DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION Nо B 3 221 060
STAR CAR GmbhH Kraftfahrzeugvermietung, Süderstr. 282, 20537 Hamburg, Allemagne (opposante), représentée par FPS Rechtsanwaltsgesellschaft mbH & Co. KG, Grosse Theaterstrasse 31, 20354 Hamburg, Allemagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Esenso Retail, SRL, Strada Aurel Vlaicu Nr. 10, Camera 2, Bloc F1, Scara1, Etaj 1, Ap. 7, Oraș Chitila, Roumanie (demanderesse), représentée par Claudia Monica Frisch, 243 Road Pantelimon Bldg 52, 021608 Bucarest, Roumanie (mandataire professionnel). Le 05/12/2025, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 221 060 est rejetée dans son intégralité.

2. L’opposante supporte les dépens, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 29/07/2024, l’opposante a formé opposition contre l’ensemble des produits et
services de la demande de marque de l’Union européenne n° 18 958 122 (marque figurative). L’opposition est fondée sur les enregistrements de MUE n° 944 090 « Starcar » (marque verbale), n° 18 316 232 « STARCAR Outlet Cars » (marque verbale) et
n° 18 315 847 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il est à craindre que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

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a) Les produits et services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:

Enregistrement de marque de l’Union européenne nº 944 090 (marque antérieure 1):

Classe 39: Location d’automobiles.

Enregistrement de marque de l’Union européenne nº 18 316 232 (marque antérieure 2):

Classe 35: Services de vente en gros de véhicules automobiles; Services de vente au détail de véhicules automobiles; Services de vente au détail d’accessoires automobiles.

Enregistrement de marque de l’Union européenne nº 18 315 847 (marque antérieure 3):

Classe 35: Services de vente en gros de véhicules automobiles; Services de vente au détail de véhicules automobiles; Services de vente au détail d’accessoires automobiles.

À la suite du refus partiel de la marque contestée, les produits et services contestés sont les suivants:

Classe 7: Machines et appareils agricoles, de jardinage et de sylviculture; Accessoires de tondeuses à gazon pour véhicules; Aérateurs; Débroussailleuses à fil pour le jardin; Coupe-bordures électriques; Taille-haies rechargeables; Rouleaux pulvérisateurs étant des outils horticoles; Faux de jardin électriques; Faux [machines]; Couteaux pour machines à tondre; Cultivateurs [outils motorisés pour pelouses et jardins]; Motoculteurs; Dispositifs d’arrosage [machines]; Tondeuses (Électriques -) pour le bétail; Machines de jardinage (Motorisées -); Scies de débroussaillage [machines]; Cisailles à haies motorisées; Motobineuses de jardin; Incubateurs pour œufs; Instruments agricoles, autres que manuels; Instruments horticoles [machines]; Lances de pulvérisation étant des instruments agricoles; Lances de pulvérisation étant des instruments horticoles; Coupe-bordures motorisés; Taille-haies [machines]; Coupe-bordures [machines]; Tondeuses à gazon mécaniques; Tondeuses autopropulsées; Tondeuses à gazon à essence; Hacheuses; Machines horticoles; Machines pour la viticulture; Machines-outils agricoles; Mini-cultivateurs; Machines de labourage de jardin; Tondeuses à gazon robotisées; Motoculteurs pour pelouses et jardins; Cultivateurs [instruments agricoles]; Pompes de jardin électriques; Pulvérisateurs [machines] à usage agricole; Pulvérisateurs [machines] pour la pulvérisation d’herbicides, de fongicides, à des fins agricoles; Pulvérisateurs [machines] pour le jardin pour la pulvérisation de désherbants; Pulvérisateurs
[machines] pour le jardin pour la pulvérisation d’insecticides; Pulvérisateurs [machines] à usage horticole; Pulvérisateurs (insecticides -) [outils à main, électriques]; Pulvérisateurs à usage horticole [parties de machines]; Attelages pour instruments agricoles; Outils de jardinage (Électriques -); Lance-flammes pour brûler la végétation; Souffleurs motorisés pour débris de pelouse; Broyeurs [machines]; Déchiqueteuses [outils motorisés pour pelouses et jardins]; Outils de bordure [machines]; Machines de balayage, de nettoyage, de lavage et de blanchisserie; Machines à repasser et presses à linge; Calandreuses [machines à presser les vêtements]; Presses à vapeur rotatives, portables, pour tissus; Machines à repasser; Freins pour presses; Machines à repasser pour articles textiles; Presses à repasser; Machines à presser les vêtements; Machines électriques à presser les vêtements; Machines à plier le linge; Machines rotatives à repasser les vêtements; Presses à repasser; Presses à linge; Essoreuses pour le linge; Machines de déblaiement et de nettoyage extérieur; Accessoires d’aspirateurs pour la diffusion de parfums et de désinfectants; Robots nettoyeurs de piscines; Appareils de nettoyage utilisant la vapeur; Linge

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machines à sécher sans chauffage; batteurs électriques pour tapis; shampouineuses électriques pour tapis; appareils centraux de nettoyage par le vide; aspirateurs; aspirateurs robots; aspirateurs alimentés par des batteries rechargeables; aspirateurs à main (électriques) avec chambres jetables; machines d’aspiration pour usage domestique; aspirateurs électriques; aspirateurs sans fil; aspirateurs pour voitures; aspirateurs fixes sans contact; aspirateurs eau et poussière; aspirateurs balais; aspirateurs électriques et leurs composants; machines centrifuges; centrifugeuses; machines et appareils à cirer, électriques; nettoyeurs haute pression; installations d’aspiration centralisée; nettoyeurs haute pression électriques; dégraisseurs [machines]; disques de polissage pour cireuses électriques; disques de polissage [parties de machines]; cireuses à parquet électriques; autolaveuses; nettoyeurs haute pression polyvalents; dispositifs de lavage à ultrasons portables pour le linge; distributeurs de détergent liquide; buses d’aspiration pour aspirateurs; buses rotatives pour machines de lavage à eau haute pression; équipement électrique de nettoyage de vitres; filtres à poussière pour aspirateurs; filtres à poussière et sacs pour aspirateurs; installations de lavage de voitures; machines d’attrition pour le nettoyage; nettoyeurs à jet d’air (électriques); machines de nettoyage à sec; machines pour le nettoyage de tapis; machines à récurer pour textiles; machines pour le nettoyage de surfaces à l’eau haute pression; machines à récurer les sols; balayeuses; machines à laver les vêtements [électriques]; machines à laver les tapis; machines à laver à ultrasons; machines d’entretien des sols [électriques] pour le polissage; machines à laver le linge incorporant un sèche-linge; machines à laver à usage domestique; machines à laver électriques; machines à laver les sols; appareils de lavage; machines à laver les textiles; machines électriques à cirer pour usage domestique; machines électriques de nettoyage à vapeur; aspirateurs électriques [domestiques]; machines électriques de nettoyage [shampooing] de tapis; nettoyeurs vapeur polyvalents; machines de nettoyage de sols; machines de nettoyage à sec [linge]; machines à laver les vitres; machines et appareils de nettoyage, électriques; machines et appareils de polissage [électriques]; balais vapeur; balais électriques; balayeuses sans fil; brosses, à commande électrique [parties de machines]; brosses pour aspirateurs; pompes haute pression pour appareils et installations de lavage; pompes faisant partie de machines à laver; nettoyeurs robots à usage domestique; sacs de rechange en papier pour aspirateurs; sacs en plastique pour aspirateurs; sacs d’aspirateurs; tuyaux d’aspirateurs; essoreuses [machines]; essoreuses à usage domestique (non chauffantes); essoreuses [non chauffantes]; groupes de ventilateurs électriques pour aspirateurs; lave-vaisselle; machines à blanchir; générateurs de courant; machines à pulvériser; pistolets à colle électriques; pistolets à colle thermofusible; machines à coudre pour textiles et cuir; machines de filtrage, séparateurs et centrifugeuses; machines à façonner et à mouler; machines et appareils de traitement et de préparation d’aliments et de boissons; machines à trancher les aliments [électriques, de cuisine]; machines de préparation d’aliments, électromécaniques; machines à fabriquer des confiseries; machines à presser les oranges [électriques]; presse-purée [machines électriques]; appareils électriques utilisés en cuisine pour moudre; appareils de cuisine électriques pour hacher, mélanger, presser; batteurs étant des appareils électriques; machines à extraire le jus d’orange [électriques]; machines électriques à pâtes pour usage domestique; machines à fabriquer des boissons gazeuses [électriques]; machines à extraire le jus; appareils pour tirer la bière sous pression; machines de cuisine, électriques; batteurs, électriques; machines de préparation de boissons, électromécaniques; moulins à café, autres que manuels; hachoirs à viande [machines]; machines à fabriquer des saucisses; installations de tamisage; couteaux de cuisine (électriques); couteaux de boucher (électriques); coupe-pizzas électriques; couteaux à pain (électriques); couteaux à légumes (électriques); éplucheurs de pommes de terre [machines électriques]; trancheuses à fromage [machines]; broyeurs à usage culinaire,

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électriques; Mousseurs à lait électriques; Mousseurs à lait électriques portatifs [fouets]; Éplucheuses
[machines électriques]; Dénoyauteurs de légumes [machines]; Trancheuses à fromage électriques; Pétrisseuses [machines de cuisine électriques]; Éplucheuses de fruits électriques; Machines pour l’application de chocolat au centre de chocolats; Machines laitières; Machines d’emballage automatiques pour aliments; Machines à carbonater; Machines à tamiser; Machines à trancher (électriques) pour le traitement alimentaire à grande échelle; Broyeurs (électriques) pour la préparation d’aliments; Hachoirs [électriques] à usage domestique; Broyeurs de fruits (électriques); Mélangeurs d’aliments électriques; Machines à presser les fruits [électriques]; Machines électriques à broyer la glace; Machines électromécaniques pour la préparation d’aliments ou de boissons; Machines à extraire le café; Machines à pâtes électriques; Machines à faire des nouilles; Machines à filtrer le lait; Pâtes comestibles (machines pour la fabrication de -); Machines à fabriquer des boissons; Machines à fabriquer des biscuits; Mixeurs [machines de cuisine]; Mélangeurs, électriques, à usage domestique; Mousseurs à café électriques; Presse-ail (électriques
-); Machines à couper le pain; Robots culinaires; Moulins à café électriques; Robots culinaires électriques pour bébés; Moulins à usage domestique, autres que manuels; Moulins à épices (électriques); Râpes électriques; Robots culinaires (électriques) à usage domestique; Extracteurs de jus électriques; Presse-agrumes électriques pour fruits et légumes; Fouets alimentaires (électriques); Hachoirs à viande électriques; Spiraliseurs de légumes électriques; Ustensiles à main (électriques) pour la cuisson au barbecue; Outils de cuisine [ustensiles électriques]; Machines et appareils de coupe, de perçage, d’abrasion, d’affûtage et de traitement de surface; Scies électriques; Perceuses et foreuses électriques; Machines et dispositifs de soudage et de brasage; Appareils à braser; Embouts de tournevis pour machines; Embouts de tournevis pour tournevis électriques; Agrafeuses (électriques), autres que de bureau; Cloueuses pneumatiques; Agrafeuses électriques; Agrafeuses pneumatiques; Clés à cliquet [machines]; Clés motorisées; Tourne-à-gauche [machines]; Clés dynamométriques [machines]; Clés [machines]; Casse-écrous [machines]; Clés à chocs; Clés à douille [machines]; Marteaux à riveter [outils électriques]; Outils de vissage [machines]; Visseuses pneumatiques; Équipements de soudage et de brasage; Outils de vissage (électriques); Chalumeaux; Machines autopropulsées pour le vissage; Machines à index rotatif; Machines à agrafer [autres qu’à usage chirurgical ou de bureau]; Machines à coller; Riveuses [outils électriques]; Dégauchisseuses étant des machines à bois; Machines à sertir; Machines à épisser; Machines à goupiller; Tournevis miniatures (électriques); Pistolets à aiguilles [machines]; Cloueuses électriques; Pistolets à rivets; Cloueuses pneumatiques; Cartouches d’agrafes pour machines à agrafer industrielles; Tournevis électriques sans fil; Visseuses d’écrous
[machines]; Tournevis de précision (électriques); Tournevis électriques; Tournevis portatifs multifonctions (électriques); Tournevis pneumatiques; Tournevis réglables (électriques); Machines, machines-outils, et outils et appareils électriques, pour la fixation et l’assemblage; Moulins et broyeurs; Moteurs, groupes motopropulseurs, et pièces de machines, et commandes pour le fonctionnement de machines et de moteurs; Roues et chenilles pour machines; Pompes, compresseurs et souffleries; Accessoires de tête pour outils électriques; Alimentateurs de carburateur; Alterno-démarreurs; Alternateurs électriques pour machines; Alternateurs pour véhicules terrestres; Embrayages pour machines; Amortisseurs [pièces de machines]; Engrenages pour machines; Groupes motopompes; Dispositifs antipollution pour moteurs; Alimentateurs [pièces de machines]; Appareils d’actionnement pneumatiques; Appareils d’allumage électrique pour moteurs à combustion interne; Carter de chaîne [pièces de machines]; Bavettes anti-projections pour machines; Arbres de transmission pour machines; Bielles pour machines, moteurs et engins; Blocs-cylindres [pièces de machines]; Bobines
[pièces de moteurs à combustion interne]; Bobines [pièces de machines]; Axes de piston; Douilles à billes; Bagues élastiques [pièces de machines]; Bagues pour le clavetage de roulements; Bagues étant des pièces de machines; Bougies d’allumage; Forets à queue conique
[pièces de machines]; Mèches à spirale pour outils électriques; Moyeux de roues étant des pièces de machines; Fils d’allumage de bougies; Câbles de commande pour machines,

