OPPOSITION DIVISION
OPPOSITION N° B 3 229 500
Paris Match, 2 rue des Cévennes, 75015 Paris, France (opposant), représenté par Plasseraud IP, 104 rue de Richelieu, 75002 Paris, France (mandataire professionnel)
c o n t r e
Bartosz Osica, Al. Rzeczypospolitej 20 Lok. 26, 02-972 Warszawa, Pologne (demandeur), représenté par Paweł Gutowski, Stanisława Moniuszki 1a, 11 Piętro, 00-014 Warszawa, Pologne (mandataire professionnel).

Le 21/11/2025, la division d’opposition prend la
DÉCISION suivante:
1. L’opposition n° B 3 229 500 est accueillie pour tous les produits et services contestés.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 056 429 est rejetée dans son intégralité.

3. Le demandeur supporte les dépens, fixés à 620 EUR.

MOTIFS:
L’opposant a formé opposition contre tous les produits et services – restants, voir ci-dessous – (des classes 9, 35, 42 et 45) de la demande de marque de l’Union européenne
n° 19 056 429 (marque figurative: ). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque française n° 4 517 229 (marque verbale: MATCH). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION – ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.

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a) Les produits et services
Les produits et services des classes 9, 35 et 42 sur lesquels l’opposition est fondée sont, notamment, les suivants :

Classe 9 : Applications logicielles informatiques téléchargeables.

Classe 35 : Services de gestion d’archives, à savoir classement de photographies ; reproduction de documents (papier) ; reproduction d’archives (papier) ; services d’abonnement à des archives ; services de vente aux enchères de tirages photographiques ; gestion de publicité ; gestion promotionnelle de célébrités ; publicité, marketing et promotion des produits et services de tiers au moyen de kiosques ; services de reproduction de documents, d’images et de données ; capture et stockage électronique d’images photographiques ; services de publicité, y compris services de publicité relatifs au chargement, à la transmission, au traitement, à la reproduction et à l’impression d’images numériques par le biais de réseaux informatiques, y compris l’internet ; services de reproduction de documents, d’images et de données ; services de publicité, y compris services de publicité relatifs au chargement, à la transmission, au traitement, à la reproduction et à l’impression d’images numériques, par le biais de réseaux informatiques, y compris l’internet ; services de reproduction de documents, d’images et de données ; marketing événementiel ; marketing immobilier ; diffusion de publicité immobilière ; services de petites annonces dans le domaine de l’immobilier ; analyse de marketing immobilier ; services de publicité dans le domaine de l’immobilier ; services de publicité d’offres immobilières ; organisation et conduite de ventes aux enchères immobilières ; services de vente aux enchères ; organisation d’abonnements à des services de télécommunications [pour des tiers] ; services d’agences de publicité ; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles ; mannequinat pour la publicité ou la promotion des ventes ; optimisation du trafic de sites web ; services de photocopie ; promotion de produits et services par le biais de parrainages et d’événements sportifs ; recherche de parrainage ; indexation de sites web à des fins commerciales ou publicitaires ; services de relations avec les médias ; services de coupures de presse ; services de télémarketing ; traitement administratif de commandes ; services de vente au détail en ligne de sonneries, de musique numérique et de films téléchargeables ; compression numérique de données informatiques ; analyse de prix et de coûts ; services de comparaison de prix ; étalage de vitrines ; publicité, notamment par la rédaction de textes publicitaires pour des tiers, par des opérations de partenariats commerciaux, par la vente au détail, en gros, en ligne et par correspondance et/ou la location de matériel promotionnel et d’espaces publicitaires (bannières et matériel promotionnel imprimé et/ou électronique) pour la promotion de produits et services dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et de l’hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits d’hygiène, traitements esthétiques et de beauté, traitements et massages pour le corps, traitements de relaxation et de thalassothérapie), de l’alimentation (produits nutritionnels et amincissants, compléments alimentaires, produits gastronomiques y compris vins et alcools, services de restauration), de l’aménagement intérieur et extérieur (linge de maison et de table, linge de maison, objets décoratifs, meubles, décoration intérieure et extérieure, aménagement paysager), des foires et expositions y afférentes, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation d’événements dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, des forums et rencontres, des compilations musicales et d’ambiance, des sons et images numériques, des jeux, des jouets), de l’automobile et du sport (activités et compétitions sportives), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, électroniques, logiciels, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d’entraide, de l’immobilier, des célébrités ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de

