DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, 04/07/2025
Andrej Bukovnik Avenue des Courses 22/13 B-1050 Brussels BELGIQUE
Demande n°: 019121882
Votre référence: TM1472EU
Marque: OSP
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: NEWPHOTONICS LTD. 65 HAPARDES ST.
KFAR MORDECHAI 7685400 ISRAEL
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 08/03/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants:

Classe 9 Circuits intégrés photoniques (PIC), à savoir, puces à semi-conducteurs pour la transmission optique de données; Modules émetteurs-récepteurs optiques, à savoir, dispositifs pour la transmission et la réception de données optiques dans les systèmes de réseau; Dispositifs photoniques au silicium, à savoir, pour la communication optique à haut débit; Émetteurs optiques à haut débit, à savoir, dispositifs optiques capables de transmettre des données à 1,6 Tbps ou à des vitesses supérieures.
Classe 42 Conception et développement de semi-conducteurs, à savoir, conception de puces et de composants photoniques pour la communication optique; Intégration de systèmes de communication optique, à savoir, intégration de solutions photoniques dans les infrastructures de centres de données existantes.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

Les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Les professionnels des domaines des télécommunications, des technologies de l’information, de l’ingénierie informatique, comprendraient le signe comme ayant la signification suivante: Outside Plant.
La signification susmentionnée du mot 'OSP', dont la marque est composée, est étayée par les informations suivantes extraites d’internet le 07/03/2025:

https://www.tridon.com/what-is-osp-and-fiber-optic-network/#:~:text=OSP%2C%20or
%20Outside%20Plant%2C%20refers,%20and%20manholes%2C%20among
%20others.

https://vetrofibermap.com/what-is-osp-an-introduction-to-outside-plant-fiber-optic-network- management/
https://www.systoncable.com/what-to-know-about-osp/
https://www.thefoa.org/tech/ref/OSP/design.html
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 9, par exemple modules émetteurs-récepteurs optiques, à savoir, dispositifs de transmission et de réception de données optiques dans des systèmes de réseau, et les services de la classe 42, par exemple intégration de systèmes de communication optique, à savoir, intégration de solutions photoniques dans des infrastructures de centres de données existantes sont des éléments d’installations extérieures, sont utilisés pour le fonctionnement d’installations extérieures, respectivement conçoivent des composants d’installations extérieures et développent des solutions à utiliser dans et pour des installations extérieures. Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination et l’objet des produits et services.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection énoncée dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion

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Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la demande de marque de l’Union européenne n° 019121882 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours ne sera réputé déposé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Alina BUTUMAN