similaires aux ordinateurs de l’opposant car ils coïncident généralement en termes de producteur, de public pertinent et de canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires.
Les bracelets connectés [instruments de mesure] contestés ; les appareils de mesure de distance ; les appareils de mesure de pression sont inclus dans la catégorie générale des appareils et instruments de mesure de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.
Les tapis de souris contestés sont similaires à un faible degré aux ordinateurs de l’opposant car ils coïncident généralement en termes de public pertinent et de canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires.
Les dessins animés contestés sont inclus dans la catégorie générale des DVD de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.
Les lunettes de vue ; les lunettes de soleil contestées sont incluses dans la catégorie plus large des appareils et instruments d’optique de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.
Les aimants décoratifs contestés sont similaires à un faible degré aux décorations pour arbres de Noël de l’opposant de la classe 28 car ils ont le même but et peuvent coïncider en termes de public pertinent et de canaux de distribution.
Le courrier affranchi est un type de courrier qui a été marqué d’une impression à l’encre indiquant le paiement de l’affranchissement. Il constitue une partie importante du système postal, garantissant que le courrier est correctement traité et livré. Un appareil de vérification du courrier affranchi est un dispositif utilisé pour confirmer que l’affranchissement a été payé sur un envoi et qu’il est qualifié pour le traitement et la livraison. Bien qu’il fonctionne à l’aide d’un logiciel intégré, cela ne permet pas de conclure que les produits logiciels de l’opposant de la classe 9 et l’appareil contesté de vérification du courrier affranchi sont similaires. Ils ne visent pas le même public. Les produits contestés sont destinés à un public professionnel spécialisé, tandis que les produits de l’opposant, y compris les logiciels informatiques, sont destinés au fabricant réel de ces machines. Les producteurs ne sont pas les mêmes, pas plus que les canaux de distribution, et ils n’ont pas le même but. Le logiciel de ces machines ne peut pas être acheté indépendamment et ne confère pas de fonctionnalités différentes. De plus, ils ont une nature et une méthode d’utilisation différentes. Par conséquent, ils sont dissemblables.
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Ces produits contestés sont également dissemblables de tous les produits et services restants de l’opposant des classes 9, 16, 28, 35, 38, 41 et 42. Ils n’ont pas les mêmes natures, finalités ou méthodes d’utilisation et ils ne visent pas le même public pertinent ni ne partagent les mêmes canaux de distribution. En outre, les produits/services en comparaison ne sont pas complémentaires les uns des autres ou en concurrence et ils ne sont pas habituellement produits ou fournis par les mêmes entreprises.
Services contestés de la classe 35
Les services contestés de magasins de détail fournis via l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication, concernant les logiciels et les applications logicielles; services de magasins de détail concernant les ordinateurs, les logiciels informatiques, fournis via l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication; services de vente en gros, services de vente par correspondance et services de commerce électronique concernant les logiciels et les applications logicielles; services de vente au détail de logiciels d’applications mobiles; services de vente au détail en ligne de logiciels d’applications mobiles; services de vente au détail d’applications mobiles éducatives; services de vente au détail en ligne d’applications mobiles éducatives; services de vente au détail d’applications mobiles téléchargeables; services de vente au détail en ligne d’applications mobiles téléchargeables; services de vente au détail d’applications logicielles informatiques, téléchargeables; services de vente au détail en ligne d’applications logicielles informatiques, téléchargeables; services de vente au détail d’applications logicielles informatiques téléchargeables; services de vente au détail en ligne d’applications logicielles informatiques téléchargeables; services de vente au détail de logiciels de jeux informatiques téléchargeables via un réseau informatique mondial et des dispositifs sans fil; services de vente au détail en ligne de logiciels de jeux informatiques téléchargeables via un réseau informatique mondial et des dispositifs sans fil; services de vente au détail de logiciels de programmation informatique; services de vente au détail en ligne de logiciels de programmation informatique; services de vente au détail de programmes logiciels informatiques; services de vente au détail en ligne de programmes logiciels informatiques; services de vente au détail d’ordinateurs; services de vente au détail en ligne d’ordinateurs; services de vente au détail de logiciels de développement d’applications; services de vente au détail en ligne de logiciels de développement d’applications; services de vente au détail de logiciels de jeux informatiques; services de vente au détail en ligne de logiciels de jeux informatiques sont identiques aux services de vente en gros de l’opposant et aux services de vente au détail, y compris les services de vente au détail en ligne, en rapport avec des logiciels, soit parce qu’ils sont inclus de manière identique dans les deux listes de services, soit parce que les services contestés sont inclus dans les services de l’opposant, ou du moins les chevauchent.
Les services contestés de magasins de détail fournis via l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication, concernant les matériels d’enseignement (à l’exception des appareils), les instruments de musique, les partitions, les matériels d’exercices musicaux sur la manière d’apprendre et d’exécuter de la musique sous forme de textes et d’illustrations incluent, en tant que catégories plus larges, les services de vente au détail de l’opposant, y compris les services de vente au détail en ligne, en rapport avec les matériels d’instruction, les CD, les DVD, les supports pour le son et la vidéo. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office les catégories larges des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposant.