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documentation publicitaire; diffusion de supports publicitaires, location d’espaces publicitaires; publication de textes publicitaires; publipostage; couplage publicitaire à savoir publicité groupée sur plusieurs supports complémentaires (magazines, internet, radio, télévision, affiches); publipostage direct, publicités télévisées; publicités radiophoniques; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tous médias; offres de publicité interactive, à savoir publicité en ligne sur un réseau informatique; gestion des affaires commerciales; administration commerciale et notamment par le biais de l’internet; travaux de bureau; assistance en matière de gestion d’affaires, conseils en organisation et gestion d’affaires, services de conseils et d’informations commerciales concernant la vente et la promotion de divers produits et services notamment dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et de l’hygiène (produits cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits d’hygiène, soins esthétiques et de beauté, traitements et massages pour le corps, soins de relaxation et de thalassothérapie), de l’alimentation (produits nutritionnels et amincissants, compléments alimentaires, produits gastronomiques y compris vins et alcools, services de restauration), de l’aménagement intérieur et extérieur (linge de maison et de table, linge de maison, objets de décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure, aménagement paysager), foires et expositions y afférentes, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation d’événements dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, des forums et rencontres, compilations musicales et de musique d’ambiance, sons et images numériques, jeux, jouets), de l’automobile et du sport (activités et compétitions sportives), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, électroniques, logiciels, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d’entraide, de l’immobilier, des célébrités; conseils en questions de personnel, conseils en affaires professionnelles; services rendus par un franchiseur, à savoir assistance dans l’exploitation ou la direction d’une entreprise commerciale; estimations commerciales; comptabilité; reproduction de documents; services de secrétariat; informations statistiques; sténographie; vérification de comptes; relations publiques; abonnements à tous supports d’informations, de textes, de sons et/ou d’images, abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et accessibles par et sur l’internet; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques; sondages d’opinion; études de marché, recherches de marchés, recherches commerciales, services d’études et d’analyses de marchés à savoir services d’études de marchés assistées par ordinateur; organisation, exploitation à savoir maintenance et mise à jour et supervision de programmes de stimulation d’études de marchés; organisation de programmes de stimulation de fidélité et d’efficacité destinés aux fournisseurs d’informations liés aux études de marchés; programmes de stimulation de clients liés aux études de marchés, services d’études de marchés, à savoir recueil, gestion et analyse d’informations sur les produits, les concurrents, les détaillants, les consommateurs, les ventes et la commercialisation; préparation et fourniture de rapports et de recommandations commerciales basées sur ces rapports via internet; services de conseils en orientation commerciale et publicitaire pour annonceurs concernant les médias numériques; services de conseils commerciaux dédiés au référencement, aux liens sponsorisés, à la promotion de marques et au marketing; promotion des ventes pour le compte de tiers; services liés à une activité promotionnelle commerciale sous quelque forme que ce soit, à savoir, recommandation, parrainage, mécénat, opérations de partenariat commercial et campagnes d’informations promotionnelles relatives à divers produits et services notamment dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et de l’hygiène (produits cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits d’hygiène, soins esthétiques et de beauté, traitements et massages pour le corps, soins de relaxation et de thalassothérapie), de l’alimentation (produits nutritionnels et amincissants, compléments alimentaires, produits gastronomiques y compris vins et alcools, restaurant