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engins ou moteurs ; Cames, étant des pièces de machines ; Bouchons de radiateurs pour radiateurs de refroidissement de moteurs ; Bouchons et capuchons de réservoirs d’huile [pièces de moteurs de véhicules] ; Carter de vilebrequin pour machines, moteurs et engins ; Clés pour fixer des mèches [machines] ; Couvercles de cylindres [pièces de machines] ; Pistons pour cylindres ; Rouleaux de compactage [pièces de machines] ; Cylindres amortisseurs [pièces de machines] ; Cylindres pour machines ; Clapets anti-retour métalliques [pièces de machines] ; Colliers de poutre, étant des pièces d’engrenages de transmission de puissance ; Raccords à collier pour tuyauterie [pièces de machines] ; Pinces magnétiques [pièces de machines] ; Pinces à coquilles multiples [machines] ; Collecteurs de distribution, étant des pièces de machines, d’engins ou de moteurs ; Cages de roulements, étant des pièces de machines ; Mécanismes de commande pour machines, engins ou moteurs ; Composants de freinage pour machines ; Composants de transmission (à l’exception des véhicules terrestres) ; Supports de pièces [pièces de machines] ; Compresseurs pour la suralimentation de moteurs à combustion interne ; Suralimenteurs ; Condensateurs [pièces d’allumage pour moteurs à combustion interne] ; Condenseurs à vapeur [pièces de machines] ; Accouplements de démarrage pour machines ; Accouplements de sécurité pour machines ; Accouplements de machines-outils ; Courroies (d’entraînement) pour la transmission de mouvement aux véhicules terrestres ; Courroies de dynamo ; Courroies (de distribution) pour moteurs de véhicules ; Courroies pour machines ; Transmissions par courroie ; Courroies de ventilateur pour moteurs et engins ; Courroies pour moteurs et engins ; Boîtes de détente pour échappements ; Paliers [pièces de machines] ; Boîtes de vitesses, étant des pièces de machines ; Couteaux, étant des pièces de machines ; Démarreurs à pédale pour motocycles ; Démarreurs pour moteurs et engins ; Meules motorisées ; Freins à disque, étant des pièces de machines ; Freins à disque pour machines ; Grappins [pièces de machines] ; Dispositifs anti-recul pour outils électriques ; Dispositifs d’entraînement pour machines ; Actionneurs pour mécanismes ; Actionneurs rotatifs-linéaires ; Commandes pneumatiques pour moteurs ; Dispositifs de serrage de pièces [pièces de machines] ; Gabarits pour le positionnement d’un composant pendant l’usinage ; Pare-éclaboussures [pièces de machines] ; Unités de réduction des émissions pour moteurs et engins ; Dispositifs de serrage pour machines-outils ; Dispositifs de serrage, étant des pièces de machines-outils ; Tendeurs de courroie ; Entraînements électriques pour machines ; Dispositifs d’allumage électriques [autres que pour l’allumage à distance] ; Dispositifs anti-éclaboussures [pièces de machines] ; Chauffe-eau [pièces de machines] ; Affûteuses pour lames [machines-outils] ; Actionneurs pneumatiques pour vannes de régulation ; Hélices pour machines ; Distributeurs pour moteurs de véhicules ; Économiseurs de carburant pour moteurs et engins ; Actionneurs linéaires [mécaniques] ; Commandes pneumatiques pour machines ; Filtres, étant des pièces de machines ou de moteurs ; Filtres, étant des pièces de machines ; Arbres de broche [pièces de moteurs] ; Freins à bande [éléments de machines non destinés aux véhicules terrestres] ; Freins coniques, étant des pièces de machines ; Freins électriques pour machines ; Freins magnétiques pour machines ; Boîtes de paliers [pièces de machines] ; Paliers [pièces de machines] ; Joints de culasse ; Garnitures de frein pour machines ; Chaudières à vapeur
[pièces de machines] ; Générateurs de gaz inerte [machines] ; Générateurs de puissance pour véhicules ; Guides en tôle à ressort [pièces de machines] ; Guides pour machines ; Pinces à bois [pièces de machines] ; Niveleuses [machines ou pièces de machines] ; Groupes électrogènes à utiliser avec des moteurs ; Bagues à billes pour machines ; Bagues à billes pour machines-outils ; Bagues à billes pour roulements ; Bagues de rupture pour machines de coulée horizontale ; Bagues de tolérance ; Bagues graisseurs [pièces de machines] ; Bagues de carter [pièces de machines] ; Injecteurs de carburant pour moteurs à combustion interne ; Injecteurs de carburant ; Injecteurs pour moteurs ; Injecteurs de carburant pneumatiques pour moteurs ; Instruments d’injection d’essence ; Manettes de commande, étant des pièces de machines, autres que pour machines de jeux ; Lames jetables à utiliser avec des machines ; Chaînes à rouleaux, étant des pièces de machines ; Chaînes de distribution ; Chaînes de transmission de puissance ; Chaînes, étant des composants de distribution de moteurs ; Tringleries de direction pour machines ; Magnétos d’allumage pour moteurs ; Mandrins auto-centreurs [pièces de machines] ; Mandrins [pièces de machines] ; Leviers d’embrayage, autres que pour véhicules terrestres ; Pommeaux de levier de vitesses, autres que pour véhicules terrestres ; Manivelles [pièces de machines] ; Manivelles [pièces de véhicules nautiques] ; Pinces de serrage pour outils électriques ; Machines à vapeur ; Guides de machines [pièces de machines] ; Mécanismes d’entraînement ;

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Manches faisant partie de machines-outils; Manches faisant partie d’outils à commande mécanique; Brides de serrage pour machines-outils; Tables coulissantes pour pièces à usiner
[machines]; Tables coulissantes pour pièces à usiner [parties de machines]; Tables rotatives pour machines-outils; Supports antivibratoires pour machines; Moteurs à engrenages planétaires; Moteurs à ressort; Dispositifs d’allumage pour moteurs à combustion interne; Moteurs à combustion interne pour la production d’énergie; Moteurs à courant alternatif pour moteurs à réaction; Démarreurs électroniques pour moteurs; Moteurs-freins; Moteurs; Moteurs électriques d’entraînement pour machines; Moteurs à courant alternatif; Moteurs à courant continu; Moteurs de treuils; Moteurs électriques de faible puissance; Moteurs à gaz; Moteurs pour aérostats; Moteurs pour compresseurs; Moteurs pour la production d’électricité; Moteurs de fraisage-rectification; Pistons pour moteurs; Moteurs hors-bord; Moteurs à turbine à gaz; Moteurs vibrants; Volets papillon; Broches pour machines-outils; Aubes de turbine traitées avec des alliages; Aubes de turbine pour la production d’énergie; Tampons anti-choc
[parties de machines]; Pinces de serrage [parties d’outils électriques]; Pinces de serrage faisant partie de machines; Brosses à commande électrique, faisant partie de machines; Brosses [parties de machines]; Balais de charbon pour démarreurs; Balais de charbon [électricité]; Balais de charbon pour machines électriques; Brosses métalliques [parties de machines]; Brosses métalliques pour machines; Brosses rotatives pour machines; Brosses faisant partie de moteurs, générateurs et dynamos; Moteurs pour véhicules à coussin d’air; Pièces de frein (de machines) en matériaux à propriétés de friction; Pièces mécaniques de moteurs pour véhicules terrestres; Pièces de tension faisant partie de machines; Pignons de démarreur; Pistons [parties de machines ou de moteurs]; Plongeurs d’amortisseurs [parties de moteurs]; Pistons pour machines; Pistons pour moteurs à combustion interne; Pistons pour moteurs de véhicules terrestres; Segments de piston; Pistons [parties de moteurs à combustion interne]; Plongeurs d’amortisseurs [parties de machines]; Plates-formes d’accès [mécaniques]; Plaques de base pour supporter les paliers d’arbres; Plaque de traîne pour embarcations à hélice; Plaques de transfert par diffusion à feuille unique [parties de machines]; Plaques d’usure pour machines; Plaquettes de frein, autres que pour véhicules; Pompes
[parties de machines ou de moteurs]; Moteurs de boue; Pompes à eau pour moteurs; Pompes à carburant; Pompes à carburant autorégulées; Pompes à carburant de moteur; Pompes à carburant pour véhicules automobiles; Pompes à chaleur [parties de machines]; Pompes d’injection de carburant; Pompes à huile pour moteurs; Pompes à huile pour moteurs de véhicules terrestres; Pompes pour moteurs de véhicules terrestres; Porte-matrices pour machines; Dispositifs de maintien pour machines-outils; Positionneurs magnétiques [parties de machines]; Vannes de pression [parties de machines]; Douilles [parties de machines]; Propulseurs pour machines; Protections anti-éclaboussures pour machines; Poulies de renvoi faisant partie de machines; Poulies métalliques faisant partie de machines; Rupteurs [pièces d’allumage pour moteurs à combustion interne]; Joints d’étanchéité [parties de machines]; Radiateurs
[de refroidissement] pour moteurs; Refroidisseurs d’huile pour moteurs; Dissipateurs thermiques pour machines; Radiateurs pour véhicules; Déviations d’échappement; Réducteurs de pression [parties de machines]; Réducteurs de vitesse [parties de machines]; Refroidisseurs d’huile [parties de moteurs de véhicules]; Régulateurs pour machines; Régulateurs [parties de machines]; Régulateurs d’eau d’alimentation; Régulateurs; Régulateurs de pression [parties de machines]; Régulateurs de vitesse
[mécaniques] pour machines et moteurs; Régulateurs de vitesse pour machines et moteurs; Réservoirs d’huile [parties de moteurs de véhicules]; Robinets à boisseau [parties de machines]; Robinets [parties de machines ou de moteurs]; Vannes à bille faisant partie de machines; Robinets faisant partie de machines; Séparateurs d’eau; Galets de came [parties de machines]; Poulies de courroie de distribution [parties de moteurs]; Poulies de courroie de distribution; Galets de convoyeur; Turbines; Poulies d’entraînement; Pignons de came; Roulements à rouleaux; Roulements à billes; Roulements à billes pour patins à roulettes; Roulements à billes pour patins à roues alignées; Roulements à billes pour planches à roulettes; Roulements à rouleaux [parties de machines]; Roulements à rouleaux pour machines; Dispositifs de blocage de roulement sur arbre; Paliers pour machines; Paliers de moteur; Paliers et coussinets [parties de machines]; Mâchoires de frein, autres que pour véhicules; Échangeurs de chaleur [parties de machines]; Engrenages de changement de vitesse faisant partie

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de machines ; Outils de pose de fixations [pièces de machines] ; Segments de piston [pièces de moteurs à combustion interne] ; Servomécanismes ; Servomoteurs ; Servomoteurs à bobine mobile ; Servomoteurs à courant alternatif ; Servomoteurs incorporant des codeurs ; Actionneurs rotatifs ; Servovalves ; Silencieux d’échappement ; Appareils de freinage antiblocage pour machines ; Systèmes d’alimentation en carburant pour moteurs à combustion interne ; Supports de chariot [pièces de machines] ; Vannes ; Vis de décharge pour matières gazeuses [pièces de machines] ; Vis de décharge pour matières liquides [pièces de machines] ; Vis de décharge pour fluides hydrauliques [pièces de machines] ; Vannes de carburant ; Vannes de commutation d’air comprimé ; Vannes de régulation thermostatique pour machines ; Vannes de régulation de vide [pièces de machines] ; Vannes de régulation de vide [pièces de moteurs] ; Vannes de dosage [pièces de machines] ; Vannes de dosage électrohydrauliques numériques ; Vannes de pulvérisation [pièces de machines] ; Vannes d’arrêt [pièces de machines] ; Vannes d’arrêt en plastique [pièces de machines] ; Clapets anti-retour en plastique [pièces de machines] ; Clapets de retenue (non métalliques -) [pièces de machines] ; Soupapes de sécurité [pièces de machines] ; Vannes à obturateur ; Vannes hydrauliques ; Clapets anti-retour en métal [pièces de machines] ; Vannes d’arrêt en métal [pièces de machines] ; Soupapes de sécurité métalliques [pièces de machines] ; Régulateurs de pression [vannes] étant des pièces de machines ; Suspensions [pièces de machines] ; Porte-outils pour machines-outils pour le travail des métaux (pièces de machines) ; Porte-outils de machines ; Alimentations électriques
[générateurs] ; Suspensions pour moteurs à combustion interne [pièces de moteurs à combustion interne] ; Navettes [pièces de machines] ; Tambours [pièces de machines] ; Carters d’huile d’automobile ; Vis à billes ; Vis de décharge de pression étant des pièces de machines ; Tuyaux [pièces montées de machines] ; Échappements pour moteurs ; Pots d’échappement pour véhicules terrestres ; Transformateurs de tension ; Transmissions pour machines ; Échappements ; Tuyaux en plastique [pièces montées de machines] ; Transmissions à engrenages planétaires, autres que pour véhicules terrestres ; Guindeaux motorisés ; Tubes étant des pièces montées de machines ; Turbines à gaz ; Turbocompresseurs pour machines ; Turbocompresseurs pour moteurs ; Turbosuralimenteurs pour moteurs ; Éoliennes ; Turbines pour la production d’énergie ; Turbocompresseurs ; Turbogénérateurs ; Outils de serrage pour maintenir des pièces pendant l’usinage ; Outils en carbure cémenté
[machine] ; Boîtes à graisse [pièces de machines] ; Réducteurs à engrenages hélicoïdaux étant des pièces de machines ; Réducteurs, autres que pour véhicules terrestres ; Plaquettes en carbure cémenté [outils pour machines] ; Plaquettes en céramique [outils pour machines] ; Plaquettes en carbure cémenté pour outils de coupe ; Ventilateurs motorisés pour machines ; Ventilateurs pour moteurs ; Condenseurs d’air
[compresseurs] ; Appareils de pompage [machines] ; Machines à gonfler les pneus [installations de garage] ; Arbres pour pompes ; Vérins [machines] ; Compresseurs ; Compresseurs pour machines à laver le linge ; Compresseurs en tant que pièces de machines, moteurs ; Entraînements pour pompes à vide ; Installations de pompage ; Machines d’alimentation en eau
[pompes] ; Machines à gonfler les ballons ; Machines à souffler l’air ; Diaphragmes de pompe ; Diffuseurs d’air pour aquariums [pompes] ; Vérins actionnés par gaz ; Pistons pour compresseurs ; Pompes d’aspiration ; Pompes axiales ; Pompes centrifuges ; Pompes centrifuges auto-amorçantes ; Pompes centrifuges pour unités de condensation ; Pompes autorégulatrices [autres que pour la distribution de carburant dans les stations-service] ; Pompes à diaphragme ; Pompes à diaphragme pour le pompage de matières liquides ; Pompes à diaphragme pour le pompage de matières semi-liquides ; Pompes à jet pour la génération de vide ; Pompes d’osmose inverse ; Pompes à engrenages ; Pompes à vis ; Pompes à turbine verticales ; Pompes volumétriques ; Pompes à air ; Pompes à air comprimé ; Pompes à air pour terrariums ; Pompes d’aération ; Pompes d’aération pour plans d’eau ; Pompes d’alimentation ; Pompes à eau ; Pompes à eau entraînées par moteur ; Pompes à eau centrifuges à usage domestique ; Pompes à eau pour l’aération des étangs ; Pompes à eau pour l’aération des aquariums ; Pompes à eau pour baignoires ; Pompes à eau pour bains à remous ; Pompes à eau pour douches ; Pompes à eau pour unités de filtration d’eau ; Pompes à eau pour piscines ; Pompes à eau pour aquariums ; Pompes à eau pour bassins de jardin ; Pompes à eau pour terrariums ; Pompes à eau pour véhicules ; Pompes à eau pour véhicules terrestres ; Dosées

