LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 26 juin 2020
Dans l’affaire R 2977/2019-4
British American Tobacco (Brands) Limited Globe terrestre
4 Temple Place
London WC2R 2PG
Royaume-Uni Demanderesse en nullité/requérante représentée par Hogan Lovells, Avenida Maisonnave 22, 03003 Alicante (Espagne)
contre
Olsen Spólka Cyberna Katarzyna Czernek, Jerzy Czernek Ul. Relaksowa 6
05 600 Grójec
Pologne Titulaire de la MUE/Défenderesse au recours représentée par Kancelaria Patentowa Tadeusz WILCZARSKI, ul. Norélargir a 12, 83-110 Tczew, Pologne
Recours concernant la procédure d’annulation no 27 622 C (enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 264 831)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de D. Schennen (Président), R. Ocquet (Rapporteur) et C. Bartos (Membre)
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
26/06/2020, R 2977/2019-4, neo (marque fig.)/neo e-cigarette (marque fig.)

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 19 janvier 2017 et enregistrée le 9 août 2018, Olsen
Spólka Cyberna Katarzyna Czernek, Jerzy Czernek (ci-après la «titulaire de la marque de l’Union européenne») a obtenu l’enregistrement de la marque figurative
comme marque de l’Union européenne («MUE») pour les produits suivants:
Classe 4 — charbon de bois pour conduites d’eau;
Classe 34 — Hokahs; Tabac pour narguilé; Accessoires pour narguilés; Pierres d’arôme utilisées sur des hookahs; Mélasse utilisé en hookahs.
2 Le 18 septembre 2018, British American Tobacco (Brands) Limited (ci-après la
«demanderesse en nullité») a introduit une demande en nullité de la marque enregistrée pour tous les produits précités. Les motifs de la demande en nullité étaient ceux énoncés à l’article 60, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque de l’Union européenne (version codifiée) (JO L 78, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE)
2015/2424 du Parlement européen et du Conseil
L’enregistrement international no 1 140 883 désignant l’Union européenne
déposée et enregistrée le 11 novembre 2012 pour les produits suivants:
Classe 34 — Porte-clair non en métaux précieux; cigarettes électriques; cigarettes électroniques; briquets pour fumeurs électroniques; cartouches de recharge pour cigarettes électroniques vendues vides; cigarettes électroniques
3 Par décision du 22 octobre 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division
d’annulation a partiellement déclaré la nullité de la marque de l’Union européenne contestée pour les «narguilés» compris dans la classe 34 et a rejeté la demande en nullité pour les produits restants, à savoir:
Classe 4 — charbon de bois pour conduites d’eau;
Classe 34 — tabac pour narguilé; Accessoires pour narguilés; Pierres d’arôme utilisées sur des hookahs; Mélasse utilisé en hookahs.
26/06/2020, R 2977/2019-4, neo (marque fig.)/neo e-cigarette (marque fig.)

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4 Le 24 décembre 2019, la demanderesse en nullité a formé un recours contre la décision attaquée, demandant l’annulation partielle de la décision, à savoir, dans la mesure où la demande en nullité avait été rejetée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 24 février 2020.
5 Le 27 avril 2020, la titulaire de la marque de l’Union européenne a déposé une demande de limitation, demandant la modification de la liste des produits compris dans la classe 34, comme suit:
Classe 34 — Hokahs; Tabac pour narguilé; Accessoires pour narguilés; Pierres d’arôme utilisées sur des hookahs; Mélasse utilisé en hookahs; Aucun des produits précités n’étant en rapport avec des hookahs électroniques.
6 Le 12 juin 2020, le greffe des chambres de recours a accusé réception de la demande de renonciation partielle et confirme que conformément aux instructions du président de la quatrième chambre, la demande a été acceptée et consignée au registre le 10 juin 2020. À la même date, le greffe a invité la demanderesse en nullité à informer le conseil d’administration, dans un délai d’un mois, du maintien ou non de la demande en nullité.
7 Le 16 juin 2020, la demanderesse en nullité a informé la chambre de recours que, suite à la limitation, elle avait retiré sa demande en nullité. Elle a également fait savoir que les parties avaient convenu de condamner chaque partie à ses propres frais, ce qui a été confirmé par la titulaire de la marque de l’Union européenne par contresignature de la lettre concernée.
8 Le 18 juin 2020, le greffe des chambres de recours a accédé à la communication conjointe des parties du 16 juin 2020, y compris au retrait de la demande en nullité, en prenant également en considération les accords des parties sur les frais.
Elle a informé les parties que la Chambre de recours rende une décision sur la clôture de la procédure en temps utile.
Motifs
9 À la suite du retrait de la demande en nullité, les procédures de recours et de nullité sont devenues sans objet. Par conséquent, il y a lieu de clôturer la présente procédure. La décision attaquée doit être annulée et la marque de l’Union européenne no 16 264 831 doit rester inscrite dans le registre pour tous les produits enregistrés.
Coûts
10 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours prend note de l’accord des parties sur les frais.
26/06/2020, R 2977/2019-4, neo (marque fig.)/neo e-cigarette (marque fig.)

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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Prend acte du retrait de la demande en nullité;
2. Déclare que la décision attaquée ne prend pas effet et que la MUE no 16 264 831 reste dans le registre pour tous les produits pour lesquels la marque est enregistrée;
3. Déclare les procédures de recours et de nullité clôturées;
4. Chaque partie supportera ses propres frais dans le cadre des procédures de recours et en nullité.
Signé Signé Signé
D. Schennen R. Ocquet C. Bartos
Greffier:

Signé
P.O. P. Nafz
26/06/2020, R 2977/2019-4, neo (marque fig.)/neo e-cigarette (marque fig.)