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services), d’aménagement intérieur et extérieur (linge de maison et de table, linge de maison, objets décoratifs, meubles, décoration intérieure et extérieure, aménagement paysager), de foires et expositions y afférentes, de tourisme (organisation de voyages et de séjours), de divertissement et de culture (organisation d’événements dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, de forums et de rencontres, compilations musicales et de musique d’ambiance, sons et images numériques, jeux, jouets), de l’automobile et du sport (activités et compétitions sportives), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, électroniques, logiciels, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, de services d’entraide; présentation de produits par tous moyens de communication pour la vente au détail; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; services de vente au détail et par correspondance et notamment par internet de divers produits et services à savoir dans les domaines de la mode (vêtements, articles de mode à savoir chaussures, chapeaux, bijoux, lunettes, ceintures, accessoires pour cheveux à savoir épingles à cheveux, barrettes, élastiques pour cheveux), de la maroquinerie et de la bagagerie, de la beauté et de l’hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, produits d’hygiène, produits de toilette), de la puériculture (meubles pour bébés, vaisselle pour bébés, bavoirs, chauffe-biberons, couches, anneaux de dentition, poussettes, landaus, thermomètres, porte-bébés, biberons, produits de protection contre les accidents), de l’alimentation (produits nutritionnels et amincissants, compléments alimentaires, produits gastronomiques y compris vins et alcools), d’aménagement intérieur et extérieur (linge de maison et de table, linge de maison, objets décoratifs, à savoir lampes, bibelots, vases, cadres, tapis, statuettes; meubles), d’appareils électroniques et électriques (logiciels, produits informatiques et électroniques à savoir lecteurs DVD, lecteurs MP3, assistants personnels, télévision, appareils haute fidélité, vidéo, téléphonie, robotique à savoir robots de cuisine, appareils électroménagers), articles de sport, jeux et jouets, papeterie; informations et conseils en matière de recrutement; assistance aux personnes en recherche d’emploi, de formation ou de conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle; entretiens de définition de parcours de formation, d’évaluation des compétences de l’individu au travail et d’entretiens de recherche d’offres d’emploi; assistance aux employeurs pour l’embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir: collecte d’offres d’emploi déposées par les entreprises et aide à la définition du besoin et à la rédaction de l’offre d’emploi, reclassement, services d’agences de placement, placement de demandeurs d’emploi sur des offres d’emploi; conseils dans tous les domaines du marketing et du marketing interactif, de l’internet et des autres médias numériques; délégation de personnel spécialisé dans les domaines du marketing, de l’internet et des autres médias numériques (services de marketing); gestion opérationnelle de projets marketing et de projets relatifs à l’internet et aux autres médias numériques (assistance à la gestion commerciale); organisation de campagnes d’information et d’événements commerciaux; exploitation, à savoir gestion, location, transfert de banques et bases de données commerciales, administratives ou publicitaires; services d’organisation et de gestion de programmes de fidélisation; services d’organisation, d’exploitation et de supervision de programmes d’incitation et de fidélisation; services administratifs pour programmes de fidélisation sur le principe de réductions ou de mesures incitatives.

Classe 42: Services de laboratoires photographiques; Authentification d’œuvres photographiques; Enregistrement (numérisation) d’images photographiques sur supports de données optiques et supports de données magnétiques; Manipulation (transformation) d’images photographiques par des moyens électroniques et par ordinateur ; services de numérisation; Hébergement de contenu numérique sur internet ; services informatiques, à savoir, création de communautés virtuelles permettant aux utilisateurs enregistrés de participer à des discussions et de s’engager dans des réseaux sociaux, commerciaux et communautaires; services de fournisseur de services d’applications (ASP) offrant des logiciels qui permettent ou facilitent le téléchargement en amont, le téléchargement en aval, la diffusion en continu, le téléchargement en amont, l’affichage, la liaison, le partage ou toute autre mise à disposition de