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pompes à essence; Pompes de circulation; Pompes à carburant pour véhicules terrestres; Pompes à essence pour stations-service; Pompes à diffusion; Pompes de distribution; Pompes de vidange d’huile; Pompes de douche; Pompes à boue; Pompes [machines]; Pompes de lubrification; Pompes-broyeurs; Pompes à pression; Pompes volumétriques; Intensificateurs de pression
[machines]; Multiplicateurs de pression pour gaz; Pompes à vagues pour aquariums; Pompes à vide [machines]; Pompes à vide alternatives; Pompes à vide sous
pression; Pompes haute pression; Pompes électriques; Pompes à eau électriques; Pompes à eau électriques pour baignoires; Pompes à eau électriques pour bains à remous; Pompes à eau électriques pour piscines; Pompes électriques pour étangs; Pompes électriques pour piscines; Pompes électriques submersibles; Pompes à vis multiphasiques; Pompes pour l’industrie alimentaire [machines]; Pompes hydrauliques; Pompes hydrauliques
asservies; Pompes marines; Pompes [machines] pour l’industrie des boissons; Pompes
d’aquarium; Pompes pour l’aération d’aquariums d’intérieur; Pompes pour aérosols; Pompes pour l’extraction de liquides [machines]; Pompes pour l’extraction de vapeur [machines]; Pompes à fluide; Pompes pour le refroidissement de moteurs; Pompes pour installations de chauffage; Pompes de récupération de réfrigérant; Pompes haute température; Pompes pneumatiques; Pompes pneumatiques pour l’alimentation en gaz liquéfiés; Pompes robotisées à air
comprimé; Pompes rotatives; Pompes à lobes rotatifs; Pompes à engrenages rotatives; Pompes volumétriques à engrenages rotatifs; Pompes submersibles; Roues de pompe; Segments de piston pour pompes à
chaleur; Ensembles de stations de pompage; Démarreurs de pompe; Soufflantes axiales; Soufflantes centrifuges; Machines soufflantes pour la compression, l’évacuation et le transport de gaz; Soufflantes rotatives; Clapets d’aspiration pour compresseurs d’air; Clapets d’aspiration pour compresseurs de gaz; Vannes pour pompes; Groupes motopompes électriques; Vannes de régulation de pompe; Ventilateurs de compression; Ventouses pour machines à pompe à vide; Perceuses à main électriques robotisées; Scies à main motorisées robotisées; Machines et machines-outils pour le traitement des matériaux et pour la fabrication; Poignées à cliquet
[machines]; Démonte-pneus [machines]; Appareils de vulcanisation du caoutchouc; Machines d’assemblage de bicyclettes; Bio-imprimantes 3D; Cadres de guidage pour machines-outils; Pointes tournantes [machines]; Essoreuses à rouleaux; Marteaux
[parties de machines]; Marteaux-pilons [machines]; Marteaux à percussion
[machines]; Marteaux à bascule; Marteaux électriques; Marteaux électriques [portatifs]; Marteaux hydrauliques; Marteaux industriels [machines]; Marteaux de démolition
[machines]; Marteaux brise-roche [machines]; Marteaux pneumatiques; Marteaux rotatifs
[machines]; Marteaux rotatifs électriques; Aérocondenseurs; Condenseurs à ventilateur axial; Embouts d’outils pour outils à main électriques; Embouts d’outils rotatifs [machines]; Ouvre-boîtes électriques; Ouvre-boîtes industriels; Dispositifs automatiques de démontage et de montage de pneus; Cliquets de tension [machines]; Pinces de tirage de fils [machines]; Rallonges pour outils électriques; Extensions pour outils électriques; Arrache-clous électriques; Extracteurs de vis [machines]; Arrache-clous électriques; Freins anti-balancement pour pinces; Freins anti-balancement pour grappins; Machines à embosser; Imprimantes 3D; Imprimantes 3D céramiques; Machines à travailler le bois; Mélangeurs [machines]; Machines à tresser; Densificateurs; Tendeurs [machines]; Machines à ressort; Machines à ouvrir les boîtes; Machines à fabriquer les clés; Machines à coller; Machines électriques tournantes; Machines-outils; Machines-outils vendues en kit; Machines-outils de précision; Pistolets à calfeutrer électriques; Presses pneumatiques; Outils à main électriques; Outils à main pneumatiques; Outils portatifs, autres que manuels; Outils pneumatiques portatifs; Machines soufflantes; Machines à battre le bois; Outils [parties de machines]; Outils motorisés; Outils électriques; Outils électriques portatifs sans fil; Outils électriques portatifs; Outils électriques miniatures; Outils électriques miniatures faisant partie d’ensembles; Outils hydrauliques; Outils mécaniques; Outils modulaires pour machines; Outils pour machines-outils; Outils pneumatiques; Outils rotatifs [machines]; Embouts d’outils à percussion pour machines; Machines à peindre.

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Classe 8: Instruments hygiéniques et de beauté actionnés manuellement pour humains et animaux; Appareils de coiffure; Instruments de coupe et d’épilation des cheveux; Outils d’art corporel; Outils de manucure et de pédicure; Aiguilles pour le perçage des oreilles; Fers électriques pour la coiffure; Appareils actionnés manuellement pour le soin cosmétique des sourcils; Recourbe-cils; Couteaux de maréchal-ferrant; Couteaux à rogner; Peignes à chanvre [outils à main]; Recourbe-cils électriques; Dispositifs électroniques utilisés pour exfolier la peau; Fers électriques; Fers à vapeur électriques; Fers à repasser électriques à température contrôlée; Ciseaux; Tondeuses à usage personnel [électriques et non électriques]; Ciseaux à cuticules; Cisailles [outils à main]; Instruments de pédicure; Outils à main pour les soins de beauté; Cisailles; Lames de cisaille; Tondeuses à cheveux; Tondeuses manuelles; Fer à gaufrer électrique pour cheveux; Pinces à épiler; Pinces à épiler pour faux cils; Pulvérisateurs [outils à main]; Pulvérisateurs à pompe manuelle; Couteaux à dénuder; Presse-tubes, actionnés manuellement, autres qu’à usage domestique; Supports de ciseaux; Tondeuses [instruments à main]; Outils à main pour enlever les peaux durcies; Outils à main pour exfolier la peau; Couverts, couteaux de cuisine et instruments de coupe à usage culinaire; Instruments pour l’entretien du feu; Outils à main pour la construction, la réparation et l’entretien; Outils agricoles, de jardinage et d’aménagement paysager; Rallonges pour outils à main; Agitateurs [outils à main]; Fers à souder non électriques; Atomiseurs actionnés manuellement à usage industriel ou commercial; Barres d’extension pour outils à main; Couteaux de poche avec accessoires multifonctions; Pochettes à outils à fixer aux ceintures porte-outils; Ceintures porte-outils [supports]; Clés à matrices; Marteaux à glace; Pinces à tôle (actionnées manuellement -); Cliquets [outils à main]; Couteaux; Couteaux en métaux précieux; Spatules; Couteaux pour le modélisme; Couteaux de plongée; Coupe-fil de pêche; Fers à parer; Dérouleurs de bobines [outils actionnés manuellement]; Ouvre-boîtes (actionnés manuellement -); Fers [outils à main non électriques]; Fers à gaufrer; Fers à repasser non électriques; Filières; Cisailles de poche; Coupe-fils; Cisailles à papier; Cisailles à main (actionnées manuellement -); Ciseaux à usage domestique; Cisailles multifonctions; Ciseaux à mèches; Sacs à outils [garnis]; Instruments actionnés manuellement; Découseurs; Outils de positionnement pour le réglage (actionnés manuellement -); Fers d’amorçage [outils à main]; Pelles à neige; Machettes; Arbres de broche [parties d’outils actionnés manuellement]; Poignées pour outils à main; Manches en bois pour outils à main actionnés manuellement; Manches de couteaux; Manches pour outils à main actionnés manuellement; Coupeurs; Manches à cliquet [outils actionnés manuellement]; Étaux d’établi [instruments à main]; Étaux d’onglet étant des outils à main; Étaux métalliques; Mortiers et pilons; Butées de pièce pour étaux; Perforateurs de médiators de guitare étant des outils à main; Pompes à main; Pompes pour liquides [actionnées manuellement]; Pulvérisateurs actionnés manuellement à usage industriel ou commercial; Racleurs pour skis; Métiers à tisser portatifs, actionnés manuellement; Outils à main de poinçonnage, actionnés manuellement, autres qu’à usage de bureau; Tabliers porte-outils; Porte-couteaux; Porte-outils; Tiges de curage; Conteneurs en tissu enroulables pour outils à main; Outils actionnés manuellement pour retirer les croisillons de carrelage; Raclettes [outils actionnés manuellement]; Outils et instruments à main [actionnés manuellement]; Outils pour colliers de serrage; Vaporisateurs actionnés manuellement à usage industriel ou commercial; Gilets porte-outils; Outils et instruments actionnés manuellement pour le traitement des matériaux, et pour la construction, la réparation et l’entretien; Outils de levage.

Classe 9: Appareils, instruments et câbles pour l’électricité; Appareils photovoltaïques pour la production d’électricité; Appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage de l’électricité; Appareils et instruments pour le contrôle de l’électricité; Composants électriques et électroniques; Appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique; Appareils et installations photovoltaïques pour la production d’électricité solaire; Batteries solaires à usage domestique; Batteries solaires à usage industriel; Cellules solaires en silicium cristallin; Cellules photovoltaïques; Cellules de référence photovoltaïques calibrées; Cellules solaires pour la production d’électricité; Capteurs d’énergie solaire pour la production d’électricité; Cellules photoélectriques pour l’éclairage de sécurité; Photodiodes; Onduleurs photovoltaïques; Installations photovoltaïques pour la production d’électricité
[centrales photovoltaïques]; Modules photovoltaïques; Modules solaires photovoltaïques;

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Modules solaires; Panneaux solaires; Panneaux solaires pour la production d’électricité; Panneaux solaires portables pour la production d’électricité; Réseaux de panneaux solaires; Accumulateurs à encliqueter; Accumulateurs alcalins; Accumulateurs nickel-cadmium; Batteries d’allumage; Accumulateurs pour énergie photovoltaïque; Batteries secondaires au lithium; Adaptateurs de batterie; Chargeurs pour batteries électriques; Blocs-batteries; Appareils de stockage d’électricité; Appareils et instruments pour l’accumulation d’électricité; Batteries; Batteries à anode; Batteries auxiliaires pour téléphones mobiles; Batteries au lithium; Batteries nickel-cadmium; Batteries lithium-ion; Batteries pour appareils de télécommunication mobiles; Batteries électriques pour véhicules électriques; Batteries électriques rechargeables; Batteries externes; Piles galvaniques; Piles pour appareils auditifs; Batteries pour articles électroniques pour fumeurs; Batteries tout solide; Batteries de voiture; Piles pour lampes de poche; Batteries pour projecteurs; Batteries pour téléphones; Batteries de téléphones mobiles; Batteries de vaporisateurs; Batteries électriques pour véhicules; Batteries pour véhicules électriques; Batteries pour cigarettes électroniques; Batteries rechargeables; Batteries rechargeables à énergie solaire; Batteries solaires; Stations de charge; Blocs d’alimentation [batteries]; Bornes de batterie; Boîtiers de batterie; Cellules rechargeables; Cellules solaires; Piles et batteries électriques; Étuis de chargement portables pour cigarettes électroniques et vaporisateurs; Démarreurs de batterie; Électrificateurs de clôtures électriques; Appareils de charge pour équipements rechargeables; Dispositifs de charge de batterie pour véhicules à moteur; Électrodes de piles à combustible; Grilles pour batteries; Blocs-batteries auxiliaires; Chargeurs; Chargeurs USB; Chargeurs de batterie de téléphones portables pour véhicules; Chargeurs de batterie pour consoles de jeux vidéo domestiques; Chargeurs de batterie pour tablettes informatiques; Chargeurs de batterie pour ordinateurs portables; Chargeurs de batterie pour téléphones; Chargeurs de téléphones mobiles; Chargeurs secteur; Chargeurs sans fil; Chargeurs pour articles électroniques pour fumeurs; Chargeurs compensateurs de batterie; Chargeurs de batterie pour cigarettes électroniques; Chargeurs de manettes de jeu; Chargeurs de voitures électriques; Chargeurs pour smartphones; Chargeurs pour vaporisateurs; Chargeurs de voiture; Chargeurs pour cigarettes électroniques; Chargeurs d’alimentation portables; Chargeurs rapides pour appareils mobiles; Piles à combustible; Piles sèches; Plaques pour batteries; Préchauffeurs de batterie; Bacs de batterie; Chargeurs de batteries solaires; Séparateurs de batterie; Ultracondensateurs pour le stockage d’énergie; Supercondensateurs pour le stockage d’énergie; Tapis de charge sans fil pour smartphones; Unités d’alimentation [batteries]; Alimentations à entrée CC; Alimentations pour smartphones; Alimentations portables (batteries rechargeables); Alimentations CA/CC; Transformateurs à découpage; Alimentations électriques sans interruption; Chargeurs USB adaptés aux prises allume-cigare de voiture; Chargeurs USB pour cigarettes électroniques; Contenus téléchargeables et enregistrés; Dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; Dispositifs optiques, amplificateurs et correcteurs; Dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation; Dispositifs informatiques et audiovisuels, multimédias et photographiques; Aimants, magnétiseurs et démagnétiseurs; Adaptateurs audio; Appareils d’alimentation régulée; Appareils d’alimentation sans interruption; Appareils de transmission par ligne électrique; Appareils de réseau électrique; Appareils pour améliorer l’efficacité énergétique; Appareils et instruments pour la distribution d’électricité; Appareils d’alimentation sans interruption
[batterie]; Allumeurs piézoélectriques; Unités d’alimentation électrique; Bancs de charge; Câbles Péritel; Convertisseurs CA/CC; Convertisseurs CC/CA; Détecteurs à cristal de galène pour l’électronique; Filtres électriques; Instruments pour la distribution de courant électrique; Systèmes et appareils de mise à la terre statique; Stations de recharge pour véhicules électriques; Bornes de recharge pour voitures électriques; Unités d’alimentation secteur (électriques -); Adaptateurs CA pour appareils de jeux électroniques portables; Adaptateurs d’alimentation; Adaptateurs de courant alternatif; Adaptateurs d’alimentation pour prises allume-cigare de véhicules; Adaptateurs électriques; Adaptateurs de voyage pour prises électriques; Alimentations stabilisatrices de tension; Boosters électriques; Amplificateurs de puissance; Amplificateurs pour servomoteurs; Dispositifs anti-interférences
[électricité]; Appareillage de commutation [électrique]; Appareils d’alimentation à découpage; Alimentation