Les services contestés de magasins de détail dans le domaine des livres, magazines, périodiques, bulletins d’information, revues, partitions, manuels et autres publications sur un large éventail de sujets d’intérêt général, fournis via l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication; services de vente au détail en ligne concernant
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manuels d’instruction musicale; Services de vente au détail de cahiers de musique; Services de vente au détail en ligne de cahiers de musique; Services de vente au détail de publications imprimées; Services de vente au détail en ligne de publications imprimées; Services de vente au détail de relieurs; Services de vente au détail en ligne de relieurs; Services de vente au détail de matériaux de reliure; Services de vente au détail en ligne de matériaux de reliure; Services de vente au détail de livres; Services de vente au détail en ligne de livres; Services de vente au détail de bulletins d’information; Services de vente au détail en ligne de bulletins d’information; Services de vente au détail d’albums de coupures; Services de vente au détail en ligne d’albums de coupures; Services de vente au détail de crayons; Services de vente au détail en ligne de crayons; Services de vente au détail de sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques, pour l’emballage; Services de vente au détail en ligne de sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques, pour l’emballage; Services de vente au détail de musique imprimée; Services de vente au détail en ligne de musique imprimée; Services de vente au détail de manuels d’instruction musicale; Services de vente au détail de formulaires imprimés; Services de vente au détail en ligne de formulaires imprimés; Services de vente au détail de photographies; Services de vente au détail en ligne de photographies; Services de vente au détail de gravures; Services de vente au détail en ligne de gravures; Services de vente au détail de produits de l’imprimerie; Services de vente au détail en ligne de produits de l’imprimerie; Services de vente au détail de journaux; Services de vente au détail en ligne de journaux; Services de vente au détail de prospectus; Services de vente au détail en ligne de prospectus; Services de vente au détail d’index; Services de vente au détail en ligne d’index; Services de vente au détail de représentations graphiques; Services de vente au détail en ligne de représentations graphiques; Services de vente au détail de magazines [périodiques]; Services de vente au détail en ligne de magazines [périodiques]; Services de vente au détail de sous-mains; Services de vente au détail en ligne de sous-mains; Services de vente au détail de stylos-plumes; Services de vente au détail en ligne de stylos-plumes; Services de vente au détail d’atlas; Services de vente au détail en ligne d’atlas; Services de vente au détail d’encyclopédies; Services de vente au détail en ligne d’encyclopédies; Services de vente au détail de fiches; Services de vente au détail en ligne de fiches; Services de vente au détail de cartes géographiques; Services de vente au détail en ligne de cartes géographiques; Services de vente au détail de matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils); Services de vente au détail en ligne de matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils) sont identiques aux services de vente au détail du requérant, y compris les services de vente au détail en ligne, en rapport avec le papier, les enveloppes, les produits de l’imprimerie, la papeterie, soit parce que les services du requérant incluent, sont inclus dans, ou au moins chevauchent, les services contestés.
Les services de vente au détail contestés de jouets; Services de vente au détail en ligne de jouets; Services de vente au détail de jouets, jeux, articles de jeux et nouveautés; Services de vente au détail en ligne de jouets, jeux, articles de jeux et nouveautés; Services de vente au détail de consoles de jeux électroniques portables; Services de vente au détail en ligne de
consoles de jeux électroniques portables; Services de vente au détail de jouets électroniques éducatifs; Services de vente au détail en ligne de jouets électroniques éducatifs; Services de vente au détail de jouets musicaux; Services de vente au détail en ligne de jouets musicaux; Services de vente au détail de jeux; Services de vente au détail en ligne de
jeux; Services de vente au détail d’articles de jeux; Services de vente au détail en ligne d’articles de jeux; Services de vente au détail d’instruments de musique jouets; Services de vente au détail en ligne d’instruments de musique jouets; Services de vente au détail de
jeux musicaux; Services de vente au détail en ligne de jeux musicaux; Services de vente au détail de jouets à piles; Services de vente au détail en ligne de
jouets à piles; Services de vente au détail de jouets électroniques; Services de vente au détail en ligne de jouets électroniques; Services de vente au détail de
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jeux d’adresse; services de vente au détail en ligne de jeux d’adresse; services de vente au détail de machines de jeux d’amusement; services de vente au détail en ligne de machines de jeux d’amusement sont identiques aux services de vente au détail du requérant, y compris les services de vente au détail en ligne, en rapport avec les jouets, soit parce qu’ils sont inclus de manière identique dans les deux listes de services, soit parce que les services du requérant incluent, sont inclus dans, ou chevauchent les services contestés.
Les services commerciaux contestés, à savoir, la fourniture de bases de données informatiques concernant l’achat et la vente d’une grande variété de produits et services de tiers; les compilations d’annuaires pour publication sur l’internet et d’autres réseaux électroniques, informatiques et de communication; les services d’assistance commerciale, de gestion et d’administration; la gestion commerciale de spectacles musicaux et de méthodes d’enseignement; la réalisation d’études de marché; la réalisation d’enquêtes commerciales et d’études de marché; l’analyse des réponses publicitaires et les études de marché; la conception, la création, la préparation, la production et la diffusion de publicités et de matériel publicitaire pour des tiers; les services de planification média; l’administration de programmes de fidélisation de la clientèle; l’organisation et la conduite de programmes de récompenses incitatives pour promouvoir la vente de biens et de services; le marketing et la publicité en ligne; les services de commande en ligne; les services de traitement de données en ligne; la compilation d’annuaires commerciaux en ligne; la fourniture de comparaisons de services financiers en ligne; la réalisation de services de recherche en gestion commerciale en ligne; la promotion de la musique de tiers au moyen de la fourniture de portfolios en ligne via un site web; la gestion commerciale et le conseil; l’organisation commerciale et le conseil en gestion sont identiques à la gestion, l’organisation et l’administration commerciales du requérant, soit parce qu’ils sont inclus de manière identique dans les deux listes de services, soit parce que les services contestés incluent, sont inclus dans, les services du requérant.
Les services d’abonnement contestés, à savoir, la fourniture d’abonnements à des contenus textuels, de données, d’images, audio, vidéo et multimédia, fournis via l’internet et d’autres réseaux électroniques et de communication; la fourniture de contenus textuels, de données, d’images, audio, vidéo et multimédia préenregistrés téléchargeables, moyennant paiement ou abonnement prépayé, via l’internet et d’autres réseaux électroniques et de communication sont inclus dans la catégorie plus large de la gestion administrative du requérant. Par conséquent, ils sont identiques.