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informations ou supports électroniques sur des réseaux de communication; fourniture d’applications logicielles temporaires non téléchargeables pour les réseaux sociaux, la création de communautés virtuelles et la transmission de fichiers audio, vidéo, d’images photographiques, de textes, de graphiques et de données; fourniture, pour utilisation temporaire, d’applications logicielles non téléchargeables pour modifier l’apparence et permettre la transmission de photographies et de séquences vidéo; fourniture, pour utilisation temporaire, de logiciels non téléchargeables pour la récupération et la retouche de photographies et pour l’enregistrement et le montage de séquences vidéo; fourniture, pour utilisation temporaire, de logiciels non téléchargeables permettant la transmission de photographies et de séquences vidéo vers des téléphones mobiles; Fourniture d’un site web permettant aux utilisateurs de télécharger des photographies; Services informatiques, à savoir, fourniture d’un site web interactif doté d’une technologie permettant aux utilisateurs de gérer leurs comptes de photographies en ligne et de réseaux sociaux; Conception 3D; services de prises de vue; services de traitement d’images et de retouche photo; Conception de décors intérieurs; Architecture; services d’infographistes, à savoir (conception-production) d’images virtuelles et interactives; Authentification d’œuvres d’art; Services liés au téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels; Reconstruction de bases de données; hébergement de contenu numérique en ligne, à savoir journaux et blogs en ligne; Audits énergétiques; Authentification d’œuvres d’art; authentification de dessins et modèles industriels; Stylisme [dessin industriel]; services de stylistes de mode; Prévisions météorologiques; Services d’authentification (surveillance) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunications; recherche technologique liée à la vidéo; Développement de technologies pour la protection de réseaux électroniques; Plateforme en tant que service
[PaaS]; Développement, conception et maintenance de logiciels; fourniture de logiciels de planification commerciale utilisés pour analyser les ventes et les informations relatives aux bénéfices et pour la planification publicitaire, promotionnelle, commerciale et marketing; mise en place (saisie), réalisation (conception) de banques de données et de bases de données (logiciels informatiques), mise en place (saisie), réalisation (conception) et exploitation, à savoir maintenance, mise à jour de sites web; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes d’accès à distance et de télématique (ordinateurs), pour équipements multimédias; programmation de matériels multimédias (ordinateurs, logiciels); services de location de matériel informatique, d’appareils et instruments d’accès à distance et de télématique, d’appareils et instruments d’exploitation de produits multimédias; création et maintenance de sites web pour des tiers; hébergement de sites web informatiques; services d’ingénierie informatique, à savoir assistance (conseils, informations) fournie par des ingénieurs à des tiers pour la création de pages d’accueil et de pages web personnelles; services informatiques, à savoir hébergement d’une base de données interactive en ligne afin de permettre des études de marché et la fourniture d’informations relatives au marketing et à la gestion de ces informations; fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; exploitation, à savoir gestion et organisation de forums de discussion en ligne; services de téléchargement de textes, articles de presse, photographies, communiqués de presse, images, logos, messages, données, sons, sonneries, musique, jeux, vidéos, logiciels, informations par terminaux informatiques, réseau informatique et télématique, y compris par réseau internet, par câble, par dispositifs télématiques, par téléphones mobiles, par téléimprimeur et par tout autre vecteur de télécommunications; services de conseil technique relatifs à l’analyse, le stockage, la récupération, la manipulation d’images et de données assistés par ordinateur; services numériques (à savoir assistance (conseils, informations) fournie à des tiers pour publier des informations accessibles via des réseaux informatiques mondiaux.

Les produits et services contestés – restants – des classes 9, 35, 42 et 45 sont les suivants (suite à une limitation du demandeur, l’opposition a été

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Décision sur opposition n° B 3 229 500 Page 6 sur 14
maintenus) :

Classe 9 : Films téléchargeables ; dessins animés téléchargeables ; films vidéo ;

graphiques informatiques téléchargeables ; supports téléchargeables ; enregistrements sonores musicaux téléchargeables ; musique numérique téléchargeable fournie depuis l’internet ; musique numérique téléchargeable fournie depuis une base de données informatique ou l’internet ;

enregistrements vidéo téléchargeables comportant de la musique ; affiches téléchargeables ;

fichiers d’images téléchargeables ; fichiers musicaux téléchargeables ; brochures électroniques téléchargeables ; modèles téléchargeables pour la conception de présentations audiovisuelles ;

enregistrements sonores téléchargeables ; publications électroniques, téléchargeables ;

supports éducatifs téléchargeables ; modèles de conception graphique téléchargeables ; aucun des produits précités n’étant destiné ou lié aux rencontres, aux présentations sociales et aux réseaux sociaux.

Classe 35 : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; location d’espaces publicitaires ; organisation d’expositions à des fins commerciales ; présentation de produits sur des moyens de communication, pour la vente au détail ; administration commerciale de la concession de licences de produits et services de tiers ; fourniture d’informations commerciales à partir de bases de données en ligne ; gestion et compilation de bases de données informatisées ; services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’internet ; fourniture d’informations commerciales par le biais d’une base de données informatique ; marketing sur l’internet ; promotion des créations de tiers par la fourniture de portfolios en ligne via un site web ; promotion des œuvres d’art de tiers par la fourniture de portfolios en ligne via un site web ; compilation d’informations dans des bases de données informatiques ; collecte et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services d’informations commerciales fournis par l’accès à une base de données informatique ; services de commande en ligne ; location d’espaces publicitaires en ligne ; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; services de vente au détail en ligne de musique et de films téléchargeables et préenregistrés ; administration de programmes d’échanges culturels et éducatifs ; services de publicité fournis via une base de données ; marketing de bases de données ; fourniture de services de publicité informatisés ; location d’espaces publicitaires sur l’internet ; services de vente au détail de publications électroniques téléchargeables ; services de vente au détail en ligne de sonneries téléchargeables ; services de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable ; traitement administratif de données ; gestion informatisée de fichiers ; passation de contrats [pour des tiers] ; traitement administratif de commandes d’achat ; traitement administratif de commandes ; services d’achat ; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et services pour d’autres entreprises] ; exploitation d’entreprises [pour des tiers] ; promotion des ventes pour des tiers ; organisation de présentations commerciales ; aucun des services précités n’étant destiné ou lié aux rencontres, aux présentations sociales et aux réseaux sociaux.