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conditionneurs; Appareils de régulation de puissance; Appareils électriques de commutation; Appareils de conditionnement de puissance; Appareils de contrôle de l’électricité statique; Contrôleurs de puissance électrique; Appareils de surveillance du réseau (électriques); Appareils de stabilisation de fréquence; Appareils et instruments de régulation de l’électricité; Appareils et instruments de transformation de l’électricité; Appareils et instruments de conduction de l’électricité; Appareils et instruments de contrôle de la distribution d’électricité; Appareils et instruments de contrôle de l’utilisation de l’électricité; Appareils et instruments de commutation de la distribution d’électricité; Appareils et instruments de commutation de l’utilisation de l’électricité; Appareils et instruments de régulation de la distribution d’électricité; Appareils et instruments de régulation de l’utilisation de l’électricité; Appareils et instruments de transformation de la distribution d’électricité; Autotransformateurs; Comparateurs; Compensateurs statiques VAR; Commutateurs; Interrupteurs de cellules [électricité]; Commutateurs de transfert automatiques; Interrupteurs de dérivation; Interrupteurs haute fréquence; Interrupteurs de courant électrique; Interrupteurs sans fil; Minuteries automatiques; Interrupteurs piézoélectriques; Changeurs de prises pour transformateurs électriques; Transformateurs de fréquence; Variateurs de lumière; Convertisseurs électriques; Convertisseurs haute fréquence; Convertisseurs de fréquence électriques; Convertisseurs rotatifs; Convertisseurs de courant; Convertisseurs de courant continu; Convertisseurs de tension; Convertisseurs de puissance statiques; Convertisseurs tension-courant; Boîtes de dérivation
[électricité]; Boîtes de dérivation électriques; Boîtes de commutation [électricité]; Télérupteurs; Disjoncteurs de courant de défaut; Disjoncteurs de tension de défaut; Disjoncteurs électriques; Dispositifs de contrôle de courant électrique; Contrôleurs de puissance; Protecteurs de surtension; Protecteurs de surtension au sélénium; Appareils de mise à la terre; Contrôleurs de charge électriques; Distributeurs de puissance [électriques]; Distributeurs électriques; Drivers de LED; Onduleurs CC/CA; Onduleurs [électricité]; Onduleurs de fréquence [électroniques]; Onduleurs pour alimentation électrique; Limiteurs [électricité]; Limiteurs de courant; Parasurtenseurs; Modificateurs de phase; Modules de charge électroniques; Modules redresseurs; Multiplicateurs haute tension; Disjoncteurs miniatures; Interrupteurs de circuits électriques; Disjoncteurs de courant; Disjoncteurs électriques [interrupteurs]; Panneaux de distribution d’électricité; Équipements parafoudre; Réacteurs haute tension; Redresseurs de courant; Redresseurs de courant électrique; Redresseurs électriques; Redresseurs manuels; Redresseurs d’alternateur; Variateurs de lumière
[régulateurs], électriques; Régulateurs de tension à induction; Régulateurs d’éclairage; Régulateurs de tension pour véhicules; Régulateurs de tension pour énergie électrique; Relais de puissance; Relais de puissance extérieurs; Relais électriques; Contrôleurs de puissance électroniques; Stabilisateurs de fréquence; Stabilisateurs de tension; Régulateurs de tension statiques; Démarreurs pour lampes fluorescentes; Alimentations basse tension; Alimentations haute tension; Alimentations électroniques; Unités d’alimentation [transformateurs]; Alimentations à découpage haute fréquence; Sources d’alimentation connectées à des appareils audio pour véhicules automobiles; Panneaux de commande [électricité]; Transformateurs de courant; Transformateurs de courant électrique; Transformateurs de distribution; Transformateurs d’impédance; Transformateurs de réseau (électriques); Transformateurs élévateurs; Transformateurs de tension; Transformateurs [électricité]; Transformateurs de tension électrique; Transformateurs électroniques; Transformateurs de puissance électroniques; Transformateurs de puissance pour amplification; Transformateurs de soudage; Transformateurs abaisseurs électriques; Tubes redresseurs; Unités d’alimentation électrique; Antennes en tant que composants; Câbles et fils électriques; Circuits électriques et cartes de circuits imprimés; Appliques murales (accessoires pour -) [interrupteurs]; Adaptateurs de prise; Adaptateurs CA pour appareils de jeux vidéo grand public; Adaptateurs USB; Adaptateurs coaxiaux; Inverseurs de genre [adaptateurs de câble]; Inverseurs de genre [adaptateurs de câble] pour téléphones portables; Inverseurs de genre sous forme d’adaptateurs électriques; Adaptateurs de câble; Adaptateurs de carte flash; Pilotes de ligne; Répéteurs pour stations de radio et de télévision; Anodes; Ensembles d’interrupteurs électriques; Antennes à lentille de Fresnel; Anticathodes; Appareils à semi-conducteurs; Appareils de contrôle de température [interrupteurs électriques] pour véhicules; Appareils de contrôle de température [interrupteurs électriques]; Appareils de contrôle de température [interrupteurs électriques] pour machines; Disque optique

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lecteurs ; Plaques de recouvrement décoratives pour interrupteurs ; Atténuateurs coaxiaux ; Ballasts pour lampes halogènes ; Barres omnibus ; Barres omnibus de distribution électrique ; Barres conductrices ; Borniers [câbles électriques] ; Blocs de contact (électriques) ; Bobines de déviation ; Bobines de résistance électrique ; Bobines à puce ; Réactances de commutation ; Bobines de déflexion ; Bobines d’arrêt pour appareils électriques ; Bobines de connecteur balun en cuivre ; Réactances de limitation de courant ; Bobines haute fréquence ; Bobines d’arrêt [impédance] ; Bobines de suppression de transitoires ; Bobines électriques ; Bobines électroniques ; Bornes [électricité] ; Interrupteurs à bouton-poussoir (électriques) ; Boutons-poussoirs pour sonnettes ; Interrupteurs de désactivation d’airbag pour automobiles ; Boutons tactiles multifonctions ; Faisceaux de câbles électriques pour automobiles ; Câbles adaptateurs (électriques) ; Câbles adaptateurs pour écouteurs ; Câbles Mobile High-Definition Link (MHL) ; Fils de transmission d’antenne ; Câbles de terre ; Câbles d’antenne ; Cadrans d’instruments ; Fiches de contact de sécurité ; Bouchons anti-poussière pour prises de téléphones mobiles ; Interrupteurs squelettes [électriques] ; Interrupteurs squelettes [électroniques] ; Boîtiers de connecteurs électriques ; Cartes mémoire ; Cartes mémoire flash ; Cartes d’extension de mémoire ; Cathodes ; Puces électroniques pour la fabrication de circuits intégrés ; Pièges de ligne ; Circulateurs [composants électriques ou électroniques] ; Lecteurs de bandes magnétiques ; Pinces crocodiles [connecteurs électriques] ; Colliers de mise à la terre ; Capteurs de courant ; Collecteurs électriques ; Composants pour circuits électriques ; Composants micro-ondes ; Composants électroniques ; Composants optoélectroniques ; Composants électroniques pour cartes à circuits intégrés ; Composants électroniques utilisés dans les machines ; Composants électrotechniques ; Composants microélectroniques ; Interrupteurs à bascule ; Interrupteurs à levier [électriques] ; Commutateurs coaxiaux ; Interrupteurs à crochet ; Interrupteurs à contact Reed ; Interrupteurs au mercure ; Interrupteurs à contact mécanique ; Déphaseurs pour appareils de communication ; Détecteurs de proximité ; Interrupteurs d’humidité ; Interrupteurs à lame-poussoir (électriques) ; Interrupteurs électromagnétiques ; Éclateurs ; Interrupteurs magnétiques ; Commutateurs multiples à distance ; Interrupteurs clignotants électriques ; Commutateurs rotatifs (électriques) ; Interrupteurs thermiques ; Commutateurs à décades ; Interrupteurs à capteur ; Condensateurs céramiques ; Condensateurs céramiques monolithiques ; Condensateurs sous vide ; Condensateurs de couplage ; Condensateurs haute tension ; Condensateurs [capacités] ; Condensateurs à double couche ; Condensateurs fixes ; Condensateurs ajustables ; Condensateurs synchrones ; Condensateurs variables ; Conduits électromagnétiques ; Conduits métalliques [électriques] ; Conducteurs électriques ; Connecteurs adaptateurs (électriques) ; Connecteurs de câbles électriques filetés ; Connecteurs enfichables ; Connecteurs micro-ondes ; Connecteurs d’alimentation ; Connecteurs électriques ; Connecteurs électriques enfichables ; Connecteurs électroniques ; Connecteurs radar ; Prises de connecteurs (électriques) ; Connecteurs coaxiaux ; Connecteurs d’embase électriques ; Connecteurs haute tension pour bougies d’allumage ; Connecteurs électriques isolés ; Connecteurs de bornes électriques ; Connecteurs de câbles coaxiaux ; Fiches jack ; Connecteurs [électricité] ; Connexions de terre ; Jonctions [électriques] ; Contacts électriques ; Contacts électriques en métaux précieux ; Contacts thermiques ; Fermetures de circuit ; Fermetures de circuit électriques ; Contrôleurs d’onduleurs ; Contrôleurs pour servomoteurs ; Contrôleurs de bornes [électriques] ; Convertisseurs de fréquence pour actionneurs ; Convertisseurs pression-courant ; Convertisseurs pour fiches électriques ; Borniers électriques ; Boîtes de jonction
[électriques] ; Boîtiers de commande (électriques) ; Boîtes de dérivation électriques ; Boîtes de distribution d’énergie ; Boîtes de jonction [électricité] ; Boîtes à fiches [électriques] ; Boîtes de résistances ; Boîtes à fusibles ; Boîtes à fusibles électriques ; Boîtes de prises de courant électriques ; Boîtes de capacités ; Boîtes de dérivation ; Boîtes à bornes ; Boîtes à bornes [électriques] ; Boîtes à bornes pour conducteurs électriques ; Déphaseurs ; Dérivateurs de fréquence ; Diacs ; Numériseurs de capteurs de force ; Diodes ; Dissipateurs thermiques ; Appareils de mémoire ; Dispositifs de stockage de mémoire ; Actionneurs électriques ; Appareils à courant résiduel ; Pavés tactiles [électriques] ; Pavés tactiles
[électroniques] ; Marqueurs pour conducteurs électriques ; Dispositifs de mémoire ; Distributeurs de circuits ; Tableaux de distribution [électricité] ; Diviseurs de tension ; Boîtes de distribution
[électricité] ; Duplexeurs ; Écrans électroniques tactiles ; Panneaux tactiles ; Conduits
[électricité] ; Électrodes ; Actionneurs piézoélectriques ; Actionneurs linéaires électriques ; Éléments semi-conducteurs ; Étiquettes pour l’identification de conducteurs électriques ; Excitateurs statiques ;

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Faisceaux de câbles électriques; Filaments conducteurs de lumière; Filaments magnétiques; Filtres à inductance et capacité; Fiches bananes; Connecteurs à fiches rondes; Fiches électriques; Fiches de courant; Photopiles; Photorésistances; Phototubes; Générateurs de codes temporels; Guides d’ondes pour la transmission de faisceaux de haute puissance; Prises de télévision; Indicateurs de fréquence; Indicateurs de fusibles; Inductances [électricité]; Inductances électroniques; Armatures [électricité]; Armatures pour appareils électriques; Instruments de commande électroniques; Interfaces électroniques pour plates-formes de simulateurs de mouvement; Interfaces de bus; Interrupteurs électriques; Interrupteurs de fin de course à came rotative; Variateurs de lumière; Disjoncteurs; Interrupteurs d’éclairage; Interrupteurs domestiques [électriques]; Interrupteurs de fin de course; Interrupteurs à bouton-poussoir (électriques); Interrupteurs électriques d’éclairage; Réseaux de diodes; Ballasts pour appareils d’éclairage électriques; Limiteurs de tension; Voyants d’avertissement de tableau de bord; Tubes manométriques à ionisation; Manchons de couplage électriques; Connecteurs d’épissure [électriques]; Gaines flexibles pour câbles électriques; Gaines flexibles pour conducteurs électriques; Mémoires pour équipements de traitement de données; Modulateurs à incandescence; Modulateurs de lumière; Modules de puissance; Modules de connexion pour commandes électriques; Modules de commande (électriques ou électroniques); Modules d’extension de mémoire; Modules d’entrée; Modules d’interruption; Démarreurs pour lampes électriques; Interrupteurs tactiles; Interrupteurs tactiles [électriques]; Interrupteurs électroniques sensibles au toucher; Modules de mémoire; Modules de régulation (électriques); Blocs de fusibles; Bouchons obturateurs électriques; Oscillateurs; Oscillateurs à quartz compensés en température; Oscillateurs à quartz; Oscillateurs à cristal; Oscillateurs électriques; Tableaux de bord [électriques]; Panneaux à boutons-poussoirs (électriques); Panneaux de commande de cuisinières; Panneaux de connexion électrique; Platines de connexion
[électriques]; Panneaux de commande tactiles; Panneaux à fibres optiques; Cosses de raccordement électriques; Tranches de silicium; Tranches de céramique portant des circuits imprimés; Tableaux de protection contre les surtensions; Plaques d’interrupteurs électriques; Cartes mémoire; Tranches de semi-conducteurs; Tranches solaires; Tranches de silicium monocristallin; Tranches de semi-conducteurs structurées; Résistances ajustables; Potentiomètres numériques; Blocs de prises multiples; Pressostats; Prises de télécommande; Prises d’alimentation électrique; Supports de relais; Prises téléphoniques; Prises de courant (électriques); Prises électriques avec minuterie intégrée; Prises mobiles; Prises pour rasoirs (électriques); Supports de transistors; Fiches, prises et autres contacts [connexions électriques]; Processeurs vidéo couleur; Couvercles pour prises électriques; Points quantiques [matériaux semi-conducteurs cristallins]; Points de commutation [électriques]; Sac antistatique; Consoles de distribution [électricité]; Raccords de conduits [électriques]; Plaques de prises électriques; Dérivations commutées [électriques]; Réactances électriques; Récepteurs électriques; Récepteurs radio pour télécommandes; Récepteurs de signaux électroniques; Redresseurs commandés au silicium; Borniers (de connexion électrique); Borniers à barrettes; Interrupteurs de température; Relais coaxiaux; Relais bistables à impulsion; Relais de protection contre les surtensions; Relais de sécurité [électriques]; Relais de surcharge; Relais électromagnétiques; Mini-relais électroniques; Relais pour stations de radio et de télévision; Relais de protection de moteurs; Rhéostats; Résistances; Résistances électriques; Résistances inductives; Résistances sensibles à la force; Résistances variables; Résonateurs; Tuners de ligne; Semi-conducteurs; Semi-conducteurs électroniques; Photo-semi-conducteurs; Sectionneurs à coupure en charge; Fusibles; Fusibles en céramique; Fusibles à contact (électriques); Fusibles électriques; Fusibles pour appareils de télécommunication; Fusibles pour véhicules; Systèmes de sécurité électroniques intégrés pour véhicules terrestres; Systèmes de navigation électroniques; Systèmes électroniques intégrés d’aide à la conduite pour véhicules terrestres; Systèmes électroniques intégrés d’alerte de danger pour automobiles; Solénoïdes; Sondes à thermistance; Rails gainés, électriques; Valves électriques [thermioniques]; Supports pour bobines électriques; Berceaux de montage [électriques]; Porte-fusibles; Platines de contact (électriques); Panneaux d’interrupteurs [électriques]; Panneaux de commande électriques; Tampons [électriques]; Claviers de tonalité; Minuteries d’interrupteurs électriques; Bornes de contact de connecteurs électriques; Bornes de terre; Terminaisons électriques; Thermistances; Thermistances huile-eau; Tétrodes; Thyratrons; Thyristors; Transducteurs électriques; Convertisseurs de niveau; Baluns; Émetteurs à induction; Shunts de courant; Émetteurs radio pour télécommandes; Transistors

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[électroniques] ; Transistors bipolaires ; Transistors unijonction ; Triodes ; Triodes planaires ; Tubes amplificateurs ; Tubes cathodiques ; Tubes à décharge électriques, autres que pour l’éclairage ; Tubes à micro-ondes ; Tubes à ondes progressives ; Tubes récepteurs ; Tubes électroniques ; Tubes à vide [radio] ; Tubes photosensibles ; Valves thermioniques ; Canons à électrons ; Unités de connexion (électriques) ; Unités de connexion à fusibles ; Unités de mémoire électroniques ; Unités de mémoire à semi-conducteurs ; Unités de jonction [contacts électriques] ; Lecteurs de disques optiques ; Varistances ; Refroidisseurs actifs pour composants électroniques ; Ventilateurs de refroidissement internes pour smartphones ; Vannes solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques] ; Refroidisseurs pour composants électroniques.