Les démonstrations de produits contestées fournies en magasin et via des réseaux de communication mondiaux et d’autres réseaux électroniques et de communication; les services de publicité, de marketing et de promotion; la location d’espaces publicitaires sur des sites web; les services de promotion des ventes; les services d’optimisation du trafic de sites web sont identiques à la publicité du requérant, soit parce qu’ils sont inclus de manière identique dans les deux listes de services, soit parce que les services contestés sont inclus dans les services du requérant.
La gestion de bases de données et de fichiers informatisés contestée; les services de traitement de données; la création d’index d’informations, de sites et d’autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux et d’autres réseaux électroniques et de communication pour des tiers (services de technologies de l’information); la fourniture, la recherche, la navigation et la récupération d’informations, de sites et d’autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux et d’autres réseaux électroniques et de communication pour des tiers concernant des organisations commerciales et des activités commerciales, des spectacles, des représentations et des expositions, des artistes; la fourniture d’informations commerciales sur des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux; la fourniture de services d’information sur les produits de consommation, informations, conseils et
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les services de conseil relatifs à tout ce qui précède sont au moins similaires aux services de gestion de données de l’opposant puisqu’ils peuvent au moins avoir le même but. Ils coïncident généralement au moins en ce qui concerne le public pertinent, le prestataire et les canaux de distribution.
L’organisation et la conduite contestées de salons et d’expositions commerciales; la négociation et la conclusion de transactions commerciales pour des tiers via des systèmes de télécommunication sont similaires à la gestion des affaires pour autrui de l’opposant car elles peuvent avoir le même but. En outre, elles peuvent coïncider en ce qui concerne le public pertinent et le prestataire.
Les services de vente au détail concernant la vente de produits spécifiques sont similaires dans une mesure moyenne à ces produits spécifiques. Bien que la nature, le but et le mode d’utilisation de ces produits et services ne soient pas les mêmes, ils sont similaires parce qu’ils sont complémentaires et que les services sont généralement offerts aux mêmes endroits où les produits sont proposés à la vente. En outre, ils ciblent le même public.
Les services de vente au détail contestés de produits de gymnastique et de sport; les services de vente au détail en ligne de produits de gymnastique et de sport sont similaires aux jeux et jouets de l’opposant; aux articles de gymnastique et de sport; aux jouets de la classe 28 parce qu’ils coïncident en termes de canaux de distribution, d’utilisateur final et sont complémentaires.
Les services de vente au détail contestés de matériel informatique; les services de vente au détail en ligne de matériel informatique; les services de vente au détail de périphériques d’ordinateur; les services de vente au détail en ligne de périphériques d’ordinateur sont similaires aux ordinateurs et périphériques d’ordinateur de l’opposant de la classe 9 parce qu’ils coïncident en termes de canaux de distribution, d’utilisateur final et sont complémentaires.
Les services de magasins de détail contestés relatifs aux produits informatiques, électroniques et de divertissement, fournis via l’Internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication; les services de magasins de détail dans le domaine du divertissement relatifs aux films, programmes de télévision, événements sportifs, œuvres musicales, concerts, et œuvres audio et audiovisuelles, fournis via l’Internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication; les services de vente au détail en ligne de dispositifs de projection de claviers virtuels sont similaires aux appareils et instruments cinématographiques et audiovisuels de l’opposant de la classe 9 car ils coïncident en termes de canaux de distribution, de public pertinent. En outre, ils sont complémentaires.
Les services de vente au détail contestés de bracelets connectés [instruments de mesure]; les services de vente au détail en ligne de bracelets connectés [instruments de mesure]; les services de vente au détail d’accéléromètres; les services de vente au détail en ligne d’accéléromètres; les services de vente au détail d’altimètres; les services de vente au détail en ligne d’altimètres; les services de vente au détail d’appareils de mesure de distance; les services de vente au détail en ligne d’appareils de mesure de distance; les services de vente au détail d’appareils de mesure de pression; les services de vente au détail en ligne d’appareils de mesure de pression; les services de vente au détail d’indicateurs de pression; les services de vente au détail en ligne d’indicateurs de pression; les services de vente au détail de produits optiques; les services de vente au détail en ligne de produits optiques; les services de vente au détail d’appareils et instruments optiques; les services de vente au détail en ligne d’appareils et instruments optiques; les services de vente au détail d’appareils de mesure; la vente au détail en ligne
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services concernant les appareils de mesure ; services de vente au détail d’appareils photographiques ; services de vente au détail en ligne d’appareils photographiques ; services de vente au détail de flashs pour appareils photographiques ; services de vente au détail en ligne de flashs pour appareils photographiques ; services de vente au détail de lampes-éclair pour appareils photographiques ; services de vente au détail en ligne de lampes-éclair pour appareils photographiques sont similaires aux appareils et instruments photographiques, optiques et de mesure de l’opposant de la classe 9, car ils coïncident en ce qui concerne les canaux de distribution et le public pertinent. En outre, ils sont complémentaires.
Les services de vente au détail contestés de lunettes de vue ; les services de vente au détail en ligne de lunettes de vue ; les services de vente au détail de lunettes de soleil ; les services de vente au détail en ligne de lunettes de soleil sont similaires aux appareils et instruments d’optique de l’opposant de la classe 9, car ils coïncident en ce qui concerne les canaux de distribution et le public pertinent. En outre, ils sont complémentaires.
Les services de vente au détail contestés de panneaux d’affichage électroniques ; les services de vente au détail en ligne de panneaux d’affichage électroniques sont similaires aux appareils et instruments de signalisation de l’opposant de la classe 9, car ils coïncident en ce qui concerne les canaux de distribution et le public pertinent. En outre, ils sont complémentaires.
Les services de vente au détail contestés d’appareils et instruments d’enseignement ; les services de vente au détail en ligne d’appareils et instruments d’enseignement sont similaires aux appareils et instruments d’enseignement de l’opposant de la classe 9, car ils coïncident en ce qui concerne les canaux de distribution et le public pertinent. En outre, ils sont complémentaires.