Classe 42 : Hébergement de contenu de divertissement multimédia ; hébergement de contenu numérique sur l’internet ; hébergement de contenu multimédia pour des tiers ; stockage électronique de contenu de médias de divertissement ; hébergement d’applications multimédias ; conversion multiplateforme de contenu numérique en d’autres formes de contenu numérique ; hébergement de contenu éducatif multimédia ; hébergement de vidéocasts ; hébergement de podcasts ; hébergement d’applications interactives ; hébergement de plateformes sur l’internet ; hébergement d’applications mobiles ; stockage électronique de photographies ; conversion d’images de supports physiques en supports électroniques ; stockage électronique de documents ; stockage électronique d’images ; stockage électronique d’images numériques ; stockage électronique de musique numérique ; conception d’illustrations graphiques ; maintenance de bases de données ; développement de bases de données ; aucun des services précités n’étant destiné ou lié à

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rencontres, présentation sociale et réseautage social.

Classe 45 : Concession de licences de propriété intellectuelle et de droits d’auteur ; conseils en matière de concession de licences de propriété intellectuelle ; concession de licences de droits d’auteur ; concession de licences de droits relatifs à l’utilisation de photographies ; exploitation de droits de propriété industrielle et de droits d’auteur par voie de concession de licences ; administration juridique de licences ; concession de licences de droits relatifs à des productions vidéo ; concession de licences de droits relatifs à des productions audio.

Une interprétation du libellé de la liste des produits et services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits et services.

Le terme « notamment », utilisé dans la liste des produits et services de l’opposant, indique que les produits et services spécifiques ne sont que des exemples d’éléments inclus dans la catégorie et que la protection ne se limite pas à ceux-ci. En d’autres termes, il introduit une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T 224/01, Nu Tride, EU:T:2003:107).

Toutefois, le terme « à savoir », utilisé dans la liste des produits et services de l’opposant pour montrer la relation entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et limite l’étendue de la protection uniquement aux produits et services spécifiquement énumérés.

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, les produits ou services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissimilaires les uns aux autres au motif qu’ils figurent dans les mêmes classes ou dans des classes différentes selon la classification de Nice.

Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou services comprennent, entre autres, la nature et la finalité des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, le mode d’utilisation et s’ils sont en concurrence les uns avec les autres ou complémentaires les uns des autres.

Produits contestés
Tous les produits contestés films téléchargeables ; dessins animés téléchargeables ; films vidéo ; graphiques informatiques téléchargeables ; supports téléchargeables ; enregistrements sonores musicaux téléchargeables ; musique numérique téléchargeable fournie depuis l’internet ; musique numérique téléchargeable fournie depuis une base de données informatique ou l’internet ; enregistrements vidéo téléchargeables comportant de la musique ; affiches téléchargeables ; fichiers d’images téléchargeables ; fichiers musicaux téléchargeables ; brochures électroniques téléchargeables ; modèles téléchargeables pour la conception de présentations audiovisuelles ; enregistrements sonores téléchargeables ; publications électroniques, téléchargeables ; supports éducatifs téléchargeables ; modèles de conception graphique téléchargeables ; aucun des produits précités n’étant destiné ou lié aux rencontres, à la présentation sociale et au réseautage social sont inclus dans la catégorie générale des applications logicielles informatiques téléchargeables de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Services contestés de la classe 35
La gestion d’affaires contestée ; aucun des services précités n’étant destiné ou lié aux rencontres, à la présentation sociale et au réseautage social sont inclus dans la catégorie générale de la gestion des affaires de l’opposant, ou la chevauchent. Par conséquent, ils sont identiques.

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L’administration d’affaires contestée; l’administration commerciale de l’octroi de licences de produits et services de tiers; l’administration de programmes d’échanges culturels et éducatifs; aucun des services précités n’étant destiné ou lié aux rencontres, aux présentations sociales et aux réseaux sociaux sont inclus dans la catégorie générale de, ou chevauchent, l’administration d’affaires de l’opposant et notamment par le biais d’internet. Par conséquent, ils sont identiques.