Classe 10 : Équipements de physiothérapie ; Appareils de massage ; Appareils de massage
[à usage médical] ; Appareils de massage électriques ; Appareils de massage à usage personnel ; Appareils de massage pour le cou et les épaules ; Appareils de massage pour les yeux ; Appareils de massage des pieds ; Appareils de massage du cuir chevelu ; Appareils de massage du dos ; Appareils de massage à enveloppement chauffant ; Appareils de massage, électriques ou non électriques ; Appareils de massage électriques à usage personnel ; Appareils de massage électriques à usage domestique ; Appareils de massage esthétiques électriques ; Appareils de massage esthétiques électriques à usage domestique ; Appareils de massage électriques du cuir chevelu à usage domestique ; Appareils de massage électriques du cuir chevelu à usage commercial ; Appareils de massage non électriques ; Appareils de massage esthétiques ; Appareils pour la thérapie par acupression ; Appareils thérapeutiques intégrant des fonctions de massage ; Balles de massage ; Tapis pour massage de bain effervescent ; Appareils de massage corporel ; Instruments de massage manuels ; Lits de massage à usage médical ; Gants en crin de cheval pour le massage ; Gants de massage ; Coussinets de massage thermiques ; Pistolets de massage électriques ; Rouleaux de massage électriques ; Rouleaux de massage en mousse ; Fauteuils de massage avec appareils de massage intégrés ; Appareils de vibromassage ; Équipements de physiothérapie et de rééducation ; Appareils de stimulation électronique pour la physiothérapie ; Appareils de rééducation corporelle à usage médical ; Appareils de musculation adaptés à un usage médical ; Appareils d’exercice pour les mains à usage thérapeutique ; Appareils d’entraînement commandés par ordinateur à usage thérapeutique ; Appareils d’électrostimulation à usage thérapeutique ; Appareils d’exercice [extenseurs] pour la thérapie médicale ; Appareils d’exercice commandés par ordinateur à usage thérapeutique ; Machines d’exercice à usage thérapeutique ; Appareils d’exercice à des fins de rééducation médicale ; Appareils de massage à chaleur profonde ; Appareils de simulation d’exercice à usage médical ; Instruments de thérapie respiratoire ; Rameurs pour l’exercice physique [à usage médical] ; Appareils de thérapie électrique à basse fréquence ; Instruments de thermothérapie ; Appareils médicaux pour le renforcement des muscles du plancher pelvien ; Appareils d’exercice physique à usage médical ; Appareils d’exercice physique à usage thérapeutique ; Appareils pour l’exercice musculaire à usage médical ; Appareils d’exercice respiratoire ; Appareils pour l’amélioration de la condition physique [à usage médical] ; Appareils de lavage à usage thérapeutique ; Appareils pour la stimulation électrique de groupes musculaires ; Appareils d’électrostimulation musculaire ; Appareils pour la stimulation thérapeutique du corps ; Appareils pour la stimulation thérapeutique des muscles ; Appareils thérapeutiques galvaniques ; Appareils pour la tonification thérapeutique du corps ; Appareils pour la tonification thérapeutique des muscles ; Appareils de traitement thermique ; Appareils pour la tonification musculaire en rééducation médicale ; Appareils thérapeutiques à air chaud ; Barres asymétriques pour l’exercice physique [adaptées à un usage médical] ; Barres parallèles à usage thérapeutique médical ; Tapis de course à usage médical pour l’exercice physiothérapeutique ; Bandes de kinésiologie ; Bandes d’acupression ; Ceintures électriques à usage médical ; Coussinets chauffants électriques à usage médical ; Cristaux à usage thérapeutique ; Dispositifs d’assistance adaptés aux personnes handicapées ; Dispositifs thérapeutiques adaptés aux personnes handicapées ; Dispositifs thérapeutiques adaptés aux personnes handicapées ; Appareils thérapeutiques pour enfants autistes ; Instruments d’électrothérapie pour traitements amincissants ;

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Stimulateurs musculaires électriques transcutanés ; Stimulateurs nerveux électriques transcutanés ; Électrodes de stimulation nerveuse électrique transcutanée ; Poids pour exercices physiques [adaptés à un usage médical] ; Unités de lampes à arc au mercure à usage thérapeutique ; Instruments de chiropraxie ; Lampes chauffantes à usage médical ; Lampes à quartz à usage médical ; Coussins chauffants électriques à usage médical ; Coussins chauffants [tampons], non électriques à usage médical ; Unités de radiateurs infrarouges à usage thérapeutique ; Lampes à rayons ultraviolets à usage médical ; Stimulateurs neuromusculaires ; Récipients distributeurs de chaleur pour soulager la douleur auriculaire ; Récipients distributeurs de chaleur pour soulager les douleurs musculaires ; Appareils de step pour la physiothérapie.

Classe 11 : Éclairage et réflecteurs d’éclairage ; Appareils de bronzage ; Appareils de chauffage et de séchage à usage personnel ; Allumeurs ; Brûleurs, chaudières et appareils de chauffage ; Équipements de réfrigération et de congélation ; Équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification (d’ambiance) ; Équipements de cuisson, de chauffage, de refroidissement et de conservation, pour aliments et boissons ; Filtres à usage industriel et domestique ; Installations de séchage ; Installations sanitaires, équipements d’approvisionnement en eau et d’assainissement ; Éclairage de véhicules et réflecteurs d’éclairage ; Abat-jour ; Accessoires de contrepoids pour lampes suspendues ; Appareils d’éclairage extérieur ; Appareils d’éclairage à fibres optiques ; Appareils d’éclairage électriques ; Appliques murales (accessoires pour -) [autres que les interrupteurs] ; Appareils d’éclairage ; Appareils d’éclairage électrique extérieur ; Appareils d’éclairage électrique fluorescent d’intérieur ; Appareils d’éclairage électrique ; Couvercles en verre étant des accessoires pour lampes solaires ; Ensembles d’éclairage à LED pour enseignes lumineuses ; Appareils de séchage d’ongles à LED ; Appareils d’éclairage ; Appareils d’éclairage incorporant des fibres optiques ; Appareils d’éclairage à cellules solaires ; Appareils d’éclairage à diodes électroluminescentes [LED] ; Appareils d’éclairage à panneau plat ; Appareils d’éclairage à fibres électriques ; Illuminateurs à fibres optiques ; Appareils d’éclairage fluorescents ; Appareils d’éclairage électrique décoratifs ; Appareils d’éclairage de scène ; Appareils et installations d’éclairage ; Appliques [appareils d’éclairage électrique] ; Appliques murales ; Brûleurs à incandescence ; Barres lumineuses ; Bâtons lumineux chimiluminescents ; Ampoules à diodes électroluminescentes [LED] ; Bâtons lumineux, à piles ; Ampoules à diodes électroluminescentes [LED] ; Ampoules halogènes ; Ampoules de phares ; Ampoules miniatures ; Ampoules à incandescence ; Ampoules intelligentes ; Ampoules de lampes de poche ; Brûleurs pour lampes ; Ampoules fluorescentes ; Ampoules fluorescentes compactes ; Ampoules pour lampes à décharge ; Lampes de projecteurs ; Bandes lumineuses ; Bâtons lumineux pour l’éclairage ; Boutons-poussoirs lumineux ; Câbles lumineux à des fins d’éclairage ; Suspensions à cordon [appareils d’éclairage] ; Candelabres électriques ; Colonnes de rectification ; Fixations pour ampoules à incandescence ; Luminaires ; Downlights ; Uplighters ; Luminaires à LED ; Luminaires halogènes ; Luminaires de sécurité ; Luminaires à usage domestique ; Luminaires fluorescents d’intérieur ; Luminaires fluorescents pour éclairage de scène ; Luminaires à incandescence ; Éclairage extérieur ; Lampes pour décorations festives ; Luminaires électriques d’intérieur ; Luminaires électriques pour utilisation en zones dangereuses ; Luminaires fluorescents suspendus ; Ornements d’arbres de Noël pour l’illumination [lumières électriques] ; Diffuseurs de lumière ; Diffuseurs faisant partie d’installations d’éclairage ; Appareils d’éclairage commandés par ordinateur ; Dispositifs d’éclairage à diodes électroluminescentes organiques (OLED) ; Éclairage de jardin ; Dispositifs d’éclairage pour vitrines ; Suspensions pour lampes ; Douilles pour lampes électriques ; Écrans pour diriger la lumière ; Écrans pour contrôler la lumière ; Carbone pour lampes à arc ; Lanternes ; Lanternes à bougies ; Filaments de magnésium pour l’éclairage ; Filaments pour lampes électriques ; Filtres de couleur pour appareils d’éclairage ; Filtres pour appareils d’éclairage ; Filtres pour éclairage de scène ; Filtres pour lampes ; Filtres pour torches ; Guirlandes lumineuses colorées ; Guirlandes lumineuses colorées à des fins décoratives ; Guirlandes lumineuses pour décorations festives ; Boules à facettes étant des appareils d’éclairage ; Globes de lampes ; Éclairage décoratif au gaz ; Boules disco lumineuses ; Éclairage à système d’éclairage au plasma [PLS] ; Lumières pour lampes à décharge ; Éclairage de sécurité ; Électrique

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installations d’éclairage intérieur ; appareils d’éclairage à décharge électrique ; installations d’éclairage ; installations d’éclairage à LED ; installations d’éclairage à fibres optiques ; installations d’éclairage de secours ; éclairage destiné à être utilisé avec des systèmes de sécurité ; unités d’éclairage de secours fluorescentes alimentées par batterie ; unités d’éclairage de secours incandescentes alimentées par batterie ; luminaires pour installation extérieure ; éclairage décoratif pour arbres de Noël ; ensembles d’éclairage ; installations d’éclairage sous-marin fixes pour piscines ; lumières de Noël [autres que des bougies] ; lumières électriques pour arbres de Noël ; installations pour l’éclairage d’arbres de Noël ; lampadaires ; lampes solaires ; lampes à arc ; lampes à arc [appareils d’éclairage] ; lampes à arc au xénon ; lampes à décharge ; lampes à décharge électrique ; tubes à décharge lumineuse ; lampes à gaz ; lampes halogènes ; lampes à incandescence pour instruments optiques ; lampes à incandescence et leurs raccords ; lampadaires sur pied ; lampes à LED ; lampes infrarouges ; lampes infrarouges, non à usage médical ; lampes à mercure ; lampes au néon pour l’éclairage ; lampes sur pied ; lampes à vide ; lampes d’aquarium ; lampes de bureau ; lampes à main portables [pour l’éclairage] ; lampes de recherche portables ; luminaires à décharge à haute intensité ; lampes ; éclairages d’aquarium ; lampes pour usage extérieur ; lampes d’éclairage pour projecteurs ; lampes de laboratoire ; liseuses de cartes pour véhicules ; lampes de table ; lampes de curling ; lampes de plafond suspendues ; lampes de sécurité ; lampes chauffantes pour tortues ; lampes de sécurité à LED ; lampes de sécurité pour usage souterrain ; lampes à ongles ; cheminées de lampes en verre ; lampes équipées de supports extensibles ; torches électriques ; lampes à main électriques [autres que pour usage photographique] ; veilleuses électriques ; lampes électriques à incandescence ; lampes électriques pour éclairage extérieur ; lampes électriques pour éclairage intérieur ; lampes fluorescentes ; lampes flexibles ; lampes fluorescentes à faible émission de lumière ultraviolette ; phares pour la pêche de nuit ; lampes à incandescence ; lanternes de camping ; lampes pour tentes ; lampes de croissance pour plantes ; liseuses ; lampes d’inspection ; lampes pour installations électriques ; lampes bougies ; lanternes en céramique ; lampes de poche utilisant des dispositifs électriques rechargeables ; lampes de poche à LED ; lanternes de Fresnel ; lanternes pour l’éclairage ; lampes frontales ; éclairages de casque ; projecteurs ; lampes de plongée ; lampes de poche de poignet ; torches rechargeables ; lampes stylos ; lampes à vapeur métallique halogène UV ; lampes de lavabo ; lampes de mineur ; lampes pour arbres de Noël ; lampes portables [pour l’éclairage] ; lampes à réflecteur ; lampes stroboscopiques
[décoratives] ; lampes stroboscopiques [effets lumineux] ; lampes de polymérisation, non à usage médical ; torches solaires ; pointeurs lumineux ; luminaires à LED ; lumières d’ambiance à LED ; lumières de paysage à LED ; lumières d’ambiance ; lumières d’accentuation pour usage intérieur ; lumières d’inspection ; éclairage de sécurité incorporant un capteur activé par la chaleur ; éclairage de sécurité incorporant un capteur activé par le mouvement ; éclairage de sécurité incorporant un capteur activé par infrarouge ; lampes de studio ; veilleuses [autres que des bougies] ; lumières décoratives ; lumières électriques de fête ; lumières électriques pour décorations festives ; bougies chauffe-plat à LED ; bougies à LED ; bougies électriques ; bougies électriques à piles ; bougies électriques parfumées ; bougies sans flamme ; bougies à diodes électroluminescentes sans flamme ; lumières sous-marines à LED ; liseuses ; lumières pour montage sur rail ; lumières stroboscopiques [décoratives] ; lumières stroboscopiques [effets lumineux] ; lustres ; braseros ; machines d’éclairage à LED ; numéros de maison lumineux ; raccords d’éclairage à bride ; lumières stroboscopiques pour discothèques ; pendentifs de lustre ; ornements d’éclairage [accessoires] ; embouts de lampes ; panneaux d’éclairage ; persiennes pour la déviation de la lumière ; persiennes pour le contrôle de la lumière ; lucarnes [lampes] ; projecteurs ; projecteurs de lumière laser ; projecteurs de lumière ; projecteurs de recherche à haute intensité ; projecteurs de recherche ; réflecteurs de lampes ; spots portatifs ; réflecteurs de bicyclettes ; réflecteurs pour le contrôle de la lumière ; réflecteurs pour appareils d’éclairage de grande surface ; réflecteurs pour la déviation de la lumière ; ensembles d’éclairage décoratifs ; ensembles d’éclairage décoratifs au gaz ; photocellules (éclairage de sécurité actionné par des -) ; éclairage de secours ; unités d’éclairage sur rail électrique ; socles de lampes ; spots pour l’éclairage domestique ; plafonniers pour meubles ; cheminées de lampes ; armatures d’éclairage ; poteaux de lampes ; tours d’éclairage mobiles ; socles adaptés au montage de lampes ; rails d’éclairage [appareils d’éclairage] ; rails de suspension [non électrifiés] pour appareils d’éclairage électrique ; douilles de lampes ;