Les services de vente au détail contestés de feuilles d’instructions ; les services de vente au détail en ligne de feuilles d’instructions ; les services de vente au détail de manuels d’instructions ; les services de vente au détail en ligne de manuels d’instructions ; les services de vente au détail de matériel d’instruction et d’enseignement ; les services de vente au détail en ligne de matériel d’instruction et d’enseignement ; les services de vente au détail de publications éducatives ; les services de vente au détail en ligne de publications éducatives sont similaires au matériel d’instruction et d’enseignement de l’opposant de la classe 16, car ils coïncident en ce qui concerne les canaux de distribution et le public pertinent. En outre, ils sont complémentaires.
Les services de vente au détail contestés d’affiches ; les services de vente au détail en ligne d’affiches ; les services de vente au détail de boîtes en carton ou en papier ; les services de vente au détail en ligne de boîtes en carton ou en papier ; les services de vente au détail de catalogues ; les services de vente au détail en ligne de catalogues ; les services de vente au détail de brochures ; les services de vente au détail en ligne de brochures ; les services de vente au détail de chemises pour documents ; les services de vente au détail en ligne de chemises pour documents ; les services de vente au détail de drapeaux en papier ; les services de vente au détail en ligne de drapeaux en papier ; les services de vente au détail de duplicateurs ; les services de vente au détail en ligne de duplicateurs ; les services de vente au détail de pancartes en papier ou en carton ; les services de vente au détail en ligne de pancartes en papier ou en carton ; les services de vente au détail de panneaux d’affichage en papier ou en carton ; les services de vente au détail en ligne de panneaux d’affichage en papier ou en carton sont similaires au papier, carton ; brochures de l’opposant de la classe 16, car ils coïncident habituellement en ce qui concerne le public pertinent et les canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires.
Les services de vente au détail contestés de calendriers ; les services de vente au détail en ligne de calendriers ; les services de vente au détail de classeurs [papeterie] ;
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Les services de vente au détail en ligne de classeurs [papeterie] sont similaires aux imprimés, articles de papeterie de l’opposant de la classe 16 étant donné qu’ils coïncident généralement en termes de public pertinent et de canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires.
Il existe un faible degré de similarité entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits qui sont soit très similaires, soit similaires à ces produits spécifiques. Cela est dû au lien étroit qui existe entre eux sur le marché du point de vue des consommateurs. Les consommateurs sont habitués à ce qu’une variété de produits très similaires ou similaires soient regroupés et proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés. En outre, ils intéressent les mêmes consommateurs.
Les services de vente au détail contestés de téléphones mobiles; services de vente au détail en ligne
de téléphones mobiles; services de vente au détail de smartphones; services de vente au détail en ligne de smartphones; services de vente au détail de matériel informatique portable; services de vente au détail en ligne de matériel informatique portable; services de vente au détail de montres intelligentes; services de vente au détail en ligne de montres intelligentes; services de vente au détail de lunettes intelligentes; services de vente au détail en ligne de lunettes intelligentes; services de vente au détail de bagues intelligentes; services de vente au détail en ligne de bagues intelligentes; services de vente au détail
de moniteurs d’activité portables; services de vente au détail en ligne de moniteurs d’activité portables; services de vente au détail de liseuses électroniques; services de vente au détail en ligne de liseuses électroniques; services de vente au détail
de lunettes 3D; services de vente au détail en ligne de lunettes 3D; services de vente au détail de haut-parleurs audio; services de vente au détail en ligne de haut-parleurs audio; services de vente au détail d’écouteurs; services de vente au détail en ligne
d’écouteurs; services de vente au détail de casques audio; services de vente au détail en ligne de casques audio; services de vente au détail de microphones; services de vente au détail en ligne de microphones; services de vente au détail de télévisions; services de vente au détail en ligne de télévisions; services de vente au détail
de récepteurs de télévision; services de vente au détail en ligne de récepteurs de télévision; services de vente au détail de moniteurs; services de vente au détail en ligne de moniteurs; services de vente au détail de décodeurs; services de vente au détail en ligne
de décodeurs; services de vente au détail de radios; services de vente au détail en ligne de radios; services de vente au détail d’émetteurs et récepteurs radio; services de vente au détail en ligne d’émetteurs et récepteurs radio; services de vente au détail de dispositifs de système de positionnement mondial (GPS); services de vente au détail en ligne de dispositifs de système de positionnement mondial (GPS); services de vente au détail d’appareils de système de positionnement mondial (GPS); services de vente au détail en ligne d’appareils de système de positionnement mondial (GPS); services de vente au détail d’instruments de navigation; services de vente au détail en ligne d’instruments de navigation; services de vente au détail d’appareils de stockage de données; services de vente au détail en ligne d’appareils de stockage de données; services de vente au détail
de puces informatiques; services de vente au détail en ligne de puces informatiques; services de vente au détail d’écrans graphiques interactifs; services de vente au détail en ligne d’écrans graphiques interactifs; services de vente au détail de terminaux à écran tactile interactif; services de vente au détail en ligne de terminaux à écran tactile interactif; services de vente au détail de perches à selfie; services de vente au détail en ligne de perches à selfie; services de vente au détail d’agendas électroniques; services de vente au détail en ligne d’agendas électroniques; services de vente au détail
de machines à dicter; services de vente au détail en ligne de machines à dicter; services de vente au détail de circuits intégrés; services de vente au détail en ligne
de circuits intégrés; services de vente au détail d’amplificateurs; services de vente au détail en ligne d’amplificateurs; services de vente au détail de
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écrans fluorescents ; Services de vente au détail en ligne d’écrans fluorescents ; Services de vente au détail de télécommandes ; Services de vente au détail en ligne de télécommandes ; Services de vente au détail de dessins animés ; Services de vente au détail en ligne de dessins animés ; Services de vente au détail de claviers ; Services de vente au détail en ligne de claviers ; Services de vente au détail de claviers sans fil ; Services de vente au détail en ligne de claviers sans fil ; Services de vente au détail de claviers d’ordinateur ; Services de vente au détail en ligne de claviers d’ordinateur ; Services de vente au détail de dispositifs de projection de claviers virtuels ; services de magasins de détail concernant les ordinateurs, les appareils de télécommunication, les téléphones mobiles, les appareils électroniques numériques mobiles portables et d’autres produits électroniques grand public, ainsi que les accessoires, les périphériques, les pièces et les étuis de transport pour ces produits, fournis via l’internet et d’autres réseaux informatiques, électroniques et de communication ; services de vente au détail d’appareils de communication en réseau ; Services de vente au détail en ligne d’appareils de communication en réseau sont similaires dans une faible mesure aux ordinateurs et périphériques d’ordinateur de l’opposant de la classe 9, car ils coïncident généralement en termes de public pertinent et de canaux de distribution.