La location d’espaces publicitaires contestée; la location d’espaces publicitaires en ligne; les services de publicité fournis via une base de données; le marketing de bases de données; la fourniture de services de publicité informatisés; la location d’espaces publicitaires sur internet; aucun des services précités n’étant destiné ou lié aux rencontres, aux présentations sociales et aux réseaux sociaux sont inclus dans la catégorie générale de, ou chevauchent, la location d’espaces publicitaires de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

L’organisation d’expositions à des fins commerciales contestée; aucun des services précités n’étant destiné ou lié aux rencontres, aux présentations sociales et aux réseaux sociaux sont inclus dans la catégorie générale des foires commerciales et expositions y afférentes de l’opposant, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation d’événements dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, des forums et rencontres, des compilations musicales et de musique d’ambiance, des sons et images numériques, des jeux, des jouets), de l’automobile et du sport (activités et compétitions athlétiques), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, électronique, logiciels, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d’entraide, de l’immobilier, des célébrités. Par conséquent, ils sont identiques.

La présentation de produits sur des supports de communication, à des fins de vente au détail, contestée; les services de vente au détail en ligne de musique et de films téléchargeables et préenregistrés; les services de vente au détail de publications électroniques téléchargeables; les services de vente au détail en ligne de sonneries téléchargeables; les services de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable; aucun des services précités n’étant destiné ou lié aux rencontres, aux présentations sociales et aux réseaux sociaux sont inclus dans la catégorie générale de, ou chevauchent, la présentation de produits par tous moyens de communication à des fins de vente au détail de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

La fourniture d’informations commerciales à partir de bases de données en ligne contestée; les services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’internet; la fourniture d’informations commerciales par le biais d’une base de données informatique; aucun des services précités n’étant destiné ou lié aux rencontres, aux présentations sociales et aux réseaux sociaux sont inclus dans la catégorie générale des informations commerciales et du conseil aux consommateurs de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

La gestion et la compilation de bases de données informatisées contestées; la compilation d’informations dans des bases de données informatiques; la collecte et la systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; la mise à jour et la maintenance de données dans des bases de données informatiques; les services d’informations commerciales fournis par l’accès à une base de données informatique; le traitement administratif de données; la gestion informatisée de fichiers; aucun des services précités n’étant destiné ou lié aux rencontres, aux présentations sociales et aux réseaux sociaux sont inclus dans la catégorie générale de, ou chevauchent, la compression numérique de données informatiques de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Le marketing sur internet contesté; aucun des services précités n’étant destiné ou

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relatifs aux rencontres, aux présentations sociales et aux réseaux sociaux chevauchent le marketing événementiel de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services contestés de promotion des créations d’autrui au moyen de la fourniture de portfolios en ligne via un site web; promotion des œuvres d’art d’autrui au moyen de la fourniture de portfolios en ligne via un site web; aucun des services précités n’étant destiné ou relatif aux rencontres, aux présentations sociales et aux réseaux sociaux chevauchent la promotion des produits et services d’autrui au moyen de kiosques de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services contestés de commande en ligne; traitement administratif de commandes d’achat; traitement administratif de commandes; services d’achat; aucun des services précités n’étant destiné ou relatif aux rencontres, aux présentations sociales et aux réseaux sociaux sont inclus dans la catégorie générale de, ou chevauchent, le traitement administratif de commandes d’achat de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services contestés de promotion des ventes pour des tiers; aucun des services précités n’étant destiné ou relatif aux rencontres, aux présentations sociales et aux réseaux sociaux sont inclus dans la catégorie générale de la promotion des ventes pour le compte de tiers de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services contestés de fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; aucun des services précités n’étant destiné ou relatif aux rencontres, aux présentations sociales et aux réseaux sociaux ont le même but, le même public et les mêmes prestataires que les foires et expositions y afférentes de l’opposant, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation d’événements dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, des forums et rencontres, des compilations musicales et de musique d’ambiance, des sons et images numériques, des jeux, des jouets), de l’automobile et du sport (activités et compétitions athlétiques), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, électroniques, logiciels, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d’entraide, de l’immobilier, des célébrités. Par conséquent, ils sont similaires.