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Bases pour lampes non électriques; Sources lumineuses à spectre complet; Sources lumineuses auto-éclairantes; Sources lumineuses d’électroluminescence; Torches à flamme; Transformateurs d’éclairage; Tubes à décharge électriques pour l’éclairage; Tubes d’éclairage fluorescents; Tubes de lampes fluorescentes; Lampes à décharge lumineuses; Tubes lumineux faisant partie d’appareils pour tuer les insectes; Tubes lumineux pour l’éclairage; Lampes de chevet; Ventilateurs de plafond avec éclairage intégré; Appareils à ultraviolets pour le bronzage du visage; Appareils à ultraviolets pour le bronzage intégral du corps; Appareils de bronzage [lampes solaires]; Lits de bronzage à ultraviolets à usage cosmétique; Solariums étant des appareils de bronzage, non à usage médical; Lampes à rayons ultraviolets, non à usage médical; Lampes solaires à rayons ultraviolets à usage cosmétique; Lampes solaires à rayons ultraviolets, autres qu’à usage médical; Lampes solaires à des fins de bronzage; Lampes solaires; Lits de bronzage; Solariums, autres qu’à usage médical; Dispositifs à gaz utilisés pour le séchage; Réchauds [non à usage médical]; Chauffe-mains alimentés par USB; Chauffe-mains de poche électriques; Appareils électriques de séchage des mains pour toilettes; Dispositifs à commande électrique utilisés pour le séchage; Accessoires de bains à air chaud; Appareils de séchage des mains [séchage par la chaleur]; Appareils de séchage des mains incorporant des turbines; Appareils de séchage des mains incorporant des souffleries; Appareils de séchage des mains incorporant des ventilateurs; Chauffe-lits; Chauffe-pieds, électriques ou non électriques; Vêtements chauffants électriques; Vaporisateurs de serviettes [pour la coiffure]; Séchoirs à casque; Radiateurs soufflants; Chauffe-mains [autres que des vêtements]; Lampes infrarouges pour le séchage des cheveux; Coussins (chauffants -), non électriques, autres qu’à usage médical; Coussinets chauffants électriques, autres qu’à usage médical; Coussinets chauffants; Couvertures électriques, non à usage médical; Manchons pour les pieds, chauffants électriquement; Souffleurs d’air chaud; Supports adaptés pour sèche-cheveux; Bouillottes; Chauffe-lits électriques; Séchoirs à air chaud pour le séchage des cheveux; Vêtements chauffants électriques pour la protection contre les accidents ou les blessures; Chauffe-poches; Chauffe-pieds électriques [autres qu’à usage médical]; Chauffe-pieds non électriques; Chaussettes (chauffantes électriquement -) à usage médical; Chaussettes, chauffantes électriquement; Appareils de séchage corporel intégral; Sèche-mains; Appareils de séchage des mains sans contact; Sèche-mains électriques à air chaud; Sèche-cheveux; Séchoirs à air chaud électriques pour le visage; Appareils de séchage infrarouges pour les cheveux; Séchoir à air chaud électrique portable; Ventilateurs électriques à usage personnel; Allume-gaz domestiques; Allume-gaz; Allume-feu électriques; Allumeurs à friction pour l’allumage du gaz; Allume-bougies; Allumeurs piézo-électriques [autres que pour fumeurs]; Allumeurs pyrophoriques, autres que pour fumeurs; Allume-barbecues; Appareils d’allumage pour feux à gaz; Veilleuses pour l’allumage d’appareils à gaz; Accumulateurs de vapeur; Chaudières à vapeur, autres que des parties de machines; Accumulateurs de chaleur; Appareils d’alimentation pour chaudières de chauffage; Appareils électriques de chauffage de l’eau; Appareils à air chaud; Appareils à eau chaude; Appareils de combustion à lit fluidisé; Chauffe-fluides thermiques; Décolleuses de papier peint à vapeur; Appareils de chauffage à vapeur sous vide; Appareils de captage de la lumière solaire à des fins de chauffage; Réchauffeurs d’air; Appareils de chauffage à vapeur; Appareils de chauffage à air chaud; Appareils de chauffage pour combustibles solides, liquides ou gazeux; Appareils de chauffage à combustion catalytique; Chauffages à mazout; Appareils de chauffage à usage domestique; Installations de chauffage [eau]; Cheminées; Instruments de stockage thermique [énergie solaire] pour le chauffage; Chauffe-bains; Appareils de chauffage pour combustibles gazeux; Appareils de chauffage mobiles; Chauffe-plats électriques pour bébés à usage domestique; Appareils générateurs de vapeur; Appareils générateurs de chaleur; Dispositifs à gaz utilisés pour l’ébullition; Chauffe-biberons; Appareils de chauffage pour récipients; Défroisseurs à vapeur; Appareils et installations de chauffage; Supports pour brûleurs à gaz; Voyants de niveau pour chaudières; Chalumeaux à butane pour la cuisine; Chalumeaux de cuisine; Brûleurs; Rubans chauffants électriques de surface; Chauffe-eau à accumulation; Câbles chauffants; Cadres chauffants; Chapeaux de brûleurs pour cuisinières à gaz; Cartouches chauffantes; Revêtements de creusets; Chaudières, autres que des parties de machines; Chaudières de chauffage; Cendriers de fours; Tiges chauffantes; Circulateurs [chauffe-eau]; Armatures de chauffage; Allume-barbecues; Fours solaires; Chauffe-eau pour douches; Chauffages à induction; Dispositifs de régulation de la chaleur [vannes] étant des pièces

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d’installations de chauffage ; Filaments générateurs de chaleur ; Grilles de four ; Aérothermes électriques ; Chauffe-eau instantanés ; Chauffe-eau [appareils] ; Chauffe-eau pour éviers ; Chauffe-eau solaires ; Chauffe-eau et chaudières ; Chauffe-cire dépilatoire ; Brûleurs à gaz ; Brûleurs à essence ; Machines à glace carbonique ; Cuisinières électriques ; Machines génératrices de fumée artificielle ; Machines génératrices de brouillard artificiel ; Poêles combinés ; Poêles à gaz ; Tables de cuisson électriques ; Pompes à chaleur ; Chauffe-plats ; Grils à gaz ; Serpentins de chauffage ; Poêles [appareils de chauffage] ; Pistolets thermiques ; Thermoplongeurs ; Thermoplongeurs électriques ; Ventilateurs de chauffage électriques ; Machines à glaçons ; Appareils de réfrigération ; Dispositifs électriques utilisés pour le refroidissement ; Appareils pour la congélation de denrées alimentaires ; Appareils pour la distribution de boissons réfrigérées ; Appareils de refroidissement ; Machines à fabriquer des glaçons ; Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs ; Congélateurs ; Caves à vin électriques ; Glacières électriques ; Appareils de stockage de glace ; Appareils de distribution de glace ; Armoires de congélation ; Éléments de refroidissement ; Filtres pour appareils à glaçons ; Réfrigérateurs électriques [à usage domestique] ; Réfrigérateurs cosmétiques ; Réfrigérateurs à glace [à usage domestique] ; Réfrigérateurs portables ; Appareils et installations de refroidissement ; Hottes d’extraction pour congélateurs ; Installations frigorifiques ; Éclairages intérieurs pour réfrigérateurs ; Glacières électriques ; Machines à glace ; Conteneurs frigorifiques ; Réfrigérateurs de boissons pour automobiles ; Refroidisseurs de bouteilles [appareils] ; Serpentins de refroidissement ; Sécheurs pour systèmes de réfrigération ; Équipements de traitement de l’air ; Systèmes CVC (chauffage, ventilation et climatisation) ; Radiateurs électriques [à usage domestique] ; Appareils de chauffage d’espaces à air chaud [à usage industriel] ; Appareils combinés de chauffage et de climatisation ; Appareils de détection de température [vannes thermostatiques] pour radiateurs de chauffage central ; Climatiseurs électriques ; Climatiseurs à montage sur fenêtre [à usage industriel] ; Climatiseurs de pièce ; Appareils d’aération ; Appareils de chauffage d’espaces ; Ustensiles de chauffage domestiques ; Radiateurs électriques ; Appareils de chauffage ; Appareils de ventilation ; Appareils de ventilation à énergie solaire ; Appareils de ventilation mobiles ; Appareils de chauffage électriques ; Appareils de circulation d’air ; Appareils électriques de refroidissement d’espaces [à usage domestique] ; Chaudières de chauffage central ; Câbles chauffants électriques ; Sèche-serviettes électriques ; Bouchons de radiateur ; Capteurs solaires thermiques [chauffage] ; Convecteurs [radiateurs] ; Interrupteurs sensibles à la température [vannes thermostatiques] pour radiateurs de chauffage central ; Tapis chauffants électriques ; Appareils de chauffage d’appoint portables à air pulsé disposés horizontalement ; Diffuseurs d’air d’alimentation ; Hottes d’extraction [hottes de cuisine] ; Hottes destructrices de fumées ; Installations d’aération ; Anneaux chauffants ; Chauffe-serviettes électriques ; Radiateurs de pièce ; Machines à fumée ; Diffuseurs de parfum d’ambiance à brancher ; Rideaux d’air ; Purificateurs d’air portables ; Couvertures électriques ; Radiateurs radiants ; Registres [chauffage] ; Unités de chauffage ; Radiants de cheminée à gaz ; Ventilateurs de ventilation ; Ventilateurs de bureau alimentés par USB ; Ventilateurs d’air de pièce ; Ventilateurs de toit ; Ventilateurs de table ; Ventilateurs électriques [à usage domestique] ; Ventilateurs électriques portables ; Ventilateurs éoliens ; Ventilateurs électriques faisant partie d’installations de ventilation domestiques ; Ventilateurs d’incendie pour l’évacuation des vapeurs.

Classe 12 : Véhicules et moyens de transport ; Pièces et accessoires pour véhicules ; Dispositifs et équipements antivol, de sécurité et de sûreté pour véhicules ; Pièces et accessoires pour véhicules terrestres ; Brouettes ; Moyens de transport pour la mobilité ; Camping-cars ; Voitures électriques rechargeables ; Voitures hybrides rechargeables ; Véhicules automobiles électriques ; Bicyclettes ; Bicyclettes à pédales ; Bicyclettes de tourisme ; VTT (vélos tout-terrain) ; Vélos à assistance électrique (VAE) ; Draisiènnes
[véhicules] ; Bicyclettes motorisées ; Bicyclettes pour enfants ; Bicyclettes de course ; Tricycles-taxis ; Vélos pliants ; Vélos électriques pliants ; Vélos de sport ; Vélos tandem ; Bogies de transport ; Buggies ; Buggies de kitesurf ; Karts ; Chariots de transport ; Chariots électriques ; Chariots à cage roulante ; Poussettes pour nacelles ; Chariots à plate-forme ; Diables [chariots] ; Chariots à main réfrigérés ; Chariots à traction manuelle ; Chariots polyvalents ; Chariots [chariots mobiles] ; Chariots à bagages motorisés ; Chariots alimentaires non motorisés ; Chariots à bagages non motorisés et pliables ;

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Voitures d’enfants avec supports amovibles pour nourrissons; Poussettes; Voitures d’enfants incorporant des nacelles; Chariots de supermarché; Chariots de nettoyage; Dévidoirs de tuyaux; Chariots de mécanicien; Chariots à linge; Diables [chariots à main]; Poussettes pliantes; Brouettes réfrigérées; Chariots étant des véhicules terrestres motorisés; Chariots à propulsion manuelle; Wagons de mine; Transports à roues pour bébés; Fourgonnettes [véhicules]; Voitures; Voitures autonomes; Voitures hybrides; Voitures de sport; Voitures de sport vendues en kit; Voiturettes de golf motorisées et informatisées; Mini-motos; Monocycles; Monocycles électriques auto-équilibrés; Monocycles électriques; Monocycles motorisés; Cyclomoteurs; Motocyclettes; Motos tout-terrain; Motocyclettes électriques; Motocyclettes de motocross; Chariots élévateurs tout-terrain; Cellules de camping pour pick-up [véhicules de loisirs]; Porte-bagages pour véhicules; Quads; Remorques frigorifiques; Remorques de bicyclettes; Remorques de transport; Remorques pour le transport de bicyclettes; Remorques complètes; Remorques pour le transport d’enfants; Remorques
[véhicules]; Remorques pour véhicules terrestres à moteur; Joggers [chariots agricoles]; Caravanes; Traîneaux de transport; Trottinettes auto-équilibrées; Scooters à moteur; Trottinettes électriques; Planches auto-équilibrées; Trottinettes électriques monoroue auto-équilibrées; Trottinettes électriques monoroue; Trottinettes motorisées et non motorisées pour le transport personnel; Trottinettes non motorisées [véhicules]; Semi-remorques; Traîneaux de sauvetage; Traîneaux à neige pour le transport; Skateboards motorisés; Motoneiges; Tricycles; Trottinettes à pédales; Trottinettes [véhicules]; Trottinettes à pédales; Traîneaux [véhicules]; Petites charrettes pour enfants; Véhicules automobiles; Véhicules télécommandés; Véhicules à deux roues; Véhicules à effet de sol; Véhicules automobiles sans conducteur [autonomes]; Véhicules automobiles à deux roues; Véhicules télécommandés, autres que les jouets; Cyclecars; Véhicules de camping; Véhicules tout-terrain.

Classe 15 : Accessoires musicaux; Accordeurs pour instruments de musique électroniques; Tourne-pages pour partitions de musique; Baguettes de chef d’orchestre; Marteaux d’accordage; Sangles pour instruments de musique; Étuis pour instruments de musique; Diapasons; Appareils d’accordage pour instruments de musique; Bouchons de pique de violoncelle; Étuis de transport pour claviers de musique; Sacs spécialement adaptés pour contenir des instruments de musique; Harnais pour instruments de musique; Housses adaptées pour guitares; Housses (façonnées) pour instruments de musique; Housses de piano [façonnées]; Piques pour contrebasses; Piques pour violoncelles; Protecteurs pour membranes de flûtes chinoises; Pupitres à musique; Râteliers adaptés pour contenir des instruments de musique; Supports pour instruments de musique; Repose-bras de guitare; Pupitres pour instruments de musique; Sourdines pour instruments de musique; Sourdines d’entraînement électroniques pour instruments de musique; Touches pour instruments de musique à cordes; Tonomètres [diapasons]; Sifflets d’accord; Maillets pour instruments de musique; Instruments de musique; Instruments à clavier; Instruments à cordes; Instruments à percussion; Instruments à vent en bois; Instruments à vent en cuivre; Accordéons; Languettes; Appareils électroniques pour la synthèse musicale [instruments de musique]; Appareils musicaux commandés par ordinateur à fonctionnement électronique; Appareils musicaux électroniques pour l’accompagnement; Appareils musicaux électroniques pour l’enseignement; Appareils musicaux électroniques pour la pratique; Appareils et instruments de musique électroniques; Bandonéons; Didgeridoos; Carillons électriques [instruments de musique]; Concertinas; Boîtes à musique; Boîtes à musique [non des jouets]; Boîtes à musique sous forme de figurines en biscuit de porcelaine; Appareils de musique synthétique; Flûtes chinoises; Orgues de Barbarie; Soufflets pour instruments de musique; Guiros; Instruments de musique incorporant des dispositifs pour la production de signaux audio; Instruments de musique incorporant des dispositifs pour la modification de signaux audio; Instruments de musique commandés par ordinateur; Instruments de musique commandés par microprocesseur; Instruments de musique électriques; Instruments de musique électriques et électroniques; Instruments de musique électroniques; Instruments de musique mécaniques, électriques et électroniques; Instruments de musique traditionnels japonais; Instruments de musique mécaniques; Instruments de musique pour enfants; Instruments de musique de style occidental; Machines électroniques de musique d’ambiance; Rythme électronique à commande automatique

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machines; Machines électroniques à effets sonores [synthétiseurs]; Machines électroniques à rythmes; Machines à effets sonores étant des instruments de musique; Mouvements pour boîtes à musique; Embouchures pour instruments de musique; Pédales pour instruments de musique; Tables d’harmonie; Rouleaux de musique [piano]; Rouleaux de musique perforés; Synthétiseurs de musique; Synthétiseurs [instruments de musique]; Synthétiseurs électroniques; Synthétiseurs de sons électroniques jouables; Valves pour instruments de musique; Bols chantants.