Les services de vente au détail contestés d’aimants décoratifs ; Services de vente au détail en ligne d’aimants décoratifs sont similaires dans une faible mesure aux décorations pour arbres de Noël de l’opposant de la classe 28, car ils coïncident généralement en termes de public pertinent et de canaux de distribution.
Les services de vente au détail contestés d’instruments à clavier ; Services de vente au détail en ligne d’instruments à clavier ; Services de vente au détail de claviers de piano ; Services de vente au détail en ligne de claviers de piano ; Services de vente au détail de claviers musicaux électroniques ; Services de vente au détail en ligne de claviers musicaux électroniques ; Services de vente au détail d’instruments de musique ; Services de vente au détail en ligne d’instruments de musique ; Services de vente au détail de partitions musicales ; Services de vente au détail en ligne de partitions musicales ; services de magasins de détail dans le domaine des instruments de musique sont similaires dans une faible mesure aux instruments de l’opposant pour la reproduction ou le traitement du son de la classe 9, car ils coïncident généralement en termes de public pertinent et de canaux de distribution.
Les services de vente au détail contestés d’appareils de vérification de l’affranchissement du courrier ; Services de vente au détail en ligne d’appareils de vérification de l’affranchissement du courrier ; Services de vente au détail d’appareils de rééducation corporelle ; Services de vente au détail en ligne d’appareils de rééducation corporelle ; Services de vente au détail d’appareils d’entraînement corporel ; Services de vente au détail en ligne d’appareils d’entraînement corporel et les produits et services de l’opposant des classes 9, 16, 28, 35, 38, 41 et 42 n’ont pas les mêmes natures, finalités ou méthodes d’utilisation et ne visent pas le même public pertinent ni ne partagent les mêmes canaux de distribution. En outre, les produits et services en comparaison ne sont pas complémentaires les uns des autres ni en concurrence et ne sont pas habituellement produits ou fournis par les mêmes entreprises. Par conséquent, ils sont dissemblables.
Services contestés de la classe 38
Les services de télécommunication contestés, à savoir la transmission électronique de données, de messages, de vidéos, d’images, d’informations, de localisation ; Services de transmission électronique et de télécommunication ; services de téléphonie mobile sans fil sont identiques aux Télécommunications de l’opposant, soit parce qu’ils sont inclus de manière identique dans les deux listes de services (y compris les synonymes), soit parce que le
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les services de l’opposant incluent, sont inclus dans, ou chevauchent les services contestés.
La prestation contestée de forums pour les communications via l’internet et via les réseaux de téléphonie mobile; services de communication interactive, à savoir services de messagerie instantanée; services de courrier électronique; services de communications interactives; envoi et réception de messages vocaux et textuels entre communications mobiles sans fil; services internet qui doivent être compris comme incluant des services de communication, à savoir la transmission de sons et d’enregistrements audiovisuels en continu via l’internet sont inclus dans, ou chevauchent, les communications interactives de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.
La prestation contestée d’accès à une plateforme en ligne; la fourniture d’accès à un site web interactif permettant à des personnes de localiser d’autres individus ayant des intérêts similaires pour participer avec eux à, ou les accompagner à, des événements et activités, y compris des activités de formation et d’éducation, incluent, sont inclus dans, ou chevauchent, l’accès de l’opposant à un réseau de communication ou informatique. Par conséquent, ils sont identiques.
Les services contestés de transmission par câble et par satellite chevauchent les services de l’opposant de transmission et de distribution de données et d’informations par des moyens électroniques, par câble, par courrier électronique et par ordinateur. Par conséquent, ils sont identiques.
La prestation contestée d’accès à des sonneries téléchargeables, de la musique, des MP3, des graphiques, des jeux, des images vidéo et des informations pour dispositifs de communication mobile sans fil; la fourniture de transmission sans fil de téléchargement et de téléversement de sonneries, de voix, de musique, de MP3, de graphiques, de jeux, d’images vidéo, d’informations et de nouvelles via un réseau informatique mondial vers un dispositif de communication mobile sans fil; services de communication, à savoir, transfert de messages électroniques pour des groupes de deux personnes ou plus au moyen d’un réseau informatique mondial; services de transmission et de diffusion de programmes de télévision, de reportages et de films, de films d’animation et d’enregistrements sonores et vidéo sont inclus dans la catégorie générale de la transmission assistée par ordinateur d’informations, de messages, de textes, de sons, d’images, de graphiques et de données de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.
Services contestés de la classe 41
Les services d’éducation sont contenus de manière identique dans les deux listes de services (y compris les synonymes).
Les services contestés de divertissement; services de divertissement télévisé; production de spectacles vivants; services de divertissement cinématographique, film, vidéo et théâtral sont inclus dans, ou chevauchent, le divertissement de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.
Les services contestés d’éducation pour l’enseignement de l’écriture et de l’interprétation au clavier sont inclus dans la catégorie plus large des services d’éducation de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.