Les services contestés de passation de contrats [pour des tiers]; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et services pour d’autres entreprises]; organisation de présentations commerciales; aucun des services précités n’étant destiné ou relatif aux rencontres, aux présentations sociales et aux réseaux sociaux ont le même but, le même public et les mêmes prestataires que la gestion des affaires commerciales de l’opposant. Par conséquent, ils sont similaires.

Les services contestés restants d’exploitation d’entreprises [pour des tiers]; aucun des services précités n’étant destiné ou relatif aux rencontres, aux présentations sociales et aux réseaux sociaux ont le même but, le même public et les mêmes prestataires que la gestion opérationnelle de projets de marketing et de projets liés à l’internet et à d’autres médias numériques (assistance en gestion commerciale) de l’opposant. Par conséquent, ils sont similaires.

Services contestés de la classe 42
Les services contestés d’hébergement de contenu de divertissement multimédia; hébergement de contenu numérique sur l’internet; hébergement de contenu multimédia pour des tiers; stockage électronique de contenu de médias de divertissement; hébergement d’applications multimédias; conversion multiplateforme de contenu numérique en d’autres formes de contenu numérique; hébergement de contenu éducatif multimédia; hébergement de vidéocasts; hébergement de

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podcasts; hébergement d’applications interactives; hébergement de plateformes sur l’internet; hébergement d’applications mobiles; aucun des services précités n’étant destiné ou lié aux rencontres, aux présentations sociales et aux réseaux sociaux sont inclus dans le champ large de l’hébergement de contenu numérique sur l’internet par l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Le stockage électronique de photographies contesté; conversion d’images de supports physiques en supports électroniques; stockage électronique de documents; stockage électronique d’images; stockage électronique d’images numériques; stockage électronique de musique numérique; aucun des services précités n’étant destiné ou lié aux rencontres, aux présentations sociales et aux réseaux sociaux chevauchent les services de conseil technique de l’opposant relatifs à l’analyse, au stockage, à la récupération, à la manipulation d’images et de données assistés par ordinateur. Par conséquent, ils sont identiques.

La conception d’illustrations graphiques restante contestée; maintenance de bases de données; développement de bases de données; aucun des services précités n’étant destiné ou lié aux rencontres, aux présentations sociales et aux réseaux sociaux sont inclus dans le champ large de, ou chevauchent, le développement, la conception et la maintenance de logiciels de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Services contestés de la classe 45
Tous les services contestés de concession de licences de propriété intellectuelle et de droits d’auteur; conseil en matière de concession de licences de propriété intellectuelle; concession de licences de droits d’auteur; concession de licences de droits relatifs à l’utilisation de photographies; exploitation de droits de propriété industrielle et de droits d’auteur par voie de concession de licences; administration juridique de licences; concession de licences de droits relatifs à des productions vidéo; concession de licences de droits relatifs à des productions audio ont la même nature, le même public et les mêmes prestataires que les services de l’opposant de la classe 35, à savoir la gestion des affaires commerciales. Par conséquent, ils sont similaires dans une faible mesure.

b) Public pertinent – degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.

En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à des degrés divers s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise spécifiques. Le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la sophistication/du caractère spécialisé, ou des conditions générales des produits et services achetés.

c) Les signes
MATCH

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Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est la France.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

La marque antérieure est une marque verbale, ce qui signifie qu’elle est constituée d’une combinaison de lettres dans une police de caractères standard, sans éléments graphiques spécifiques. La protection conférée par l’enregistrement s’étend généralement au mot spécifié et non à des aspects graphiques ou de dessin particuliers que la marque pourrait potentiellement revêtir ; la séquence de lettres spécifiée détermine et limite ainsi l’étendue de la protection de la marque ((20/04/2005, T 211/03, Faber, EU:T:2005:135, § 33; 22/05/2008, T 254/06, RadioCom, EU:T:2008:165, § 43; 25/06/2013, T 505/11, dialdi, EU:T:2013:332, § 65).

Les éléments figuratifs du signe contesté consistent en une représentation en forme d’anneau, de couleur bleue à gauche et rose à droite. Au-dessus, mais à l’intérieur de la représentation, se trouve un triangle inversé. À côté et en dessous de celle-ci se trouve l’expression « CONTENT MATCH » en caractères gras simples. Étant donné que les éléments figuratifs dans leur ensemble ne sont pas basiques, ils sont distinctifs.