Classe 18: Sellerie, fouets et articles d’habillement pour animaux; Bagages, sacs, portefeuilles et autres articles de transport; Cannes de marche; Cuir vendu en vrac; Fourrure synthétique; Fourrure; Fourrure semi-ouvrée; Fourrures vendues en vrac; Peaux de bovins; Carton-cuir; Boîtes en cuir ou en carton-cuir; Bandoulières; Croupons [parties de peaux]; Sangles en cuir; Courroies de bagages en cuir; Bretelles; Bandoulières [courroies] en cuir; Courroies en imitation cuir; Courroies en cuir; Courroies pour patins; Courroies pour équipement de soldats; Boîtes à chapeaux en imitation cuir; Boîtes en cuir; Étiquettes adhésives en cuir pour sacs; Étiquettes à coudre en cuir pour vêtements; Étiquettes en cuir; Feuilles d’imitation cuir pour la fabrication; Feuilles de cuir pour la fabrication; Garnitures de harnais; Garnitures en cuir pour meubles; Trousses de toilette vendues vides; Rênes pour guider les enfants; Revêtements de meubles en cuir; Enveloppes, en cuir, pour ressorts; Imitation cuir à base de mycélium; Imitation cuir vendue en vrac; Similicuir; Peau de batteur d’or; Peau de taupe [imitation de cuir]; Peaux d’animaux; Peaux corroyées; Imitation cuir; Torsades de cuir; Cuir, non travaillé ou semi-travaillé; Peau de chamois, autre que pour le nettoyage; Cuir de polyuréthane; Peau de serpent; Peaux travaillées ou semi-travaillées et autres cuirs; Cuir pour harnais; Cuir pour meubles; Cuir pour chaussures; Cuir et imitations du cuir; Cuir végétalien; Porte-cartes en cuir; Porte-cartes en imitation cuir; Jouets à mâcher en cuir brut pour chiens; Conteneurs d’emballage industriels en cuir; Porte-documents en cuir; Téfilines [phylactères]; Valves en cuir; Chevreau; Cordon en cuir; Jugulaires, en cuir; Clous en cuir; Parapluies et parasols; Mâts de parapluies; Cannes-parapluies; Housses de parapluies; Armatures de parapluies ou de parasols; Housses pour parasols; Anneaux de parapluies; Poignées de parapluies; Parapluies; Parapluies de golf; Parasols de plage [parasols de plage]; Parapluies télescopiques; Parasols; Parasols imperméables; Pièces métalliques de parapluies; Sacs pour parapluies; Baleines de parapluies ou de parasols; Parasols de terrasse; Parapluies pour enfants.

Classe 35: Administration d’affaires commerciales; Gestion commerciale de points de vente en gros et au détail; Administration commerciale d’un site interactif en ligne permettant aux utilisateurs de commander, d’acheter et d’échanger des produits, également fournie par le biais d’un site web interactif, d’une plateforme de services en ligne et d’une application logicielle; Administration relative au marketing; Assistance et conseils en matière d’organisation et de gestion d’entreprise; Conduite, organisation et arrangement de salons professionnels et de foires commerciales à des fins commerciales et publicitaires; Fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Marketing de produits; Marketing numérique; Marketing direct; Marketing promotionnel; Organisation de programmes de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires; Publicité, en particulier services de promotion de produits; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Publicité et marketing; Services de commande en ligne; Services de présentation de marchandises à des fins commerciales; Services de gestion de stocks; Services d’administration commerciale pour le traitement des ventes effectuées sur internet; Services de gestion commerciale liés au commerce électronique; Services de gestion de la chaîne d’approvisionnement; Services d’intermédiation commerciale; Le rassemblement, pour le compte de tiers, des produits suivants : Tentes gonflables pour l’alpinisme ou le camping, Auvents, bâches,

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stores, tentes, et couvertures et doublures non ajustées, Stores d’extérieur en matières textiles, À l’exception de leur transport, Permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits, par la vente au détail ou en gros, Dans des magasins, Par des moyens électroniques, Par le biais de sites web ou Au moyen de programmes de télé-achat; Services de vente au détail concernant les produits suivants: chapiteaux, Bâches, housses et protections non ajustées; Services de vente en gros concernant les produits suivants: chapiteaux, Bâches, housses et protections non ajustées; Services de vente au détail par catalogue concernant les produits suivants: chapiteaux, Bâches, housses et protections non ajustées; Services de vente au détail en ligne concernant les produits suivants: chapiteaux, Bâches, housses et protections non ajustées; Services de vente au détail par correspondance concernant les produits suivants: chapiteaux, Bâches, housses et protections non ajustées; Vente au détail par télé-achat concernant les produits suivants: chapiteaux, Bâches, housses et protections non ajustées; services de vente au détail de tentes; Vente en gros de stores; Services de vente au détail par catalogue concernant les produits suivants: Tentes; Vente au détail en ligne de stores; Services de vente au détail par correspondance concernant les produits suivants: Tentes; Vente au détail par télé-achat, concernant les produits suivants: Tentes; Services de vente au détail concernant les produits suivants: Tentes gonflables pour l’alpinisme ou le camping; Services de vente en gros concernant les produits suivants: Tentes gonflables pour l’alpinisme ou le camping; Services de vente au détail par catalogue concernant les produits suivants: Tentes gonflables pour l’alpinisme ou le camping; Services de vente au détail en ligne concernant les produits suivants: Tentes gonflables pour l’alpinisme ou le camping; Services de vente au détail par correspondance concernant les produits suivants: Tentes gonflables pour l’alpinisme ou le camping; Vente au détail par télé-achat, concernant les produits suivants: Tentes gonflables pour l’alpinisme ou le camping; Services de vente au détail concernant les produits suivants: Stores pare-soleil; Services de vente en gros concernant les produits suivants: Stores pare-soleil; Services de vente au détail par catalogue concernant les produits suivants: Stores pare-soleil; Services de vente au détail en ligne concernant les produits suivants: Stores pare-soleil; Services de vente au détail par correspondance concernant les produits suivants: Stores pare-soleil; Vente au détail par télé-achat, concernant les produits suivants: Stores pare-soleil; Services de vente au détail concernant les stores d’extérieur en matières textiles; Services de vente en gros concernant les stores d’extérieur en matières textiles; Services de vente au détail par catalogue concernant les stores d’extérieur en matières textiles; Services de vente au détail en ligne concernant les stores d’extérieur en matières textiles; Services de vente au détail par correspondance concernant les stores d’extérieur en matières textiles; Services de vente au détail basés sur le télé-achat concernant les stores d’extérieur en matières textiles.

Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison complète des produits et services énumérés ci-dessus. L’examen de l’opposition se déroulera comme si tous les produits et services contestés étaient identiques à ceux des marques antérieures, ce qui, pour l’opposant, constitue la meilleure perspective sous laquelle l’opposition peut être examinée.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte de ce que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).

En l’espèce, les produits et services présumés identiques s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise spécifiques.

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Le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé, selon le prix, la nature spécialisée ou les conditions d’achat des produits et services.

c) Les signes
Starcar (Marque antérieure 1) STARCAR Outlet Cars (Marque antérieure 2)
(Marque antérieure 3)
Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23). Bien que « STARCAR » dans les marques antérieures soit constitué d’un seul mot, les consommateurs pertinents, lorsqu’ils perçoivent un signe verbal, le décomposent en éléments qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007, T-256/04, RESPICUR / RESPICORT, EU:T:2007:46, § 57 ; 13/02/2008, T-146/06, ATURION / URION, EU:T:2008:33, § 58). En l’espèce, et dans le contexte des services particuliers couverts par la marque antérieure, qui sont tous liés à la location ou à la vente de véhicules automobiles, d’automobiles et d’accessoires automobiles, les consommateurs sur l’ensemble du territoire pertinent reconnaîtront les mots anglais « STAR » et « CAR », car ces mots font partie du vocabulaire de base de la langue anglaise, largement compris par le public de l’Union européenne, y compris le public des territoires non anglophones. L’élément « STAR », présent à la fois dans les marques antérieures et dans le signe contesté, sera compris comme un terme laudatif soulignant la qualité des produits (10/09/2014, T-199/13, STAR, EU:T:2014:761, § 61 ; 11/05/2010, T-492/08, Star foods, EU:T:2010:186 ; § 52 ; 21/01/2010, T-309/08, G Stor, EU:T:2010:22, § 32 ; 16/02/2017, T-71/15, Land Glider / LAND ROVER (fig.) et al., EU:T:2017:82, § 43 ; 07/07/2015, T-521/13, A ASTER / A-STARS, EU:T:2015:474, § 48). Par conséquent, le degré de caractère distinctif de cet élément verbal est faible, puisqu’il peut être perçu comme une indication de la qualité supérieure des produits et/ou services en cause.

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L’opposant fait valoir que le mot « STAR » n’est ni descriptif ni laudatif et, à l’appui de ses arguments, il se réfère à des décisions antérieures de l’Office. Toutefois, l’Office n’est pas lié par ses décisions antérieures, chaque affaire devant être traitée séparément et en tenant compte de ses particularités. Cette pratique a été pleinement confirmée par le Tribunal, qui a déclaré que, selon une jurisprudence constante, la légalité des décisions doit être appréciée uniquement par rapport au RMC, et non par rapport à la pratique de l’Office dans des décisions antérieures (30/06/2004, T- 281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198). Même si les décisions antérieures de l’Office ne sont pas contraignantes, leur motivation et leur résultat doivent néanmoins être dûment pris en considération lors de la décision sur une affaire particulière.

En l’espèce, les affaires antérieures auxquelles l’opposant se réfère ne sont pas pertinentes pour la présente procédure. Les décisions auxquelles l’opposant se réfère, à savoir les décisions de la division d’opposition du 29/06/2010 dans l’affaire B
1 274 804 ( vs ), du 10/02/2012 dans l’affaire B 1 791 311 (
vs « Starcar »), du 11/07/2016 dans l’affaire B 2 550 369 (« Star rental » vs « Starcar »), la décision de la division d’annulation du 24/05/2013 dans l’affaire
6730 C ( vs « Starcar »), et les décisions de la Chambre de recours du 06/04/2006, R 54/2005-4, MILKSTAR/milkstar et du 29/06/2001, R 233/2000-1, PetSTAR.

Dans les affaires B 1 274 804 et R 233/2000-1, « STAR » est le seul élément des marques antérieures, et les éléments différents des signes contestés ont été jugés dépourvus de tout caractère distinctif, et il a également été décisif que ces marques (nationales) antérieures enregistrées sont présumées posséder au moins un degré minimal de caractère distinctif intrinsèque. Les décisions dans les affaires B 1 179 311, 6730 C, R 54/2005-4 et B 2 550 369, indiquent que le mot « STAR » fait allusion à la qualité supérieure des produits/services et est donc faiblement distinctif. Par conséquent, contrairement à l’avis de l’opposant, les décisions auxquelles l’opposant se réfère ne sont pas en mesure de prouver que le mot « STAR » possède un degré normal de caractère distinctif. Dès lors, la conclusion en l’espèce concernant le caractère distinctif de ce mot est conforme aux décisions antérieures citées par l’opposant.

En l’espèce, il est probable que le public pertinent identifie le mot « CAR » dans les marques antérieures, également sous sa forme plurielle « CARS » dans les marques antérieures 2 et 3, car il s’agit d’un mot anglais de base (voir par analogie 26/04/2023, R 1260/2022-2, FlipCar/FlixCar et al. ; 06/07/2022, R 41/2022-2, movino CAR RENTAL (fig.) / MOVIDA et al.). En relation avec la location ou la vente de véhicules automobiles, d’automobiles et d’accessoires automobiles, ce mot est descriptif de l’objet des services et, partant, non distinctif.

La combinaison des éléments « STAR » et « CAR » est grammaticalement et syntaxiquement correcte. Dans son ensemble, « STARCAR » sera compris, selon le sens de ses éléments constitutifs, comme désignant une voiture ou des services liés à l’automobile qui sont d’une qualité particulièrement bonne.

L’élément verbal « OUTLET » présent dans les marques antérieures 2 et 3 est un terme anglais couramment utilisé dans l’Union européenne pour désigner un lieu qui

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vend des produits légèrement endommagés ou périmés d’un fabricant particulier, ou des produits qu’il a fabriqués en plus grande quantité que nécessaire (16/11/2021, R 1604/2020-1, OUTLET DEL MOTERO (fig.) / OUTLET MOTO (fig.), § 43). Cet élément est dépourvu de caractère distinctif par rapport aux produits et services concernés, car il décrit le lieu de vente et les caractéristiques des produits et, par conséquent, n’a pas la capacité d’indiquer l’origine commerciale. En combinaison, « OUTLET CARS » sera interprété comme désignant un lieu qui vend des voitures présentant des caractéristiques particulières. Par conséquent, son caractère distinctif est, au mieux, faible.

L’élément numérique « 7 » du signe contesté n’a pas de lien clair ou direct avec l’un quelconque des produits et services en cause. Ce chiffre est distinctif dans une mesure moyenne. Les éléments « 7 STAR » ne véhiculent aucune signification claire et directe pour le public pertinent qui divergerait de la simple somme de leurs parties constitutives.

L’expression « Meriti ce este mai bun » du signe contesté est un slogan en roumain. Cette phrase, qui signifie « Vous méritez le meilleur » en anglais, ne sera pas comprise par la partie non roumanophone du public. Par conséquent, bien qu’elle soit non distinctive pour la partie roumanophone du public, elle est distinctive pour les services pertinents pour le reste du public. En tout état de cause, en raison de sa petite taille et de sa position marginale, elle joue un rôle secondaire au sein du signe.

La représentation stylisée d’une étoile du signe contesté renforce le mot « STAR » et conserve le même niveau de caractère distinctif (faible) que ce mot écrit qu’elle renforce.

En tout état de cause, lorsque les signes se composent à la fois d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, SELENIUM-ACE / SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37).

La police de caractères légèrement stylisée et les couleurs des deux signes ainsi que la ligne courbe placée au-dessus du signe contesté jouent un rôle essentiellement décoratif avec un impact très limité sur le consommateur et leur caractère distinctif est, au mieux, faible.

Compte tenu de la taille et de la position de la représentation figurative de l’étoile et des éléments « 7 STAR » du signe contesté, ces éléments sont co-dominants.

La marque antérieure 3 ne comporte aucun élément qui pourrait être considéré comme clairement plus dominant que d’autres éléments.

Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils rencontrent une marque (25/03/2009, T-109/07, SPA THERAPY / SPA ea, EU:T:2009:81, § 30 ; 15/12/2009, T-412/08, TRUBION / BION, TriBion Harmonis (fig.), EU:T:2009:507, § 40 ; 06/10/2011, T-176/10, SEVEN FOR ALL MANKIND / SEVEN, EU:T:2011:577, § 39). Cela s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier l’attention du lecteur.

Visuellement, les signes coïncident dans l’élément verbal « STAR », qui, comme indiqué ci-dessus, a un faible degré de caractère distinctif et est placé à une position différente dans chacun

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signe. Cependant, ils diffèrent par le chiffre « 7 » du signe contesté et ses éléments et aspects figuratifs, ainsi que par l’élément additionnel « CAR » de la marque antérieure. En outre, les marques antérieures 2 et 3 diffèrent également par les éléments « OUTLET CARS » et la marque antérieure 3 également par ses aspects figuratifs. Les signes diffèrent en outre visuellement par leur structure et leur apparence générales. Par conséquent, les signes sont visuellement similaires, tout au plus, à un faible degré.

Sur le plan phonétique, indépendamment des différentes règles de prononciation dans les différentes parties du territoire pertinent, la prononciation des signes coïncide dans le son des lettres « STAR » présentes à l’identique dans les deux signes, bien qu’à des positions différentes. La prononciation diffère par l’élément le plus distinctif du signe contesté, le chiffre « 7 », et l’élément non distinctif de la marque antérieure, « CAR ». Concernant le slogan « Meriti ce este mai bun » du signe contesté, compte tenu de sa position secondaire au sein du signe, il est peu probable qu’il soit prononcé. La jurisprudence confirme que les consommateurs se réfèrent généralement aux éléments dominants tandis que les éléments moins proéminents ne sont pas prononcés (03/07/2013, T-206/12, LIBERTE american blend (fig.) / La LIBERTAD et al., EU:T:2013:342, § 43-44) et, en tout état de cause, les consommateurs ont tendance à raccourcir les marques contenant plusieurs mots. Les éléments verbaux « OUTLET CARS » dans les marques antérieures 2 et 3 sont peu susceptibles d’être prononcés, car les consommateurs n’ont pas tendance à prononcer les éléments verbaux non distinctifs (30/11/2011, T-477/10, SE© Sports Equipment, EU:T:2011:707, § 55 ; 04/02/2013, T-159/11, WALICHNOWY MARKO (fig.) / MAR-KO, EU:T:2013:56, § 44). En outre, les consommateurs ont naturellement tendance à raccourcir les marques longues afin de les réduire aux éléments qu’ils trouvent les plus faciles à citer et à mémoriser (28/09/2016, T-539/15, SILICIUM ORGANIQUE G5 LLR-G5 (fig.) / Silicium Organique G5- Glycan 5-Si-Glycan-5-Si-G5 et al., EU:T:2016:571, § 56).