La production, la présentation, la projection, la distribution, l’exposition, la syndication et la location contestées de programmes de télévision, de reportages et de films, de films d’animation
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films et enregistrements sonores et vidéo; production d’émissions de télévision et de films; Production de séries de films d’animation sur tout support, à savoir, télévision, cinéma, Internet, DVD, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques optiques compacts, CD-ROM interactifs et applications mobiles sont au moins similaires à la production d’émissions de télévision de l’opposant puisqu’ils ont le même but. Ils coïncident au moins en ce qui concerne le public pertinent, les canaux de distribution et le fournisseur.
La publication électronique en ligne contestée de périodiques et de livres; Publication de périodiques et de livres sous forme électronique; Publication de livres et de périodiques électroniques sur l’Internet; fourniture de publications électroniques en ligne; Publication de textes et d’images, y compris sous forme électronique, sauf à des fins publicitaires; Publication d’imprimés et de brochures explicatives sur toutes sortes de supports, y compris les supports électroniques; Publication de textes (autres que des textes publicitaires) et de partitions musicales sur tous supports; publication de livres, de magazines et de périodiques recouvrent la publication par l’opposant de livres, textes, revues, magazines et périodiques. Par conséquent, ils sont identiques.
L’organisation, la production et la présentation contestées de compétitions, concours, jeux, quiz, expositions, événements, spectacles, tournées de présentation, événements scéniques, représentations théâtrales, concerts, spectacles vivants et événements avec participation du public; organisation de concours de talents et d’événements de remise de prix musicaux et télévisuels; organisation de concours de talents et d’événements de remise de prix musicaux et télévisuels via une application mobile; services d’information en ligne relatifs aux services de jeux électroniques et de musique fournis par l’internet ou les téléphones mobiles; services de jeux électroniques fournis à partir d’une base de données informatique ou par l’internet ou par des téléphones mobiles; fourniture d’informations dans les domaines du divertissement télévisuel, des films, des jeux et de la musique via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ou des téléphones mobiles; services de parcs d’attractions et à thème; services de parcs d’attractions et à thème ayant pour thème des émissions de télévision et des films; fourniture de musique numérique (non téléchargeable) pour l’internet ou les téléphones mobiles; production de films d’animation; fourniture en ligne de clips vidéo non téléchargeables et d’autres contenus numériques multimédias contenant de l’audio, de la vidéo, des illustrations et/ou du texte provenant de ou liés à des films cinématographiques ou des émissions de télévision; fourniture de films, d’émissions de télévision et de dessins animés non téléchargeables, fourniture d’un site web relatif à des émissions de télévision, des films, des dessins animés, des films cinématographiques et du contenu de divertissement multimédia non téléchargeables, ainsi que des informations concernant des émissions de télévision, des films, des dessins animés, des films cinématographiques et du contenu de divertissement multimédia; divertissement sous forme de spectacles vivants et d’apparitions personnelles d’un personnage costumé sont inclus dans la catégorie plus large de divertissement de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.
L’organisation, la mise en œuvre, la conduite et l’hébergement contestés d’événements de divertissement social, éducatifs et de formation; services de divertissement et d’éducation, à savoir, l’organisation de fêtes à des fins de formation, d’éducation et d’introduction sociale pour enfants et adultes; consultation dans le domaine de la planification d’événements spéciaux à des fins de divertissement social et éducatives; fourniture d’informations de divertissement et éducatives via un site web; Fourniture de formation, y compris l’organisation de séminaires, d’ateliers et de leçons relatifs au développement et à l’utilisation de logiciels informatiques, à l’utilisation de logiciels informatiques, au commerce, aux activités commerciales et à la distribution de matériel didactique connexe, aux activités de formation et éducatives; organisation et tenue de conférences dans le domaine des entreprises et de la gestion commerciale; Développement de matériel éducatif pour des tiers; Organisation et conduite de conférences; Organisation et
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organisation de conférences, congrès, symposiums et séminaires; services de formation en ligne; services de formation basés sur Internet; services de formation et d’enseignement basés sur Internet sont inclus dans, ou chevauchent, les services d’éducation, d’instruction et d’enseignement de l’opposant; divertissement. Par conséquent, ils sont identiques.
Les services contestés d’exploitation, d’administration, de gestion et de conduite de parcs d’attractions et de parcs à thème; services de salles de jeux d’arcade; services de location de machines de jeux d’arcade sont similaires aux services de divertissement de l’opposant car ils coïncident généralement en termes de public pertinent, de canaux de distribution et de prestataire.
La production contestée de DVD préenregistrés, de disques numériques haute définition, et de disques audio préenregistrés et de supports de stockage numérique non-disque sont similaires aux CD ROM; DVD de l’opposant en classe 9 car ils coïncident en termes de public pertinent, de canaux de distribution et de producteur/prestataire.
La fourniture contestée d’un site web relatif à des informations dans les domaines de la musique, des langues, de la cuisine, des mathématiques, de la physique, de la chimie, des arts, du design, de l’histoire, de la géographie, de la philosophie est incluse dans la catégorie plus large des services de fourniture d’informations et de conseils de l’opposant relatifs à des sujets éducatifs.
Services contestés en classe 42
Services scientifiques et technologiques; services scientifiques et technologiques; programmation informatique; services de design industriel; services d’information, de conseil et de consultation relatifs à tout ce qui précède sont contenus de manière identique dans les deux listes de services (y compris les synonymes).
Les services informatiques contestés; services de design; services d’information, de conseil et de consultation relatifs à tout ce qui précède contiennent, en tant que catégories plus larges, la conception et le développement de matériel et de logiciels informatiques de l’opposant. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office les catégories larges des services contestés, ils sont considérés comme identiques aux services de l’opposant.
