DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 14/04/2026
INGENIAS Av. Diagonal, 514, 1-4 08006 Barcelona ESPAGNE
Numéro de la demande: 019277205 Votre référence: INT6174B Marque: FocusJet Type de marque: Marque verbale Demandeur: ECOVACS ROBOTICS CO., LTD. No. 518 Songwei Road, Wusongjiang Industry Park, Guoxiang Street, Wuzhong District Suzhou, Jiangsu RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 19/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 7 Balayeuses automotrices; balayeuses rechargeables; aspirateurs; balayeuses électriques sans fil; machines à récurer les sols; installations d’aspiration de poussière à des fins de nettoyage; appareils centraux d’aspiration; machines à balayer, nettoyer, laver et blanchir; aspirateurs à usage domestique; machines et appareils de nettoyage électriques; installations de dépoussiérage à des fins de nettoyage; machines électriques pour le nettoyage de tapis; machines électriques pour le nettoyage de vitres; aspirateurs robots; machines de nettoyage [d’aspiration] robotisées pour les sols.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019277205 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Vojtěch KROPÁČEK

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 19/01/2026
INGENIAS Av. Diagonal, 514, 1-4 08006 Barcelona ESPAGNE
Numéro de la demande: 019277205 Votre référence: INT6174B Marque: FocusJet Type de marque: Marque verbale Demandeur: ECOVACS ROBOTICS CO., LTD. No. 518 Songwei Road, Wusongjiang Industry Park, Guoxiang Street, Wuzhong District Suzhou, Jiangsu RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'FocusJet'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 7 Balayeuses automotrices; Balayeuses rechargeables; Aspirateurs; Balayeuses électriques sans fil; Machines à récurer les sols; Installations d’aspiration de poussière à des fins de nettoyage; Appareils d’aspiration centralisée; Machines à balayer, nettoyer, laver et blanchir; Aspirateurs à usage domestique; Machines et appareils de nettoyage électriques; Installations de dépoussiérage à des fins de nettoyage; Machines électriques pour le nettoyage de tapis; Machines électriques pour le nettoyage de vitres; Aspirateurs robots; Machines de nettoyage [d’aspiration] robotisées pour les sols.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif repose sur la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: un jet étroit concentré sur un point spécifique.

La signification susmentionnée des mots «Focus» et «Jet» est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

FOCUS «A point upon which attention, activity, etc, is directed or concentrated» (informations extraites du Collins Dictionary le 19/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/focus).
JET «A thin stream of liquid or gas forced out of a small aperture or nozzle» (informations extraites du Collins Dictionary le 19/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/jet).
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les machines de balayage, de nettoyage, de lavage et de blanchisserie impliquent des opérations de nettoyage ciblées ou concentrées au moyen d’un jet de liquide ou de gaz à haute pression, un mode de fonctionnement des machines. Par conséquent, le signe décrit le genre et/ou le mode de fonctionnement des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable d’accomplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Vojtěch KROPÁČEK

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Examinateur
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