EUIPO, 19 février 2026, n° 019261395

EUIPO 19 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 19 févr. 2026, n° 019261395
Numéro(s) :	019261395
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 19/02/2026
MITSCHERLICH, PATENT- UND RECHTSANWÄLTE, PARTMBB Karlstraße 7 D-80333 München ALLEMAGNE
Demande n°: 019261395 Votre référence: M39308/EU Marque: Hyper Radiant RGB Type de marque: Marque verbale Demandeur: LG ELECTRONICS INC. 128, Yeoui-daero, Yeongdeungpo-gu Seoul 07336 RÉPUBLIQUE DE CORÉE (LA)
I. Exposé des faits
Le 29/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Téléviseurs; Écrans pour récepteurs de télévision, à savoir, écrans à diodes électroluminescentes (LED); Panneaux d’affichage électroniques, à savoir, panneaux d’affichage OLED (diodes électroluminescentes organiques), panneaux d’affichage électroluminescents, écrans à cristaux liquides; Panneaux d’affichage pour signalisation numérique; Moniteurs de télévision; Signalisation numérique; Écrans à diodes électroluminescentes (LED); Décodeurs numériques; Écrans tactiles; Logiciels d’application informatique enregistrés pour améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédias, à savoir, pour l’intégration de texte, audio, graphiques, images fixes et images animées; Logiciels de télévision enregistrés utilisés pour rendre les images télévisées plus claires et plus lumineuses; Logiciels d’application informatique enregistrés pour la télévision, à savoir, logiciels de configuration et de calibrage de téléviseurs.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19261395 «Hyper Radiant RGB» est par la présente rejetée pour tous les produits revendiqués.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 28/11/2025
MITSCHERLICH, PATENT- UND RECHTSANWÄLTE, PARTMBB Karlstraße 7 D-80333 München ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019261395 Votre référence: M39308/EU Marque: Hyper Radiant RGB Type de marque: Marque verbale Demandeur: LG ELECTRONICS INC. 128, Yeoui-daero, Yeongdeungpo-gu Seoul 07336 RÉPUBLIQUE DE CORÉE (LA)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Hyper Radiant RGB».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Appareils de télévision; Écrans pour récepteurs de télévision, à savoir, écrans à diodes électroluminescentes (DEL); Panneaux d’affichage électroniques, à savoir, panneaux d’affichage OLED (diodes électroluminescentes organiques), panneaux d’affichage électroluminescents, écrans à cristaux liquides; Panneaux d’affichage pour signalisation numérique; Moniteurs de télévision; Signalisation numérique; Écrans à diodes électroluminescentes (DEL); Décodeurs numériques; Écrans tactiles; Logiciels d’application informatique enregistrés pour améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédias, à savoir, pour l’intégration de texte, audio, graphiques, images fixes et images animées; Télévision enregistrée
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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logiciels utilisés pour rendre les images télévisées plus claires et plus lumineuses ; logiciels d’application informatique enregistrés pour la télévision, à savoir, logiciels de configuration et de calibrage de téléviseurs.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Rouge, Vert et Bleu extrêmement lumineux.

HYPER « Hyper- est utilisé pour former des adjectifs qui décrivent quelqu’un comme ayant beaucoup ou trop d’une qualité particulière. » (informations extraites du Collins English Dictionary le 28/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/en glish/hyper).

RADIANT « Quelque chose de radiant brille intensément » (informations extraites du Collins English Dictionary le 28/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dicti onary/english/radiant).

RGB « Télévision : rouge-vert-bleu ; composants RVB rouge, vert, bleu d’un signal couleur RVB » (informations extraites du Collins English Dictionary le 28/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/en glish/rgb).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle, dans le cas des produits de la classe 9 « Téléviseurs, Écrans pour récepteurs de télévision, à savoir, Écrans à diodes électroluminescentes (LED), Panneaux d’affichage électroniques, à savoir, Panneaux d’affichage OLED (diodes électroluminescentes organiques), Panneaux d’affichage électroluminescents, Écrans à cristaux liquides, Panneaux d’affichage pour signalisation numérique, Moniteurs de télévision ; Signalisation numérique, Écrans à diodes électroluminescentes (LED), Décodeurs numériques, Écrans tactiles sont capables d’afficher des rouges, des verts et des bleus très lumineux, ainsi que des combinaisons de ces couleurs. Dans le cas des logiciels d’application informatique enregistrés pour améliorer les capacités audiovisuelles des applications multimédias, à savoir, pour l’intégration de texte, d’audio, de graphiques, d’images fixes et d’images animées ; logiciels de télévision enregistrés utilisés pour rendre les images télévisées plus claires et plus lumineuses ; logiciels d’application informatique enregistrés pour la télévision, à savoir, logiciels de configuration et de calibrage de téléviseurs », le consommateur comprendrait que ces produits permettent d’obtenir des couleurs très lumineuses.

Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

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En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Simon Andrew DAYNES Examinateur