La conception de sites web contestée; maintenance de sites web; Fourniture d’informations dans le domaine des technologies de l’information, des applications logicielles et des systèmes informatiques; Conseil relatif aux systèmes informatiques et à la conception de systèmes informatiques; Conseil en technologies de l’information; Assistance professionnelle relative à la conception de systèmes informatiques; Services de conseil relatifs à la conception de systèmes informatiques; Conception et développement de matériel informatique, de logiciels, d’applications, de périphériques, et de jeux informatiques et vidéo; conception de bases de données informatiques; services de création, de conception et de maintenance de sites web; services d’ingénierie; Assistance en matière d’innovation, à savoir conseil technique et d’expert relatif au développement et à la fabrication de produits, de matériels et de méthodes d’enseignement; développement, déploiement, analyse, gestion et mise à jour de logiciels et d’applications de gestion de la mobilité; services de conseil en matériel et logiciels informatiques; services d’information, de conseil et de consultation relatifs à tout ce qui précède sont inclus dans, ou du moins chevauchent, la catégorie plus large de la conception et du développement de logiciels informatiques de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.
Le stockage électronique de données contesté; services d’informatique en nuage; Location de matériel informatique et de périphériques informatiques; Location de logiciels informatiques, d’équipements de traitement de données et de dispositifs périphériques informatiques; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables; services de consultation pour le développement d’ordinateurs
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systèmes, bases de données et applications ; conseils en sécurité informatique et en sécurité des données ; services de chiffrement de données ; fourniture d’informations en ligne sur le matériel ou les logiciels informatiques ; hébergement web ; services d’hébergement de sites web ; fourniture de moteurs de recherche pour l’obtention de données via l’internet et d’autres réseaux de communications électroniques ; hébergement d’un portail internet permettant aux utilisateurs de prévisualiser et de télécharger des livres électroniques, des publications et d’autres documents ; hébergement d’un site web de réseautage social à des fins de divertissement et de formation ; services d’information, de conseil et de consultation relatifs à tout ce qui précède sont similaires à la programmation informatique de l’opposant car ils coïncident généralement en termes de producteur, de public pertinent et de canaux de distribution. La maintenance, la réparation et la mise à jour contestées de logiciels, périphériques et applications informatiques ; services de support technique, diagnostic et dépannage de problèmes matériels et logiciels informatiques, et services d’assistance informatique ; création d’index d’informations en ligne, de sites et d’autres ressources disponibles sur l’internet et d’autres réseaux de communications électroniques concernant les logiciels et les applications logicielles ; services de réseautage social et de formation en ligne ; services d’information, de conseil et de consultation relatifs à tout ce qui précède sont similaires à la conception et au développement de logiciels et de matériel informatique de l’opposant car ils coïncident généralement en termes de producteur, de public pertinent et de canaux de distribution. Les services contestés d’analyse et de recherche industrielles ; services d’information, de conseil et de consultation relatifs à tout ce qui précède sont similaires aux services de conception industrielle de l’opposant car ils peuvent coïncider en termes de public pertinent, de canaux de distribution et de prestataire.
b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à des degrés divers visent le grand public et des clients ayant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.
Le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la sophistication, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
c) Les signes
MakaTots MAKADO
Marque antérieure Signe contesté
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Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne signifie qu’une marque de l’Union européenne antérieure peut être invoquée dans une procédure d’opposition contre toute demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, même si ce n’est qu’en relation avec la perception des consommateurs dans une partie de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM / NOMAFOAM, EU:C:2008:511, point 57). Par conséquent, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.
La marque antérieure « MakaTots » et le signe contesté « MAKADO » dans leur ensemble n’ont pas de signification dans certains territoires, par exemple dans les pays où le bulgare, l’anglais et l’allemand sont compris. Pour des raisons d’économie de procédure et afin d’éviter d’envisager de multiples scénarios, la division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison des signes sur la perception des parties bulgarophones, anglophones et germanophones du public pour lesquelles les deux signes dans leur ensemble sont dépourvus de signification et distinctifs.
Les deux signes sont des marques verbales. Dans le cas des marques verbales, c’est le mot en tant que tel qui est protégé, et non sa forme écrite. Par conséquent, toute différence dans l’utilisation de lettres majuscules ou minuscules est sans pertinence (22/05/2008, T 254/06, RadioCom, EU:T:2008:165, point 43).
Visuellement et phonétiquement, les signes coïncident dans les lettres/le son « MAKA*O** », de leurs seuls éléments verbaux, placés dans le même ordre. Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils rencontrent une marque (25/03/2009, T-109/07, SPA THERAPY / SPA ea, EU:T:2009:81, point 30 ; 15/12/2009, T-412/08, TRUBION / BION, TriBion Harmonis (fig.), EU:T:2009:507, point 40 ; 06/10/2011, T-176/10, SEVEN FOR ALL MANKIND / SEVEN, EU:T:2011:577, point 39). Cela s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier l’attention du lecteur.
Ils diffèrent par leurs lettres respectives, « T » et « S » contre « D », placées dans leurs parties finales, occupant une position moins visible, qui peut facilement être négligée par les consommateurs.
Les signes ont une longueur similaire. En outre, ils seront prononcés en trois syllabes, à savoir « MA-KA-TOTS » pour la marque antérieure et « MA-KA-DO » pour le signe contesté. Par conséquent, le rythme et l’intonation d’ensemble sont très proches. Les différences phonétiques entre les signes résultant de leurs lettres différentes ne l’emportent pas sur les similitudes phonétiques.
Compte tenu de ce qui précède, les signes sont visuellement et phonétiquement similaires dans une mesure moyenne.
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Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public en cause. Puisqu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes.
Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque était particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.