Par conséquent, les signes sont phonétiquement similaires à un faible degré. Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que le composant coïncident « STAR » a un faible degré de distinctivité, son impact sur la comparaison conceptuelle des signes est très limité. Le public pertinent remarquera la présence des éléments additionnels dans les deux signes, et en particulier le chiffre « 7 » du signe contesté et l’élément « CAR » de la marque antérieure. Dans ces circonstances, l’attention du public pertinent est susceptible d’être attirée par les éléments additionnels. Par conséquent, les signes sont conceptuellement similaires à un très faible degré, tout au plus.

Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif des marques antérieures est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

Selon l’opposant, les marques antérieures « STARCAR » jouissent d’un degré de distinctivité accru en raison de leur usage ancien et intensif dans l’Union européenne en relation avec tous les services, et en particulier en

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concernant les services de location de voitures de la classe 39. Cette allégation doit être dûment prise en considération étant donné que le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en compte dans l’appréciation du risque de confusion. En effet, plus la marque antérieure est distinctive, plus le risque de confusion est élevé, et par conséquent, les marques dotées d’un caractère hautement distinctif en raison de la reconnaissance dont elles jouissent sur le marché bénéficient d’une protection plus étendue que les marques dotées d’un caractère moins distinctif (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, point 18).

Le caractère distinctif accru de la marque antérieure doit exister au moment du dépôt de la demande de marque de l’UE contestée (ou de toute date de priorité). En principe, il suffit que l’opposant démontre que sa marque avait acquis un caractère distinctif accru à cette date. Le caractère distinctif accru doit également exister au moment où la décision sur l’opposition est rendue. Toutefois, en principe, cela sera présumé, à moins que le demandeur n’allègue et ne prouve une perte ultérieure de ce caractère distinctif accru.

En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 30/11/2023. Par conséquent, l’opposant était tenu de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée jouissait d’un degré élevé de caractère distinctif résultant d’un usage ancien et intensif avant cette date.

Les preuves doivent également démontrer que le degré élevé de caractère distinctif résultant d’un usage ancien et intensif a été acquis pour les services auxquels se rapporte l’allégation de l’opposant et qui ont été jugés identiques ou similaires aux produits et services contestés, à savoir :

Enregistrement de marque de l’UE n° 944 090 :

Classe 39 : Location et louage d’automobiles.

Enregistrement de marque de l’UE n° 18 316 232 :

Classe 35 : Services de vente en gros de véhicules automobiles ; Services de vente au détail de véhicules automobiles ; Services de vente au détail d’accessoires automobiles.

Enregistrement de marque de l’UE n° 18 315 847 :

Classe 35 : Services de vente en gros de véhicules automobiles ; Services de vente au détail de véhicules automobiles ; Services de vente au détail d’accessoires automobiles.

L’opposant a soumis les preuves suivantes :

Annexe 1 : Photos (non datées) de différents types et modèles de véhicules portant le signe « STARCAR » comme suit :

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Annexe 2: Photographies (non datées) d’établissements de location de véhicules 'STARCAR’ prétendument situés à différents endroits en Allemagne :

Annexe 3: Photographies (non datées) des vêtements et du matériel informatique utilisés par les employés et d’articles à des fins promotionnelles, tels que des stylos, des calendriers, des cartes de visite, des cordons ou des bonbons. Ces articles portent les signes 'STARCAR’ suivants :

Annexe 4: Photographies d’affiches publicitaires dans la rue, sur des façades de bâtiments, sur des tours publicitaires, placées sur des bus, des toilettes, des matchs de football, des dépliants, des cartes de visite, et impression du site internet de l’opposante à l’adresse www.starcar.de où le signe est affiché comme suit :
Annexe 5: Contrats de location, confirmations, protocoles de retour, lettres, chacun adressé ou délivré à des clients spécifiques dans de nombreux endroits en Allemagne, y compris Unna, Essen, Cologne, Bornheim, Hambourg, Hanovre (datés entre 2015 et 2020). Ils affichent les signes suivants :

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Annexe 6: Factures datées entre 2015 et 2020 relatives à la location de véhicules et adressées à divers clients en Allemagne et affichant
le signe .

Annexe 7: Extrait de la société de l’opposante du registre du commerce du tribunal d’instance de Hambourg, qui contient des informations sur ses opérations économiques.

Annexe 8: Déclaration sous serment signée le 10/05/2021 par le directeur gérant salarié de l’opposante déclarant que l’opposante est une société de location de voitures bien connue, basée à Hambourg et opérant à l’échelle nationale depuis 1990 sous le nom de 'STAR CAR'. Elle indique que la société possède plus de 30 agences de location dans toute l’Allemagne, plusieurs établissements et agences sous licence, et qu’elle continuera à se développer. La flotte de véhicules de la société s’élevait à 3 000 milliers en 2020 et à environ 200 000 clients par an. Elle indique en outre que les dépenses publicitaires s’élèvent à un million d’euros par an, y compris la publicité dans les espaces extérieurs, les spots télévisés et le parrainage d’activités ou d’événements sportifs, et que l’opposante figure parmi les plus grandes sociétés de location de voitures en Allemagne. Elle déclare également plusieurs millions d’euros de chiffres d’affaires au cours des années 2015 à 2020, plusieurs milliers de transactions commerciales et environ un million d’euros de dépenses publicitaires annuelles pour chaque année au cours de la même période.

Ayant examiné les éléments énumérés ci-dessus, la division d’opposition conclut que les preuves soumises par l’opposante ne démontrent pas que les marques antérieures ont acquis un degré élevé de caractère distinctif par leur usage.

Le caractère distinctif accru d’une marque individuelle signifie que le public pertinent reconnaît que la marque a une capacité accrue ou une grande capacité à identifier les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée comme provenant d’une entreprise particulière. La simple connaissance ou reconnaissance de la marque par le public pertinent, par exemple en tant que marque de certification, n’est pas suffisante. La reconnaissance accrue d’une marque doit être liée à sa fonction essentielle, qui est, dans le cas des marques individuelles, celle d’indiquer l’origine commerciale. Le caractère distinctif accru de la marque est le résultat de son usage conformément à sa fonction essentielle (07/06/2018, T-807/16, N & NF TRADING / NF ENVIRONNEMENT (fig.) et al., EU:T:2018:337).

Lors de cette appréciation, il convient de tenir compte, notamment, des caractéristiques intrinsèques de la marque, y compris le fait qu’elle contienne ou non un élément descriptif des produits ou services pour lesquels elle a été enregistrée ; de la part de marché détenue par la marque ; de l’intensité, de l’étendue géographique et de la durée de l’usage de la marque ; du montant des investissements réalisés par l’entreprise pour la promotion de la marque ; de la proportion du public pertinent qui, grâce à la marque, identifie les produits ou services comme provenant d’une entreprise particulière ; et des déclarations des chambres de commerce et d’industrie ou d’autres associations professionnelles ou commerciales.

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Même si les preuves produites peuvent démontrer un usage sérieux des marques en Allemagne et pour des services de location de voitures, elles ne sont pas concluantes quant à la question de savoir si, dans la perception des consommateurs pertinents, le signe antérieur est particulièrement apte ou capable d’identifier les services pour lesquels il est enregistré comme provenant d’une entreprise particulière. Il convient de noter que la marque antérieure est composée de l’élément courant « STAR » doté d’un faible caractère distinctif et de l’élément non distinctif « CAR ». Le point de départ de l’examen de la question de savoir si la marque a acquis un caractère distinctif accru par la renommée doit donc être fondé sur une marque dotée d’un faible degré de caractère distinctif par rapport aux services pertinents. Les preuves ne fournissent aucune information sur la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de l’usage de la marque, ainsi que la proportion des consommateurs pertinents qui, en raison de la marque, identifient les produits et services comme provenant d’une entreprise particulière. La plupart des annexes se réfèrent à l’activité et aux résultats financiers de l’entreprise. L’existence de contrats commerciaux et les chiffres des dépenses publicitaires ne suffisent pas à établir l’usage concret de la marque « STARCAR » pour les services visés par la demande de l’opposant, ni à démontrer la mesure dans laquelle le public pertinent reconnaît la marque pour ces services particuliers. Plus important encore, ces chiffres ne sont pas corroborés par des preuves commerciales ou des tiers indépendants. Qu’elles soient considérées individuellement ou dans leur ensemble, les diverses annexes produites ne permettent pas à l’Office d’établir précisément le degré de reconnaissance de la marque auprès des consommateurs de ces services.

Même en considérant que les exigences pour démontrer un caractère distinctif accru ne sont pas aussi strictes que celles pour prouver la renommée, l’opposant est néanmoins tenu de démontrer que la marque est connue d’au moins une partie significative du public concerné (12/03/2008, T-332/04, Coto d’Arcis, EU:T:2008:69,
§ 47-50). Or, en l’espèce, les preuves produites, examinées dans leur ensemble, ne permettent de tirer aucune conclusion quant à la connaissance des marques invoquées auprès du public pertinent dans l’UE (07/12/2021, R 637/2021-2, Ownest / Honest et al., § 61).

Il incombe à l’opposant de fournir des preuves solides et objectives, aptes à démontrer le caractère distinctif accru acquis par l’usage (12/10/2022, T-222/21, SHOPIFY / SHOPPI, EU:T:2022:633, § 90 et la jurisprudence citée) au moment pertinent.

L’opposant affirme que l’Office a jugé que le signe « STARCAR » possédait « un degré de caractère distinctif intrinsèque moyen » dans ses décisions antérieures de la
Division d’opposition du 10/02/2012 dans l’affaire B 1 791 311 ( contre « Starcar »), du 11/07/2016 dans l’affaire B 2 550 369 (« Star rental » contre « Starcar »), et
de la Division d’annulation du 24/05/2013 dans l’affaire 6730 C ( contre « Starcar »). Si la décision dans l’affaire 6730 C a constaté que la marque antérieure jouit d’un certain degré de notoriété en Allemagne et, par conséquent, d’un degré correspondant de caractère distinctif accru dans ce pays, elle a fondé cette décision sur les preuves produites dans cette procédure (pour la période 2005-2011), qui sont différentes des preuves produites en l’espèce, et qui, contrairement à celles-ci, incluent notamment des preuves relatives à la position de l’entreprise par rapport à d’autres concurrents du secteur. Les décisions dans les affaires

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B 1 791 311 et B 2 550 369 non seulement n’ont pas évalué les preuves et l’allégation concernant le caractère distinctif accru de la marque « STARCAR », mais ont jugé son degré de caractère distinctif intrinsèque comme allusif et inférieur à la moyenne, respectivement.

Sur la base des preuves, il ne peut être conclu que les marques antérieures ont un niveau accru de caractère distinctif et, par conséquent, qu’elles ont un caractère distinctif accru.

En conséquence, l’appréciation du caractère distinctif de toutes les marques antérieures sur lesquelles l’opposition est fondée reposera sur leur caractère distinctif intrinsèque. Compte tenu de ce qui a été exposé ci-dessus à la section c) de la présente décision, le caractère distinctif des marques antérieures doit être considéré comme faible pour tous les services pour lesquels elles sont enregistrées dans les classes 35 et 39.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits et services sont considérés comme identiques, et ils s’adressent au grand public et aux clients professionnels, dont le degré d’attention peut varier de moyen à élevé. La marque antérieure a un faible degré de caractère distinctif.

Les signes sont visuellement similaires, tout au plus, à un faible degré, auditivement similaires à un faible degré et conceptuellement à un très faible degré, tout au plus. La similitude entre les signes est limitée à la coïncidence dans l’élément verbal « STAR », lequel, comme indiqué ci-dessus, a un faible degré de caractère distinctif.

Lorsque des marques partagent un élément non distinctif ou ayant un faible degré de caractère distinctif, l’appréciation du risque de confusion se concentrera sur l’impact des éléments non coïncidents sur l’impression d’ensemble des marques. Cette appréciation tient compte des similitudes/différences et du caractère distinctif des éléments non coïncidents.

Une coïncidence dans un élément ayant un faible degré de caractère distinctif ne conduira normalement pas à elle seule à un risque de confusion (02/10/2014, Communication commune sur la pratique commune des motifs relatifs de refus – Risque de confusion, (Impact des éléments non distinctifs/faibles) (CP5)).

Il doit être tenu compte du fait qu’une entreprise est certainement libre de choisir une marque ayant un faible degré de caractère distinctif, y compris une marque comportant des éléments descriptifs, et de l’utiliser sur le marché. Cependant, ce faisant, elle doit également accepter que les concurrents sont également en droit d’utiliser des marques comportant des éléments descriptifs similaires ou identiques. La Cour de justice a constamment jugé qu’il peut y avoir un intérêt public à ne pas monopoliser certains signes, notamment pour protéger les concurrents ou les consommateurs en ce qui concerne les signes dépourvus de tout caractère distinctif, ou étant exclusivement descriptifs des produits et services (04/05/1999, C-108/97 & C-109/97, Chiemsee, EU:C: 1999:230 ; et 06/05/2003, C-104/01, Libertel, EU:C:2003:244, en liaison avec la décision du 23/05/2012, R 1790/2011-5, 4REFUEL (fig.)/REFUEL).

En l’espèce, les éléments non coïncidents des signes, et en particulier le chiffre « 7 » du signe contesté placé au début, ainsi que ses éléments et aspects figuratifs sont suffisants pour empêcher un risque de confusion. En outre, le second élément verbal des marques antérieures, « CAR », et l’impression d’ensemble différente

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la structure et l’apparence des signes contribuent en outre à une impression d’ensemble différente. En outre, les marques antérieures possèdent un faible degré de caractère distinctif intrinsèque. En ce sens, l’arrêt Canon indique clairement que plus la marque antérieure est distinctive, plus le risque de confusion sera élevé. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure dans son ensemble détermine la force et l’étendue de sa protection et doit être pris en considération aux fins de l’appréciation du risque de confusion. En général, la constatation d’un faible caractère distinctif de la marque antérieure constitue un argument contre un risque de confusion. Par conséquent, il n’y a aucune raison de croire que le public pertinent confondra les deux marques et/ou pensera que les produits et services qu’elles désignent proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées. Compte tenu de tout ce qui précède, du faible degré de caractère distinctif des marques antérieures, du faible degré de caractère distinctif de l’élément coïncidant « STAR » et de la présence d’éléments non coïncidants qui contribuent à l’impression d’ensemble des signes, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public, même en supposant que les produits et services sont identiques. Par conséquent, l’opposition doit être rejetée.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

L’opposant étant la partie qui succombe, il doit supporter les frais exposés par le demandeur au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMCUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMCUE-M, les frais à payer au demandeur sont les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Aldo BLASI Irene MARUGÁN MARIN Agnieszka PRZYGODA
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la

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même date. Le recours ne sera réputé formé que lorsque la taxe de recours de 720 EUR aura été acquittée.