L’élément commun « MATCH » a une signification claire en français et sera facilement compris par le public pertinent comme faisant référence à un match sportif, à savoir un jeu/une compétition entre deux rivaux ou équipes (comme au football, au basket-ball, au tennis, etc.), voir décision de la Chambre de recours du 30/11/2022, R 0993/2022, point 34, pour la même marque antérieure. Étant donné que la signification n’est pas descriptive ou autrement faible pour les produits et services, elle est distinctive.

Le premier mot du signe contesté « Content » signifie « enchanté, ravi », voir https://dictionnaire.lerobert.com/definition/content, information consultée le 14/11/2025, dans la langue de la procédure « Delighted, thrilled ». Étant donné qu’il fait référence de manière positive et laudative aux produits et services, il est faible.

Le signe contesté ne comporte pas d’éléments dominants.

Lorsque les signes sont composés d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal que par la description de leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T 312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37).

Visuellement, la marque antérieure est entièrement incluse dans le signe contesté, bien que représentée de manière légèrement différente. Le mot supplémentaire « Content » du signe contesté

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le signe n’a pas d’incidence pertinente sur le résultat car il est faible. L’élément figuratif ne fait que partie du signe contesté. Par conséquent, les signes présentent une similitude visuelle de degré moyen.

Sur le plan phonétique, les éléments figuratifs ne seront pas prononcés. Les signes coïncident dans leur élément commun « MATCH ». La différence dans l’élément additionnel, mais faible, du signe contesté « Content » n’a pas d’incidence pertinente sur le résultat. Par conséquent, les signes présentent une similitude phonétique de degré élevé.

Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique des signes et de leurs éléments. Étant donné que l’élément additionnel « Content » ne fait que spécifier l’élément précédent et commun « MATCH », les signes présentent une similitude conceptuelle de degré élevé.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

Selon l’opposant, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une portée de protection accrue. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les preuves déposées par l’opposant pour étayer cette allégation n’ont pas à être examinées en l’espèce (voir ci-après sous « Appréciation globale »).

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des produits et services en question du point de vue du public sur le territoire pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
La fonction essentielle de la marque est de garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ou du service marqué en lui permettant, sans confusion possible, de distinguer ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance. Pour que la marque puisse remplir son rôle essentiel dans le système de concurrence non faussée que le RMCUE vise à maintenir, elle doit offrir la garantie que tous les produits ou services désignés par elle ont été fabriqués ou fournis sous le contrôle d’une entreprise unique qui est responsable de leur qualité (29/09/1998, C 39/97, Canon, EU:C:1998:442, point 28 ; voir également le considérant 7 du RMCUE).

Compte tenu du degré moyen de similitude visuelle, du degré élevé de similitude phonétique et conceptuelle, du degré normal de caractère distinctif de la marque antérieure et des services identiques ou similaires, il existe – bien que le degré d’attention puisse être élevé pour certains des produits et services – un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, et, par conséquent, l’opposition est accueillie. Cela s’applique d’autant plus lorsque le degré d’attention n’est que moyen et également pour les services, qui ne sont similaires qu’à un faible degré en raison du degré moyen de similitude visuelle et du degré élevé de similitude phonétique et conceptuelle.

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L’opposition étant accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il n’y a pas lieu d’examiner le degré accru de caractère distinctif de la marque opposante en raison de sa renommée, tel qu’allégué par l’opposant. Le résultat serait le même même si la marque antérieure jouissait d’un degré accru de caractère distinctif.

Contrairement à l’avis du demandeur, les différences entre les signes ne sont pas suffisantes pour les distinguer clairement. Ils seront perçus comme provenant des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées. Comme mentionné ci-dessus en détail, ni l’élément verbal additionnel du signe contesté «Content», qui est faible, ni l’élément figuratif ne peuvent éviter un degré de similitude (élevé), ce qui entraîne un risque de confusion.

L’opposition est fondée au titre de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE.

L’opposition étant entièrement accueillie sur la base du motif de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, il n’y a pas lieu d’examiner plus avant l’autre motif de l’opposition, à savoir l’article 8, paragraphe 5, du RMCUE.

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DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans la procédure d’opposition doit supporter les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Puisque la demanderesse est la partie qui succombe, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 7, du RMCUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMCUE d’exécution, les frais à rembourser à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Reiner SARAPOGLU Peter QUAY Christian STEUDTNER
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision attaquée a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.