En conséquence, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des produits et services en cause du point de vue du public en cause. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux éléments et, en particulier, de la reconnaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut être faite avec la marque enregistrée, et du degré de similitude entre les marques et entre les produits/services désignés. Elle doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 18). Les produits et services ont été jugés en partie identiques, en partie (au moins) similaires à des degrés divers, et en partie dissemblables. Les produits et services identiques et (au moins) similaires à des degrés divers s’adressent au grand public et aux professionnels ayant des connaissances ou une expertise spécifiques, dont le degré d’attention varie de moyen à élevé. Les signes sont visuellement et phonétiquement similaires dans une mesure moyenne, et une comparaison conceptuelle n’est pas possible. La marque antérieure est intrinsèquement distinctive à un degré normal. Les signes coïncident entièrement dans la chaîne de lettres « MAKA*O** », placée au début, qui est la partie du mot que le consommateur remarque généralement en premier. Les différences entre les signes se trouvent dans leurs parties finales et ne contrebalancent pas les similitudes créées par le début commun et la ressemblance globale au niveau phonétique et structurel. Il est tenu compte du fait que le consommateur moyen a rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26). Même les consommateurs qui prêtent un degré d’attention élevé doivent se fier à leur souvenir imparfait des marques (21/11/2013, T-443/12, ancotel. (fig.) / ACOTEL (fig.) et al, EU:T:2013:605, point 54). En conséquence, il est peu probable que les consommateurs retiennent dans leur mémoire les différences précises de leurs
Décision sur l’opposition n° B 3 215 788 Page 29 sur 31
terminaisons. Ils se fieront plutôt à l’élément initial commun et frappant «MAKA-».
En outre, les signes sont constitués de termes dépourvus de signification pour le public en cause. Étant donné qu’aucun des signes ne véhicule un concept susceptible d’aider les consommateurs à les distinguer, l’appréciation se limite à leur structure, à leur sonorité et à leur impression d’ensemble.
En ce qui concerne les produits et services présentant un faible degré de similitude, il convient de rappeler que l’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. Dès lors, un degré moindre de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques et inversement (29/09/1998, C39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). En l’espèce, le degré de similitude visuelle et phonétique moyen constaté entre les signes est suffisant pour compenser le faible degré de similitude entre certains des produits.
Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit des parties bulgarophone, anglophone et germanophone du public et, par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 919 358 de l’opposant. Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour une seule partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.
Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou (du moins) similaires à des degrés divers à ceux de la marque antérieure.
Le reste des produits et services contestés sont dissemblables. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et visant ces produits et services ne peut aboutir.
L’opposant a également fondé son opposition sur la marque antérieure suivante, à savoir l’enregistrement de marque de l’UE n° 4 775 532 «MAKATON» (marque verbale).
Étant donné que cette marque couvre un champ d’application de produits et services identique ou plus étroit, le résultat ne peut être différent en ce qui concerne les produits et services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Par conséquent, il n’existe aucun risque de confusion en ce qui concerne ces produits et services.
MARQUE NON ENREGISTRÉE OU AUTRE SIGNE UTILISÉ DANS LA VIE DES AFFAIRES — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 4, DU RMUE
L’opposition est fondée sur la dénomination sociale «MAKATON», prétendument utilisée dans la vie des affaires en Allemagne, en relation avec les outils de communication avec la parole, les signes et les symboles pour permettre aux personnes de communiquer. Services de développement de compétences de communication essentielles. Prestation de ces services via différents canaux de communication, services de soutien et applications logicielles.
Conformément à l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque non enregistrée ou d’un autre signe utilisé dans la vie des affaires depuis plus de
Décision sur opposition n° B 3 215 788 Page 30 sur 31
d’une portée purement locale, la marque demandée n’est pas enregistrée lorsque et dans la mesure où, en vertu de la législation de l’Union ou du droit de l’État membre régissant ce signe :
(a) des droits sur ce signe ont été acquis avant la date de dépôt de la demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne ou la date de priorité revendiquée pour la demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne ;
(b) ce signe confère à son titulaire le droit d’interdire l’usage d’une marque postérieure.
La condition exigeant un usage dans la vie des affaires est une exigence fondamentale, sans laquelle le signe en question ne peut bénéficier d’aucune protection contre l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, indépendamment des exigences à satisfaire en vertu du droit national pour acquérir des droits exclusifs.
Conformément à l’article 95, paragraphe 1, RMUE, l’Office examine d’office les faits au cours de la procédure ; toutefois, dans les procédures relatives aux motifs relatifs de refus d’enregistrement, l’Office est limité, dans cet examen, aux faits, preuves et arguments présentés par les parties et aux conclusions formulées.
Il s’ensuit que l’Office ne peut prendre en considération des droits allégués pour lesquels l’opposant ne soumet pas de preuves appropriées.
Conformément à l’article 7, paragraphe 1, RMDUE, l’Office donne à la partie opposante la possibilité de présenter les faits, preuves et arguments à l’appui de son opposition ou de compléter les faits, preuves ou arguments déjà présentés avec l’acte d’opposition, dans un délai fixé par l’Office.
Conformément à l’article 7, paragraphe 2, RMDUE, dans le délai visé ci-dessus, la partie opposante doit également produire la preuve de l’existence, de la validité et de l’étendue de la protection de sa marque antérieure ou de son droit antérieur, ainsi que des preuves établissant son droit de former opposition.
En l’espèce, l’acte d’opposition n’était accompagné d’aucune preuve de l’usage du signe antérieur dans la vie des affaires.
Étant donné que l’une des exigences nécessaires de l’article 8, paragraphe 4, RMUE n’est pas satisfaite, l’opposition doit être rejetée comme non fondée en ce qui concerne ce motif.
DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, RMUE, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des dépens.
Décision sur opposition n° B 3 215 788 Page 31 sur 31
L’opposition n’ayant abouti que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties ont obtenu gain de cause sur certains points et ont échoué sur d’autres. En conséquence, chaque partie supporte ses propres dépens.
La division d’opposition
Chantal VAN RIEL Alexandra KAYHAN Marzena MACIAK Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé avoir été déposé qu’à la date à laquelle la taxe de recours de 720 EUR a été acquittée.
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